Commune de Saint-Jean Lherm (31 380) CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Jean Lherm (31 380)
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 juin 2014 à 17h30
Compte rendu
Président de séance
Secrétaire de séance
: G.Parache
: S.Navarro / E.Bonneton
Présents :
G.Parache, E.Bonneton, J.Gasc, MC.Decosterd, R.Nardini, E.Cogo, JM.Bragatto, C.Py,
S.Navarro
Absents :
D. De Laforcade, S.Perrin
Procuration :
S.Perrin (procuration à G.Parache)
Mr Le maire propose l’ordre du jour suivant :
1
O
1-Délibérations
DELIBERATION N° 4-1-2014 : Prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue
de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
DELIBERATION N° 4-2-2014 : Augmentation de la taxe assainissement
DELIBERATION N° 4-3-2014 : modification des statuts de la CSG
DELIBERATION N° 4-4-2014 : SDEHG branchement CHELLI
DELIBERATION N° 4-5-2014 : Article 136 Loi ALLUR Compétence PLU de la Commune
DELIBERATION N° 4-6-2014 : Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de la Haute Garonne et à
son maintien dans l’organisation territoriale
DELIBERATION N° 4-7-2014 : SITPA Adhésion des Communes REGADES, TREBONS DE LUCHON, BALESTA
2-Election
Election d'un délégué et de 3 suppléants du Conseil municipal pour l'élection
des sénateurs du 28 septembre 2014
3-Questions Diverses
2
1-Compte rendu des délibérations
DELIBERATION N° 4-1-2014 : Prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue
de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Contenu de la proposition :
-
Si 2015, le PLU n’est pas commencé la commune repassera sous la tutelle de la préfecture
Les prochaines étapes : Choix du bureau d’étude, décision sur le projet communal.
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
 DELIBERATION N° 4-2-2014 : Augmentation de la taxe assainissement (part variable).
Contenu de la proposition :
-
Augmentation de 2% de la part variable de la taxe d’assainissement. Concerne les 5 maisons
reliées à l’assainissement collectif.
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
 DELIBERATION N° 4-3-2014 : modification des statuts de la CSG
Contenu de la proposition :
-
Créer, aménager le rond point qui va servir à desservi le site de la C3G
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
 DELIBERATION N° 4-4-2014 : SDEHG branchement CHELLI
Rappel du contexte :
3
-
Rappel du contexte : Branchements Famille CHELLI (cimetière). L’idée initiale de mettre les
compteurs des maisons au bord de la route n’est pas possible.
Nouvelle solution : se connecter au poteau électrique existant (et qui traversera la route).
Devis : 8 615 € dont 4342 € pour la commune (estimation)
Contenu de la proposition :
-
Accepter de payer cette prestation.
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
 DELIBERATION N° 4-5-2014 : Article 136 Loi ALUR – Compétence PLU de la Commune
Contenu de la proposition :
-
S’opposer à cette proposition
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
 DELIBERATION N° 4-6-2014 : Affirmation du soutien de la commune au Conseil General et son
maintien dans l’organisation territoriale
Contenu de la proposition :
-
Soutien aux conseils généraux qui vont être supprimés (transfert au conseil régional).
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
 DELIBERATION N° 4-7-2014 : Transport des personnes agées
Contenu de la proposition :
-
Communes : Regades, trebons de luchon, balesta. Adhésion au SITPA
4
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
10
2-Compte rendu des élections
Election d'un délégué et de 3 suppléants du Conseil municipal pour l'élection des sénateurs du
28 septembre 2014
Candidat Délégué
Candidat Suppléant
: G.Parache
: E.Bonneton, J.Gasc, MC.Decosterd
Election Délégué : Gérard Parache
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
9
ABSENTION
0
TOTAL
9
ABSENTION
0
TOTAL
9
Election Suppléant : Eliséo Bonneton
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
Election Suppléant : Jacques Gasc
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
Election Suppléant : Marie-Christine Decosterd
Délibération
: Votée à l’unanimité
Résultat du vote :
POUR
CONTRE
10
0
ABSENTION
0
TOTAL
9
5
3-Questions Diverses
a) Statut des actions
Commission de la commune
Action SN : Planifier les séances de travail  Fait
Action SN : Transmettre à C.PY la liste des commissions de la C3G  Fait
Travaux de rénovation de la petite salle
Action DdL : vérifier si le bureau de contrôle est obligatoire  à rediscuter avec l’architecte
Calendrier des conseils municipaux
Action SN : Envoyer le calendrier à tous les conseillers  Fait
Communication en cas de tempête
Action EC : Etudier la possibilité de mettre en place le SMS pour communiquer rapidement aux
habitants du risque à venir (voir si démarche existe dans les villages alentours).
Aire de jeux
Action : Etudier précisément le besoin réel et s’assurer de l’adéquation avec la tranche d’âge
ciblée pour ce projet (à rediscuter au moment de l’élaboration du PLU).
b) Les commissions proposées par le groupe de travail (réunion du 10/4/14)
Proposition SN : A mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
Vote des 2 commissions proposées + élections des membres
- Urbanisme  tous les membres du Conseil Municipal, G.Parache comme Coordinateur
- Projets & Vie Communale  G.Parache, D. Delaforcade, S.Perrin, S .Perrin, R. Nardini, M.C
Decosterd, S. Navarro, E.Cogo (Coordinateur)
Election des coordinateurs des commissions suivantes :
- Appels d’offres  G.Parache
- Finance  E. Bonneton
c) Choix commissions C3G (Transmis le 23/4/14)
SN a transmis à la C3G, les choix exprimés par le conseil municipal de St Jean Lherm concernant les
commissions de la C3G.
d) Communication Occitane
Question : Quels sont les moyens à notre disposition pour récupérer ce que nous avons payé pour le
site ?
Reponse de DdL : Tribunal administratif (courrier à rédiger)
e) Retour JMB Commission ELEC
Pour les pb Elec, le contact Mr Lala
6
La séance est levée à 19 heures.
PARACHE
BONNETON
GASC
DECOSTERD
NARDINI
de LAFORCADE
PERRIN
BRAGATTO
COGO
PY
NAVARRO
7