Pièce jointe : Convention Territoriale pour l`Egalité des Chances

Convention territoriale pour l'Egalité des Chances
Préambule
L’Egalité en Droit des hommes et des femmes est un principe fondamental de la République et de
notre démocratie. Il figure en bonne place dans les textes de valeur constitutionnelle ou supra
constitutionnelle et dans les obligations internationales des Etats. Son respect est un engagement
renouvelé, cependant, le constat s’impose que nombre de nos concitoyens sont encore victimes
de discriminations dans divers domaines de leur vie quotidienne, ce qui a conduit le législateur à
créer la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
Faire reculer les discriminations est devenu un enjeu éthique et moral auquel sont invités à
participer toutes les institutions qui structurent la société française : l’école, la justice, les
administrations mais aussi les collectivités, les organismes représentatifs des différentes
catégories sociales.
Face aux défis de la démographie, aux besoins de compétences et aux modalités de gestion des
ressources humaines, les entreprises apparaissent également comme des espaces pertinents
pour avancer dans cette voie.
La société française est diverse. Cette diversité doit se refléter dans le monde du travail, dans les
entreprises. C’est une condition pour assurer un développement économique durable dans une
société apaisée.
L’objectif des signatures consiste à faire vivre concrètement, sans volonté moralisatrice, une
démarche de promotion de l’Egalité des Chances au niveau territorial, un maillon efficace et
essentiel. L’objectif est de faire émerger et partager une démarche de promotion reposant sur un
engagement assumée de lutte contre les discriminations et la mise en place d’actions concrètes et
innovantes.
C’est pourquoi dès le 16 novembre 2005, acteurs économiques, sociaux et politiques de ChâteauThierry et sa région, se sont réunis pour tracer les axes de cette action. Le conseil municipal de
Château-Thierry a validé cette démarche à l’unanimité le 5 décembre 2005.
Ils ont constitué un groupe de travail pour rédiger la présente Convention Territoriale pour l’Egalité
des Chances dont la vocation est de mobiliser dans le sud de l’Aisne, l’ensemble des acteurs de
l’emploi et de mettre en place les actions concrètes de l’Egalité des Chances.
La présente Convention Territoriale pour l'Egalité des Chances est conclue entre :
les acteurs publics et les organisations consulaires et professionnelles nommées ci dessous :
-
Ville de Château-Thierry
Agence Nationale Pour l’Emploi
Mission Locale de l’arrondissement de Château-Thierry
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aisne
Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (délégation régionale
– Picardie)
et ci après désignés par le « groupe de suivi », d'une part
et les entreprises du bassin d'emploi de Château-Thierry signataires de la Convention, ci après
désignées par l' « entreprise », d'autre part.
I - Les engagements réciproques
Engagement du groupe de suivi
Le groupe de suivi s’engage à proposer à la demande de l’Entreprise signataire de la présente
Convention, des outils et méthodes innovantes propres à assurer des recrutements et
transmissions de savoir-faire qui favorisent l’Egalité des Chances.
Ces actions pourront par exemple, prendre les formes suivantes :
-
Dans le cadre des recrutements :
o Valorisation de l’entreprenariat en direction des jeunes publics (Mission Locale)
o Renforcement des programmes de parrainage d’accès à l’emploi (Mission Locale)
o Utilisation des méthodes de recrutement par simulation (ANPE)
o Création d’une commission sur l’égalité des chances au sein du comité
d’entreprises
o Réflexion sur les procédures d’accès aux stages, à l’apprentissage et aux emplois
saisonniers (ANPE, Mission Locale, Chambre des Métiers)
-
Dans le cadre de la transmission des savoir-faire :
o
Renforcer l’attractivité des métiers manuels sous tension : concours les mains d’or
(partenariat : Chambre des Métiers, DDTEFP, ANCSEC)
Engagements de l'Entreprise
L'entreprise s'engage dans le cadre de futurs recrutements et transmissions de savoir-faire, à
utiliser les méthodes innovantes et favorisant l'Egalité des Chances proposées par les membres
du groupe de suivi selon leurs compétences.
Elle favorisera et participera également à l'évaluation et à la promotion des méthodes utilisées
dans ce cadre.
II - Les modalités de l’action en faveur de l’Egalité des Chances
Les actions menées dans le cadre de la présente Convention pour l'Egalité des Chances seront
définies conjointement par l'Entreprise signataire en fonction de ses besoins et le groupe de suivi
sous l’égide de l'organisme consulaire relevant de son secteur d'activité.
La mise en place, l'évaluation et la promotion des actions menées seront issues du travail conjoint
de l'Entreprise et du groupe de suivi.
Permanence des relations entre les signataires
Les parties se réuniront régulièrement, et au moins une fois par an, afin de faire le point sur les
pratiques mises en place et les résultats obtenus sur le terrain et d'envisager les modalités de la
poursuite desdites actions.
Bilan annuel
Les parties conviennent dans le cadre de la présente Convention d'organiser un bilan annuel.
Cette réunion aura pour objet de présenter et promouvoir les actions menées dans le cadre de la
Convention pour l'Egalité des Chances et de sensibiliser les partenaires et les acteurs de la vie
économique et la population locale au thème de l'Egalité des Chances.
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle sera renouvelée par tacite
reconduction.
Résiliation
La participation à la présente convention peut prendre fin à la demande d'une des parties sous
réserve d'un préavis de 6 mois.
Convention signée le 4 décembre 2006 à Château-Thierry en présence de :
Préfecture de l’Aisne
Ville de Château-Thierry
Le groupe de suivi :
Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Aisne
Chambre des Métiers et
de l’Artisanat de l’Aisne
ANPE – Agence de Château-Thierry
Mission Locale de
l’arrondissement de Château-Thierry
Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des Chances
(délégation régionale – Picardie)
Les entreprises :
Les Boutiques de Château-Thierry
Adecco
Arpha – Ateliers Protégés
Bassompierre Scientax
Bigmat
Carré Pépinières Parcs et Jardins
Cars de Château-Thierry
Boulanger Deregard
Garage Desaubeau
Boulangerie Duvivier
Herbillon
Boulangerie Idenn
IBIS
Intermarché
Marchetti
Mimie la Souris
Phillip Photo
Réjac
Sotelem
Supplay
Tourisport
Vallet Saunal