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VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER
ALPES-MARITIMES - 06310
_____
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU MARDI 8 MARS 2016
A 20 HEURES
Monsieur Roger ROUX, Maire, préside la séance et la déclare ouverte à 20 heures.
ETAIENT PRESENTS : M. Roger ROUX, Maire, Mme Marie-José LASRY, M. Claude
CALIMAR, M. Bernard MACCARIO, Mme Arzu-Marie BAS-PANIZZI, M. Christian
HUGUET, M. Stéphane EMSELLEM, Mme Catherine LEGROS, Mme Aimée
GARZIGLIA, Mme Yvette RODA, Mme Joëlle HENON-DECOUARD, M. Guy
PUJALTE, Mme Christiane VALLON, Mme Françoise SANCHINI, M. André RIOLI,
Mme Evelyne BOICHOT, M. Nicolas SBIRRAZZUOLI, M. Philippe RASTOLDO,
M. Jean-Elie PUCCI, Mme Sophie REID, Mme Carolle LEBRUN.
PROCURATIONS : M. Michel CECCONI à Monsieur le Maire, M. Guérino
PIROMALLI à M. Claude CALIMAR, M. Bernard MAILLE à M. Stéphane
EMSELLEM, M. Stefan VOISIN à M. Bernard MACCARIO, Mme Cécile
GARBATINI à Mme Carolle LEBRUN, Mme Flora DOIN à Mme Evelyne BOICHOT.
QUORUM : 14
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
Secrétaire : Mme Arzu-Marie BAS-PANIZZI
Date de convocation de séance : 2 mars 2016
°
°
Après avoir souhaité la bienvenue à l’assistance, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de se lever pour observer une minute de silence en mémoire des personnes
décédées depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
-
Jean Pierre ROVERO
Antonio BUONOCORE
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016
Puis il annonce le mariage de :
-
Arzu-Marie BAS et Philippe PANIZZI
Et enfin la naissance de :
-
César, fils de Mélanie et Jean-Charles RODRIGUEZ
INFORMATIONS
-
Conférence « Bibliothèque pour tous » - salle Pédagogique – par Monsieur
BERGERON le 22 mars 2016 à 15h.
Dépôt du Permis de construire du gymnase au collège –
Visite du chantier du gymnase par Monsieur Éric CIOTTI, Président du Conseil
Départemental, vendredi 11 mars 2016 à 11h.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 février 2016 qui
est adopté, sans observation, à l’unanimité.
I - DECISIONS MUNICIPALES : COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire donne lecture des dernières décisions prises depuis la dernière
séance :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L 2122-22, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions
municipales suivantes :
2016 – 07 : Il a été décidé le renouvellement du bail locatif de Mme Claire DEL
VENTISETTE portant sur l’appartement F3 situé au 2375, Bd Edouard VII à
Villefranche-sur-Mer, d’une superficie de 85 m². La durée du bail est de six ans et
prendra effet le 1er mars 2016. Le montant mensuel du loyer est de 620 € (charges
comprises).
2016 – 08 : Il a été décidé la passation et la signature d’une convention avec les
participants suivants :
- Mme Sonia PRIVAT, sise 10, rue Sainte Catherine à Rodez (12000) – remboursement
des frais de déplacement en voiture pour un montant maximum de 200 €, prise en
charge des nuitées du 18 et 19 mars 2016 pour un montant maximum de 250 € et prise
en charge pour un montant de 30 € des frais de repas.
- M. Jacques DE LOUSTAL, sis 84, rue de Maubeuge à Paris (75009) – Prise en charge
des frais de participation à hauteur de 200 €, des frais d’hébergement pour un montant
maximum de 150 €, des frais de transport par avion pour un montant de 199 € et des
frais de repas à hauteur de 30 €.
2
- Mme Virginie BROQUET, sise 125, Corniche des Oliviers à Nice (06000) – prise en
charge des frais de repas à hauteur de 30 €.
- M. Jean-Luc BRUYAS sis 5, Bd Marinoni à Beaulieu-sur-Mer (06310) – prise en
charge des frais de repas pour un montant de 30 €.
- M. Pierre DEVOLUY sis 164, avenue du 3 septembre à Cap d’Ail (06320) – Prise en
- M. Cédric GRAS sis 2, avenue du Général de gaulle à Vélizy-Villacoublay (78140) –
Prise en charge des frais d’hébergement pour un montant maximum de 200 €, des frais
de transport par avion pour un montant de 225 € et des frais de repas à hauteur de 30 €.
- Association « Les contours de l’Olivier » sise 169, Allée des Roses Mouans-Sartoux
(06370), prise en charge de l’intervention scolaire pour un montant de 370 €, des frais
d’hébergement pour un montant ne dépassant pas 100 € et des frais de repas à hauteur
de 30 €.
- Mme Malou RAVELLA sise Quartier Engiboi/La Gordolasque à Belvédère (06450) –
prise en charge de l’intervention pour un montant de 370 €, des frais d’hébergement
pour un montant ne dépassant pas 300 € et des frais de repas à hauteur de 30 €.
- M Serge FINO sis 330 A, chemin le Pas Neuf à Flassans sur Issole (83340) – prise en
charge des frais d’hébergement pour un montant ne dépassant pas 100 €, des frais de
transport à hauteur de 60€ et des frais de repas à hauteur de 30 €.
- M. Philippe NICLOUX sis 36, rue Catherine Ségurane à Nice (06300) – Prise en
- M. et Mme ANTOGNELLI sis 1, avenue Saint Roman à Monaco (98000) – Prise en
- M. Patrice GARZIGLIA sise 1, rue du 8 mai 1945 à Beaulieu-sur-Mer (06310) – Prise
en charge des frais de repas à hauteur de 30 €.
- Mme Barbara LECOMTE sise Bd Eugène Gauthier à Beaulieu-sur-Mer (06310) - Prise
en charge des frais de repas à hauteur de 30 €.
- M. Maxime PEREGRINI sis 251, promenade Albert Camus à Roquebrune Cap Martin
(06190) – Prise en charge des frais de repas à hauteur de 30 € TTC.
- Association « Chemin des Sens » sise 21, avenue Henri Dunant à Grasse (06130) –
prise en charge à hauteur de 150 € des prestations portant sur l’organisation de tables
rondes et des frais de repas à hauteur de 30 €.
- M. Jean-Paul POTRON sis 7, route d’Aspremont à Nice (06100) - Prise en charge des
frais de repas à hauteur de 30 €.
3
- M. Pierre-Yves REICHENECKER, sis 24 avenue de Grande-Bretagne à Monaco
(98000) – prise en charge des frais de repas à hauteur de 30 €.
- Association « Lo Peolh Cinéma », sise avenue Albert 1er à Beaulieu-sur-Mer (06310)
– prise en charge des frais de location et techniques pour un montant de 300 € TTC.
2016 – 09 : Il a été décidé la passation et la signature avec l’association REV’ALIZES,
sise 73, rue de Turenne à Lille (59000), d’un avenant n°2 à la convention du 12
novembre 2015, portant sur l’hébergement, la restauration, le forfait de ski, la location
de matériel de ski, les cours de ski, lors du séjour du 14 au 20 février 2016. Le domaine
skiable de Lurisia est fermé par manque de neige et les participants doivent se rendre sur
le domaine d’Artiséna, dont le tarif du forfait de ski est plus élevé de 12 € par
participant. Le coût des prestations supplémentaires du séjour est de 420 €.
2016 – 10 : Il a été décidé la conclusion et la signature avec maître Narriman
KATTINEH, avocate inscrite au Barreau de Nice, domicilié au 8, Bd Dubouchage à
Nice (06000), d’une convention d’assistance juridique. La durée de la convention est de
deux ans et prendra effet le 1er mars 2016. Le montant forfaitaire mensuel des
prestations est de 900 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions qui lui sont présentées.
II – BUDGET PRIMITIF – ANNEE 2016 – DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
SOMMAIRE
I)
L’environnement Macro-économique
1) L’environnement économique mondial
2) L’environnement économique national
3) Loi de finances 2016 mesures relatives aux collectivités locales
4) Incidences de l’environnement économique sur les comptes de notre
commune
II)
Orientations budgétaires de la commune pour 2016
1) Préservation de la marge d’autofinancement
2) Evolution des recettes de fonctionnement de la commune
3) Evolution des dépenses de fonctionnement de la commune
a) Maitrise des charges générales de fonctionnement
b) Politique en matière de ressources humaines
4) Planification des investissements sur la mandature
III)
Conclusion
4
« Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations budgétaires pour cette année
2016 en s’exprimant ainsi :
Mesdames, Messieurs les conseillers Municipaux,
Le débat d’orientation budgétaire a pour but de vous éclairer sur la politique, les
objectifs et les critères qui seront retenus pour l’élaboration du budget 2016 en fonction
des différentes contraintes économiques financières et sociales.
L’économie de la commune se trouve affectée par les conséquences des mutations de
l’environnement sociétal, financier, national, européen et international.
C’est pourquoi nous présenterons un rapide tour d’horizon des différentes tendances
qui :
-
ont des répercussions dans la vie quotidienne de chaque Berlugan,
génèrent pour la commune de nouvelles obligations,
font émerger des nouveaux besoins que la commune se doit de satisfaire pour
assurer aux Berlugans le « bien vivre dans la commune ».
Et se traduisent par une augmentation des missions du service public et donc des
charges et investissements de la commune.
Au-delà du constat sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, il nous faut
recenser les multiples recettes, sources potentielles d’économies dans la gestion locale.
Depuis plus de deux ans les collectivités ont commencé à réduire leurs charges, fermer
certains services publics, suspendre certains investissements et réduire leurs subventions
notamment aux associations.
Les collectivités avec une épargne brute « en chute libre » ne peuvent plus continuer à
investir comme par le passé, ce qui peut avoir des conséquences dommageables.
La véritable difficulté se présentera après 2017, parce que nous entrerons dans une
période où la structure des budgets locaux sera modifiée.
La structure actuelle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et ses modalités
de répartition ne sont plus en cohérence avec la réalité institutionnelle et financière des
collectivités, notamment suite à l’achèvement de la carte intercommunale.
Avec la réforme annoncée de la DGF, dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er
janvier 2017, le gouvernement poursuit plusieurs objectifs qui doivent inciter à la
vigilance :
 Supprimer progressivement les écarts de ressources non justifiés entre les
collectivités, et faire reposer la DGF sur des critères objectifs de ressources et de
charges.
5
En effet, les écarts de DGF par habitant, existant au sein de chaque strate
démographique, sont principalement historiques et liés à des composantes de la
DGF qui ont été figées lors de réformes précédentes : complément de garantie et
compensation part salaires pour les communes et dotation de compensation pour
EPCI.
L’objectif est de faire disparaître progressivement ces composantes figées.
 Augmenter son efficacité, avec des versements plus concentrés sur les
communes et intercommunalités les moins favorisées et avec un engagement à
l’intégration fiscale.
 Rendre la DGF plus lisible.
La baisse des dotations marque incontestablement, sinon la fin, du moins une étape
majeure dans la décentralisation à la française.
La baisse des dotations, décidée sans concertation et sans aucune étude d’impact, est
injuste (parce que le besoin de financement des collectivités est de très loin inférieur au
déficit de l’Etat et qu’il n’est destiné qu’à l’investissement). De plus, elle est inefficace
économiquement.
Les collectivités peuvent espérer retrouver des marges de manœuvre en dégageant des
économies substantielles provenant notamment des ressources humaines : non
remplacement systématique des départs en retraite, hausse de la durée du travail pour
l’aligner sur la durée légale de 1.607 heures annuelles, réduction du nombre des
contractuels, réorganisation des horaires des services…
Le recours au contrôle de gestion et à une comptabilité analytique permettant de mieux
connaître les coûts des services publics, le choix de déléguer un service à une entreprise
privée, le redimensionnement des projets (par exemple dans les transports), la
constitution de sociétés d’économie mixte faisant appel à des capitaux privés, la
mutualisation entre les communes et leur intercommunalité et les communes nouvelles.
Cette première réflexion n’est pas bien éloignée de celle que nous avions eue l’an
dernier, vous vous en souvenez certainement. Pour cette année, il y aura comme maître
mot donné à l’administration, encore plus qu’en 2015, plus de rigueur dans
l’organisation des services municipaux.
Il passe ensuite la parole à Claude CALIMAR qui poursuit :
I)
L’environnement Macro-économique
Le monde est interdépendant, un disfonctionnement financier, une instabilité
géopolitique dans un coin de la planète créent des remous économiques qui se
propagent dans le monde entier.
1) L’environnement économique mondial
6
D’après le F.M.I la croissance économique mondiale a ralenti en 2015. En
début d’année le ralentissement a été constaté aux Etats Unis et s’est
répercuté aux pays émergeants, fournisseurs des Etats Unis qui ont vu à leur
tour leur économie ralentir.
L’exploitation des gaz de schistes particulièrement aux Etats Unis dont les
capacités de production assurent aujourd’hui leur propre consommation a
généré un effondrement des cours pétroliers.
Certes, si dans un premier temps l’Europe a bénéficié de la baisse des cours,
elle va se retrouver dans un deuxième temps confrontée à une problématique
migratoire plus intense. Au flux des migrants provenant des pays en guerre
du Moyen Orient va s’ajouter le flux des migrants économiques des pays
Africains producteurs de pétrole ne disposant plus de la manne de l’or noir
pour assurer la subsistance de ses propres ressortissants.
Les tensions politiques entre la Russie et l’Europe ont comme conséquence
la réduction des échanges commerciaux et la baisse de fréquentation des
touristes d’origine Russe.
Enfin, l’intensité de l’activisme Djihadiste par la réalisation d’attentats sur le
sol Européen et en France 2ème pays touristique au monde induit une baisse
de fréquentation touristique sur notre sol.
2) L’environnement économique national
La croissance économique Française est faible. La France ne bénéficie pas du
raffermissement progressif de la Zone Euro.
Elle reste bloquée par des conservatismes, des corps intermédiaires qui
s’opposent à toute réforme. Elle tarde à mettre en place les outils nécessaires
à la libération de l’économie, au développement de l’initiative
entrepreneuriale.
Cette faible croissance ne permet pas le redressement des comptes publics.
De ce fait, l’Etat pour respecter les objectifs de la maitrise des dépenses
publiques diminue les concours aux collectivités locales.
3) Loi de finances 2016 mesures relatives aux collectivités locales
C’est ainsi que la loi de finances 2016 :
* poursuit la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement
initiée depuis 2014, (3.67 milliards d’Euros supplémentaires en 2016) soit par
rapport à 2013 une baisse totale en 2016 de 8.84 milliards d’Euros
* accentue la réforme des dotations de péréquation qui vise à redistribuer
les ressources des ensembles intercommunaux dits « favorisés » vers les « plus
défavorisés »
7
* limite la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives au taux de 1%
Un seul point positif dans cette loi de finances est l’admission au fonds de
compensation pour la TVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de
la voirie. Ceci conduit à diminuer ce poste de charges du montant de la TVA qui
est restitué par le FCTVA.
4)
Incidences de l’environnement économique sur les comptes de notre
commune
Les effets de ces différentes tendances structurelles et conjoncturelles exposées
ci-dessus se traduisent par une diminution des recettes et une augmentation des
dépenses de la commune.
A titre d’exemple les recettes en 2008 étaient de 8 622 875 € en 2015 elles ont
été de 7 413 685 €
II)
Orientations budgétaires de la commune pour 2016
Les réflexions budgétaires porteront sur :
-
La préservation de la marge d’autofinancement permettant d’assurer
réalisation des investissements.
-
Le maintien du patrimoine, la satisfaction de nouveaux besoins du service public
afin d’assurer la pérennité du cadre de vie et du bien vivre ensemble.
-
L’action sur tous les postes de charges en favorisant la polyvalence du personnel
afin de stabiliser les charges de fonctionnement.
la
1) Préservation de la marge d’autofinancement :
La commune doit dégager de son budget de fonctionnement un excédent de
ressources pour alimenter le budget d’investissements afin d’assurer :
-
-
le renouvellement du mobilier du matériel et des équipements
la préservation du patrimoine immobilier et de son adaptation
(rénovation thermique, mises aux normes en faveur de la mobilité et
de l’accueil)
la réalisation des nouveaux investissements nécessaires à la
satisfaction des besoins nouveaux à l’embellissement de notre
8
commune afin de lui conserver son attractivité, de préserver et
développer ses commerces et son artisanat.
-
Le maintien du patrimoine, la satisfaction de nouveaux besoins du
service public afin d’assurer la pérennité du cadre de vie et du bien
vivre ensemble :
La commune doit entretenir ses infrastructures pour les rendre conformes
aux nouvelles obligations en matière de sécurité, d’aide à la mobilité etc.
Pour assurer à tous la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, la
commune dispose d’une Police Municipale qui, au-delà de ces missions,
exerce aussi sur l’ensemble du territoire, la surveillance lors des
manifestations et des sorties des écoles (plan d’urgence, plan Vigipirate), la
gestion du stationnement, la circulation, etc…
Les services du C.C.A.S. sont de plus en plus sollicités non seulement par
les personnes se trouvant dans une situation fragilisée financièrement
(chômage, emplois précaires, etc…) mais également par la situation de nos
aînés dont les faibles ressources ne leur permettent plus de faire face à leurs
charges. Ces services accompagnent également certains de nos administrés
dont la situation s’est aggravée à cause de problèmes de santé affectant ainsi
leur indépendance.
Au-delà de ce constat, la commune doit continuer de favoriser son tissu
associatif, d’aider à son développement afin de permettre à tout un chacun
de se retrouver dans une structure sociale et de participer au « bien vivre
ensemble ».
-
L’action sur tous les postes de charges en favorisant la polyvalence
du personnel afin de stabiliser les charges de fonctionnement :
La réalisation de l’ensemble de ces objectifs représente un coût. Pour le
minimiser, la direction générale des services doit instaurer un esprit de
rationalisation de la dépense publique. Elle doit, avec le service des
ressources humaines, anticiper les besoins en effectif, favoriser la
polyvalence et la formation, ne pas procéder à des recrutements
systématiques en cas de vacances de postes, maitriser voire diminuer les
contingents d’heures supplémentaires et annualiser le temps de travail pour
les emplois liés à l’activité saisonnière.
2) Evolution des recettes de fonctionnement de la commune
Les recettes sont ventilées selon les catégories suivantes :
a. Produits des services
9
b. Recettes fiscales autres que la Taxe de publicité foncière et les produits
des jeux
c. Taxe de publicité foncière
d. Produits des jeux (casino)
e. Dotations subventions
f. Autres produits & Atténuation des charges
a. Produits des services :
Ils comprennent les produits des domaines et des redevances à caractère
sportif, de loisir et social (CCAS)
Ces produits restent stables à l’exception des droits de stationnement qui
progresseront du fait du nombre plus important de rues comportant un
stationnement payant.
b. Recettes fiscales :
La démographie de notre commune reste stable. A fiscalité communale
constante, les recettes devraient être en réduction du fait de la faible
augmentation des valeurs locatives cadastrales (1%) et de la baisse de la
Dotation Globale de Fonctionnement.
c. Taxe de publicité foncière :
Nous prévoyons une diminution de cette recette du fait de :
- la persistance de la crise économique et financière,
- de la désaffection de la clientèle étrangère aisée.
Par ailleurs, l’évolution juridique de transmission de patrimoine
privilégie les mutations immobilières par voie de parts de sociétés dites à
prépondérance immobilière.
La cession de ces parts et non du bien immeuble détenu par la société
n’est pas soumise à la taxe de publicité foncière.
d. Produits des jeux (casino)
En 2015 les produits des jeux ont rapporté à la Commune 295.578 €.
Pour mémoire, ces recettes, dix ans plus tôt, s’élevaient à 985.727 €, soit
plus de trois fois le montant de 2015.
L’activité des Casinos est un secteur économique en crise. Il est
fortement concurrencé par les jeux en ligne et tributaire d’une
règlementation administrative relative à l’origine des fonds de plus en
plus draconienne.
10
La conjoncture économique de ce milieu laisse craindre que la
progression du produit de ces jeux sera pour le futur modérée et que nous
serons loin de percevoir de nouveau les montants réalisés il y a plus
d’une décennie.
e. Dotations, subventions :
Malgré un contexte particulièrement contraint, eu égard aux diminutions
des recettes, il n’est pas envisagé de diminuer ce poste.
En revanche, aucune évolution de leur montant n’est prévue.
f. Autres produits & atténuation de charges:
Ces produits sont composés principalement des revenus d’immeubles.
Nous prévoyons en 2016 un accroissement de l’ordre de 60 000 € pour
tenir compte de l’augmentation de la redevance de la plage baie des
fourmis nouvellement concédée. Pour les autres années, nous prévoyons
une légère progression.
3) Evolution des dépenses de fonctionnement de la commune
a. Maitrise des charges générales de fonctionnement
Nous prévoyons
en 2016
une stabilisation des charges de
fonctionnement à l’exception de la charge liée à la lutte contre le
charançon pour préserver les palmiers. La charge est de l’ordre de
60 000 €.
b. Politique en matière de ressources humaines
Un effort conséquent sera effectué par le personnel communal
conscient des enjeux budgétaires. Il est prévu en 2016 un gel de la
masse salariale et une légère augmentation de l’ordre d’1 % les années
suivantes du fait des économies générées par la rationalisation des
ressources humaines.
4) Planification des investissements sur la mandature
Nous avons planifié sur la période 2016 à 2020 les dépenses incompressibles
(investissements de renouvellement) ainsi que les investissements à venir. Le montant
annuel devrait varier dans la fourchette de 750 000 € à 800 000 €.
11
CONCLUSION
Cette année est une année charnière. Nous avons repensé, suite aux produits générés par
la réouverture du Casino et au vu de l’évolution de la taxe de publicité foncière, la
philosophie budgétaire de la commune.
Le constat que la manne rapportée par le Casino et les mutations immobilières est
aujourd’hui révolue, nous conduit à bâtir notre budget en privilégiant les ressources
récurrentes.
Le recours à l’augmentation de la fiscalité comme piste de réflexion sera
inéluctablement abordé lors de l’élaboration des budgets de 2016, afin de maintenir le
niveau du cadre de vie de chaque berlugan et l’attractivité de la commune.
Monsieur le Maire remercie son collègue et poursuit en rappelant que l’essentiel du
travail sera de gérer au plus près les ressources humaines, de les optimiser et faire ainsi
des économies substantielles.
Il revient sur le constat que les recettes rapportées par le casino ne sont pas encore à la
hauteur de ce que l’on pouvait espérer. Autre interpellation : la baisse des droits de
mutation d’une part due à la conjoncture économique et d’autre part par le fait que la
vente des parts sociales de biens immobiliers n’est pas assujettie à de tels droits.
Guy PUJALTE demande « comment peut-on geler la masse salariale alors que le statut
de la Fonction Publique Territoriale prévoit des avancements d’échelon ou que les taux
de cotisation notamment des retraites, augmentent ? » Claude CALIMAR répond qu’il
s’agira de dégager des économies par du non remplacement systématique des agents
partant à la retraite et une meilleure rationalisation du temps de travail. Il dit avoir
conscience de la difficulté de la tâche…
M. le Maire fait remarquer que d’ores et déjà certains services sont rationalisés,
réorganisés et souligne la bonne collaboration du personnel pour permettre d’atteindre
ce défi dans cette « année charnière ».
Bernard MACCARIO émet un commentaire autant qu’une question : comment Beaulieu
sur mer peut maintenir un haut niveau de service à la population dans un contexte où les
recettes se font rares ? Le débat d’orientation budgétaire permet de penser jusqu’à
l’horizon 2020. Sait-on de combien la Dotation Globale de Fonctionnement va
diminuer sur les années à venir? Cette prise de conscience sera à faire partager à nos
concitoyens : Comment tenir ce haut niveau de services à la population et entretenir le
patrimoine de la commune ?
M. le Maire revient sur la notion de patrimoine et rappelle que lors de son premier
mandat, 13 millions d’euros ont été investis tandis que quelques 20 millions d’euros
étaient investis pendant le second et ce, avec une fiscalité des plus basses dans tout le
canton.
« Aujourd’hui, nous devons avoir à l’esprit qu’il sera difficile d’éviter le recours à la
fiscalité et ce, afin de retrouver la stabilité et le dynamisme nécessaires pour les années
12
à venir.» Il rappelle également les services proposés à la population avec notamment la
crèche, les activités jeunesse, gérées en régie directe, contrairement à d’autres
communes.
Il termine ses propos en rappelant sa volonté et celle du Conseil Municipal de maintenir
le niveau de confort et d’attractivité de la commune, le niveau de cadre de vie et invite
ses collègues à réfléchir ensemble sur les orientations débattues ce soir ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du déroulement de ce débat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
13

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