Daniel MÜLLER Juriste international 17 Rue Raymond Queneau

Daniel MÜLLER
Juriste international
17 Rue Raymond Queneau
92500 Rueil-Malmaison
France
Téléphone :
E-Mail :
+ 33 (1) 41 42 37 48
[email protected]
ÉTAT CIVIL
Né le 1er avril 1976 à Karl-Marx-Stadt (aujourd’hui Chemnitz), Allemagne.
Nationalité :
allemande.
Situation familiale :
célibataire.
EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Cour internationale de Justice, La Haye
Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c.
Sénégal)
Assistant de Sir Michael Wood, conseil et avocat du Gouvernement du
Royaume de Belgique
2009-…
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (avis consultatif)
Conseil et avocat du Gouvernement de la République du Kosovo
2008-…
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du
Congo)
Conseil et avocat du Gouvernement de la République de Guinée
2006-…
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine v. Uruguay)
Conseil et avocat du Gouvernement de la République argentine
2006-2010
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c.
Nicaragua)
Conseil adjoint du Gouvernement du Nicaragua
2006-2009
Délimitation maritime en mer Noir (Roumanie c. Ukraine)
Conseil et avocat du Gouvernement de la Roumanie
2005-2009
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge
(Malasie/Singapour)
Conseiller pour le Gouvernement de Singapour
2005-2008
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Conseiller pour le Gouvernement du Bénin
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Conseiller pour le Gouvernement de Liechtenstein
2005
2002-2004
Tribunal international du droit de la mer, Hamburg
Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et le
Myanmar dans le golfe du Bengale
Conseil et avocat du Gouvernement de l’Union du Myanmar
2010-…
Assistant devant d’autres juridictions internationales
Tribunal ad hoc (CNUDCI)
2006-2008
Oxus Gold plc. v. Kyrgyz Republic (LCIA Case No. UN6825)
Conseiller pour le Gouvernement du Kirghizstan
Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements
Impregilo S.p.A. v. Islamic Repiblic of Pakistan (Case No. ARB/03/3)
Assistant pour le Gouvernement du Pakistan
2004-2005
CURRICULUM VITAE
Daniel MÜLLER
2004
Tribunal irano-américain de réclamations
Iran v. United States (case A30)
Assistant de M. J. CRAWFORD, Conseil du Gouvernement de l’Iran
2001
Commission d’indemnisation des Nations Unies
Kuwait Investment Authority case
Assistant de M. A. PELLET, Conseil du Gouvernement du Koweït
Collaborateur de M. A. PELLET
Professeur à l’Université Paris X – Nanterre, Membre et ancien président de la
Commission du droit international des Nations Unies
Garches, France
2004-2009
Recherches préliminaires à la préparation des consultations, plaidoiries,
publications
Assistant lors des sessions de la Commission du droit international des Nations
Unies (Genève, Suisse) (2005-2008)
ENSEIGNEMENT
Chargé de cours
Völker- und Europarecht (Droit international public et droit communautaire),
Master 1, cours magistral
Chargé de travaux dirigés
Droit international public approfondi, Maîtrise, travaux dirigés
Cours de M. A. PELLET et de M. F. LATTY
Attaché temporaire d’enseignement et de recherche
Droit international public approfondi, Maîtrise, travaux dirigés
Cours de M. A. Pellet
Nanterre, France
2009-2010
2008-2009
Nanterre, France
2004-2005
2006-2007
Nanterre, France
2002-2004
2003-2004
Droit international public, Licence, travaux dirigés
Cours de Mme S. Szurek
2002-2003
Droit communautaire, Licence, travaux dirigés
Cours de M. P. Daillier
2002-2004
Allocataire de recherche
Droit international public, Licence, travaux dirigés
Cours de M. H. Ghérari
Nanterre, France
1999-2002
2001-2002
Droit communautaire, Licence, travaux dirigés
Cours de M. P. Daillier
2000-2002
Droit communautaire, IPAG, travaux dirigés
Cours de M. H. Ghérari
2000-2001
FORMATION
Université Paris Ouest, Nanterre La Défense et l’Humboldt-Universität
zu Berlin
Doctorat de droit public (cotutelle)
Direction conjointe de MM. A. PELLET et Ch. TOMUSCHAT
Sujet de thèse : « La protection de l’actionnaire en droit international ».
Université Paris X-Nanterre, Nanterre, France
D.E.A. de droit des relations économiques internationales et communautaires,
Mention « bien »
Sujet de mémoire : « Les conditions de l’existence de l’expropriation dans la
jurisprudence du Tribunal des différends irano-américains. »
Maîtrise, mention droit public, option droit international public
Mention « bien »
2
Nanterre, France
Berlin, Allemagne
1999-…
Nanterre, France
1998-1999
1997-1998
CURRICULUM VITAE
Daniel MÜLLER
1996-1997
Licence de droit
Mention « assez bien »
Potsdam, Allemagne
1994-1996
Universität Potsdam, Potsdam, Allemagne
Etudes de droit (équivalent de « Grundstudium »)
AUTRES EXPÉRIENCES
Séminaire de droit international, Nations Unies, Genève
Intervention en tant que conférencier, « Réserves aux traités »
Direction de groupes de travail des sujets concernant les réserves aux traités
2007, 2008,
2009, 2010
2007, 2008
Ph. C. Jessup International Law Moot Court Competition
National Administrator, France, éditions 2002 et 2003
2001-2003
Encadrement pédagogique
Équipe de l’Université Paris X-Nanterre
2000-2001
Concours Ch. Rousseau
1999-2000
Encadrement pédagogique
Équipe de l’Universität Potsdam, Potsdam, Allemagne
LANGUES





Allemand (langue maternelle)
Français (lu, parlé, écrit couramment)
Anglais (lu, parlé, écrit couramment)
Russe (notions)
Italien (notions)
DÉCORATIONS
Roumanie,
2009
Cavaler al Ordinului Serviciul Credincios
(Chevalier de l’Ordre du Service loyal)
3
CURRICULUM VITAE
Daniel MÜLLER
PUBLICATIONS

Commentaires des articles 20 et 21, in O. Corten et P. Klein (dirs.), Commentaire article par article des
Conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités, Bruylant, Bruxelles, 2006, pp. 797-875
(Article 20 de la Convention de 1969), pp. 877-882 (Article 20 de la Convention de 1986), pp. 883-929
(Article 21 de la Convention de 1969) et pp. 931-934 (Article 21 de la Convention de 1986)

« The Work of García Amador on State Responsibility for Injury Caused to Aliens » et « The IranUnited States Claims Tribunal », in J. CRAWFORD, A. PELLET et S. OLLESON (dirs.), The Law of
International Responsibility, Oxford University Press, 2010, pp. 69-74 et pp. 843-848 (Oxford
Commentaries on International Law)

« Procedural Developments at the International Court of Justice », Law and Practice of International
Courts and Tribunals
2004, vol. 3, n° 3, pp. 553-579
2005, vol. 4, n° 1, pp. 141-163
2005, vol. 4, n° 2, pp. 329-354
2005, vol. 4, n° 3, pp. 501-513
2006, vol. 5, n° 1, pp. 193-211
2006, vol. 5, n° 2, pp. 305-324
2006, vol. 5, n° 3, pp. 529-546
2007, vol. 6, n° 1, pp. 221-232
2007, vol. 6, n° 3, pp. 447-493
2009, vol. 8, n° 2, pp. 459-528

« Pollution, responsabilité, règlement des différends : le cas du fleuve Uruguay », in B. AURESCU et A.
PELLET (dirs.), Actualité du droit international des fleuves internationaux, Actes des journées d’études
du 24 et 25 octobre 2008, Pedone, Paris, 2010, pp. 217-225 (Cahiers internationaux ; 25)

« A Summary Assessment of the ICJ Judgment of 3 February 2009 in the case concerning Maritime
Delimitation in the Black Sea (Romania v. Ukraine) », avec J. Crawford, V. Lowe, A. Pellet et S.
Olleson, Revista Română de Drept Internaţional, vol. 8, 2009, pp. 97-110 (en anglais et en roumain)

Olivier de Frouville, La prevue pénale. Internationalisation et nouvelles technologies, La
documentation française, Paris, 2007 (éléments de droit comparé, Allemagne)

« Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) », Revue québécoise de droit
international, vol. 19, 2006, n° 1, pp. 238-255

Commentaire de l’article 15, paragraphe 2, in J.-P. Cot, A. Pellet, M. Forteau (dirs.), La Charte des
Nations Unies. Commentaire article par article, 3e édition, Economica, Paris, pp. 761-767 (mise à jour
pour la 3e édition)

« L’investissement étranger : Tentative d’identification » (Chapitre 52), in P. Daillier, G. de la
PRADELLE, H. GHÉRARI, Droit international de l’économie, Paris, Pedone, 2004, pp. 645-649

« Le Tribunal irano-américain de réclamations », chronique sous la direction de P. DAILLIER, Annuaire
français de Droit international,
1999, vol. XLV, pp. 515-553
2000, vol. XLVI, pp. 326-379
2001, vol. XLVII, pp. 283-326
2002, vol. XLVIII, pp. 407-454
2003, vol. XLIX, pp. 302-344
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