Préconisations comptables

CNEAP
CONSEIL NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
Préconisations comptables
Relatives à la comptabilité analytique
des associations et organismes responsables
d’établissements agricoles privés
relevant du CNEAP
document de conseil
établi pour les associations et établissements
et leurs experts
Décembre 2000
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
Sommaire
Préambule
3
1
A quoi sert la comptabilité analytique ?
4
1.1
1.2
Introduction générale
Exemple
4
4
2
Comment mettre en place une comptabilité analytique ?
6
2.1
Liens entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique
2.1.1 Charges et produits de la période (rappel)
2.1.2 Abonnement des charges et des produits
6
6
6
2.2
2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
Définition du cadre d'analyse
Les sections d'activités principales
Les sections d'activités intermédiaires
Les sections de services
Les sections de moyens
8
9
9
9
10
3
Organisation du réseau d'analyse
11
3.1
3.2
3.3
3.3.1
3.3.2
3.4
Répartition des charges
Les sections de moyens ou de services
Les sections d'activités intermédiaires et d'activités principales
Les sections d'activités intermédiaires : exemple
Les sections d'activités principales : exemple
Calcul du loyer estimé de la gestion propre
11
11
12
13
13
14
4
Conclusion
15
2
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
Annexes
Tableau indicatif des secteurs d'activité dans l'enseignement agricole privé
17
Tableau de déversement des sections
18
Méthodologie pour les établissements ayant un CFA
19
Modèles de fiche analytique
1. surveillance-animation
21
2. locaux-installations de la gestion scolaire
22
3. hébergement
23
4. formation initiale sous contrat
24
3
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
Préambule
Cette procédure est le résultat d'une démarche participative associant les associations, les
établissements et le CNEAP.
Une première approche a été élaborée avec les responsables de l'association gestionnaire de
l’établissement privé catholique d’enseignement agricole de l’Aisne à Chauny.
Des réponses seront apportées aux questions qui pourront se poser à l'occasion de la première
mise en œuvre. Elles serviront à élaborer la version finale de ce document.
4
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
1
A quoi sert la comptabilité analytique ?
1.1
Introduction générale
La loi 84/185 du 31/12/84 a dévolu plusieurs missions aux associations et à leurs établissements
scolaires sous contrat avec le Ministère de l'agriculture. L’association remplit d’autres missions,
mentionnées dans ses statuts. Ces missions sont financées par des circuits divers.
La mise en place d'une comptabilité analytique doit permettre :
n
d'affecter les charges liées à chacune des missions de l'établissement en face des produits
spécifiques de cette mission et de pouvoir établir un compte de fonctionnement pour
chacune d’entre elles,
n
de séparer les activités des sites géographiques lorsqu'ils existent,
n
et enfin de permettre la connaissance de la réalité des coûts significatifs (repas,
hébergement, enseignement, etc.)
La comptabilité analytique est d'abord un outil de gestion ; elle permet aussi de répondre aux
obligations légales, à savoir le respect :
1.2
n
du résultat escompté des différentes activités qui sont confiées à l’association et la
présentation des comptes aux autorités de tutelle,
n
des règles d'établissement des comptes séparés du CFA et de la formation professionnelle.
n
des principes de la sectorisation (obligation d'établir des comptes distincts,…).
Exemple
Une association ABCD est à la fois gestionnaire d’un lycée de formation initiale sous contrat,
d’un centre de formation continue s’adressant aux entreprises, d’une exploitation agricole
(utilisation pédagogique). De plus celle-ci accueille occasionnellement des groupes (300KF/an).
Les obligations de cette association sont de deux ordres :
a) une obligation de gestion
Connaître le résultat de ces différentes activités : formation initiale sous contrat, formation
continue, accueil de groupe.
Connaître aussi le coût de la restauration, de l’hébergement, de la ferme afin d’en affecter une
quote-part aux activités communes et surtout de suivre l’évolution des dépenses (nourriture,
salaires, immobilier, etc.).
5
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
b) des obligations légales
Présenter à l’autorité de tutelle le compte de fonctionnement de la formation initiale de l’année
scolaire (formation initiale y compris restauration, hébergement, ferme).
Présenter à la collectivité territoriale les résultats de la formation continue de l’année civile
(formation continue y compris, restauration, hébergement)
Etablir des bilans fiscaux (la formation initiale étant l’activité prépondérante, la répartition des
charges étant possible, il convient donc de sectoriser la formation continue, l’exploitation
agricole et l’activité d’accueil de groupe).
La comptabilité analytique va permettre à l’association d’atteindre ces différents objectifs (de
gestion et légaux)
6
CNEAP
Comptabilité
2
décembre 2000
Comment mettre en place une comptabilité analytique ?
La méthode mise en place devra :
n
Prendre en compte les spécificités de l'établissement sans nuire à la cohérence des
restitutions et donc à leur interprétation.
n
Rechercher la meilleure ventilation des charges dans les sections analytiques et mettre en
évidence les éléments significatifs.
n
Tenir compte des possibilités de regroupement et de l'importance des montants en jeu. La
simplicité sera recherchée.
Le choix des logiciels et leur mise en œuvre relèvent de la responsabilité de chaque association.
Il conviendra de s’assurer de la mise en œuvre de passerelles entre, d’une part la gestion des
élèves (facturation), la paie et les amortissements et, d’autre part la comptabilité générale et
analytique.
2.1
Liens entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique
La comptabilité générale permet de constater l’apparition financière des charges, mais elle ne
fournit aucune indication quant à leur consommation par les différentes activités. La tenue d’une
comptabilité analytique va consister en reclassements de charges ou de produits.
2.1.1
Charges et produits de la période (rappel)
La comptabilité générale de l'association doit intégrer :
n
Les charges correspondant aux matières ou aux prestations livrées et non encore facturées.
n
Les produits à recevoir ou comptabilisés d'avance.
Ce travail est à effectuer à chaque situation intermédiaire et à chaque clôture.
Rappelons que la tenue de la comptabilité doit être régulière.
2.1.2
Abonnement des charges et des produits
Certaines charges comptabilisées sur une période ne correspondent pas forcément à cette
dernière. Il en est de même pour certains produits. De ce fait, il est souhaitable, lorsque des
situations intermédiaires sont établies et afin d'effectuer des contrôles budgétaires rigoureux,
d'abonner ces charges et ces produits.
La méthode la plus simple est de créer autant de compte 48 que l'on aura d'abonnements à
effectuer.
7
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Comptabilité
décembre 2000
Exemple : pour l'assurance compte 616 on ouvre un compte 48 616 "abonnement des
assurances".
Lorsque le paiement de la charge est effectué, le montant est à comptabiliser directement dans le
compte 48 616.
n
Chaque mois, le douzième de cette charge est comptabilisé au compte 616 assurances.
Exemple :
Assurances RC incendie, vol
Assurances responsabilité dirigeant
Assurances matériel roulant
30 000 F
1 000 F
11 000 F
42 000 F budgété
Chaque mois il sera comptabilisé 3 500 F (42 000/12)
616 assurances
au débit 3 500 F
à
48 616 abonnements des assurances
n
Lors du paiement de la charge en janvier par exemple :
48 616 abonnements des assurances
à
512 Banque
n
au crédit 3 500 F
au débit 42 000 F
au crédit 42 000 F
Extrait du grand livre
48616 abonnements des assurances
Débit
Banque
janvier
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
42 000 F Janvier
Crédit
3 500 F
3 500 F
3 500 F
3 500 F
3 500 F
(OD)
(OD)
(OD)
(OD)
(OD)
En cours d'exercice si la charge budgétée est différente de la charge payée, on effectue une
régularisation en plus ou moins de l'abonnement. Si cela n'est pas significatif, on procédera à la
régularisation en fin d'exercice.
Il sera procédé de la même façon avec les produits.
A titre d'exemple, on peut citer :
n
Les charges à abonner :
-
le chauffage de l'établissement
les budgets pédagogiques
l'entretien et les réparations
les assurances
8
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Comptabilité
décembre 2000
n
les honoraires
les cotisations
les taxes foncières
les intérêts des emprunts
les amortissements et provisions
les produits à abonner :
-
les redevances des familles
les subventions de fonctionnement
les subventions "heures suppléance"
les subventions article 44
la taxe d'apprentissage affectée au fonctionnement
On remarque ainsi l'importance de l'établissement d'un budget prévisionnel.
On peut rappeler aussi dans ce paragraphe que la comptabilité générale obéit à certaines règles :
2.2
n
Se conformer au plan comptable adopté par la commission comptable du CNEAP en
application du règlement N 99-01 publié au JO du 4 mai 1999.
n
Se conformer au plan comptable des CFA et à celui de la formation continue.
Définition du cadre d'analyse
La première étape va consister à répertorier les sections d'activités dans lesquelles seront
répartis les charges et les produits de l'exercice, et les niveaux de résultats et de coûts que
souhaite obtenir la direction de l'établissement et de l’association.
Il faudra, par exemple, faire l’inventaire du patrimoine immobilier et mobilier situé sur le ou les
sites (surfaces, affectations actuelles).
Ce premier travail, primordial, doit être fait en collaboration avec votre expert-comptable, sous
la direction d’un groupe de travail qui peut, par exemple, être composé ainsi :
n
n
n
n
n
Le président de l'association ou son représentant,
Le chef d’établissement,
Le trésorier,
Le responsable comptable de l'établissement,
L'expert-comptable.
Cette analyse préalable permet d’aboutir à une « cartographie » des charges, des activités et des
missions.
On distinguera alors les sections d’activités principales, les sections d’activités intermédiaires et
enfin les sections de services et de moyens.
9
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Comptabilité
2.2.1
décembre 2000
Les sections d’activités principales
Les sections d’activités principales expriment prioritairement les différentes missions de la loi
de 1984 et sont par conséquent :
n
n
n
n
n
n
La formation initiale sous contrat que l'on pourra ventiler, en fonction de la taille de
l’établissement en cycle court, cycle long, cycle supérieur, et/ou par filière, et selon le
ministère de tutelle le cas échéant,
L'apprentissage,
La formation continue,
L'animation du milieu rural,
La coopération internationale,
La gestion propre ou vie associative.
La section d’activité principale « gestion propre » prend en compte les cotisations des adhérents,
la gestion financière, la gestion immobilière, les actions de solidarité et les autres gestions non
scolaires (fêtes, kermesse, etc.).
La section d’activité principale « animation du milieu rural » regroupe l’accueil de groupe, le
partenariat, le développement et l’exploitation agricole (ferme, vente de produits, etc.).
2.2.2
Les sections d’activités intermédiaires
Comme leur nom l’indique, elles sont des paliers nécessaires pour répartir les charges dans les
sections d’activités principales.
On peut citer :
n
n
n
n
La restauration,
L'hébergement,
La pastorale,
L’exploitation agricole.
Dans ce dernier exemple, la section « exploitation agricole » peut être répartie dans la section
d’activités principales « formation initiale » et/ou dans la section « animation du milieu rural »
selon l’utilisation pédagogique ou non de l’exploitation.
2.2.3
Les sections de services
Elles représentent les charges administratives à ventiler dans les sections d’activités
intermédiaires et principales.
On pourra énumérer :
n
n
n
n
n
n
l’administration générale ,
les charges liées à l’enseignement,
la reprographie,
C.D.I.,
la surveillance-animation,
les labos-ateliers pédagogiques.
10
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
Par exemple, la section de services « surveillance-animation » peut être déversée dans les
sections intermédiaires « restauration » et « hébergement » et dans les sections principales
« formation initiale » et « apprentissage » (voir en annexe page 20 modèles de fiche analytique 1
« surveillance - animation »)
2.2.4
Les sections de moyens
Ce sont les charges de structure de base à réaffecter dans les sections de services, intermédiaires
et principales :
n
n
locaux-installations de gestion scolaire,
véhicules, transports.
Par exemple, la section de moyens « locaux-installations de gestion scolaire » peut être déversée
dans les sections de services « CDI » , « labos-ateliers pédagogiques », « surveillanceanimation », «reprographie », « administration générale » et « charges liées à l’enseignement ».
Elle doit être également déversée dans les sections intermédiaires « restauration » ,
« hébergement », « pastorale » et, dans les sections principales « formation initiale »,
« formation continue », « apprentissage » et « animation du milieu rural ».
(voir en annexe page 21 modèles de fiche analytique 2 « locaux-installations de gestion
scolaire »)
11
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Comptabilité
décembre 2000
3
Organisation du réseau d’analyse
3.1
Répartition des charges
Une fois le cadre d’analyse défini, il va s’agir de différencier les charges en fonction de leur
destination. Les charges directes seront affectées directement aux sections d’activités auxquelles
elles sont destinées (exemple : une salle de sport pour la formation initiale). Les charges
indirectes seront affectées aux différentes sections par des clefs de répartition à définir
(exemple : charges administratives affectées aux différentes missions).
On privilégiera systématiquement l’imputation directe des charges plutôt que l’affecta tion par
clefs de répartition.
Exemples de clefs de répartition :
n
n
n
n
n
n
n
Le m²,
Le nombre d'élèves,
Les heures élèves,
Les salaires,
Le nombre de repas,
Le nombre de nuitées,
Si la clef de répartition est le chiffre d’affaires TTC des activités, il faudra intégr er le
salaire des enseignants.
L’organisation du réseau d’analyse doit répondre aux recommandations suivantes :
n
Les clefs de répartition doivent être identiques chaque année, pour permettre une
comparaison pertinente dans le temps.
n
Une mauvaise appréhension ou l'emploi de clefs trop sommaire risque d'alourdir ou
d'alléger artificiellement une section par rapport à l'autre et de conduire à une interprétation
fausse des résultats.
n
La mise en place de la comptabilité analytique consiste à choisir les sections nécessaires à
une analyse "raisonnable" rigoureuse, c'est à dire sans excès de démultiplication.
n
Les sections retenues doivent correspondre à un flux d'activité significatif. Il est préférable
d'ouvrir un compte supplémentaire en comptabilité générale plutôt que de créer une section
qui ne recevrait qu'un montant limité de dépenses. On créera des sections particulières en
fonction de la fiscalité applicable à l’activité ( exemple : « formation continue », « accueil
de groupe », etc.). Un équilibre devra donc être réalisé entre la spécialisation excessive des
comptes du plan comptable et une démultiplication des sections. Il est certain qu'un cadre
analytique important diminue l'intérêt d'ouvrir des comptes spécialisés mais alourdit le
système.
n
On privilégiera l'imputation directe dans une section d’activité principale. Mieux vaut
ventiler les salaires de la « surveillance-animation » directement dans les sections
d’activités principales ou d’activités intermédiaires concernées plutôt que de créer
spécifiquement la section de service "surveillance-animation".
12
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Comptabilité
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n
Une section d'activités principale ou intermédiaire représente une unité de fonctionnement
qui fournit une prestation et reçoit en échange une rétribution. Le cadre d'analyse doit donc
s'adapter à la tarification des différentes activités réalisées.
Exemple : scolarités différentes en fonction du cycle scolaire.
n
Lorsqu'il existe plusieurs sites, l’association décidera de créer pour chaque site
"secteurs".
ses
Exemple : Section d’activité principale « apprentissage » :
- section finissant par 1 pour le site 1
- section finissant par 2 pour le site 2
En prenant les sections finissant par 1, on établit le compte de résultat du site 1.
3.2
Les sections de services ou de moyens
Les sections de services et de moyens se déversent dans les sections d’activités intermédiaires et
d’activités principales en fonction des clefs de répartition.
Prenons le cas particulier de la section de moyens « Locaux-installations de gestion scolaire ».
Il faut d’abord analyser et différencier les charges des locaux :
1) Les charges des locaux dévolues au propriétaire
n
Les amortissements pratiqués sur les immeubles et les agencements d'installation
n
Les intérêts des emprunts de construction
n
Les grosses réparations
n
L’assurance responsabilité civile
n
Les dotations pour grosses réparations
n
L'entretien à la charge du propriétaire
n
Les coûts de main-d'œuvre liés à l'entretien des locaux à la charge du propriétaire
Ces charges sont affectées à la section d’activités principales « gestion propre ». Celle-ci reçoit
en ressource le loyer estimé (voir paragraphe 3.4)
2) Les charges des locaux dévolues au locataire
n
Les fournitures et produits d'entretien (imputation saisie facture)
n
Eau, gaz, EDF, fuel (imputation saisie facture)
n
Le nettoyage des locaux
n
L’entretien des bâtiments à la charge du locataire (imputation saisie facture)
n
L’assurance incendie (imputations saisie facture)
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CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
n
Loyer par bail et/ou loyer estimé
La section sera déversée dans les autres sections au m² utilisé (affectation surface).
L'établissement pourra ouvrir d'autres sections de services ou de moyens.
Il faudra, dans tous les cas, au minimum une section répartie par élèves dans toutes les sections
"formations" que l'on appellera : "charges liées à l’enseignement". Les clés « élèves » pourront
être pondérées selon le niveau ou le statut. Il faudra également au moins une section de services
« administration générale ».
D’autres sections (véhicules, transports, CDI, reprographie, etc.) pourront aussi être ouvertes à
des fins de gestion (connaissance des coûts).
Lorsque la ventilation des salaires n’a pas été prévue en comptabilité générale, il est nécessaire
de répartir les charges salariales en trois sous sections : « formation initiale », « apprentissage »
et « formation continue ».
Chacune de ces trois sections sera reportée à 100% dans la section d’activité principale
correspondante.
3.3
Les sections d’activités intermédiaires et d’activités principales
Les charges de ces sections comprendront donc les charges directes, imputées directement plus
les charges réparties venant des sections de services et de moyens .
Les sections d’activités intermédiaires ne recevront aucune recette.
Les sections d’activités principales seront d'abord traitées avec leurs propres charges et produits
y compris les charges réparties issues des sections de services et de moyens. Puis on leur
adjoindra leur part des sections intermédiaires (« restauration », « hébergement », « pastorale »
et « exploitation agricole »).
3.3.1
Les sections d’activités intermédiaires : exemple
Si on prend la section d’activités intermédiaires « hébergement », elle reçoit par imputation les
charges directes (prestations de service, charges de personnel, etc.). Puis on lui affecte les
charges indirectes : « locaux-installations de gestion scolaire », « surveillance-animation » et
« administration générale » (voir en annexe page 22 modèles de fiche analytique 3
« hébergement »).
3.3.2
Les sections d’activités principales : exemple
Si on prend la section d’activités principales « formation initiale sous contrat », elle reçoit par
imputation les charges directes (fournitures pédagogiques, honoraires, charges de personnel,
etc.). Elle reçoit en atténuation des charges, diverses recettes : fournitures d’enseignement
revendus, remboursement de salaire. Puis on lui affecte les charges indirectes : « locauxinstallations de gestion scolaire », « surveillance-animation », « charges liées à
l’enseignement », « administration générale », « hébergement », « restauration », « pastorale »
et « exploitation agricole » (voir en annexe page 23 modèles de fiche analytique 4 « formation
initiale sous contrat »).
14
CNEAP
Comptabilité
3.4
décembre 2000
Calcul du loyer estimé de la gestion propre
Le loyer qui sert de base à l'identification de la gestion propre est estimé forfaitairement à partir
des éléments suivants :
n
Surfaces couvertes (m²)
n
Valeur à neuf des m² couverts
n
Coefficient entre 4 et 6%
Exemple : 2 500 m² couvert, valeur à neuf 8 000 F le m² soit une valeur de l'immobilier de
20 000 000 F . Le loyer sera de 4% de 20 000 000 F soit 800 000 F par an (pour un
établissement de 250 élèves cela représente 3 200 F / élève / an).
Ce calcul fait l'objet d'une annexe annuelle présentée au conseil d'administration et arrêtée par
lui.
15
CNEAP
Comptabilité
4
décembre 2000
Conclusion
Il sera important chaque année pour chaque section de comparer le pourcentage de charges
réparties par rapport au total des charges et de vérifier les permanences des clefs de répartition.
Une fiche par section fournira les critères de décisions qui expliquent les clefs. Les fiches seront
approuvées par le conseil d'administration et conservées dans les archives comptables.
16
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
TABLEAU INDICATIF DES SECTEURS D'ACTIVITES DANS
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
Sections d'activités
Sections d’activités principales
Sections d’activités intermédiaires
Sections de services
Sections de moyens
Niveaux d'analyse possibles
n
la formation initiale sous contrat
-
cycle court
-
cycle long
-
cycle supérieur
n
l'apprentissage
n
l’animation du milieu rural
n
la formation continue
n
la coopération internationale
n
la gestion propre ou vie associative
n
la restauration
n
l’hébergement
n
la pastorale
n
l’exploitation agricole
n
Administration générale
n
Charges liées à enseignement
n
Reprographie
n
C.D.I
n
Surveillance-animation
n
Labos-ateliers pédagogiques
n
Locaux-installations de gestion scolaire
n
Véhicules, transports
17
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
TABLEAU DE DEVERSEMENT DES SECTIONS
Sections de départ
Sections de
moyens
Sections de
services
Moyens
Non
Oui
Services
Non
Non/Oui
Sections
Sections
d’activités
d’activités
intermédiaires principales
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Première édition
Intermédiaires
Non
Non
Deuxième édition
Les sections se déversent de manière logique selon l’ordre suivant : sections de moyens,
sections de services, sections d’activités intermédiaires et sections d’activités principales.
Deux éditions sont réalisées : une première qui tient compte du déversement des sections
de moyens et/ou des sections de services et une édition finale
.
18
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
Méthodologie pour les établissements ayant un CFA
Sections concernant la formation
1. Les sections d’activités principales
Les sections d’activités principales seront créées en fonction des enseignements dispensés pour
chaque structure d'accueil. Elles regroupent toutes les charges liées à la pédagogie. Certaines
dépenses qui sont identifiées dès l'origine concernant telle section figureront directement dans la
comptabilité de la section.
Les sections d’activités principales comprendront :
n
Le face à face pédagogique (imputation en fonction des pointages)
n
Des matières d'œuvres spécifiques (imputation saisie des factures)
n
L’environnement pédagogique :
-
préparation et correction (pointage ou en fonction des heures apprentis)
examens spécifiques/salaires (imputation en fonction des pointages)
examens par spécialité/salaires (imputation en fonction des pointages)
examens charges communes/salaires (imputation en fonction des pointages)
réunion pédagogique et coordination (imputation en fonction des pointages)
promotion (imputation en fonction des pointages)
activités sociales éducatives (imputation en fonction des pointages)
contrat qualité y compris voyages et déplacement des professeurs en visite aux
stagiaires (imputation en fonction des pointages).
n
Locaux-installations de gestion scolaire
n
Charges liées à l’enseignement
n
Administration générale
n
Autres charges
-
hébergement
restauration
transport
2. Sous-sections concernant l’environnement pédagogique
Des sous-sections concernant l'environnement pédagogique peuvent être créées. Elles
regroupent toutes les charges qui touchent à la pédagogie à l'exception des heures de face à face.
19
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
On distinguera :
n
La préparation des cours et les corrections courantes
n
Les coûts liés aux réunions pédagogiques ou de coordination
Ces deux sous-sections seront regroupées avec le face à face pédagogique au stade du calcul de
coût où elles sont attachées directement à la section d’activité principale.
D’autres coûts peuvent également faire l’objet de sous-sections :
n
Les coûts liés aux jurys d'examen
n
Le coût de promotion des formations de l'UFA
n
Les coûts inclus dans le contrat qualité (suivi en entreprise, tests, soutien, etc…)
n
Les coûts d'animation sociale et culturelle.
Ces sous-sections seront réparties en fonction des heures apprentis.
20
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
MODELES DE FICHE ANALYTIQUE
1. Section de services : surveillance- animation
604
606
63
64
68
Charges directes
Prestations de services
Fournitures
Impôts et taxes sur rémunération
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Prévu
Réalisé
Ecarts %
Charges totales
Charges indirectes
Section de moyens. Locaux-installations de
gestion scolaire
Total de la section
Clé de répartition : affectation
Hébergement
Restauration
Formation initiale
Apprentissage
Total de la section
21
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
MODELES DE FICHE ANALYTIQUE
2. Section de moyens : Locaux-installations de la gestion scolaire
6024
604
606
606
613
61522
616
63
64
68
Charges directes
Fuel, gaz, produits, etc.
Nettoyage des locaux
Electricité
Fournitures d'entretien
Loyer par bail et/ou loyer estimé
Entretien et/ou réparations estimés des locaux
Assurance
Impôts et taxes sur rémunération
Charges de personnel
Dotation aux amortissements
Prévu
Réalisé
Ecarts %
TOTAL de la section
Clé de répartition m² : affectation
Labos-ateliers pédagogiques
Surveillance-animation
CDI, Charges liées à l'enseignement +
reprographie (salle des professeurs)
Administration générale
Exploitation agricole
Pastorale
Hébergement
Restauration
Animation du milieu rural
Formation continue
Apprentissage
Formation initiale
Total de la section
22
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
MODELES DE FICHE ANALYTIQUE
3. Section d'activités intermédiaires : hébergement
604
60634
63
64
68
Charges directes
Prestations de services
Petit matériel d'hébergement
Impôts et taxes sur rémunération
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Prévu
Réalisé
Ecarts %
Charges totales
Charges indirectes
Locaux-installations de gestion scolaire
Surveillance-animation
Administration générale
Total de la section
Clé de répartition : affectation
Formation initiale
Formation continue
Animation du milieu rural
Total de la section
23
CNEAP
Comptabilité
décembre 2000
MODELES DE FICHE ANALYTIQUE
4. Section d'activités principales : formation initiale sous contrat
6029
60681
6071
617
62262
63
64
68
Charges directes
Fournitures pédagogiques
Activités d'enseignement
Fournitures d'enseignement à revendre
Etude et recherche
Honoraires
Impôts et taxes sur rémunérations
Charges de personnel
Dotation aux amortissements
Prévu
Réalisé
Ecarts %
Charges totales
Recettes en atténuation
Fournitures d'enseignement revendues
7071
79124 Remboursement de salaire
Charges indirectes 1
ère
ventilation
Charges nettes
Répartition sections de services et de moyens
Locaux-installations de gestion scolaire
Surveillance-animation
Charges liées à l'enseignement
Administration générale
Total de la section
ème
Charges indirectes 2 ventilation
Répartition sections d'activités intermédiaires
Pastorale
Exploitation agricole
Hébergement
Restauration
Total de la section
24