Recherche d`une prestation de radio physique en

DALIB
Affaire suivie par Madame Bonnaure
[email protected]
05.63.71.61.00
Castres, le 26/02/2015
Réf : MCB/MOJ/IM/27/2015
MAPA N° 2015-04
Objet : Marché passé selon la procédure adaptée (art 28 du CMP, CCAG/FCS en vigueur)
Madame, Monsieur,
Le CHIC Castres-Mazamet lance le présent marché pour le service suivant :
Recherche d’une prestation de radio physique en scanographie.
Description de la prestation :
1/ Contenu de la mission :
En application de l’article R.1333-60 du Code de la Santé Publique, et de l’arrêté du 19 juin 2009
modifiant l’arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions
d’intervention de la personne spécialisée en radio physique médicale (JO du 26 novembre 2004),
le CHIC Castres Mazamet recherche un partenaire en mesure d’œuvrer en qualité d’organisme
spécialisé à des fins notamment de dosimétrie, d’optimisation, d’assurance qualité (y compris le
contrôle de qualité) et de radioprotection des patients.
A ce titre, ce partenaire assurera l’écriture du plan d’organisation de la physique médicale de
l’établissement et réalisera le contrôle de qualité interne des installations de scannographie selon
les modalités prévues par l’ANSM.
Enfin ce prestataire procèdera au suivi des recueils de données dosimétriques réalisés
annuellement en scanographie pour comparaison aux Niveaux de Référence Diagnostiques
(NRD) nationaux.
Pour ce faire, le partenaire proposera une prestation de 4 vacations par an, sur site, d’une
journée, avec rédaction d’un compte rendu, qui devra être adressé au plus tard 4 semaines après
la visite. Par ailleurs, le partenaire devra assurer une assistance par voie de courrier électronique
pour toute question relative à la radio physique en scanographie.
Enfin, le partenaire pourra être sollicité pour des vacations supplémentaires que le CHIC Castres
Mazamet jugerait nécessaire.
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES - MAZAMET
6, avenue de la Montagne Noire - BP30417 - 81108 CASTRES Cedex
Tél : 05 63 71 63 71 • Fax: 05 63 72 07 15 • www.chic-cm.fr
Etablissement certifié sans réserve par la Haute Autorité de Santé
Ces prestations feront alors l’objet d’une commande ponctuelle sur la base d’une
facturation définie au préalable.
2/ Durée du contrat :
La durée du marché sera de 3 ans, fermes, à compter du 1 er avril 2015.
Critères de choix :
40% : prestations techniques
40% : prix
20% : développement durable (apprécié selon le mémoire de présentation, succinct, fourni)
Les variantes sont autorisées.
Vous trouverez ci-joint :
-
L’Attestation sur l’honneur, à renvoyer renseignée et signée,
Un modèle de DC3 (téléchargeable à l’adresse : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat )
Date limite de réception des offres : vendredi 13 mars 2015
Votre proposition et l’attestation sur l’honneur ci-jointe dûment signée doivent être adressés à :
CHIC Castres-Mazamet
DALIB
A l'attention de Madame Bonnaure – Offre MAPA 2015-04
6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE- BP 30417- 81108 CASTRES
En vous souhaitant bonne réception de ce dossier et dans l'attente de votre offre, je vous prie, d’agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/ le Directeur et par délégation
Le Directeur-Adjoint chargé des Achats,
Marie-Claude BONNAURE.
P.S. : Le candidat retenu devra fournir ses attestations fiscales et sociales (art 46 du CMP) et son
attestation de responsabilité civile et professionnelle.