Les Titres Restaurants - CCI du Loir-et-Cher

Les Titres Restaurants
Les titres-restaurant ont été définis comme des "titres spéciaux de paiement remis par les
employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le
prix d’un repas consommé au restaurant".
Il s’agit d’une aide publique au déjeuner bénéficiant d’un régime fiscal et social favorable,
tant pour les entreprises que pour les salariés, et permettant d’offrir une alternative à la
restauration collective d’entreprise.
Pour les commerçants, c’est l’opportunité de développer leur chiffre d’affaires en acceptant
ces titres dans la mesure où ils rentrent dans le champ d’application (restaurateurs ou
établissements agréés), été moyennant rétrocession d’une commission auprès des
établissements émetteurs.
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Définition :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_definition.php
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L’attribution des titres restaurants par les employeurs :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_attribution.php
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Les principales restrictions d’utilisation :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_utilisation.php
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Les avantages :
- Pour l’employeur : http://www.cntr.fr/V2/guide/tr_employeurs.php
- Pour le salarié : http://www.cntr.fr/V2/guide/tr_employes.php
- Pour le restaurateur : http://www.cntr.fr/V2/guide/tr_restaurateurs.php
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La procédure administrative :
- Qui peut accepter les titres : http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_acceptation.php
- La Demande d’agrément : http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_agrements.php
Fiche « Titres Restaurants » 12/2012 – p. 1 sur 2
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Le règlement ou remboursement des titres-restaurant :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_remboursement.php
http://www.crt.asso.fr/le-titre-restaurant/les-remboursements-des-titresrestaurant/preparer-votre-remise/index.html
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Le Tarifs des prestations :
http://www.crt.asso.fr/le-titre-restaurant/tarifs-de-lannee-en-cours/index.html
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Les sociétés émettrices de titres restaurant :
http://www.cntr.fr/V2/guide/tr_emetteurs.php
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Quelques chiffres :
http://www.cntr.fr/V2/guide/tr_chiffres.php
CONTACTS :
CNTR – Commission Nationale des Titres Restaurants
32 rue Brison
42335 ROANNE Cédex
www.cntr.fr
Tél : 04 77 23 69 30
Fax : 04 77 68 12 32
CRT – Centrale de règlement des titres
CRT - 93731 Bobigny Cedex 9
www.crt.asso.fr
Tél : 0892 680 655
Fax :01 48 97 70 70
Fiche « Titres Restaurants » 12/2012 – p. 2 sur 2
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