formulaire - Disney International

FORMULAIRE D’AUTORISATION
Concours « Disney Art Challenge »
Pour que la participation au Concours soit prise en compte, chaque Participant doit accompagner sa
contribution du présent formulaire rempli et signé, à envoyer à l’adresse suivante :
[email protected]
Je, soussigné(e) : Madame /Monsieur _______________________________________ tel :_________________________
Demeurant :_______________________________________________________ email :___________________________
Régulièrement inscrit pour l’année scolaire en cours à l’établissement : __________________________________________
Atteste avoir la capacité de participer au Concours et avoir pris connaissance du règlement du Concours.
Atteste être le seul détenteur de l’intégralité des droits de l’œuvre graphique jointe au présent formulaire (ci-après « la
Création ») et garantis également la société The Walt Disney Company (France) SAS, 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776 Marne la
Vallée cedex 4 et la tient quitte de tous recours ou actions que pourraient former à un titre quelconque des personnes
physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de la Création ou au titre de
l’utilisation de celle-ci.
Autorise expressément, à titre gracieux, la société The Walt Disney Company (France) SAS, 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776
Marne la Vallée cedex 4, et/ou ses ayants droit ou cessionnaires à reproduire, diffuser, publier ou représenter partiellement ou
intégralement la Création soumis à The Walt Disney Company (France), à titre non commercial et dans le cadre du concours «
Disney Art Challenge », par tous moyens, dans le monde entier et sans limitation de durée, notamment en vue de sa
présentation au public dans le cadre d’évènement tels qu’expositions, remises de prix et festivals, ainsi que sur tous sites
internet du groupe Disney.
M’engage à ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’intermédiaire d’Internet, réseaux sociaux, sites de
partages en ligne, etc.) ma Création avant la fin du Concours. Je m’engage également à demander l’approbation expresse de la
The Walt Disney Company (France) SAS, 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776 Marne la Vallée cedex 4 avant toute utilisation,
commerciale ou non, de ma Création réalisée dans le cadre du Concours et ce même postérieurement à la fin de celui-ci.
autorise par la présente le traitement par la société The Walt Disney Company (France) SAS, 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776
Marne la Vallée cedex 4 de mes données personnelles, dans le respect de la loi Informatique et Liberté, fournies lors de
l’inscription au Concours, étant entendu que le groupe Disney conserve le traitement desdites données personnelles sous sa
responsabilité, pour le seul but de l'administration nécessaire du Concours. Les données personnelles fournies ne seront pas
utilisées à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales. Je déclare avoir pris connaissance de la possibilité d’exercer à
tout moment mon droits d'accès, de rectification, d’objection et d’annulation de mes données personnelles fournies pour le
Concours, au moyen d’une lettre incluant une photocopie de ma carte d'identité nationale ou de mon passeport, adressée au
siège social de Disney au 1, rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne la Vallée Cedex 4.
Suis informé que les éléments envoyés par les participants dans le cadre du Concours seront détruits après la fin du Concours.
Par ailleurs, la société The Walt Disney Company (France) SAS, 1 rue de la Galmy- Chessy, 77776 Marne la Vallée cedex 4 détruira
immédiatement tous les éléments reçus sans le présent formulaire d’autorisation dûment complété et signé.
Fait à
, le
Signature du Participant précédée de la mention manuscrite “ Lu et approuvé ” :