construction d`un batiment de ssr et usld a seynod

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CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE
SSR ET USLD A SEYNOD
MARCHE PUBLIC
DE CONTROLE TECHNIQUE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
LE 5 NOVEMBRE 2015 à 12H00
MAÎTRE D'OUVRAGE
DIRECTION DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
SECTEUR MARCHES PUBLICS
1 Avenue de l’Hôpital – Metz Tessy – BP 90074 – 74374 PRINGY Cedex
ARTICLE 1. - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la désignation d'un contrôleur technique dans le cadre
de la construction d’un bâtiment de SSR et USLD à Seynod, en conception réalisation.
L’opération faisant également l’objet d’un marché de coordination de sécurité et protection
de la santé, l’article R4532 du Code du Travail est rappelé ci-dessous :
« Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou
au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut être chargée de la fonction de contrôleur
technique prévue à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation dans le
cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil »
1.1 – Missions du contrôleur technique
Les missions confiées au contrôleur technique concernent :
L :
mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements
indissociables
S :
mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions
+ Mission complémentaire portant sur la vérification des installations électriques à
la mise en service
+ GN13 : sécurité public pendant le chantier
 PS : mission relative à la prévention des aléas liés aux séismes
 HAND : mission relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
+ Etablissement en fin de travaux de l’attestation de conformité prévue à l’article
L.111-7-4 du CCH et R111-19-21 du CCH
 P1 :
mission relative à la solidité des éléments d’équipements indissociablement liés
 PH : mission relative à l’acoustique
 Th :
mission relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
 HYS : mission relative à l’hygiène et à la santé dans les constructions
F :
mission relative au fonctionnement des installations
 Brd : mission relative au transport des brancards
 GTB : mission relative à la gestion technique du bâtiment
 ENV : mission relative à l’environnement
 PV : mission récolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques
 VIEL : Vérification Initiale des Installations électriques
 Contrôle in situ :
 mesures contradictoires de performance acoustique en présence du contrôleur
technique sur 20 % des locaux choisis par le contrôleur technique après accord du
Maître d’ouvrage,
 mesures contradictoire de performance d’éclairage en présence du contrôleur technique
sur 20 % des locaux choisis par le contrôleur technique après accord du Maître
d’ouvrage,
Le contrôleur technique intervient dès la phase programmation. Il intervient pendant les
études de conception de l’ouvrage, pendant l’exécution des ouvrages jusqu’à la fin de la
période de garantie de parfait achèvement incluant, notamment, la levée des réserves.
1.2 – Concepteur-réalisateur
La construction du bâtiment de SSR et USLD se fera en conception-réalisation.
Le concepteur-réalisateur n’est pas désigné.
Centre Hospitalier Annecy Genevois - Seynod - construction SSR USLD
Mission de Contrôle Technique – REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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1.3 - Forme du marché
Les prestations, objet du marché, ne sont pas décomposées en tranches.
Le marché est une procédure adaptée, à prix global et forfaitaire.
Le marché est scindé en plusieurs parties techniques au sens de l’article 20 du CCAG-PI
définies à l’article 4.2 du C.C.P.
1.4 - Durée d'intervention et durée du marché
Les interventions du contrôleur technique s'achèvent à l’expiration du délai de la garantie de
parfait achèvement, telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des études s’élève à 18 mois (compris périodes
d’approbation et d’appel d’offres conception-réalisation) et la durée prévisionnelle des travaux
s’élève à 25 mois, auxquelles il convient d’ajouter la période des levées de réserves et de la
garantie de parfait achèvement qui est de 12 mois.
Le marché débutera à compter de sa notification devant intervenir fin 2015.
ARTICLE 2. - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1.- Etendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l’objet d’un marché à procédure adaptée (article 28 du code des
marchés publics).
Le Maître d’ouvrage s’autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en
application de l’article 35.II.5° du Code des marchés publics et des prestations similaires en
application de l’article 35.II.6° du Code des marchés publics
2.2. - Déroulement de la procédure
La procédure se déroule ainsi :
1. Retrait du dossier de consultation
2. Remise des plis
3. Ouverture des plis et recensement des pièces ;
4. Vérification des capacités des candidats. Le cas échéant, demande adressée aux
candidats pour compléter leur candidature ;
5. Élimination des candidatures incomplètes ou ne présentant pas les capacités
nécessaires ;
6. Examen des offres des candidats ;
7. Choix du titulaire par le pouvoir adjudicateur ;
8. Le cas échéant, mise au point du marché ;
9. Notification du marché
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2.3. - Forme juridique des groupements
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que
d’un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d’ouvrage imposera la forme du groupement qui
sera, dans ce cas, solidaire
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est
engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué
sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du
groupement ou un compte au nom du mandataire.
L’un des prestataires membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme
mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et
coordonne les prestations des membres du groupement.
Lors d’un groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le
montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement
s’engagent solidairement à exécuter.
Le marché sera notifié au seul mandataire.
2.4. - Mode de règlement des commandes
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans
un délai maximum de 50 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du
versement d’intérêts moratoires établis sur la base du taux de l’intérêt légal majoré de deux
points.
Les conditions de paiement figurent au CCP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être
indiquées sur l’acte d’engagement.
L’unité monétaire est l’euro.
2.5. - Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation remis aux candidats comporte :
 Le présent règlement de consultation et ses annexes

Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

L’acte d’engagement et ses annexes
Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier. Aucune réclamation ou
prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d’un dossier incomplet.
2.6. - Retrait des dossiers
Sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.achat-public.com
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Sur demande écrite :
SECTEUR MARCHES PUBLICS
Mail : [email protected]
2.7. - Documents généraux opposables

Le code des marchés publics ;

Le Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles
(CCAG PI –Issu de l’arrêté du 16 septembre 2009). Ce document, quoique non
joint au dossier de consultation, est réputé connu des entreprises et peut être
consulté sur www.legifrance.gouv.fr
2.8. - Modifications du dossier
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications au dossier de consultation
au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres ; les candidats devront
répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir élever de réclamation.
2.9. - Délai de validité des propositions
Les propositions ont une durée de validité de 180 jours à compter de la date de remise des
offres.
2.10. - Variantes (article 50 du Code) et Prestations Supplémentaires Eventuelles
(PSE)
VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : sans objet.
ARTICLE 3. - PRESENTATION DES OFFRES
3.1. Langues
Les offres seront obligatoirement présentées en langue française.
3.2. Contenu de l’enveloppe
Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant les pièces énumérées ci-dessous.
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Éléments relatifs à la candidature
1. Situation administrative et juridique :
- Une lettre de candidature ou DC1 signé en original par le candidat se
présentant seul et en cas de groupement par l’ensemble des membres du
groupement
- Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne
habilitée à engager le candidat si celle-ci n’est pas le mandataire social
désigné par la loi
- Une attestation sur l’honneur datée et signée en original (modèle situé au
sein du DC1)
- Une attestation d’assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité
civile professionnelle
- Une attestation d’assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité
décennale
2. Capacités financières, techniques et professionnelles :
Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l’ensemble
des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités financières minimales pour
réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché
ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :

les trois derniers chiffres d’affaires dont les candidats disposent
(annexe 1 ou équivalent)
Capacités techniques et professionnelles :
Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques (moyens matériels
et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du
marché
A ce titre, les candidats doivent fournir l’annexe 1 ou un document équivalent en indiquant :

Les éléments relatifs à la description significative de la société : structure,
effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens
matériels dont il dispose.

La copie de l’agrément du candidat en cours de validation en application de
l’article 10 de la loi n° 78-12 du 04 janvier 1978 relative à la responsabilité et
à l’assurance dans le domaine de la construction.

La composition de l’équipe chargée de l’exécution du marché et de leurs
compétences et habilitations à exercer les missions figurant à l’article 1.1 ciavant.
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
En cas de sociétés nationales présentant des agences locales, l’affectation
géographique des personnes chargées de l’exécution de la mission sera
précisée

Une liste d’au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans.
Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître
d’ouvrage, la date de réalisation, le montant ou la surface de la construction et
la nature de la prestation réalisée (annexe 1 ci-jointe ou document équivalent)
Le candidat devra justifier de 3 références de moins de trois ans en secteur de
la santé ou du médico-social d’au moins 8 000 m² SDO.
Éléments relatifs à l’offre
Attention : l’ensemble des éléments relatifs à l’offre doit être remis.
1. L’acte d’engagement complété, paraphé et signé en original
2. L’annexe 1 à l’acte d’engagement dûment complétée et signée en original
3. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) dûment paraphé et signé
4. La note méthodologique contenant la description des modalités d’intervention sur
l’opération et la qualité des intervenants dans leur domaine d’activité. Cette note devra
être adaptée à l’opération ; cette note développera les critères de jugements des offres
figurant à l’article 4.2 ci-après.
ARTICLE 4. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
L’évaluation des propositions de chaque candidat se fera selon les critères suivants :
4.1. - Jugement des candidatures
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du
candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux
besoins exprimés.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont
la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être
amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur (par télécopie
ou courriel), dans un délai maximum de 4 jours calendaires à compter de l’envoi de
cette demande. Si passé ce délai le dossier n’est pas complet, le pouvoir
adjudicateur l’éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au
regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et
professionnelles mentionnés ci-dessus.
La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de
l’offre.
En cas d’inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions
définies à l’article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques
du titulaire.
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4.2. - Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Le Maître d’Ouvrage choisira l’offre retenue en fonction des critères par ordre décroissant
d’importance :
Critère 1 - Temps prévisionnel d'intervention et adéquation de ce temps selon les
intervenants et les différentes parties techniques de la mission (40 %).
Critère 2 - Pertinence de la note méthodologique d'intervention et qualification des
personnels que le contrôleur technique prévoit d'affecter à la mission
(30 %).
Critère 3 - Prix de la prestation de service (30 %).
Mode d’emploi de la pondération :
Les offres seront notées sur 100 points, par addition des notes obtenues pour chacun des
critères. La notation sera arrondie à la décimale supérieure.
Chaque critère est noté à hauteur de sa pondération. La note maximale pour le critère 1 sera
donc de 40 points, la note maximale pour le critère 2 sera de 30 points, la note maximale
pour le critère 3 sera de 30 points.
Critère 1 :
- Sous-critère 1.1 : temps prévisionnel d’intervention : noté sur 30 points. La note
donnée est strictement proportionnelle à la note maximale de 30 points attribuée à
l’offre présentant le temps prévisionnel le plus long pour réaliser la mission.
-
Sous critère 1.2 : adéquation du temps prévisionnel selon intervenants et
différentes parties techniques : notée sur 10 points. La note est appréciée sur la
bonne répartition du nombre de jours en fonction des parties techniques et du type
de mission élémentaire.
Critère 2 : pertinence de la note méthodologique et qualification du personnel, noté sur 30
points.
- Sous-critère 2.1 : pertinence de la note méthodologique et de l’organisation
proposée et adaptée à l’opération, noté sur 15 points.
-
Sous-critère 2.2 : qualification et expériences des intervenants proposés en
fonction de l’opération, noté sur 15 points.
Critère 3 : prix de la prestation notée, noté sur 30 points
La note donnée est strictement proportionnelle à la note maximale de 30 points
attribuée à l’offre la moins-disante
ARTICLE 5.- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Sous forme écrite, les offres seront présentées sous enveloppe contenant les pièces visées
à l'article 3 et seront déposées
Contre récépissé à l’adresse suivante :
Centre Technique et Logistique - Direction des Achats et des Ressources Matérielles
21 Impasse des Illettes - 74370 METZ-TESSY
HORAIRES : 8h30-12h00/14h00-16h30
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ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir
à l’adresse suivante :
CELLULE MARCHES PUBLICS
avant la date et l’heure de limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent
règlement de consultation.
Le cachet de la poste ne sera pas pris en compte.
NB : L’enveloppe extérieure portera la mention « Marché passé en procédure adaptée » NE
PAS OUVRIR – BATIMENT SSR ET USLD A SEYNOD - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE »
avec le nom et l’adresse du candidat.
Sous forme dématérialisées, les offres pourront être adressées par voie électronique sur le site à l’adresse
suivante : http://www.achat-hopital.com
ARTICLE 6. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS Secteur Marchés Publics
1 avenue de l’hôpital - Metz Tessy
BP 90074
74374 PRINGY Cédex
C. Périllat
Tél. 04.50.63.61.83
[email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
1 avenue de l’hôpital - Metz Tessy
BP 90074
74374 PRINGY Cédex
Bastien BROCAS
Tél. 04.50.63.61.39
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : www.achat-hopital.com
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ANNEXE 1
: RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CAPACITES DES CANDIDATS ET OPERATEURS
ECONOMIQUES
Nom et qualité de l’opérateur économique :
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
☐
candidat individuel
☐
membre du groupement
☐
sous-traitant
☐
déclaré au niveau de la candidature
☐
déclaré au niveau de l’offre
1) renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel, du membre du
groupement ou du sous-traitant
Chiffre d’affaires
global
Part du chiffre d’affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Exercice du .................
au ...................................
Exercice du .................
au ...................................
Exercice du...................
Au ...................................
%
%
%
2) références
Le candidat a la possibilité soit de lister ci-dessous les références demandées à l’article 3.2 §2 du
présent règlement de la consultation, soit de joindre une liste en annexe - références de moins
de 3 ans en secteur de la santé ou médico-social d’environ 8 000 m² de SDO minimales.
(Préciser : l’objet de l’opération, le Maître d’ouvrage, la date de l’opération, le montant ou la
surface de la construction, la nature des prestations.)
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
Page 10 / 11
......................................................................................................................................................................
3) renseignements relatifs aux moyens humains
Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres
de l’entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché.
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
4) renseignements relatifs aux moyens matériels
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services descriptions de l’équipement technique et des moyens
employés par le candidat pour s’assurer de la qualité des moyens d’études et de recherche de
son entreprise.
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
5) le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure
étrangère équivalente ?
(cocher la case correspondante)
NON
☐
OUI
☐
(dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant)
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