fourniture de papier blanc pour copie et

MAIRIE DE LORMONT
Rue André Dupin
BP n°1
33 305 LORMONT Cedex
FOURNITURE DE PAPIER BLANC
POUR COPIE ET IMPRESSION BUREAUTIQUE
POUR LA VILLE DE LORMONT
C. C. A. T. P.
Marché de Fournitures
Établi en application de
l’article 28
du Code des marchés publics
(Décret n°2006-975 du 1° août 2006)
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Article premier - Objet de la consultation
Les stipulations de la présente consultation concernent l'ensemble des prestations définies ci-après :
FOURNITURE DE PAPIER BLANC POUR COPIE ET IMPRESSION BUREAUTIQUE POUR LA VILLE DE
LORMONT
LOT n ° 1 Fourniture de papiers pour le service reprographie
LOT n ° 2 Fourniture de papiers pour les écoles de Lormont
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Article 2 – Description et spécifications techniques des prestations
LOT n ° 1 Fourniture de papiers pour le service reprographie
Description et spécifications techniques :
Type de
papier
format
Qualité
grammage
Normes
exigées
Observations
Quantité
annuelle
estimative
Papier blanc
A4
standard
80 g
Papier
certifié
PEFC issu
de forêt
gérées
durablement
Compatibles
copieurs,
imprimantes
laser et jet
d’encre
4000 ramettes
de 500 feuilles
Papier blanc
A3
standard
80 g
Papier
certifié
PEFC issu
de forêt
gérées
durablement
Compatibles
copieurs,
imprimantes
laser et jet
d’encre
200 ramettes
de 500 feuilles
Papier blanc
A3
Couchée
satimat
280 g
Papier
certifié
PEFC issu
de forêt
gérées
durablement
Compatibles
copieurs,
imprimantes
laser
80 ramettes
de 15 745
feuilles
Nota : Le candidat devra préciser la provenance du papier.
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LOT n ° 2 Fourniture de papiers pour les écoles de Lormont
Description et spécifications techniques :
format
Type de
papier
Qualité
grammage
Normes
exigées
Observations
Quantité
annuelle
estimative
Papier blanc
A4
standard
80 g
Papier
certifié
PEFC issu
de forêt
gérées
durablement
Compatibles
copieurs,
imprimantes
laser et jet
d’encre
1000 ramettes
de 500 feuilles
Papier blanc
A3
standard
80 g
Papier
certifié
PEFC issu
de forêt
gérées
durablement
Compatibles
copieurs,
imprimantes
laser et jet
d’encre
200 ramettes
de 500 feuilles
Nota : Le candidat devra préciser la provenance du papier.
Une livraison sur site (17 écoles) devra être prévue deux fois par an.
Article 2 – Durée du marché
Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification et ce jusqu’au 31 décembre 2010.
Article 3 –Commandes et livraisons des prestations
Les Commandes
Les commandes sont passées par bons de commande en fonction des besoins des services, au lieu et à la date
souhaités et précisés par le Gestionnaire du service Reprographie de la Ville de Lormont pour le lot N°1 et par le
service Education pour le lot N°2 .
La livraison interviendra 48 heures au plus tard après l’ordre donné par le gestionnaire du service Reprographie
de la Ville de Lormont ou par le service Education.
Les livraisons
La livraison devra être conforme à la quantité et à la qualité demandées sur les sites précisés par les personnes
référentes des services.
La livraison comportera de 1 à 3 palettes maximum.
Il n’y aura pas de stockage possible à la Mairie de Lormont.
Il n’y aura pas de stockage possible dans les écoles de Lormont. Concernant les écoles, il y aura deux livraisons
annuelles par site (17 écoles primaires).
Les fournitures seront accompagnées d’un bordereau de livraison indiquant :
- les nom et adresse du titulaire du marché
- la référence de la commande
- la nature de la livraison
- les quantités livrées en précisant le nombre de conditionnement (ramettes...).
- les prix unitaires en € et totaux HT d’une part, TTC, d‘autre part,
- la date de la livraison
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Article 4 –Prix
La nature des prestations au regard de la réglementation générale des prix
Les prestations faisant l’objet du marché sont réputées être des produits courants au sens de la réglementation
relative à la détermination des prix de règlement dans les marchés publics.
Le contenu du prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestations ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport jusqu’au lieu de
livraison.
La forme des prix
Le bordereau de prix devra être complété, renseigné et totalisé (annexe 1) entièrement.
Les prix unitaires seront contractualisés.
Les prix unitaires ne devront pas comporter plus de deux décimales.
La variation des prix
Les prix unitaires sont fermes pour toute la durée du marché.
Article 5 – Défaillance du fournisseur
L’ Autorité Adjudicatrice du marché est autorisée à se fournir là où elle le juge convenable, du seul fait du
retard, du refus de la livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée.
Au cas où il en résulte une différence de prix au détriment de l’administration, cette différence est mise de plein
droit à la charge du titulaire du marché et imputée d’office sur le montant du plus prochain paiement effectué à
son profit.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, L’ Autorité Adjudicatrice peut résilier le marché sans
indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours, dans les
conditions prévues à l’article 28 du CCAG Fournitures et Services.
Article 6 – Délais de paiement
Conformément à l’article 98 du Code des marchés publics, et aux décrets n°2002.231 et 2002.232 du 21 février
2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai de paiement
défini dans le présent marché est de : 45 jours à réception de la demande d’acompte auprès de la Mairie de
LORMONT.
Le délai de paiement expire à la date du règlement par le comptable public.
Cette date ne doit pas être confondue avec la date du virement de la somme sur la compte de l’entreprise mais la
date de règlement à laquelle le comptable public effectue les formalités nécessaires pour permettre le virement
par la Banque de France.
Tout dépassement de ce délai contractuel constitue un retard de paiement et donne lieu à versement d’intérêts
moratoires, comme le stipule la Directive Européenne du 29 juin 2000.
Le taux et les modalités de calcul applicables à ces intérêts sont fixés par arrêté ministériel.
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