Demande de copie d`acte de naissance
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Demande de copie d`acte de naissance
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97.862 du 16 septembre 1997 Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte Nom :………………………………………………Prénom (s) :………………………………….. Date de naissance :………………………………… Nom patronymique et prénom usuel du père : ………………………………………………………………………..}Renseignement obligatoire Nom patronymique et prénom usuel de la mère : ………………………………………………………………………..}Renseignement obligatoire Pièce demandée - copie intégrale - extrait avec filiation Nombre d'exemplaires : Coordonnées et qualité du demandeur Demande effectuée en qualité de : Nom :……………………………………………. - personne concernée par l'acte, - son conjoint, Prénom :………………………………………….. - son père/sa mère, - son fils/sa fille, Adresse :………………………………………….. - son représentant légal/son mandataire, - autre lien (préciser) TEL……………………………………………….. Fait à……………………… Le…………………………… Préciser obligatoirement l'usage auquel est destiné le ou les documents :………………………………………… Joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d'Identité, passeport…) ainsi qu'une enveloppe timbrée. signature,