COMPTE RENDU ORST LIMOUSIN

COMPTE RENDU DE REUNION DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ORST DU LIMOUSIN
du 13 septembre 2004
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Etaient présents :
M. Jean-Pierre JULY (président) – MEDEF Limousin
M. Daniel BOSCHAGE – CFDT Limousin (Président de l’ORST Limousin)
M. Bernard MAS – ACISMT
M. Gérard Rivet – CGT Limousin
M. Martial Husson – CFTC Limousin
Dr Jean-Louis FILLOUX – AIST 87
Mme EGENOD – ACIMT 23
Dr Sophie VACHER – CFE-CGC Limousin
M. Christian DUCHER – AMCO BTP
M. Patrick BOMPIEYRE – DRTEFP Limousin
Mme Chantal BOST-RENAULT – DRTEFP Limousin
M. Benjamin SAHLER - ARACT Limousin
M. Christian BROHON – ESSEL
M. Pierre MARTIN - CRAMCO
M. Bernard DURAND - CRAMCO
Etaient excusés :
M. Pascal THEILLET - OPPBTP
M. Pierre COINAUD – CGPME Limousin
Mme Françoise DAURAT – CGPME Limousin
Pr Daniel DUMONT – Chef du service de Pathologies professionnelles du CHRU Limoges
M. Jean-Paul RAYMOND – AIST 87
M. Daniel ALBERT – MSA 87
Le Président de la Commission Consultative de l’ORST, M. JULY, ouvre la séance à 14 H 40.
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M. JULY demande à une nouvelle personne de se présenter :
 Madame EGENOT (remplace le Dr GHEWY), ACIMT 23.
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1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DU 05/04/2004
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
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2 – ANALYSE DU QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES DE PREVENTION EN LIMOUSIN
Sur l’initiative de M. MAS, un questionnaire a été adressé à tous les organismes participant à
l’ORST. Certains ont répondu (DRTEFP, CRAMCO, ARACT, MSA, ACISMT, ESSEL, OPPBTP).
M. MAS souligne que l’intérêt d’avoir un organigramme de la prévention tient dans le fait
que cela soit exhaustif et pense qu’il faudrait élargir le plus possible tout ce qui tourne
autour de la prévention, l’objectif étant de pouvoir donner à des entreprises une vision
globale de l’ensemble de la prévention sur une région.
Ce questionnaire va être adressé à d’autres organismes (AGEFIPH, EPSR, CCI, DRIRE,
DRASS…).
Le but est d’avoir un petit lexique qui permettrait d’informer à la fois les membres de la
commission et ultérieurement les entreprises pour « qui fait quoi », dans la région, dans le
domaine de la prévention.
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3 – POINT SUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AUX RISQUES LIES AUX POUSSIERES DU BOIS
Mme BOST-RENAULT fait un point sur l’action démarrée au sein des services de
l’inspection du travail.
L’action est en direction de toutes les entreprises du bois y compris celles qui relèvent du
régime agricole. La 1ère étape est une période de repérage (état des installations) puis une
étape qui pourra être conduite en coopération avec les médecins du travail. Il y aura ensuite
un rapprochement des contrôleurs et des inspecteurs du travail avec les médecins du travail
pour éventuellement faire des visites et déterminer quels sont les points de contrôle et de
mesurage. La 3ème étape consistera à porter remède au niveau des équipements de travail qui
posent problèmes.
M. JULY propose que ce thème soit à l’ordre du jour de toutes les commissions
consultatives tant que la campagne n’est pas terminée.
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4 – ACTIONS DU SERVICE PREVENTION DE LA CRAMCO CONTRE LES TMS (VOIR DOCUMENT JOINT)
M. DURAND, contrôleur de sécurité au service tarification/prévention de la CRAMCO
présente en 3 phases, les actions à mettre en œuvre et portant sur différentes situations :
 entreprise sans structure de sécurité efficace
 entreprise avec une structure de sécurité efficace
 urgence (poste de travail à traiter rapidement)
Les 3 phases :
 mobiliser les personnes compétentes (module d’information, DVD-CD édités par l’INRS)
 analyser la situation (détecter les situations à risque de TMS, les identifier, les caractériser pour pouvoir
proposer des solutions)
 maîtriser les situations à risque de TMS (plan d’action mis en œuvre dont le suivi est assuré tant au
niveau du poste de travail qu’au niveau de l’entreprise).
Une formation de relais est proposée dans les entreprises à structure de sécurité efficace.
L’objectif : Permettre aux personnes de l’entreprise de conduire et réaliser des études de
poste pour réduire les TMS et améliorer les conditions de travail.
Le Docteur FILLOUX demandent qui seront les intervenants et quelles personnes
demanderont des interventions.
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M. DURAND répond que les intervenants de la CRAMCO sont les ingénieurs, les contrôleurs
et dans l’entreprise : le chef d’établissement, les salariés concernés, le médecin du travail.
M. MARTIN souligne que ce sont les contrôleurs de sécurité qui visitent les entreprises et
qui bénéficient, en cas de besoin, d’un appui de spécialistes (ingénieurs conseils, laboratoire
de chimie, centre de mesures physiques). La demande peut venir de « n’importe où » mais
sera toujours ramenée au jugement du contrôleur de sécurité de l’entreprise.
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5 – PROJET DE L’ORST POUR UNE SENSIBILISATION DES ENTREPRISES AU TMS
M. BOSCHAGE rappelle que dans le cadre des actions envisagées au niveau de l’ORST, les
chambres patronales avaient été sollicitées pour aller vers un club entreprise pour parler
des TMS et intervenir auprès de ces employeurs pour repérer les priorités pour agir.
Le projet est de mobiliser les entreprises et de faire plus de prévention. Le MEDEF s’est
porté volontaire.
Un document de travail avance avec une volonté d’agir et une mise en œuvre pour apporter
des solutions.
Ce projet paraît concret et devrait avoir une dynamique vers les entreprises.
M. JULY pour résumer ce groupe de travail dit que le rôle essentiel de l’ORST est d’arriver
à faire passer le message pour aller expliquer aux employeurs qu’il y a un problème urgent à
prendre en compte et qu’on peut les aider tant au plan technique que financier par certains
dispositifs de financement.
La Commission Consultative valide ce projet.
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6 – MISE EN ŒUVRE DES TEXTES SUR LES IPRP (INTERVENANTS EN PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS)
M. JULY rappelle brièvement qu’une directive européenne de 1989 demandait que les
entreprises créent des services de prévention et de protection. Ces IPRP doivent être
habilités par un collège composé de représentants des CRAM, des ARACT et de l’OPPBTP.
L’habilitation peut être délivrée au titre technique, organisationnel, médical.
Le collège se prononce sur dossier.
Il serait intéressant d’être informé de l’avancement de ces dossiers.
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7 – QUESTIONS DIVERSES
M. JULY évoque le plan Santé Travail qui est pour l’instant un document de réflexion. Il est
induit par les problèmes liés au risque chimique. Les ORST sont les grands absents de ce
plan.
M. MAS souligne que ce plan Santé au Travail a été présenté devant le conseil supérieur de
la prévention des risques professionnels. C’est un document de travail indicatif soumis à la
consultation dont les termes n’ont pas été arrêtés par le gouvernement.
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8– CALENDRIER DE LA PROCHAINE REUNION
 13 décembre 2004 à 14 h 30
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Le président lève la séance à 16 h 40.
CG – Le 08/11/2004
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