COMMUNE d`ANGLEFORT - Mairie d`Anglefort

COMMUNE d’ANGLEFORT
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016
Le conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, le mercredi 25 mai 2016 à 22 heures sous la
présidence de son Maire, Bernard THIBOUD.
Présents : H THEVAND – F AURELLE - G DELEAZ – C LAVAL – Y GANDELIN - J USSEGLIO - K
LACOTE - R TBATOU - G MISTER - J NANTERME - JF THIERRY- S SIMON
Absent(es) non excusé(es) : A DIERICKX - L BELLON
Procurations :
Secrétaire de séance : F AURELLE
1*/ SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROPOSITION
du PREFET de HAUTE-SAVOIE
Le Maire
 présente à l’assemblée l’arrêté du Préfet de Haute-Savoie concernant le projet de périmètre de fusion
de la communauté de communes du Pays de Seyssel, de la communauté de communes de la Semine
et de la communauté de communes du Val des Usses.
 Rappelle les raisons qui avaient conduit la commune d'Anglefort à adhérer à la communauté
de communes du Pays de Seyssel (CCPS) :
1) Liens historiques avec les communes voisines (donc très proches) de Seyssel et Corbonod CUMA, médecins, collège, perception
2) Petite communauté de communes composée de communes rurales comparables à Anglefort
3) Pas de compétences "lourdes" hormis l'assainissement
4) Fiscalité intercommunale additionnelle très faible :
Taxe d’habitation : 2,46%
Foncier bâti : 1,52%
Foncier non bâti : 7,02%
Cotisation foncière des entreprises : 3,49%
5) Enlèvement et traitement des ordures ménagères par le SIDEFAGE via le SIVOM
6) Utilisation de la déchetterie de la CCPS
7) Stabilité de la CCPS par rapport à la CC du Colombier appelée à disparaître
8) Site de Sur Lyand
 Présente les nouvelles conditions à prendre en compte dans le schéma départemental de
l’intercommunalité présenté par le préfet de Haute-Savoie et les questions qu’elles
entraînent
1) au 1er janvier 2017: disparition de la communauté de communes du pays de Seyssel dans une
fusion regroupant les communautés de communes de la Semine, Val des Usses et CCPS, soit 26
communes au total.
2) où sera situé le siège de la future communauté de communes (CC) ?
3) quel seront nos projets communs ? A-t-on les mêmes ambitions, la même vision de l'avenir dans
une commune rurale au pied du Grand Colombier que dans les zones urbaines proches d'Annecy
? exemple : quel est actuellement notre intérêt à participer au SMECRU ?
4) Mesures envisagées par les élus de cette nouvelle CC :
- mutualisation des moyens (quelles conséquences pour nos agents ?)
-mise en place de la fiscalité unique (quel sera l'impact sur les revenus communaux ? ....et sur les
contribuables ?)
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5) Cette nouvelle CC aura la compétence "sport et loisirs".
Que deviennent nos projets d'agrandissement et de rénovation du bâtiment sportif ? Rappel des
problèmes posés lors de l’installation du médecin.
6) La nouvelle CC sera-t-elle disposée à construire la station d’épuration d'Anglefort dont les études
ont été lancées par la CCPS ? Quand ? 2017 ou au-delà ? Sera-t-elle d'accord pour engager les
450 000 euros nécessaires au remplacement des canalisations d'assainissement dans la traversée
du bourg ? Ce point a complètement figé notre projet " « Coeur de village" ? Le problème se pose
également pour la réalisation d'un giratoire au carrefour de la D 116.
7) Au moment où les problèmes d'assainissement devraient être résolus, la CC devra prendre la
compétence "eau potable". Elle devra donc également remplacer les canalisations d'eau potable et
reprendre tous les branchements dans la traversée du bourg.
8) De nombreux maires des CC devant fusionner ont choisi la facilité en confiant la gestion de l'eau
de leurs communes à des fermiers. Quelle sera leur position lorsque sera débattu le problème de
la gestion de l'eau à l'échelle communautaire ?
9) Evolution probable de cette nouvelle CC vers St Julien, Rumilly ou communauté d’agglomération
d’Annecy ?
10) Perte d'un conseiller communautaire (3-1)
 Présente les conséquences d'une adhésion à la CC du Valromey
1) Siège de la CC connu : Champagne en Valromey (22km)
2) Reprise par notre commune de la compétence "assainissement" et réalisation des projets qui
sont conditionnés par les travaux d'assainissement.
3) Perte de notre compétence "bâtiments scolaires" mais reprise de nos prêts par la CC du
Valromey (annuité:164 430 euros) et entretien des bâtiments
4) Projets touristiques et sportifs autour du Grand Colombier commun au territoire
5) Maintien de la fiscalité additionnelle.
6) Evolution éventuelle de la CC du Valromey: vers Bugey -Sud (Belley, 25 km) : lycées,
piscine, hôpital, sous-préfecture, médecins, commerces.
7) Fiscalité intercommunale plus élevée.
Taxe d’habitation:5,84%
Foncier bâti : 4,96%Foncier non bâti:15,76%
Cotisation Foncière des Entreprises : 7,72%
Cette fiscalité plus élevée sera compensable pour les contribuables par une baisse des taux
communaux.
8) Un conseiller communautaire supplémentaire pour représenter la commune au sein de la CC
(3+1)
9) Les élus du Valromey enneigé en hiver souhaitent fermement le maintien des services de
proximité et une gestion en régie communautaire de l’eau potable.
10) TEOM plus faible : 7.99% (10.70% à la CCPS)
Au terme du débat, après un tour de table où chacun s’est exprimé comme suit :
H Thevand : indique qu’il serait plus tenté par un rattachement à la CC de Belley mais que la
commune n’a pas le choix au vu des délais imposés par le Préfet de Haute Savoie pour donner
réponse au projet de schéma départemental de coopération intercommunal.
Dit qu’il est pour le rattachement d’Anglefort à la CC du Valromey.
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G Deleaz : Rappelle qu’il n’était pas contre le rattachement de la commune au Valromey. La
commune a des intérêts agricoles et forestiers.
F Aurelle : dit qu’elle ne connait pas beaucoup le Valromey mais que le rattachement de la
commune permettrait à ce mandat de finaliser ses projets.
J Usseglio : approuve les propos de F Aurelle.
R Tbatou : indique qu’elle n’a pas encore tranché mais que la baisse des taux communaux est
un sujet intéressant. Précise également qu’elle est pour une présence plus importante de la
commune au conseil communautaire.
K Lacôte : informe qu’elle ne connait pas la CC du Valromey (CCV) mais qu’Anglefort n’a
rien à attendre de la fusion des CC de la Semine, Seyssel et Val des Usses.
JF Thierry : indique qu’il n’a pas d’argument pour aller à la CCV
J Nanterme : dit qu’il ne veut pas le rattachement de la commune à la CCV mais à Belley.
S Simon : indique qu’il faudrait rencontrer les élus de Belley pour rattacher Anglefort à leur
CC. Elle ne voit pas l’intérêt pour la commune d’un rattachement à la CCV.
G Mister : dit que la commune n’a plus rien à faire avec la CCPS. Est pour le rattachement de
la commune à la CCV.
C Laval : indique que ce serait positif, notamment que ce regroupement correspondrait au
canton. Précise que la CCV veut gérer son eau en régie alors que la fusion des 3 CC
s’orienterait probablement vers un fermier. Informe que la CCPS ne désire pas développer le
tourisme et que le rattachement de la commune à la CCV permettrait de développer le
Colombier. Indique également qu’il y a beaucoup de culturel dans ce canton.
Y Gandelin : est pour le rattachement de la commune à la CCV car Anglefort sera aspiré par
la fusion des 3 CC.
Le Conseil Municipal
CONSIDERANT
Les communes constituant cette communauté de communes sont, comme Anglefort, des
communes de montagne, hormis Talissieu,
La ruralité de la commune d’Anglefort et le périmètre du canton,
Son appartenance au département de l’Ain,
La proximité de la sous-préfecture de Belley et de la trésorerie de Bellegarde sur Valserine,
La nécessité de mettre en valeur le Grand Colombier
L’importance de conserver sa compétence eau
L’urgence de construction d’une station d’épuration pour la commune,
L’importance de la maîtrise de ses projets,
La collaboration établie depuis des années avec le service ADS de Culoz,
La nécessité de conserver sa fiscalité additionnelle,
L’obligation de maîtriser la fiscalité des administrés,
La taille de la communauté de communes du Valromey,
Les compétences de la communauté de communes du Valromey
DECIDE
A 10 voix pour et 3 contre (JF Thierry, S Simon, J Nanterme)
-
De ne pas approuver le schéma départemental de coopération intercommunale établie par le
Préfet de Haute-Savoie,
De demander au Préfet de l’Ain une modification du schéma départemental de coopération
intercommunale de l’Ain,
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-
Demande le rattachement de la commune d’Anglefort au 1er janvier 2017 à la communauté de
communes du Valromey
2*/ CHEMIN des PLATIERES et SOUS LAVANCHE : CHOIX de l’ENTREPRISE
Le Maire informe l’assemblée que la commission des marchés s’est réunie le 20 mai pour ouvrir les 3 plis
reçus. Les offres s’élèvent à : Eiffage : 35 490 € TTC / Megret : 37500 € TC / Perrin : 47 727 € TTC.
Après prises de précisions sur les offres, notamment sur le nombre de renvois d’eau et la longueur du
chemin, la commission des marchés propose de retenir l’entreprise Megret. Adopté à l’unanimité.
3*/ QUESTIONS DIVERSES :
SIEA : modifie son règlement intérieur : il fera 2 assemblées générales au lieu d’une.
EPF Ain : a transmis sa convention de portage pour la propriété Studer. Cette convention est de dix ans. La
commune paiera cette propriété sur dix ans, sauf si elle décide de faire des travaux avant. Alors, elle devra
payer le solde. Adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS :
Compte-rendu de la réunion sur le projet du service ADS de la future CC
Remerciemens du Centre Leon Berard et des Restos du Cœur pour la subvention octroyée
Roll Athlon : invitation pour le 5/06/2016
Jury d’assisse du canton d’Hauteville : Anglefort non retenue
Documentation sur le foncier forestier
CNR : documentations sur la gestion sédimentaire
Smecru : objectif zéro pesticide
Brochure Sauvons l’eau
Fibre optique : 240 abonnés au 31/03/2016
Séance levée à 23H40
Le Secrétaire, F Aurelle
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