AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : location Option n°1

AVIS DE MARCHE
Marché de fournitures : location
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE
SERVICE MARCHES
9, Avenue Alsace Lorraine CS 70504
19015 Tulle Cedex
correzehabitat.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
•
Logement
Adresse les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE
SERVICE MARCHES
9, Avenue Alsace Lorraine cs 70504
19015 Tulle Cedex
URL : http://correzehabitat.marcoweb.fr
Tél 05 55 29 55 17
[email protected]
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE
SERVICE MOYENS
9, Avenue Alsace Lorraine cs 70504
19015 Tulle Cedex
Tél : 05 55 29 55 14
mmouries@correzehabitat
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Description succincte du marché
Fourniture de 15 véhicules neufs en Location Longue Durée, maintenance-entretien, assurance-dépannage
Classification CPV
Objet principal : 34110000
Code NUTS :
FR631
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Variantes :
Les variantes sont autorisées
Quantité ou étendue globale :
Marché ordinaire séparé en 2 lots:
Lot 01 Location 11 véhicules de type "urbain" "citadins" "tourismes"
Classification CPV 34110000
Lot 02 Location 4 véhicule de type "fourgonnettes"
Classification CPV 341361000
Durée du marché : 48 mois
Description des options :
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
n°1 :
n°2 :
n°3 :
n°4 :
n°5 :
n°6 :
n°7 :
n°8 :
n°9 :
n°10
Autre type de carburant
Equipement Bluetooth du véhicule de modèle "Urbaine"
Equipement Bluetooth du véhicule de modèle "Citadine"
Equipement Bluetooth du véhicule de modèle "Tourisme"
Equipement Bluetooth du véhicule de type "Fourgonnette"
Aménagement du véhicule de type utilitaire "Fourgonnette"
Perte financière
Contrôle technique
Entretien des pneumatiques d'été et d'hiver
: Véhicule de remplacement
Option n°11 : Rachat des véhicules de l'OPH Corrèze
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes :
via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'"un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres
de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
• Français
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Déclaration de candidature DC1 avec paragraphe H signé
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration du candidat DC2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
contrats de même nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération:
Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 30%
Sous critère prix des prestations : Coût des prestations : 20%
Sous critère Prix des prestations : Coût des kilomètres supplémentaires : 10%
Performance en matière de protection de l'environnement : 20%
Mode de passation :
Procédure Appel d'Offre ouvert soumis aux dispositions de l’Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et le Décret nº2005-
1742 du 30 décembre 2005.
Aucune publication antérieure concernant le même marché
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
04/09/2012 avant 17H00
Délai minimum de validité des offres :
180 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
1207VEHI
Renseignements complémentaires :
Les Dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur un réseau électronique : http://correzehabitat.marcoweb.fr
Les dossiers de consultation papiers seront adressés aux entreprises qui en auront fait la demande écrite (courrier, télécopie ou
mail) auprès de nos services contre le paiement des frais de reprographie estimés à 15 Euros (Chèque libellé au nom de Centre
des Finances Publiques Tulle Montana).
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le niveau
minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
25/07/2012
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de LIMOGES
Rue Ernest Comte
87000 Limoges
PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis
le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique)