Nos Conditions d`ouverture de liste

 Conditions d’ouverture de liste cadeau voyage
Il est exposé préalablement ce qui suit :
Le ou les futurs bénéficiaires dans le cadre d’un prochain évènement ont décidé unilatéralement et
solidairement d’ouvrir un compte pour une liste cadeaux voyage auprès de l’agence « DESTINATION
SUR MESURE, 83 Bd du Redon Super Rouviere B1 -13009 Marseille », afin que leurs amis et
membres de leurs familles puissent verser des fonds au titre de cadeau.
Caractéristique de la liste de voyage
La liste permet aux futurs bénéficiaires, l’ouverture d’un compte spécifique dans lequel sera affecté
l’ensemble des versements réalisés par les donateurs.
Les donateurs de la liste cadeau voyage
Modalités de versements
Les dons pourront être effectués par différents moyens de paiement (en précisant les noms et prénoms
des futurs bénéficiaires) : chèque bancaire ou postal à l’ordre de DESTINATION SUR MESURE, cartes
de crédit avec lien bancaire sécurisé SystemPay. Les règlements seront considérés comme fermes et
définitifs à la suite de leurs encaissements.
Réception des dons
DESTINATION SUR MESURE s’engage à assurer la gestion des dons reçus et à informer
régulièrement les futurs bénéficiaires des versements enregistrés sur leur compte par les tiers
donateurs (exception faite pour les cadeaux surprises).
DESTINATION SUR MESURE accusera réception des versements auprès des donateurs.
Les conditions de règlement du voyage
En aucun cas, DESTINATION SUR MESURE ne pourra faire l’avance des frais occasionnés par le
voyage, même par anticipation des versements provenant des donateurs.
Les bénéficiaires pourront régler partiellement ou totalement leur voyage avec les fonds collectés sur
la liste de mariage et exclusivement chez « DESTINATION SUR MESURE 83 Bd du Redon Super
Rouviere B1-13009 Marseille ».
A l’ouverture de la liste, lorsque des prestations du voyage sont réservées et confirmées, sera
demandé le versement d’un chèque de caution de 25 % d’acompte du montant total du voyage.
Cet acompte sera restitué en fonction des dons qui viendront alimenter la liste.
En revanche, dans le cas où le voyage ne serait pas totalement réglé 30 jours avant le départ,
DESTINATION SUR MESURE serait obligé de demander le règlement du solde du voyage.
Dans le cas où, après règlement total du voyage à DESTINATION SUR MESURE, un « trop perçu »
apparaîtrait sur la liste, celui-ci pourra être versé aux futurs bénéficiaires de la façon suivante :
Règlement immédiat par chèque bancaire
ou
Avoir sur un prochain voyage chez «DESTINATION SUR MESURE» avec une validité d’1 an.
Les conditions d’annulation d’une liste ou du voyage
En cas d’annulation du voyage, les bénéficiaires sont soumis aux conditions particulières de vente, qui
stipulent différents frais d’annulation selon dates et délais d’annulation.
En cas d’annulation à plus d’un mois du voyage, les frais d’annulation seront cependant augmentés de
100 € pour frais de gestion de la liste non aboutie.
Ces frais seront prélevés sur la liste, et en cas d’insuffisance de fonds, facturés aux titulaires de la liste
d’une façon unilatérale et solidairement responsable.
DESTINATION SUR MESURE ne versera le solde restant que sur demande écrite, dûment signée,
établie par les deux titulaires de la liste, précisant qu’ils s’engagent à désintéresser l’ensemble des
donateurs, et devront indiquer les modalités de règlement : un ou deux chèques bancaires maximum.
En aucun cas les donateurs ne seront remboursés par DESTINATION SUR MESURE.
Fait à Marseille, le
Je certifie avoir lu et accepte les conditions pour ouvrir une liste voyage chez DESTINATION SUR MESURE
Signature du ou des futurs bénéficiaires
Signature de DESTINATION SUR MESURE
OUVERTURE D’UNE LISTE DE VOYAGE
Date du Mariage, Pacs ou événement cadeau:
Madame :
Adresse :
Tel :
E-mail :
Ou/et
Monsieur
Adresse :
Tel :
E-mail :
Départ le :
A destination de :
Dossier Référence :