Sommaire de la vérification indépendante des forêts

Sommaire de la vérification indépendante des forêts
Forêt White River
ArborVitae Environmental Services Ltd. a procédé à une vérification indépendante des
forêts (VIF) portant sur la gestion de la forêt White River pendant la période du
1er avril 2003 au 31 mars 2008. Il s’agit de la même période visée par le Plan de gestion
forestière (PGF) de 2003. Le nouveau PGF de 2008, qui couvre une période de 10 ans,
est entré en vigueur le 24 avril 2008. La vérification ne porte pas sur la mise en œuvre de
ce plan, mais sur l’évaluation de son processus d’élaboration.
La vérification a été réalisée conformément au processus et au protocole en matière de
vérification indépendante des forêts préparés par le ministère des Richesses naturelles
(MRN). La vérification a porté sur l’efficacité des stratégies employées et des méthodes
de gestion utilisées pendant la durée de la vérification. La vérification a aussi porté sur la
conformité à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, sur les conditions des
permis, et sur le PGF de 2003.
Les résultats de la vérification sont globalement très bons, avec un total de
16 recommandations formulées (à l’exclusion de la recommandation de la fin), et deux
titres de meilleures pratiques. Ce nombre de recommandations est bien inférieur aux
25 recommandations formulées dans la précédente VIF sur White River (2003), qui a été
une bonne vérification. Nous estimons que l’excellent niveau de rendement relevé lors de
cette vérification est le fruit de différents facteurs :
• l’engagement pris par le personnel de la compagnie et du MRN, et d’autres
intervenants, parmi lesquels le WRACC (le comité de cogestion de la région de White
River), à l’égard d’une norme de gestion rigoureuse, et de bonnes relations entre les
parties;
• un PGF de 2008 de qualité supérieure qui n’a pas connu d’importantes faiblesses
stratégiques (le cas échéant, les enjeux majeurs de planification ont donné lieu à de
multiples recommandations);
• l’évolution constante de la gestion forestière se traduit par des améliorations, comme le
prouvent la priorité sans cesse accordée à la formation, la mise en œuvre de nouvelles
lignes directrices sur la gestion forestière (p. ex., Lignes directrices sur la reproduction
des perturbations naturelles), et la certification de la forêt White River selon la Norme
Boréale; et
• les résultats des efforts déployés par la compagnie et le MRN afin de répondre aux
lacunes identifiées et les corriger, comme celles qui ont été cernées dans la précédente
VIF.
L’équipe de vérification estime que le PGF de 2008 méritait d’obtenir le titre de
meilleures pratiques et félicite l’équipe de planification pour ses efforts, ainsi que les
nombreuses personnes qui ont contribué au plan. Un second titre de meilleures pratiques
a été attribué au district du MRN pour ses efforts créatifs et tenaces visant à faire tomber
les obstacles empêchant Pic Mobert et Pic River de récolter du bois d’œuvre dans la forêt
White River.
Sur les 16 recommandations formulées, cinq concernent exclusivement la compagnie,
cinq autres le district du MRN, et deux recommandations s’adressent aux deux parties.
Quatre recommandations concernent l’administration centrale du MRN (le bureau
régional du Nord-Est et (ou) le bureau central de la Direction de la gestion forestière).
Les trois recommandations formulées sur la mise en œuvre du plan s’adressent à la
compagnie, tandis que trois recommandations destinées au district du MRN concernent le
CLC et les Premières nations, qui relèvent tous les deux du MRN.
L’une des quatre recommandations s’adressant à l’administration centrale du MRN
concerne les engagements pris à l’égard des volumes de feuillus, qui reposent sur des
volumes cibles irréalisables à présent que l’on sait que la production de feuillus est
nettement inférieure à ce que l’on avait cru au départ. Nous recommandons également de
revoir la méthode d’évaluation de la durabilité, puisque le rapport sur les opérations
forestières passées et l’analyse des tendances ont, l’un comme l’autre, indiqué que la
plupart des indicateurs qu’ils avaient étudiés ne pouvaient pas être valablement évalués.
Les deux autres recommandations concernent une majoration du financement des CLC de
district et de la collecte des valeurs. S’il est vrai que des recommandations appelant à une
augmentation du financement peuvent ne pas sembler appropriées en période de
ralentissement économique, l’équipe de vérification estime que les avantages tirés du
maintien de la fonctionnalité et de la bonne volonté des représentants des CLC
l’emportent sur les coûts liés à la hausse de quelques milliers de dollars par an pour le
CLC qui sont susceptibles de répondre à l’intention de la recommandation no 2. Le coût
de maintien des valeurs mises à jour serait plus élevé, mais, là encore, il est en moyenne
inférieur aux coûts généralement liés aux changements apportés aux plans opérationnels
rendus nécessaires par la découverte d’une valeur au cours des opérations, et aux coûts
administratifs pour modifier le PGF.
L’une des principales préoccupations que nous avions avant de faire la vérification sur
place concernait le fait que la suspension des opérations sur des terrains boisés par la
compagnie en janvier 2007 aurait pu engendrer un arriéré de zones non-traitées. Nous
avons évalué la nature et le nombre des zones non-traitées, et en avons conclu qu’une
superficie d’environ 1 080 hectares devrait faire l’objet d’une régénération artificielle, et
sans doute recevoir aussi des soins sylvicoles, pour lui donner le statut de zone en
croissance libre, conformément aux règles sylvicoles de base en vigueur. La zone
d’arrérages équivaut à près d’un tiers de la zone moyenne d’exploitation annuelle; le fait
d’avoir une telle surface attendant de recevoir des soins sylvicoles est tout à fait normal
pour n’importe quelle unité de gestion forestière en Ontario. La somme d’argent contenue
dans le Fonds de reboisement est juste au-dessus du solde minimum requis et suffit pour
traiter l’ensemble de la zone en attente. La compagnie a effectué des opérations
d’ensemencement de la forêt en 2007 et des soins sylvicoles en 2008, et a ensuite utilisé
la portion du Fonds de reboisement au-delà du solde minimum requis pour mettre en
place quelques mesures de gestion.
Le bilan de la compagnie en matière de conformité était très bon pendant la période de la
vérification, et très peu de modifications ont été apportées en rapport avec le PGF de
2003. Nous estimons que les grandes lignes du PGF de 2003 ont été mises en application,
en dépit de l’importante insuffisance de récolte qui s’est produite à cause de la très
longue période pendant laquelle les opérations de Domtar ont été suspendues dans la
forêt White River et que les scieries n’ont pas tourné en raison de la faiblesse des
marchés.
L’équipe de vérification conclut que la gestion de la forêt White River est généralement
conforme aux lois, aux règlements et aux politiques en vigueur pendant la période visée
par la vérification, et que la forêt a été gérée en respectant globalement les modalités du
permis d’aménagement forestier durable (PAFD no 550399) détenu par Domtar. La
durabilité de la forêt est atteinte, conformément au processus et au protocole en matière
de vérification indépendante des forêts. L’équipe de vérification recommande au ministre
de prolonger de cinq ans la durée du PAFD no 550399.