COMMUNE DE MONTESQUIEU

COMMUNE DE MONTESQUI EU-VOLVESTRE
Mairie de Montesquieu-Volvestre
3, place de l’hôtel de Ville
31310 Montesquieu-Volvestre
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
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ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE D’OCCASION ET DE BENNES
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : GENERALITES
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
2.1 Obligations de l’entrepreneur avant remise de son offre
2.1.1 Documents de référence
2.1.2 Compétences
2.1.3 Connaissance du dossier
2.2 Obligations de l’entrepreneur titulaire du marché
2.2.1 Circulations et transports sur la commune
2.2.2 Respect du mode de facturation
2.3 Prestations de livraison du matériel
2.3.1 Délais de livraison du matériel
2.3.2 Généralités sur l’exécution des prestations de fourniture
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQU ES PARTICULIERES
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ARTICLE 1 : GENERALITES
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les prestations
dues par l’entreprise titulaire du marché.
Le présent marché à pour objet l’acquisition d’un camion polybenne d’occasion et d’une
benne pour les services techniques dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
-
16 à 19 Tonnes de PTAC
Longueur de la benne : 5 mètres minimum, 5,50 mètres maximum
Le kilométrage sera inférieur à 300 000 Kilomètres (si possible garantis)
1 Benne (Neuve ou d’occasion)
Cabine 3 places si possible
Option : 2 bennes neuves ou d’occasions.
Le camion devra pouvoir être vu par la commune avant d’arrêter son choix.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR
2.1 Obligations de l’entrepreneur avant remise de son offre
2.1.1 Documents de référence
Les textes de références non joints au marché, mais réputées connus de l’entrepreneur sont
notamment :
-
Le cahier des clauses administratives générales en vigueur au moment de la signature
du marché
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Les normes françaises légalement en vigueur au moment de la signature du marché
2.1.2 Compétences
Il est expressément stipulé que l’entrepreneur n’est pas un simple fournisseur, mais un
spécialiste et un technicien et qu’il possède en la matière toutes les qualifications requises.
L’entrepreneur s’engage à réaliser les prestations dans les règles de l’art.
2.1.3 Connaissance du dossier
L’entreprise se doit, avant la signature du marché de fourniture de signaler tout manque ou
oubli qui lui serait apparu lors de la préparation de son offre.
2.2 Obligations de l’entrepreneur titulaire du marché
L’entrepreneur gardera à l’esprit les contraintes contenues dans le chapitre précèdent.
2.2.1 Circulations et transports sur la commune
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L’entrepreneur devra connaître les contraintes pouvant frapper les voies et dessertes
publiques à emprunter pour livrer le matériel (limite de tonnage, conditions particulières
d’utilisation, etc…)
2.2.2 Respect du mode de facturation
L’entreprise sera rémunérée conformément à l’acte d’engagement .
A l’appui de sa facturation devront être jointes les pièces suivantes :
-
Un relevé d’identité bancaire
Le détail des prestations facturées
2.3 Prestations de livraison du matériel
2.3.1 Délais de livraison du matériel
Le titulaire du marché devra lors de la remise de son offre s’engager sur les délais de livraison
du matériel. Ce délai débutera à compter d’un ordre de service émis par la commune de
Montesquieu-Volvestre. Le délai n’excédera pas 2 mois.
2.3.2 Généralités sur l’exécution des prestations de fourniture
La prestation de fourniture du matériel comprend la livraison du matériel mais aussi la
présentation et la formation du personnel communal qui utilisera le matériel. Il fournira
également toute la documentation nécessaire à la bonne utilisation du matériel.
La formation n’excédera pas une journée
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQU ES PARTICULIERES
L’ensemble du matériel devra répondre aux normes françaises et Européennes en vigueurs au
moment de la signature du marché.
Les véhicules seront conformes aux exigences des directives CE
Caractéristiques du matériel :
Le présent marché à pour objet l’acquisition d’un camion polybenne et d’une benne pour les
services techniques dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
-
16 à 19 Tonnes de PTAC
Longueur de la benne : 5 mètres minimum, 5,50 mètres maximum
Le kilométrage sera inférieur à 300 000 Kilomètres (si possible garantis)
1 Benne neuve ou d’acquisitions.
Cabine 3 places si possible
Option : 2 bennes neuves ou d’occasions.
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Le candidat est invité à proposer des essais et démonstrations sur site, du matériel
correspondant à son offre.
Fait à
Le
L’entreprise
A Montesquieu-Volvestre
Le
Le Maire
Henri DEJEAN
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