Droit à l`image

Modèle d’information pour les parents d’élèves.
L’école fournit un formulaire à l’inscription et/ou en début d’année scolaire.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL DE SPRIMONT
ECOLE de
Droit à l’image
Consentement pour PRISE DE PHOTOS et /ou DIFFUSION de celles-ci dans le cadre
d’activités en lien avec le milieu scolaire et organisées par les directions des écoles ou
le Pouvoir organisateur de Sprimont.
Je soussigné …………x.………x………x…………………………………….., parent(s) ou personne
investie de l’autorité parentale de l’élève :
NOM :…………x……x……x…………………PRENOM :………………………………………CLASSE :………
 AUTORISE
(cochez svp)
L’institution scolaire à prendre en photo (individuelle, groupe,…) l’enfant
nommé dans un contexte scolaire ou parascolaire « classique » (en classe,
excursion, voyage scolaire, récréation, journée portes ouvertes, fête de l’école,
spectacle, compétition sportive, souper de l’école, manifestation patriotique,
concours divers…etc.)
L’institution scolaire à diffuser et/ou publier ces photos (dans le cas où l’élève
concerné est identifiable) :
Au sein de l’établissement (souvenirs de classe pour les élèves et leurs parents,
panneaux didactiques dans les classes et couloirs, pour des jeux lors de
manifestations festives…etc.
A l’extérieur de l’établissement, dans des publications telles que journal scolaire,
brochure de présentation de l’école, site internet de l’école, résultat de concours
publié dans le journal communal…etc.

DANS TOUS LES CAS, N’AUTORISE PAS ET SOUHAITE QUE LA
PHOTO DE L’ENFANT SOIT « FLOUTEE ». (cochez svp)
Pour l’année scolaire ………../…………
Signature(s) :