Aide mémoire 3ème Mission de supervision du PTM en RDC

Transcription

République Démocratique du Congo
Aide-mémoire
Projet de Transport Multimodal Ŕ Troisième Mission de Supervision
Octobre 2011
I.
Contexte
1.
Du 3 au 16 octobre 2011, Monsieur Pierre Pozzo di Borgo, Chargé du PTM, a conduit la
troisième mission de supervision du Projet de Transport Multimodal (PTM), accompagné de
Mesdames et Messieurs Alexandre K. Dossou (Spécialiste Senior des Transports), Antoine V.
Léma (Spécialiste Senior du Développement Social), Bella Lelouma Diallo (Spécialiste Senior
en Gestion Financière), Jean Charles Amon Kra (Spécialiste Senior en Gestion Financière),
Jeannine Kashosi (Assistante au Programme), Louise Mekonda Engulu (Spécialiste Senior en
Communication), Lucien André Aegerter (Chargé des Opérations), Olga Kadima (Analyste des
Opérations), Pablo Goulemot (Expert en Partenariat Public-Privé) et Philippe Mahélé Liwoke
(Spécialiste Senior en Passation des Marchés).
2.
L’équipe de la Banque mondiale saisit cette opportunité pour exprimer sa gratitude à
S.E.M. Louis-Alphonse Koyagialo Ngbase Te Gerengbo, Vice-Premier Ministre et Ministre des
Postes et Nouvelles Technologies de Communication, S.E.M. Joseph Martin Kitumba, Ministre
des Transports et Voies de Communication et à S.E.M. Moïse Katumbi Chapwe, Gouverneur de
la province du Katanga, pour leur disponibilité et le soutien qu’ils lui ont apporté. Elle remercie
également le COPIREP, la Cellule d’Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) et
toutes les personnes rencontrées pour leurs contributions respectives à l’accomplissement de ses
objectifs.
3.
L’Annexe 1 présente la liste des personnes rencontrées au cours de la mission lors de
rencontres bilatérales et multilatérales.
4.
Les objectifs principaux de la mission de supervision annoncés au Gouvernement de la
République Démocratique du Congo (RDC) par lettre du 30 août 2011 étaient de :




de passer en revue avec les autorités gouvernementales les progrès accomplis dans
l’exécution du PTM, de revoir la conformité des engagements légaux et de mettre à
jour le plan d’action de mise en œuvre des prochaines étapes du Projet ;
de discuter avec les Entités de Mise en Œuvre du Projet (SNCC, SCTP, RVA, CVM,
RVF) des procédures et des progrès de mise en œuvre des activités du PTM les
concernant ;
de passer en revue les aspects de passation des marchés et de la gestion financière du
PTM afin de mettre à jour le plan de passation des marchés et les projections de
décaissement du Projet ; et
de travailler avec les Entités de Mise en Œuvre du Projet sur la validation de leurs
dossiers d’appel d’offres respectifs.
1
5.
Les objectifs particuliers de la mission étaient les suivants :
SNCC :
 de discuter avec les autorités gouvernementales de la mise en place de la nouvelle
équipe dirigeante de l’entreprise ;
 de passer en revue l’exécution de la première tranche du plan de départ volontaire des
retraités éligibles, y compris des avancées faites dans la mobilisation des fonds
publics y venant en appui ;
 d’examiner les performances opérationnelles et financières de l’entreprise en 2011
ainsi que les projections annuelles 2011-2015 ; et
 de passer en revue le plan d’investissement d’urgence révisé en réponse aux retards
dans la mise en œuvre de l’appui de trésorerie devant être apportée par l’Etat et dans
le financement par l’Etat et sur fonds chinois d’une partie du Plan de Redressement.
RVF :
 d’examiner l’état de mise en œuvre du plan de départ volontaire des retraités
éligibles.
Ministère des Transport et Voies de Communication :
 de passer en revue les activités d’appui à la stratégie d’amélioration de la sécurité
aérienne en RDC ; et
 d’examiner l’état d’avancement des études et formations financées par le PTM en
appui au renforcement de la capacité de gestion du secteur du Ministère.
II.
Statut du PTM
6.
Sur la base des observations et conclusions présentées dans cet aide-mémoire, l’équipe de
la Banque mondiale a réévalué à la hausse (cf. de Moyennement Satisfaisant à Satisfaisant) la
notation liée au progrès de mise en œuvre du Projet. Les raisons principales de cette décision
sont liées à la mise en œuvre accélérée des activités du PTM depuis sa mise en vigueur en avril
2011 ainsi que le niveau satisfaisant de ses décaissements qui atteindra près de 21% à fin octobre
2011. La notation relative à l’atteinte des objectifs du Projet a quant-à elle été maintenue à son
niveau précédent de Moyennement Satisfaisant afin de refléter l’impact sur l’atteinte des
objectifs prévus en 2011 du retard initial de mise en vigueur du projet. Il est espéré que ce retard
se résorbera progressivement durant l’année 2012 au fur et à mesure que les activités
d’investissements supportées par le PTM seront réalisées.
7.
Le Tableau ci-dessous présente l’évolution des éléments clés du PTM.
2
Eléments clés du Projet
au 31/10/2011
Date de mise
en vigueur
Date de
clôture
Niveau des
engagements*
Niveau des
décaissements*
15/4/2011
31/12/2015
Critères
d’évaluation
de Projet
Objectifs de
développement
Progrès de
mise en œuvre
44%
21%
Problèmes/
Alertes
Mission précédente
Moyennement
Satisfaisant
Moyennement
satisfaisant
 Confirmation de
l’appui à la trésorerie
de la SNCC
 Appui financier à
l’apurement des
arriérés de salaire des
agents de la SNCC
 Confirmation de la
disponibilité de
l’investissement sur
financement chinois
 Exemption de la
SNCC de la taxe
FONER
Mission actuelle
Moyennement Satisfaisant
Satisfaisant
 Signature de l’Avenant No. 4
du contrat de stabilisation
renforcé de la SNCC
 Confirmation par le
Gouvernement du respect par
l’INSS de ses engagements
dans le cadre de départ à la
retraite à la SNCC
 Exécution des engagements
financiers de l’Etat en soutien
à la SNCC prévus dans
l’accord de don (Appui de
trésorerie, exemptions
fiscales, financement des
arriérés de salaires)
 Levée des conditions de
décaissement concernant la
SCTP et la RVA
* Ces chiffres reflètent le niveau projeté des décaissements et engagements au 31 octobre 2011. Le 12 octobre 2011 le
niveau de décaissement avait atteint 14%.
III.
Principales conclusions et recommandations
8.
Les principales conclusions et recommandations de la mission sont :


Les progrès de mise en œuvre de la Composante 1 du PTM Ŕ plan de redressement de
la SNCC - sont conformes, voire excèderont en termes d’engagement et de
décaissements à fin octobre (51% et 23%, respectivement), les projections faites lors
de la dernière mission de supervision de mai 2011. Cependant, les retards pris dans
l’exécution des engagements de l’Etat dans les domaines de l’appui à la trésorerie et
du financement du programme d’investissements sur fonds chinois de l’entreprise
continuent à obérer sa capacité à combler son déficit financier récurrent d’environ
US$4 millions par mois ;
Les perspectives financières et opérationnelles de la SNCC pour l’année 2012, bien
que de bien meilleure augure que celles de 2011, font ressortir le besoin de sécuriser
urgemment les engagements financiers pris par l’Etat auprès de l’entreprise et de la
Banque. En effet, l’analyse par la Banque des projections financières de la SNCC
montre que, minimalement, la SNCC à besoin d’une injection de trésorerie en
provenance de l’Etat d’au moins US$4 millions avant la fin 2011 et de US$2 million
par mois durant toute l’année 2012 afin d’éviter une cessation de ses activités dès le
3





premier trimestre 2012. L’aide programmée de US$ 24 millions de la Banque en
remboursement des coûts opérationnels pour 2012 ne pourra malheureusement suffire
à compenser le déficit de US$2 millions/mois qui existe actuellement entre les coûts
de structure de la SNCC et ses recettes. Il faudra attendre fin 2013, au mieux, pour
que ce déficit structurel ne se résorbe sous l’effet de la réduction des coûts fixes liés à
la diminution par attrition naturelle du nombre des personnels de l’entreprise et à
l’augmentation des recettes suite à la mise en œuvre de son plan d’investissement ;
La publication de l’Ordonnance Présidentielle 11/062 du 5 septembre 2011 portant
sur la nomination du conseil d’administration de la SNCC ainsi que l’approbation le
29 septembre 2011 par l’Assemblée Générale de l’entreprise de l’Avenant numéro 4
du contrat de stabilisation renforcé de la firme Vecturis sont de nature a renforcer la
qualité de la gestion de la SNCC et lui permettre d’assurer son retour à un équilibre
financier si le soutien prévu à trésorerie est mis en œuvre dans les meilleurs délais. Il
est donc urgent que les Ministères des Transports et Voies de Communication ainsi
que du Portefeuille signent cet Avenant afin de mettre fin au vide juridique qui existe
entre l’Etat et Vecturis depuis le 1er juillet 2011 ; date à laquelle l’Avenant numéro 2
au contrat de stabilisation avait expiré ;
Il est important que la nouvelle direction de la SNCC définisse et exécute rapidement
une stratégie de communication interne et externe sur la nature de la réforme de
l’entreprise. L’objectif d’une telle démarche sera de gérer au mieux les attentes de ses
salariés et clients mais aussi des représentants politiques et du milieu des affaires qui
sont impactés par ses activités.
Les informations nécessaires à la mise en œuvre début novembre 2011 de la première
phase du plan social de la SNCC qui porte sur la mise à la retraite de 2.280 employés
éligibles et volontaires ont été finalement réunies. Les gains en coûts salariaux
mensuels attendus de cette réduction du nombre des personnels ne contribueront
néanmoins que faiblement à l’amélioration de la trésorerie de l’entreprise. En effet,
celle ci dépend en grande partie de l’augmentation de la productivité des employés
actifs qui est elle-même liée à l’exécution du plan d’investissement en matériels et en
équipements de US$ 324 millions du PTM, dont US$ 200 millions sont à la charge de
l’Etat ;
Les progrès d’exécution de la Composante 2 - réforme des entreprises de l’Etat dans
le secteur des transports Ŕ continuent de souffrir de l’impossibilité pour la Banque de
procéder à des décaissements au profit de la RVA et de la SCTP pour cause de non
respect des clauses de suspension de décaissement. Dans le cas où cette situation
perdurerait au-delà du mois de mars 2012, la Banque examinera avec le
gouvernement la possibilité d’utiliser les montants alloués à ces deux entreprises à la
RVF et/ou SNCC ; et
Le retard pris par le Gouvernement dans l’exécution d’un certain nombre
d’engagements non financiers figurant dans l’Accord de Don rend extrêmement
difficile le respect des échéances qui leur sont attachées. La Banque invite le
Gouvernement á lui faire connaître dans un délai relative ment bref les éventuels
aménagements qui lui sembleraient opportuns.
4
IV.
Analyse de l’état de mise en œuvre du PTM
9.
La Banque a revu avec la direction de la SNCC le calendrier des engagements financés
par le PTM. A fin octobre 2011, les décaissements projetés de cette composante du PTM (US$
51 millions ou 23%) et les engagements fermes correspondront ensemble à 47%. Ce pourcentage
représentera US$ 103 millions sur les US$ 218 millions apportés alloués par la Banque à la
Composante 1 du PTM. A la même période le niveau de décaissement pour les Composantes 2, 3
et 4B gérées par l’Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) devrait correspondre à 10% des
montants dédiés à ces composantes (US$ 3 millions) alors que le niveau d’engagements fermes
atteindra 24%, soit US$ 8 millions.
10.
A fin octobre 2011, le total des décaissements pour l’ensemble du Projet sera de US$ 54
millions, soit 21% des fonds du PTM alors que les engagements/décaissements seront eux de
US$ 111 millions, soit 44% de ces mêmes fonds. La mission a noté avec satisfaction que les
objectifs définis lors de la mission supervision de mai 2011 pour : 1) le niveau de décaissements
à fin octobre 2011 (objectif de 18%), et 2) pour les engagements (supérieur à 35%) seront donc
atteints et dépassés.
11.
Dans le cadre de la mission de supervision du PTM, les Entités Bénéficiaires, les Unités
de Projet de la CEPTM et l’équipe de la Banque ont revu et mis à jour l’intégralité du Plan de
Passation des Marchés (PPM) pour toutes les composantes du Projet. Le PPM figure en Annexe
2 et une analyse détaillée des activités de passation des marchés du PTM est présentée dans le
chapitre IX du présent aide-mémoire et en Annexe 3. Le déroulement du PPM est globalement
très satisfaisant lorsque l’on considère l’écart de moins de un pourcent (1%) observé jusqu’à
maintenant sur la valeur prévisionnelle contre la valeur réalisée des premiers US$ 81 millions de
marchés déjà attribués ou en cours d’attribution du PTM.
12.
Les rapports de suivi financier pour le trimestre terminé le 30 Juin 2011 ont été reçus à
temps et sont d’une qualité satisfaisante. Cependant, le système de gestion financière du PTM
n’est pas encore complètement mis en place alors que son personnel fiduciaire n’est pas
entièrement recruté. De plus, le logiciel de gestion TOMPRO dont l’acquisition est en cours n’est
pas encore mise en œuvre par la CEPTM et la formation du personnel y associé reste à faire. Il
est donc important que ces activités soient complétées dans les plus brefs délais afin de renforcer
le suivi financier du PTM. A cela s’ajoute la nécessité de compléter le recrutement de l’auditeur
externe et de soumettre à la Banque pour validation le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA)
2011 ainsi que de finaliser le PTBA pour 2012. Aussi, la performance en gestion financière du
Projet est jugée moyennement satisfaisante (voir Chapitre IX et Annexe 4).
13.
L’Annexe 5 présente le calendrier des engagements légaux découlant de l’Accord de Don
et des Accords de Projet ainsi que les actions spécifiques découlant des conclusions et
recommandations de la mission. La partie (I) rappelle les conditions et engagements légaux du
Projet, la partie (II) les engagements constatés lors de la mission de supervision de mai 2011 et la
partie (III) les engagements supplémentaires constatés lors de la présente mission de supervision.
5
V.
Principaux points notés concernant le volet ferroviaire (Composante 1)
Mise en œuvre du contrat de gestion de l’opérateur privé de la SNCC
14.
La Banque a manifesté au Gouvernement son inquiétude face à l’absence de ratification
de l’avenant numéro 4 du contrat de stabilisation renforcé par le Ministre des Transport et Voies
de Communication et celui du Portefeuille. Cet avenant, signé en septembre par le COPIREP et
l’opérateur privé régularise les dispositions de l’avenant numéro 3, signé le 9 avril 2011 et
contresigné par les Ministres concernés, devenues caduques du fait de la publication tardive de
l’ordonnance présidentielle de nomination des personnels de l’opérateur aux postes
d’administrateurs qui leur étaient réservés. Tout report supplémentaire de l’acte de ratification
affecterait de manière significative la faculté de gestion de l’opérateur privé et pourrait conduire
à une suspension des décaissements au profit de la SNCC pour non respect des obligations
contractuelles prévues dans l’Accord de Don. La Banque ne souhaite pas voir cette situation se
matérialiser.
15.
Sous réserve de la ratification de l’avenant numéro 4, la Banque s’est félicitée de la mise
en œuvre du contrat de stabilisation renforcé signé le 14 avril 2011 par le COPIREP et
l’opérateur privé Vecturis. Cette mise en œuvre permet la mobilisation des personnels prévus et
contribue à accélérer la montée en puissance du PTM. Sur la base des termes de la délégation de
pouvoirs approuvée par le Conseil d’Administration et des entretiens qu’elle a menés avec les
responsables de la SNCC, la mission estime que la mise en œuvre donne aux personnels de
l’opérateur privé la capacité nécessaire à la conduite du redressement de la société, ce que
confirme le détail des postes qui leur ont été dévolus :












Président du Conseil d’Administration (inclus dans les quatre administrateurs
réservés à l’opérateur)
Administrateur Délégué Adjoint (inclus dans les quatre administrateurs réservés à
l’opérateur) ;
Directeur d’Exploitation « DXP » ;
Directeur Technique ;
Directeur des Investissements ;
Directeur du Contrôle de Gestion ;
Directeur Financier Adjoint « D.F.A »;
Chef de Projet Transport PTM ;
Chef de Projet Matériels Roulants PTM ;
Chef de Projet Infrastructures PTM ;
Responsable Administratif et Financier de l’UPL/CEPTM ; et
Responsable Passation des Marchés de l’UPL/CEPTM.
Climat social
16.
La mission a pris note des arrêts de travail observés à partir d’août 2011 à Lubumbashi
(deux jours), Kamina (12 jours) et Likasi (42 jours). L’équipe de la Banque a participé à trois
réunions de présentation des avancées et de questions-réponses sur le PTM, au siège de la
SNCC, aux ateliers centraux de Lubumbashi et à Likasi. Chacune de ces réunions a rassemblé
6
plus de 300 agents dont les interventions ont confirmé que le nombre des mois d’arriérés de
salaires (49 à septembre 2011) et les retards de lancement du plan d’accompagnement au départ
de la SNCC sont les principales causes du malaise social. Ces réunions ont également permis
d’identifier une forte attente des agents vis-à-vis de la nouvelle direction en matière de
transparence et de communication directe.
Lancement du plan d’accompagnement au départ de la SNCC
17.
La mission a revu avec la direction de la SNCC les avancées dans la mise en œuvre de la
première phase du plan d’accompagnement aux retraités éligibles volontaires financé par le
PTM. Il en ressort que cette première phase sera mise en œuvre et exécutée en novembre 2011,
soit avec un retard de cinq mois par rapport à la date arrêtée au terme de la précédente mission de
supervision. Ce délai s’explique par la nécessité d’obtenir, à la demande de la Banque, auprès
des cadastres locaux les 784 titres établissant et valorisant le droit de propriété des maisons
transférées en 2006-2007 aux agents SNCC éligibles à la retraite en 2008. L’utilisation de ces
titres permet d’assurer, sur la base des informations disponibles, l’exactitude et le fondement
juridique du calcul de la situation nette des agents concernés. Les derniers titres manquants (à
l’exception d’un seul) ont été collectés et transmis au COPIREP durant la mission de supervision
de la Banque, levant ainsi le dernier obstacle au lancement du Plan, dont le calendrier
d’exécution figure en Annexe 11.
18.
La Banque a manifesté au Gouvernement son inquiétude quant-à la possible remise en
cause par l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) de l’accord conclu avec la SNCC sur
le paiement des arriérés de cotisations sociales des ayants droits. Cette remise en cause bien
qu’elle n’aurait pas d’effet suspensif sur l’exécution du plan d’accompagnement aux départs,
pourrait introduire un hiatus entre la sortie des agents de la SNCC et le paiement par l’INSS de
leur première pension de retraite. La Banque a convenu avec les autorités congolaises que :


la liste nominative des agents éligibles à la retraite en 2008 ayant bénéficié du plan
d’accompagnement sera transmise à l’INSS de façon à assurer la prise en compte de
leurs droits ; et
pour les phases ultérieures du plan d’accompagnement (sortie des agents éligibles à la
retraite après 2008, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée au volet social de la
SNCC du PTM), la Banque participerait, dans la limite des ressources disponibles, au
rattrapage des cotisations INSS dues.
Trésorerie de la SNCC
19.
En ce qui concerne la trésorerie de la SNCC, le maintien de l’actuel déficit de trésorerie
en deçà du plafond des lignes de financement disponibles de US$ 9,3 millions n’a été rendu
possible que par un usage accru du soutien de trésorerie apporté par la Banque. Le recours au
rétro-financement a permis de mobiliser d’avril à septembre 2011 US$ 16,8 millions de fonds de
soutien à la trésorerie en sus des US$ 6,2 millions versés au titre de la prise en charge directe des
dépenses éligibles. La Banque prévoit d’apporter US$ 10 millions de soutien supplémentaire à la
SNCC au cours du dernier trimestre 2011, ce qui portera le montant de l’aide consacrée en 2011
à la trésorerie de l’entreprise à US$33 millions, soit 58% de l’enveloppe allouée à cette fin.
7
20.
L’épuisement des possibilités de rétro-financement plafonnera le soutien de trésorerie
apporté par la Banque dans les limites des dépenses opérationnelles éligibles. De ce fait, et faute
de financement complémentaire venant de l’Etat, la société pourrait se trouver en situation de
cessation de paiements dès février 2012. Afin d’éviter une telle situation, l’Etat doit consentir
minimalement à la société l’appui de trésorerie qui suit :


Avant la fin 2011 : US$ 4 millions pour pouvoir repayer les US$5 millions en crédit
à cours terme déjà échus ; et
Durant toute l’année 2012 : US$ 2 million par mois afin de couvrir totalement les
US$ 22 millions de déficit de trésorerie prévisionnelle. Dans le cas contraire, le
nombre de 8 paies programmées pour 2012 devrait être abaissé ce qui ferait peser un
risque important sur le climat social de l’entreprise.
21.
Cet appui total de US$ 28 millions étalé sur 15 mois ne représenterait qu’une fraction des
US$ 44 millions quel l’Etat s’était engagé à verser à la SNCC en deux tranches égales de US$ 22
millions au 31 septembre 2011 et 30 juin 2012. En supposant une forte dégradation des
hypothèses concernant le nombre paies (6 au lieu de 8) et la contribution de la société au
financement du plan de redressement (diminution de 75%), il est possible de repousser la date de
cessation des paiements jusqu’à août 2012. Aussi, le respect par l’Etat de l’engagement, souscrit
dans l’accord révisé de don de verser la première des deux tranches de US$ 22 millions de
soutien à la trésorerie de la SNCC, en souffrance depuis le 30 septembre 2011, revêt une
importance primordiale car il permettra d’assurer la viabilité financière de la SNCC jusqu’en
décembre 2012. Sur la base des projections financières réalisées, le maintien de la viabilité
financière de la SNCC jusqu’à son retour à l’équilibre d’exploitation requiert un soutien de
trésorerie additionnel ou complémentaire à celui disponible dans le contexte actuel. Ce soutien
additionnel doit être en place au plus tard en mars 2012. L’analyse détaillée de la situation de
trésorerie actuelle et projetée de la SNCC figure en Annexe 6.
Exécution du plan de redressement
22.
Comme le montre la Figure 1 ci-dessous, d’ici à mars 2012, les activités de la Banque en
soutien du plan de redressement de la SNC seront engagées à près de 90% et réalisées à plus de
30%. Cette mise en œuvre rapide reflète l’effet bénéfique de l’approche publique/privée mise en
place dans le cadre de la gestion des activités de passation de marché de l’Unité de Projet de
Lubumbashi (UPL). Elle ne peut cependant masquer le besoin de sécuriser dans les plus brefs
délais les US$ 200 millions prévus sur financement chinois pour contribuer au plan de
redressement de la SNCC. L’approche actuelle a permis de redistribuer une partie des fonds de la
Banque en appui au plan d’investissement de la SNCC pour louer (14) et acheter (20) des
locomotives de ligne. Cette réallocation s’effectue au détriment de la réhabilitation prévue de
près de 200 km de voies du réseau SNCC, qui ne seront maintenant plus que confortées, et ne
peut constituer une solution définitive.
23.
Il revient au gouvernement de confirmer à la Banque dans les plus brefs délais le devenir
de cette contribution sino-congolaise de même que celui de l’ensemble de son appui au plan de
redressement de la SNCC (total US$ 373 millions) dont le taux d’exécution aujourd’hui est de un
pourcent . Cette clarification permettra de rechercher le cas échéant des solutions alternatives
8
Figure 1 : PTM Ŕ Composante 1 Ŕ niveaux actuels et projetés des
engagements et des décaissements
250
PTM: Evolution des Décaissements et des Engagements (en US$ millions)
26,0
200
77,1
128,0
150
Décaissé
192,5
218,9
100
Décaissé + Engagé
141,4
90,5
50
75,5
55,0
34,0
0
Total PTM
30-sept-11
31 dec 2011
31-mars-12
Source : Banque mondiale, 2011
et palliatives, qui pourraient inclure : 1) un financement direct des compagnies minières dont les
montants et conditionnalités devraient alors être identifiés par la nouvelle direction de la SNCC
avant la fin du premier trimestre 2012 mais reprendrait vraisemblablement le modèle utiliser par
la SNEL d’avance de fonds en contrepartie de déductions tarifaires futures, 2) une réalisation,
même partielle et étalée dans le temps (voir section précédente), de l’appui en trésorerie prévu
par le gouvernement, 3) une défaisance totale ou partielle d’actifs non productifs de la SNCC, et
4) la sécurisation de financements supplémentaires auprès d’un ou plusieurs bailleurs de fonds.
Revue des aspects sociaux et environnementaux du volet ferroviaire
24.
Lors de la présente mission l’expert en gestion social de l’équipe de la Banque a
rencontré le Directeur de la direction Hygiène, Sécurité, Environnement et Affaires Sociales
ainsi que l’expert Environnement et Affaires Social de la SNCC. A la suite de plusieurs réunions,
la Banque et la SNCC se sont mis d’accord sur un certains nombre de mesures à prendre et
d’activités à initier parmi lesquelles figurent : 1) le renforcement des personnels de la Direction
Hygiène, Sécurité, Environnement et Affaires Sociales avant la fin janvier 2012 ainsi que, 2) la
production des termes de référence du plan d’action de recasement du marché du rail avant la fin
octobre 2011 (voir Annexe 7).
VI.
Principaux points notés concernant le volet non-ferroviaire (Composantes 2 et 3)
CVM
25.
Le marché pour l’acquisition de deux vedettes hydrographiques pour la Congolaise des
Voies Maritime (CVM) a été relancé et les offres reçues sont en cours d’évaluation par la
CEPTM. La mission a été informée par la CEPTM des problèmes rencontrés lors du processus
9
d’acquisition de deux vedettes pour le compte de la CVM (RVM à l’époque) dans le cadre du
programme multisectoriel d’urgence de reconstruction et de réhabilitation (PMURR) en 2006. La
mission a pris note du rapport d’enquête de la CEPTM à ce sujet (voir Annexe 8) et a demandé le
Gouvernement d’élaborer un plan d’action correctif acceptable pour la Banque afin de garantir la
bonne utilisation des fonds alloués par le PTM.
RVA
26.
Les décaissements en faveur de la Régie des Voies Aériennes (RVA) sont actuellement
suspendus pour non respect des conditions de mise en œuvre telles que définies dans l’Accord de
Don et l’Accord de Projet avec la RVA. La mission a rappelé au gouvernement qu’afin de
pouvoir lever cette suspension, la Banque aura besoin de recevoir une communication officielle
des intentions du gouvernement relatives au :



Contrat de stabilisation de l’entreprise ;
Statut financier et contractuel du contrat de réhabilitation de la piste de N’Djili ; et
Arrêté Ministériel du 29 avril 2011 modifiant la clé de répartition des tarifs et la
structure des tarifs collectés par la RVA.
27.
Entre temps la Banque poursuit sa revue de la proposition d’attribution du marché d’un
système d'atterrissage aux instruments ainsi que des offres portant sur différentes activités
d’étude.
RVF
28.
Dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat 2012, la Régie des Voies Fluviales
(RVF) a soumis à son Ministère de tutelle (Ministère des Transports et Voies de
Communication) un budget qui prévoit la prise en charge par l’Etat pour l’année à venir des
arriérés des salaires aux agents de la Régie (estimés à US$ 1.200.000). Durant l’année qui
s’achève, les subventions de fonctionnement accordées à la RVF de manière régulière ont permis
d’éviter tout accroissement des arriérés de salaires.
29.
La mission a discuté avec la CEPTM et la RVF du plan social pour le départ en retraite
d’agents éligibles proposé à l’issue de la réunion paritaire qui s’est tenue le 30 septembre 2011
pour la révision du protocole d’accord avec les syndicats. Il a été convenu de faire certifier les
comptes des agents par un consultant indépendant, dont le recrutement est en cours. Sur la base
des travaux de ce consultant, la RVF et les partenaires sociaux se concerteront de nouveau pour
traiter de l’adéquation des montants certifiés avec l’enveloppe budgétaire prévue au PTM pour le
financement du plan social.
30.
Malgré les avancées faites dans la passation des marchés pour le compte de la RVF,
aucune activité n’a été lancée à ce jour.
10
SCTP
31.
La mission a été informée que le dossier de la note de stratégie de réforme de la Société
Congolaise des Transports et des Ports (SCTP) est actuellement en attente au niveau de la
Primature. La mission a rappelé que cette note représente une condition de décaissement pour le
volet des activités de la SCTP tel que stipulé dans l’Accord de Don. Elle doit à ce titre être
adoptée formellement par le Gouvernement, après confirmation par la Banque de sa conformité
avec les termes accordés lors de la négociation de l’Accord de Don. Aucun décaissement en
faveur de cette entité de mise en œuvre ne pourra se faire avant la levée formelle de cette
condition.
32.
Suite à l’échec de l’appel d’offres pour l’acquisition de cinq locomotives de ligne
destinées à la SCTP, l’équipe de Projet a marqué son accord que ce marché soit combiné avec
celui de la SNCC portant sur l’acquisition de 25 locomotives dont 5 pour le compte de la SCTP.
Ce dossier d’appel d’offres intégrant ces deux lots sera transmis dans les prochains jours à la
Banque mondiale pour Non Objection et devra être publié avant la fin du mois d’octobre 2011.
VII.
Autres points notés
Sécurité aérienne
33.
L’accident aérien survenu le 8 juillet 2011 à Kisangani a rappelé la nécessité de mettre en
place des moyens permettant de renforcer les capacités du régulateur de l’aviation civile afin de
lui permettre d’assurer la supervision technique nécessaire au niveau du secteur. De ce fait, la
nouvelle Autorité de l’Aviation Civile (AAC) qui a été crée suite à l’adoption du décret portant
sur l’établissement public de l’aviation civile en juin 2011, devra permettre d’aborder en
profondeur les problèmes de sûreté et de sécurité ainsi que toutes les autres questions relatives à
l’industrie aérienne en RDC.
34.
La mission a rappelé aux représentants de l’AAC et du Ministère des Transports et Voies
de Communication qu’en vue de progresser sur cet important dossier, il est impératif de recevoir
une communication officielle du Gouvernement comprenant ; (i) Le plan d’actions correctives de
l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) suite à la mission de suivi d’août 2011
(OACI) ; (ii) Le rapport d’analyse de la conformité des opérations d’Hewa Bora Airways avec la
législation de l’aviation civile ; ainsi que (iii) les termes de référence et le budget révisés pour la
re certification des compagnies aériennes en RDC. Afin de pouvoir appuyer le gouvernement
dans sa volonté de réformer le secteur de l’aviation civile et d’améliorer la sureté et la sécurité
aérienne en RDC de manière effective, la mission a par ailleurs recommandé au gouvernement
de prendre les mesures suivantes :

Immédiatement : Mise en place d’un moratoire sur la délivrance de toute nouvelle
licence de transport à des compagnies aériennes ne pouvant justifier d’une
certification de leur personnel naviguant technique et de leurs aéronefs auprès d’une
aviation civile étrangère qualifiée. Ce moratoire prendra fin une fois le processus de
re certification des opérateurs existants complété ;
11



Avant fin janvier 2012 : Production d’un business plan à cinq ans pour la nouvelle
agence de l’aviation civile qui définira les besoins financiers et humains de l’agence,
y compris les tarifs à mettre en place au niveau des passagers ;
Avant fin janvier 2012 : Publication par le Ministère des Transports et Voies de
Communication d’une lettre de politique sectorielle sur l’aviation civile clarifiant les
engagements du Gouvernement dans le cadre de la réforme du secteur sur le court,
moyen et long terme ; et
Avant fin février 2012 : Publication de six des sept décrets du code de l’aviation
civile en attente à ce jour.
Volet prévention et lutte contre le VIH/SIDA
35.
La mission a revu les préparations et les budgets relatifs au programme de prévention et
de lutte contre le VIH/SIDA, notamment le statut de recrutement du consultant responsable pour
le développement du programme, le budget du programme même, et le soutien apporté à l’action
du Comité InterEntreprises de Lutte contre le VIH et le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
(CIELS).
36.
Le recrutement du consultant chargé du développement du programme de prévention et
de traitement du VIH/SIDA se trouve dans sa phase finale de négociation contractuelle. Les
travaux sont censés commencer dès la signature du contrat. La mission a cependant noté la
possibilité que, compte tenu des retards causés par le glissement de date de mise en vigueur du
PTM, le consultant ne soit pas en mesure de terminer les travaux pour le développement du
programme de prévention et de traitement du VIH/SIDA dans les délais prévus par l’Accord de
Don et les Accords Projet. Un tel retard pourrait avoir un impact négatif sur la notation du Projet
par la Banque s’il n’est pas accompagné d’un calendrier réaliste de mise en œuvre du programme
VIH/SIDA.
37.
La fonction du CIELS et son rôle d’appui au PTM sont décrits de manière plus détaillée
dans l’Annexe 9 du présent aide-mémoire.
Activités de préparation pour la composante de facilitation du commerce
38.
Dans le cadre de la préparation de la composante 3 du PTM relative à la facilitation du
commerce, la mission a informé le gouvernement du lancement d’une enquête concernant le
trafic de camions sur les corridors Matadi-Kinshasa et Tenke-Kasumbalesa financée par le fonds
de facilitation du commerce (Trade Facilitation Facility, TFF). La compagnie de consultants
sélectionnée à travers un processus de sélection compétitif est la firme Carana Corporation. La
mobilisation de l’équipe Carana sur le terrain se fera à partir du mois de janvier 2012. Les
cellules de projet à Kinshasa et Lubumbashi ont confirmé leur appui logistique à l’équipe Carana
pour l’organisation des enquêtes sur le terrain.
12
Fonctionnement de la CEPTM
39.
La mission de la Banque a noté avec satisfaction que les trois entités de la CEPTM, la
Coordination, l’Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) et l’Unité de Projet basée à Lubumbashi
(UPL), sont pleinement opérationnelles. Il demeure cependant un certain nombre de positions
vacantes au niveau de l’UPK et de l’UPL, en cours de recrutement. La liste complète des
personnels clés de la CEPTM et le statut des recrutements en cours se trouvent en Annexe 10. La
mission de la Banque et la CEPTM se sont entendues sur la définition de procédures spécifiques
permettant de garantir la qualité et la célérité des prestations attendues dans le cadre du Projet.
Le détail de ces procédures se trouve en Annexe 11.
Politique de communication dans le cadre du PTM
40.
La mission de la Banque a noté avec satisfaction que le recrutement d’un spécialiste en
communication qui sera basée à Kinshasa au sein de la CEPTM est actuellement en cours. Le
spécialiste en communication participera à l’élaboration de la stratégie et du plan de
communication du Projet suivant le plan d’action définis dans l’Annexe 12.
VIII. Suivi des indicateurs et supervision du PTM
41.
Lors de la présente mission de supervision, les indicateurs du Projet et leurs valeurs de
référence ont été revus et reconfirmés. La mission s’est félicitée des progrès considérables
réalisés par les parties congolaises dans l’obtention mensuelle des données. Afin d’assurer une
collecte complète et exhaustive des valeurs des indicateurs du PTM, la Banque a rappelé à la
CEPTM la nécessité de mettre en œuvre les actions suivantes :



Confirmation ou révision des objectifs annuels définis concernant le nombre de
bénéficiaires directs du Projet ;
Recrutement d’une Organisation Non-Gouvernementale pour suivre l’impact du
Projet sur les bénéficiaires directs du Projet (nombre de femmes affectées) ; et
Détermination et confirmation de toutes les valeurs de référence encore en suspens
pour 2009 et 2010.
42.
Le report de la mise en vigueur du PTM y compris de la mise en œuvre de ces activités a
eu un impact négatif sur la performance opérationnelle des différentes entités de mise en œuvre.
Les indicateurs et informations y relatifs dans l’Annexe 13 illustrent ce retard et expliquent la
décision de l’équipe de projet de reconduire la notation « moyennement satisfaisant » appliquée à
l’’atteinte des objectifs du Projet.
IX.
Gestion fiduciaire et gestion de la passation de marché du PTM
Gestion fiduciaire
43.
Dans le cadre de la mission de supervision du Projet de Transport Multimodal, un
examen des aspects de gestion financière a été effectué au niveau de l’UPL et de l’UPK. Les
objectifs de cette mission consistaient à évaluer les performances en gestion financière de ces
deux unités. Plus spécifiquement, la mission a examiné (i) le processus de préparation du Plan de
13
Travail Annuel Budgétisé et son niveau d’exécution, (ii) la mise en place du système comptable
et sa fonctionnalité, (iii) les procédures de contrôle interne et l’audit interne du Projet, (iv) la
gestion des fonds à travers les deux comptes désignés, (v) la préparation des rapports de suivi
financier, et (vi) le niveau d’avancement du processus de recrutement de l’auditeur externe du
Projet.
44.
L’évaluation générale du système de gestion financière est jugée moyennement
satisfaisante du fait entre autre du non respect de certains engagements légaux après la mise en
vigueur du projet. En effet, même si les rapports de suivi financier pour le trimestre terminé le 30
Juin 2011 ont été reçus à temps et jugés de qualité satisfaisante, le système de gestion financière
n’est encore pas complètement mis en place. En effet, les engagements légaux suivants ne sont
toujours pas remplis six mois après la mise en vigueur du projet : (i) le personnel fiduciaire n’est
pas entièrement recruté, (ii) le logiciel de gestion TOMPRO n’est pas encore installé et la
formation du personnel à son utilisation non effectuée ; (iii) le recrutement de l’auditeur externe
n’est pas finalisé. Enfin, le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2011 n’a pas été validé par
la Banque mondiale.
45.
Les principales nouvelles recommandations de la mission sont les suivantes : (i) finaliser
et transmettre à la Banque mondiale le PTBA 2011 y compris les prévisions de décaissement
avant la fin du mois d’Octobre et prendre les dispositions nécessaires afin que le PTBA 2012 y
compris le plan de décaissement mensuel soient préparés et transmis à l’IDA dans les délais
prescrits dans le manuel de procédures et s’assurer aussi de leur intégration dans le budget du
gouvernement ; (ii) compléter le recrutement du personnel fiduciaire entre autres le comptable et
l’Assistant Administratif et Financier (AAF) pour Kinshasa ainsi que le trésorier et l’Assistant
Auditeur Interne pour Lubumbashi, (iii) régulariser l’arrangement transitoire pour le poste de
Responsable Administratif et Financier (RAF) de l’UPL au plus tard le 31 Janvier 2012 ; (iv)
améliorer le niveau d’exécution du programme d’activité de l’année 2011 étant entendu que le
contrat de l’operateur privé est finalisé, (v) finaliser le processus de recrutement de l’auditeur
externe avant le 31 décembre 2011, et (vi) développer et mettre en place les outils de gestion de
la fonction audit interne notamment le programme de travail 2011 et 2012 et la charte d’audit
interne ; un rapport détaillé sera préparé sur une base trimestrielle et une copie transmise à la
Banque mondiale pour appréciations et commentaires.
46.
Compte tenu des caractéristiques du Projet, le risque fiduciaire est considéré Substantiel
comme commenté de manière détaillée dans l’Annexe 4.
Passation des marchés
47.
L’équipe de la Banque s’est félicitée de l’évaluation satisfaisante attribuée à la gestion
des activités de passation des marchés au niveau de la Composante 1. Au niveau de la
programmation des activités, la Banque a noté avec satisfaction que l’écart entre les estimations
et les valeurs effectives d’attribution des marchés lancés pour le volet ferroviaire est de 0,35%
sur une valeur totale de US$ 81 millions. Cette précision considérable souligne l’expertise
combinée de la SNCC, de l’UPL et de l’opérateur privé qui permet d’assurer une programmation
de haute qualité et des estimations de coûts de marchés adéquates.
14
Au niveau de la Composante 2 la mission a pris note de l’état des activités en cours. Compte tenu
de la suspension des décaissements pour les activités de la RVA et de la SCTP les avancées de la
mise en œuvre de ce volet sont limitées et à ce jour moyennement insatisfaisantes. La mise en
œuvre de la Composante 3 n’a pas encore été initiée. La notation sur sa mise en œuvre demeure
donc satisfaisante pour le moment car il ne reflète pas un délai de mise en œuvre à proprement
parlé.
48.
Lors de la mission, l’équipe de la Banque a relevé avec satisfaction les progrès de mise en
œuvre des structures de gestion du Projet qui tombent sous la Composante 4 du PTM. Tout le
personnel clé de la Coordination, de l’UPK et de l’UPL a été recruté et est opérationnel. La
notation attribuée à l’état de mise en œuvre de cette Composante est donc satisfaisante.
49.
Le plan de passation des marchés du Projet figure en Annexe 2 et une analyse des
activités de passation des marchés en cours en Annexe 3.
X.
Divulgation de l’aide-mémoire
50.
La Banque mondiale et le Gouvernement approuvent la diffusion de cet aide-mémoire
dans le domaine public. La divulgation de cet aide-mémoire a été dûment discutée et a reçu le
consentement du Gouvernement représenté par M. le Coordonnateur de la CEPTM1.
1
L’Aide Mémoire doit porter l’une des mentions ci-après et classifié comme suit: A Usage Public (si divulgué) ou
Restreint. Un Aide Mémoire Restreint devra par ailleurs être catégorisé comme suit: Usage Exclusivement Officiel,
Confidentiel, et Strictement Confidentiel. Le niveau de catégorisation souhaité devra faire l’objet d’une insertion en
fond dans le document de l’Aide Mémoire.
15
ANNEXE 1 : Liste des Personnes Rencontrées
NOMS
ORGANISATION
Louis-Alphonse Koyagialo
Ngbase Te Gerengbo
Vice-Primature/ MPNTC
Jacques Baikpon
Ngbanda Te Boyiko
Paul Olamba Kalonda
Patrice Kitebi
José Sele
ENTITE/ TITRE
Vice-Premier Ministre et Ministre des Postes
et Nouvelles Technologies de
Communication (MPNTC)
Directeur de Cabinet
Directeur de Cabinet Adjoint
Conseiller
Ministre des Transports et Voies de
Communication
Daniel Mukoko
Faustin Mpako
Moïse Katumbi Chapwe
Hippolite Muaka
Francois Kayembe
Lazare Dakahudyno Wakale
Ministère des Finances
Ministère des Transports et
Voies de Communication
Primature
Ministère du Portefeuille
Province du Katanga
Autorité de l’Aviation Civile
Autorité de l’Aviation Civile
CEPTM
Barnabé Mbemba Biyekula
CEPTM/UPK
Abraham Mafumo Tobololo
Paul Kalamba
Remy Malembea
Willy Malembe
Michel Mulongo Kasongo
Patrick Anatole
Patricia Nzondjou
Venance Woto
Alexis Mangala
Marc Ejiba
Jean Masumbuko
Arsene Mapoko
Pierre Kazumba Matshima
CEPTM/UPK
CEPTM
CEPTM/UPK
CEPTM/UPK
CEPTM/UPL
CEPTM/UPL
CEPTM/UPL
CEPTM/UPL
COPIREP
COPIREP
COPIREP
CVM
CVM
Gouverneur de la province du Katanga
DGA
DTA
Coordonnateur
Coordinateur UPK/Responsable Suivi &
Evaluation
Responsable Administratif et Financier UPK
Responable Audit Interne
Responsible Passation des Marchés UPK
Assistant Suivi et Evaluation UPK
Coordinateur UPL
Responsible Passation des Marchés UPL
Responsable Administratif et Financier UPL
Assistant Suivi et Evaluation UPL
Secrétaire Exécutif Adjoint
Responsable Passation des Marchés
Chargé de Projet Transport
Directeur Répresentant de la CVM
Point Focal du PTM
Jean Kazombolo
Stanis Mwamba
Ruphin Ngomper Ilunga
Justin Okana
Pascal Izai
Nicolas Grégoire
GET
GET
RVF
RVA
RVA
SNCC
Directeur Général
Drecteur Général Adjoint
Directeur Général a.i.
ADG a.i.
Coordonateur des Projets
PCA
Joseph Martin Kitumba Gagedi
Clement Mbandi
Donat Bagula M.
Faustin Kubilama
Papy Raphael Kitumba
16
Cons. Ferroviaire et aérien
Directeur EP
Point focal VIH/SIDA
Point focal PTM
Vincent Tshiongo
SNCC
Ngulu Kiama
SNCC
Tambwe Abaga
SNCC
Anatole Bizongo
Yves Galvez
Bautista Fernandez
Sergio Piazzardi
ADGA
Directeur de la direction Hygiène, Sécurité,
Env et Affaires Social / SNCC
Expert Environnement et Affaires
Social/SNCC
Banque Africaine de
Développement
Coopération Technique Belge
Union Européenne
Union Européenne
17
Spécialiste resident
ANNEXE 2 : Etat du Plan de Passation des Marchés
I.
Fournitures
Montant Estimatif
en US$ (000)
Description
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
Date de l'Appel
d'offres
Date
Attribution du
Marché
SNCC
Fourniture des équipements pour la production de
2 140,50
31/03/2011
26/09/2011
traverses en béton armé bi-blocks
Acquisition de 111 000 T BA fabriquées en régie
4 440,00
N/A
29/02/2012
Acquisition des accessoires de fixation de rails sur
6 170,00
11/04/2011
27/09/2011
TBA bi-blocks
Acquisition de 170 000 traverses métalliques
18 700,00
05/07/2011
06/01/2012
neuves
Acquisition d'éléments de fixation de rails sur
6 593,00
13/04/2011
28/10/2011
traverses, éclisses boulons et rondelles
Acquisition des kits de charges de soudure
764,96
22/04/2011
28/10/2011
aluminothermiques avec accessoires
Acquisition de 3 968 tonnes de rails neufs de profil
8 122,00
04/06/2011
04/01/2012
40kg/m
Acquisition de 104.000m3 de ballast
5 233,90
29/11/2011
22/03/2012
Acquisition de 76 431m3 de latérite
764,31
06/12/2011
24/03/2012
Remise en service de divers engins de voie
(bourreuses, régaleuse, draisine de contrôle,
2 851,00
31/05/2011
30/11/2011
dégarnisseuse…) PLASSER & THEURER
Acquisition d’outillages manuels et mécanisés pour
1 120,63
13/04/2011
28/10/2011
la voie
Remise en état câbles de télécommunications
300,79
01/05/2012
17/12/2012
Enregistreur de contrôle du trafic, outillages et
288,06
04/06/2012
13/08/2012
appareils de mesure
Renouvellement réseau radio VHF
311,10
30/04/2012
27/07/2012
Renouvellement et extension réseau VHF / BC axe
1 196,82
30/04/2012
23/07/2012
Sakania, Lubumbashi et Ilebo
Renouvellement et extension réseau VHF / BC axe
328,39
30/04/2012
23/07/2012
Tenke, Kolwezi et Mutshasha
Réhabilitation du réseau informatique sans fil et
cablé et mise en place du Système Informatique de
653,86
29/06/2012
05/10/2012
suivi des Acheminements des Marchandises
(SIAM)
Réhabilitation réseau téléphonique locaux
ACTIVITE ANNULEE DANS LA REALLOCATION
Achat de 3 ponts à peser
664,36
29/05/2012
04/09/2012
Remise en état réseau alimentation énergie
405,11
15/12/2011
08/03/2012
électrique des ateliers
Acquisition de 17 groupes électrogènes
1 036,00
28/03/2011
22/11/2011
Acquisition de 25 locomotives diésel électriques
52 000,00
31/10/2011
10/02/2012
Acquisition de 05 draisines de chantier
3 214,00
14/06/2011
05/01/2012
Réhabilitation de 20 moteurs de tractions
2 000,00
07/11/2011
27/02/2012
HITACHI EFFZO 400 KW
Acquisition de 9 enregistreurs d’événements
162,15
21/10/2011
10/02/2012
locomotive diesel et électrique de ligne
Acquisition pièces de rechange pour 8 locomotives
2 452,95
21/10/2011
10/02/2012
de ligne de marque GENERAL ELECTRIC
Acquisition pièces de rechange pour la
747,50
14/06/2011
18/12/2011
18
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
59
réhabilitation de 4 locomotive diesel de manœuvre
de marque HITACHI
Achat de boîtes VOITH pour locomotives de
778,55
14/06/2011
18/12/2011
manœuvres.
Acquisition pièces de rechange de maintenance
564,65
14/06/2011
18/12/2011
pour locomotive diesel de manœuvres (4 HLR)
Acquisition de 5 locomotives de manœuvre
4 000,00
05/12/2011
19/03/2012
reconstruites
Acquisition pièces de rechange pour la
1 451,72
19/07/2011
17/01/2012
réhabilitation de 60 ballastiers.
Acquisition de pièces de rechange pour la
3 144,46
19/07/2011
17/01/2012
maintenance de 600 wagons commerciaux divers.
2 580,83
19/07/2011
17/01/2012
maintenance de 50 voitures à voyageurs (HV).
Achat de 10 moteurs DEUTZ pour remise en
330,00
21/10/2011
18/12/2011
service tracteurs
1 875,00
14/11/2011
05/03/2012
réhabilitation de 25 tracteurs ferroviaires
Acquisition de 03 élévateurs et renouvellement des
312,62
07/12/2011
29/02/2012
engins de levage pour ateliers et dépôts.
Acquisition d’une (01) grue routière de 25 Tonnes
78,15
07/12/2011
29/02/2012
pour Lubumbashi.
164,12
07/12/2011
29/02/2012
réhabilitation ponts roulants existants.
Acquisition de ponts roulants neufs.
156,31
07/12/2011
29/02/2012
Réhabilitation et allongement du Transbordeur
Ouest de l’Atelier locomotives.
Acquisition de pièces pour la réhabilitation de
140,68
24/11/2011
16/02/2012
machines outils des ateliers centraux
Achat d'équipements de soudure et machines outils
468,93
24/11/2011
16/02/2012
Achat de compresseurs pour ATC Lubumbashi et
195,39
09/12/2011
30/03/2012
Likasi et dépôts de ligne
Equipements pour l'unité de production d'oxygène
93,79
09/12/2011
30/03/2012
Achat d'outillages et appareils de mesure pour
195,39
09/12/2011
30/03/2012
ateliers centraux
Achat d'un lot d'outillage pour relevage en ligne
202,03
09/12/2011
30/03/2012
Achat outillage ateliers mécanique
183,49
09/12/2011
30/03/2012
Achat de pompes pour alimentation en eau des
ATC Lubumbashi
Réhabilitation d’usine d'étincelage et de
504,10
02/12/2011
23/03/2012
régénération des traverses métalliques
Acquisition de véhicules routiers
1 575,00
28/03/2011
16/09/2011
Acquisition de hardware (desktop, laptop,
imprimantes, photocopieuses, serveurs…
Acquisition de carburants, lubrifiants et appareils
16 870,00
28/03/2011
22/06/2011
de mesure
Achat huiles et graisses pour 24 mois
28/03/2011
22/06/2011
Achat gasoil pour 24 mois
28/03/2011
22/06/2011
Achat appareils de mesure
28/03/2011
22/06/2011
Acquisition d'articles stratégiques pour le matériel
2 300,00
21/04/2011
13/12/2011
roulant 2011 et 2012
Location de locomotives
CVM
Acquisition de deux vedettes hydrographiques
1.250,00
22/04/2011
28/07/2011
19
équipées (Relance)
RVF
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
II.
Fourniture des matériels pour le balisage fluvial
500,00
22/10/2012
27/01/2013
RVA
Acquisition des équipements d'aide à la navigation
1.500,00
1/02/2011
9/05/2011
(NAVAIDS)
SCTP
ACTIVITE INTEGREE DANS CELLE DE LA SNCC
Acquisition de 5 locomotives diésel (Relance)
N°18
Acquisition de 20 wagons mixtes pour fret
ACTIVITE ANNULEE
(Relance)
CEPTM
Meubles de bureau pour la CEPTM (Relance)
35,00
27/06/2011
23/07/2011
Achat et installation des équipements pour
100,00
18/11/2011
15/01/2012
connexion de l'internet
Achat d'un groupe électrogène de secours de 40
28,00
1/11/2011
27/11/2011
KVA
Acquisition des équipements audio-visuels pour la
12,00
1/11/2011
27/11/2011
communication
Services gardiennage
36,00
15/11/2011
11/12/2011
Fournitures de bureau et consommables
75,00
18/11/2011
15/01/2012
informatiques
Services de nettoyage de surface
36,00
25/11/2011
21/12/2011
Acquisition des logiciels TOMPRO et
90,00
15/06/2011
14/07/2011
TOMMARCHE
Travaux
Montant Estimatif
en US$ (000)
SNCC
Confortement de 132,65Km de voie entre Sakania1 692,13
Baya et Luena-Kamina
Confortement de 112,75km de voie entre KisambaKalenda, Mwénéditu-Lukola et Lubi-Mutefu.et
1 275,64
sécurisation de 206Km de voie entre Baya-Luambo
et Tenké-Kisanfu.
Réparation de 187 km de voie entre LuamboTenké, Kisanfu-Luila, Bukama-Kilengué, Buluo1 125,00
Likasi et Musohi-Lumata
Travaux de réhabilitation du slip way de Kindu
232,59
Carénage de M/V NYUKI et 2 barges
348,88
Travaux de réhabilitation des grues portuaires
818,53
CEPTM
Réhabilitation des ascenseurs dans l'immeuble de la
15,00
Représentation de la SNCC à Kinshasa
Réhabilitation locaux CEPTM
125,00
Description
1
2
3
4
5
6
7
8
20
Date de l'Appel
d'offres
19/02/2012
Date Attribution
du Marché
16/07/2012
N/A
05/02/2012
N/A
19/02/2012
20/12/2011
20/12/2011
04/01/2012
16/05/2012
16/05/2012
31/05/2012
1/11/2011
30/11/2011
5/11/2011
16/01/2012
III. Consultants
Description
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Montant Estimatif
en US$ (000)
SNCC
750,00
Date de l'Appel
d'Offres
Contrôle et suivi des travaux de la voie
29/04/2012
Etudes pour la réhabilitation des
télécommunications et systèmes de pesage au
250,00
29/01/2012
défilé des wagons sur le réseau de la SNCC
Frais de formation et frais de recrutement du
2 000,00
20/06/2012
personnel de la SNCC
Appui à la réforme
520,00
N/A
Suivi des performances de l'opérateur
250,00
N/A
Audit annuel des activités de passation des marchés
300,00
05/02/2012
de la SNCC
Recrutement d'un expert extérieur en passation des
150,00
05/02/2012
marchés
Audit annuel des états financiers de la SNCC
450,00
05/02/2012
pendant 5 ans
Analyse des dépenses de retraites
200,00
07/03/2012
Définition d'une stratégie de collaboration avec les
200,00
07/03/2012
miniers
Mesure de l'impact du PTM sur les bénéficiaires
200,00
07/03/2012
directs
Assistance technique au COPIREP dans le cadre de
la revue et de la mise en œuvre du processus de
84,30
N/A
paiement des allocations aux retraités 2008 de la
SNCC
Certification des AUR et arriérés des salaires au
9,50
N/A
31/12/2008
Service d'un Conseiller juridique dans le cadre de la
mise en œuvre du processus du Plan de Départ en
20,16
N/A
Retraite des Agents de la SNCC
Certification complémentaire des décaissements
2,21
N/A
effectués par la SNCC sur ses fonds propres
Certification des AUR, des arriérés de salaire et
décomptes finals des agents éligibles à la retraite de
12,50
N/A
2008 et des indemnités d'attente des anciens
retraitables
SCTP
Audit financier et comptable de la SCTP
100,00
6/12/2011
Audit annuel des activités de passation de marchés
200,00
16/12/2011
de la SCTP
Observateur externe des activités de passation de
50,00
21/12/2011
marchés de la SCTP
CVM
Audit financier et comptable de la CVM
100,00
5/01/2012
Ministère des Transports et Voies de Communication
Audit institutionnel du Ministère
250,00
5/02/2011
Etude sur la facilitation du commerce international
800,00
10/02/2011
Etude sur la gouvernance des EP du secteur de
300,00
15/02/2011
transports
AT sur la facilitation du commerce international
1.200,00
21/02/2011
AT sur la gouvernance des EP du secteur de
500,00
26/02/2011
21
Attribution du
Marché
08/07/2012
08/04/2012
29/08/2012
30/09/2011
15/11/2011
27/05/2012
08/05/2012
27/05/2012
27/06/2012
27/06/2012
27/06/2012
30/09/2011
26/09/2011
30/09/2011
13/10/2011
13/10/2011
28/06/2012
8/07/2012
28/03/2012
28/07/2012
29/08/2011
3/09/2011
8/09/2011
14/09/2011
19/09/2011
26
27
28
29
30
31
32
33
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
transports
Formation en régulation économique des transports
Formation en PPP et financement en infrastructures
RVF
Etude sur la création du fonds d'entretien voies
navigables
Recrutement d'un consultant pour la supervision de
l'étude de la réhabilitation du balisage (phase 1):
Ubundu-Kindu, Bukama-Kongolo
Recrutement d'un consultant pour l'étude de la
réhabilitation du balisage (phase 2): Lua et
Mongala
Protocole d'accord CEPTM-RVF relatif à la
réhabilitation du balisage (phase 1): UbunduKindu, Bukama-Kongolo
Protocole d'accord CEPTM-RVF relatif à la
réhabilitation du balisage (phase 2) : Lua et
Mongala
Campagne de sensibilisation entre Ubundu-Kindu
Campagne de sensibilisation entre KongoloBukama
Campagne de sensibilisation sur les rivières Lua et
Mongala
Audit du plan social de la RVF
RVA
Audit financier et comptable de la RVA
Audit annuel des activités de passation de marchés
de la RVA
Observateur externe des activités de passation de
marchés de la RVA
Etude d'une zone de fret à l'aéroport international
Kinshasa/N’Djili
Etude sur le plan de dév. des aéroports secondaires
sous gestion de la RVA
Formation ATC (Contrôleurs aériens)
Formation ATSEP
Formation SSLIA
Re certification des exploitants aériens et
Requalification du personnel aéronautique
Appui à la CEPTM dans la conduite de la mission
de re certification des exploitants aériens et
requalification du personnel aéronautique
CEPTM
Audit comptable et financier de la CEPTM Années
1, 2 et 3
Recrutement du Responsable de Communication
Recrutement du Conseiller du Coordonnateur
Recrutement Assistant Administratif et
Financier/UPK
Recrutement du Comptable/UPK
Recrutement d'un consultant pour le volet
VIH/SIDA
Formation en passation des marchés
Formation en gestion financière
22
30,00
30,00
8/03/2011
18/03/2011
20/06/2011
30/06/2011
250,00
26/11/2011
18/06/2012
44,00
10/08/2011
16/11/2011
10,00
N/A
12/05/2012
16,00
N/A
25/08/2011
20,00
N/A
25/01/2012
30,00
7/03/2012
19/06/2012
60,00
17/03/2012
29/06/2012
45,00
22/03/2012
4/07/2012
50,00
15/08/2011
7/03/2012
100,00
5/04/2012
27/10/2012
200,00
5/04/2012
27/10/2012
50,00
5/04/2012
12/07/2012
600,00
9/07/2010
30/01/2011
750,00
9/07/2010
30/01/2011
400,00
200,00
120,00
10/04/2012
10/04/2012
15/04/2012
1/11/2012
1/11/2012
6/11/2012
1.000,00
15/04/2012
6/11/2012
20,00
31/03/2012
7/07/2012
150,00
15/08/2011
7/03/2012
30,00
30,00
15/08/2011
16/12/2011
24/10/2011
24/02/2012
44,00
6/07/2011
14/09/2011
44,00
6/07/2011
14/09/2011
48,00
N/A
10/11/2011
20,00
20,00
17/03/2012
17/03/2012
29/06/2012
29/06/2012
53
54
55
56
57
58
59
Formation en suivi-évaluation
Suivi de l'impact du Projet sur les bénéficiaires
direct du Projet
Evaluation du personnel
Protocole d'accord PTM-COPIREP
Surveillance et contrôle des travaux d'aménagement
des bureaux de la CEPTM
Protocole d'accord avec la Cellule Fiscale
Protocole d'accord avec le BCECO
23
20,00
17/03/2012
29/06/2012
40,00
22/03/2012
22/06/2012
15,00
500,00
22/03/2012
N/A
22/06/2012
3/12/2011
15,00
N/A
6/03/2012
53,00
125,00
N/A
N/A
3/12/2011
3/12/2011
ANNEXE 3 : Analyse de la Passation des Marchés du PTM
1.
Au-delà des séances avec l’ensemble des responsables de la coordination du Projet, la
mission a également consacré une séance de travail spécifique sur la passation des marchés avec
la coordination de la CEPTM. Le point focal du Ministère des Transports et Voies de
Communication (MTVC) et le responsable de la passation des marchés de l’UPL, connecté par
audio, participaient à cette réunion. Elle a permis de passer en revue les activités de passation des
marchés en cours du Projet de Transport Multimodal, et notamment: (i) l’organisation actuelle de
la passation des marchés ; et (ii) l’état d’exécution du Plan de Passation des Marchés (PPM).
2.
En ce qui concerne l’organisation de la passation des marchés, la mission a constaté que
la sous-cellule de la passation des marchés de la CEPTM est opérationnelle et que le poste de
responsable de la passation des marchés de l’UPL a été pourvu. La mission note que cet état de
choses devrait normalement faciliter et contribuer à la bonne exécution des activités de passation
des marchés.
3.
La mission a revu le PPM du Projet et accepté la requête formulée par l’UPL de modifier
d’Appel d’Offres International en Appel d’Offres National le type de passation des marchés
applicable aux marchés détaillés ci-dessous. Il s’agit de :
a) DAO No 5: Fourniture de 76.500 m3 de terre d'apport de la plate-forme de voie ferrée ; et
b) DAO No 9: Fourniture de 104.000 m3 de ballast 25/05.
4.
En effet, en dépit du fait que les coûts estimés respectifs des contrats des activités
précitées tombent dans la catégorie de la revue a priori, la mission estime peu probable que des
soumissionnaires internationaux viennent soumissionner en RDC pour la livraison de la latérite
et/ou du ballast quand bien même ils seraient installés dans les zones frontalières. La mission a
rappelé que (1) la Banque en concertation avec l'Emprunteur peut décider de la nature de la revue
à effectuer pour une activité spécifique de passation des marchés, indépendamment du coût
estimé de ladite activité et (2) que les soumissionnaires internationaux peuvent, dans le cadre
d’un AO, participer à la compétition si ils sont intéressés.
5.
La mission a noté que le nombre de locomotives à acquérir pour la SNCC allait passer de
20 à 25 unités afin de prendre en compte les besoins de la SCTP dont le processus de passation
des marchés initié par l’UPK a été déclaré infructueux.
6.
Pour ce qui est de l’acquisition du mobilier de l’UPK, la mission a convenu avec la
CEPTM qu’une demande de non objection formelle sera adressée à la Banque afin que le
processus de passation des marchés en cours se poursuive nonobstant le fait que seuls deux
soumissionnaires aient transmis leurs offres de prix respectives.
7.
Enfin, la mission a également noté que le contrat du consultant en charge du programme
de sensibilisation sur le VIH/SIDA dans le cadre du PTM et celui du consultant international
devant encadrer les études techniques à la RVF étaient pratiquement finalisés. En ce qui
concerne ce dernier, la mission a été informée de l’urgence du lancement de ses travaux, de
24
façon à ce qu’ils puissent se dérouler avant la crue annuelle du Fleuve Congo, peu propice à une
bonne exécution des tâches à mener.
8.
La mission a rappelé à la CEPTM et à l’UPL l’importance d’avoir un PPM à jour de
façon à permettre une gestion efficace de la passation des marchés, et partant du Projet. A cet
effet la mission a recommandé à la CEPTM et à l’UPL d’actualiser le PPM périodiquement, sur
une base semestrielle par exemple, ou chaque fois que cela pourrait s’avérer nécessaire. Une
copie de la version la plus récente du PPM revu et discuté pendant la mission est annexée au
présent aide-mémoire.
9.
Lors de la mission il a été confirmé que compte tenu des retards souffert dans la mise en
vigueur du Projet, les audits financiers et les audits de passation des marchés prévus pour l’année
2010 seront reportés à 2011 pour la CVM, la RVA et la SCTP. Les audits 2010 au niveau de la
SNCC seront effectués comme prévu.
25
ANNEXE 4 : Analyse de la gestion financière du PTM
I.
La revue de la gestion
1.
Budget. Le Plan de Travail Annuel Budgétisé est préparé sur la base des procédures
budgétaires décrites dans les documents de préparation du Projet. Ces procédures sont jugées
satisfaisantes pour assurer la préparation d’un budget détaillé, un chronogramme, les
responsabilités ainsi que le processus d’exécution. Pour l’année 2011, l’exécution budgétaire a
été de US$ 36.503.634, ce montant prend en compte les soldes des comptes désignés (de US$
8.612.676); et les prévisions au 30 Juin 2012 s’élèvent à US$ 85.395.595 ( voir Tableau 1).
Tableau 1 : Etat d’exécution du budget du PTM au 30 septembre 201
Composantes
Allocation
Exécution au
30/09/2011(1)
Prévisions
au
30/06/ 2012
Cumul
au
30/06/2012
218.850.000
26.056.802
41.000.000
67.056.802
01
Plan de
redressement de la
SNCC
02
Renforcement de la
performance
opérationnelle des
Entreprises
Publiques de
transports et
amélioration de la
gouvernance
25.450.000
03
Simplification des
procédures du
commerce
international
2.000.000
04
Exécution du Projet
8.700.000
TOTAL
255.000.000
Soldes des comptes désignés UPL&
CEPTM
Total décaissé
0
0
14.750.000
14.750.000
0
0
1.874.423
1.714.370
3.588.793
27.931.225
57.464.370
85.395.595
Observations
Sur base des contrats
signés et à signer
pendant la période.
Sous réserve que les
conditionnalités de
décaissements liées
aux entreprises du
secteur soient levées.
Sur base des budgets
des unités et d es
dépenses engagées ou
en cours
d'engagement
8.612.676
36.503.634
La mission suggère au Projet de veiller à ce que (i) les écarts budgétaires soient
analysés et expliqués à travers les rapports de suivi financiers ; prendre les dispositions
nécessaires afin que les PTBA y compris le budget de décaissement des années futures
soient finalisés avant la fin de Novembre et s’assurer de leur prise en compte dans le
budget du gouvernement. Une stratégie plus agressive doit être mise en place afin de
rehausser avant la fin de l’année le niveau d’exécution du PTBA 2011.
26
II.
La fonctionnalité du système comptable
2.
La comptabilité générale du Projet sera tenue à l’aide du logiciel TOMPRO. Ce logiciel
comprend l’essentiel des modules nécessaires pour la gestion des projets entre autre celui
permettant la génération des rapports de suivi financiers. La cellule d’exécution du Projet va
acquérir le logiciel avant la fin du mois de décembre; En effet, le contrat va être signé avec la
firme TOMATE pour un montant d’EU 34.500 incluant la formation à son utilisation de tout le
personnel.
a) Le système intégré de gestion financière devra permettre la sauvegarde des données dans
le serveur. Le Projet effectuera régulièrement des sauvegardes sur disques durs et flash
disque.
b) La sauvegarde des données sera faite à la fin de chaque semaine à l’aide des supports
externes et devra être gardée par le Responsable Administratif et Financier en dehors des
locaux de la comptabilité.
3.
Le Personnel. La tenue de la gestion financière incluant la comptabilité du Projet est
assurée par un Responsable Administratif et Financier au niveau de chaque unité de projet et en
fonction à ce jour, un comptable et un assistant administratif pour Kinshasa et un trésorier pour
Lubumbashi, ces trois derniers en cours de recrutement.
La cellule d’exécution du Projet devrait prendre les dispositions nécessaires afin de
finaliser le recrutement du personnel avant la fin du mois de Novembre, et aussi
assurer leur formation aux procédures de gestion fiduciaire des projets financement
Banque mondiale ainsi qu’à la l’utilisation du logiciel TOMPRO avant la fin du mois
de janvier 2012. Par ailleurs, la mission invite le projet à régulariser avant le 31
Janvier 2012, les arrangements transitoires relatifs au poste de RAF de l’UPL.
4.
Les immobilisations. Le Projet tient un registre des immobilisations et un inventaire
régulier. Par contre, les biens ne sont pas encore étiquetés étant entendu que le logiciel n’est pas
en place et que la Cellule d’Exécution du Projet envisage de déménager. La mission note
également que les trois véhicules du Projet sont couverts par une police d’assurance.
La mission suggère que tous les équipements et matériels achetés par le Projet soient
étiquetés et qu’un inventaire soit réalisé à la fin de chaque année et ce, au niveau de
toutes les unités de projet.
III. Le système de contrôle interne
5.
Le Projet dispose d’un manuel de procédures administratives comptables et financières;
Ce manuel devra faire l’objet de toilettage tout au long de l’exécution du Projet. Le
fonctionnement du système de contrôle interne ne présente aucune anomalie. En effet, (i) les
procédures d’autorisation et d’approbation sont bien documentées et respectées, (ii) les
rapprochements bancaires sont préparés mensuellement, vérifiés et approuvés par toutes les
personnes habilitées, (iii) le principe de la séparation des tâches sera respecté avec le recrutement
27
du reste du personnel, (iv) le contrôle des paiements est en place et les différentes autorisations
sont requises avant d’effectuer tout paiement.
6.
Le Projet dispose d’une unité d’audit interne chargée de s’assurer que le manuel de
procédures sera bien respecté. Cette unité devra aussi faciliter le travail de l’auditeur externe du
Projet.
La mission suggère la finalisation du recrutement de l’assistant auditeur interne de
Lubumbashi et de sa formation ; les auditeurs internes devront préparer un rapport
détaillé d’audit interne sur une base trimestrielle, le premier rapport devant être rendu
disponible avant le 15 janvier 2012. Par ailleurs, la mission invite l’équipe d’audit
interne à développer les outils de gestion de la fonction, notamment en priorité (i) le
programme de travail 2011 et 2012 ; (ii) rédiger la charte d’audit interne
IV. Le flux des fonds
7.
Le taux de décaissement du Projet au 30 septembre 2011 toutes catégories confondues
était de 14% après moins de cinq mois d’exécution. Ce taux tient compte des soldes dans les
deux comptes désignés de l’UPL et de la CEPTM. Ce taux passera à environ 33% à la fin du
mois de juin 2012 (voir Tableau 2). Il ressort de ce tableau que la catégorie 1A représentant 68%
des fonds du Projet a connu le taux de décaissement le plus élevé et que les autres catégories
n’ont pratiquement pas décaissé.
8.
La mission note que le Projet n’a pas connu de problèmes de trésorerie; en effet, les deux
comptes désignés ont été réapprovisionnés de manière régulière et les soldes respectifs au 30
Septembre étaient de US$ 2.054.760 pour Kinshasa avec un plafond de US$ de 2.200.000 alors
que pour Lubumbashi il était de US$ 4.727.255 pour un plafond de US$ 6.600.000.
La mission encourage le Projet à préparer et soumettre à la Banque mondiale au
moins une Demande de Remboursement de Fonds par mois.
28
Tableau 2 : Flux de fonds en USD
Catég. Description de la catégorie
1A
1B
1C
2
3
4A
4B
5
6A
6B
Fournitures, travaux, services hors consultants et
services consultants ainsi que les dépenses
opérationnelles (sous composante de la
composante 1) du plan de redressement de la
SNCC autre que le départ à la retraite et la gestion
des dépenses et d'épargne des pensions et matériels
roulants
Départ à la retraite, gestion des dépenses et
d'épargne des pensions des retraités à la SNCC
Matériels roulants de la SNCC
Fournitures, travaux, services consultants et
services non consultants à la Société Commerciale
de Transports et de Ports (SCTP ex ONATRA)
services non consultants à la Régie des Voies
Aériennes (RVA)
services non consultants à la Régie des voies
Fluviales (RVF)
Indemnités de départ en retraite et contribution à la
pension de la sécurité sociale à la Régie des voies
Fluviales (RVF)
services de consultants liés à La Congolaise des
Voies Maritimes (CVM ex RVM)
services de consultants liés à la CEPTM-UPL
services de consultants liés à la CEPTM-UPK et au
MINTVC
Remboursement de l'avance de préparation
7
Total
Solde comptes désignés UPL et CEPTM
Total mobilisé
V.
Allocation
initiale
Décaissé au
30/09/2011
%
Prévision
cumulées
au
30/06/2012
172.850.000
26.016.535
15
37.614.002
20.000.000
0
0
26.000.000
0
0
20.000.000
9.442.800
8.400.000
0
0
8.400.000
10.000.000
0
0
4.000.000
3.100.000
0
0
600.000
750.000
0
0
750.000
1.400.000
0
0
1.000.000
3.500.000
82.074
2
982.074
7.000.000
478.340
7
1.292.710
2.000.000
255.000.000
1.314.009
27.931.225
8.612.676
36.503.634
76
11%
1.314.009
85.395.595
14%
La préparation des rapports de suivi financier
9.
La mission note que les premiers RSFs pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 ont été
préparés et transmis à la Banque mondiale suivant les dispositions de l’Accord de Don du Projet.
Ces rapports ont également fait l’objet de commentaires par le spécialiste en gestion financière
de la Banque mondiale et une lettre a été transmise à cet effet à la Coordination de la cellule
d’exécution. La qualité de ces rapports a été jugée satisfaisante.
29
La mission encourage la cellule de gestion financière du Projet à préparer les RSF du
trimestre finissant le 30 septembre et à les soumettre à la Banque mondiale pour
commentaire avant le 15 novembre 2011. Il reste entendu que ces RSF doivent tenir
compte des derniers suggestions notamment celles portant sur format et contenu.
VI. Audit externe
10.
La cellule d’exécution du Projet a déclenché la procédure de sélection de l’auditeur
externe et la Banque mondiale a donné la non objection sur la liste restreinte. Le dépôt des offres
techniques et financières est prévu pour le 07 novembre prochain.
La mission recommande que le processus de sélection soit finalisé avant le 31
décembre 2011.
VII. Gouvernance et anti corruption
11.
La mission a examiné les aspects de gouvernance et anti corruption depuis la mise en
vigueur du Projet. Elle n’a pas identifié ou été informée formellement d’actes de fraudes et de
corruption.
30
VIII. Plan d’action
Tableau 3 : Plan d’action
Instance
responsable
Activités
Budgétisation
1. Finalisation la préparation du PTBA 2011 et
transmission á la Banque mondiale pour non
objection,
Date butoir convenue
CEPTM
31 octobre, 2011
CEPTM
30 novembre de chaque Année
2. Prendre les dispositions nécessaires pour finaliser
les PTBA futures dans les délais soit à l’année N2.
3. S’assurer que les données du PTBA sont reflétées
dans le budget du gouvernement
CEPTM
Système comptable
1. Finaliser l’acquisition du logiciel Tompro et CEPTM et
assurer la formation du personnel,
RAFs
Avant adoption par le parlement
31 décembre, 2011
2. Finaliser le recrutement du personnel á Kinshasa CEPTM et
et á Lubumbashi,
RAFs,
30 novembre 2011
3. Procéder á l’étiquetage des équipements et RAFs
matériels
30 novembre, 2011
4. Régulariser les arrangements transitoires relatifs
au poste de RAF de l’UPL
Système de contrôle interne
1. Finaliser le processus de la mise à jour du manuel
des procédures.
2. Préparer les rapports détaillés d’audit interne pour
Kinshasa et Lubumbashi
3. Développer et mettre en place les outils de gestion
de la fonction audit interne : programme de travail
2011 et 2012 et la charte d’audit interne
Communication financière
Transmettre le RSF du trimestre de Septembre dans
les délais tout en tenant compte des observations du
rapport précédent.
Flux de fonds
1. Préparer
au
moins
une
demande
de
remboursement des fonds (DRF) par mois
Audit externe
1. Finaliser la procédure de sélection de l’auditeur
externe
31
CEPTM
31 janvier 2012
CEPTM et
RAFs
CEPTM et
RAFs
Auditeurs
internes +
CEPTM
31/12/2011
CEPTM et
RAFs
15 novembre /2011
RAFs
Chaque mois
CEPTM et
RAFs
31 décembre 2012
15 janvier 2012
31 octobre 2011 (programme de
travail ) et 31 novembre 2011 (la
charte d’audit interne)
Tableau 4 : Mise à jour de l’évaluation du Risque financier
Type de Risque
Risque Residuel
Préced. Actuel
Risques Inhérents (RI)
Pays
Elevé
Entité
Subst.
Projet
Subst.
Notation RI
Subst.
Budget
Comptabilité
Controle Interne
Flux de Fonds
Rapport Financier
Audit Externe
Notation RC
RISQUE
GLOBAL
Explications brèves des changements et nouvelles mesures pour
atténuer les risques.
Elevé
Subst.
Subst.
Subst.
Subst.
Subst.
Modéré
Subst.
Modéré
Subst.
Subst.
Subst.
Subst.
Modéré
Subst.
Modéré
Subst.
Subst.
Subst.
Subst.
32
ANNEXE 5 : Liste des Actions à Mener et Calendrier Prévu
I.
Conditions et engagements légaux :
Institution et ou
composante
concernée
Condition de décaissement :
Communication officielle à la
Banque des intentions du
Gouvernement relatives au contrat
de stabilisation de l’entreprise, du
statut financier et contractuel du
contrat de réhabilitation de la piste
de N’Djili et de l’impact de
l’Arrêté Ministériel du 29 avril
2011 modifiant la clé de répartition
des tarifs et la structure des tarifs
collectés par la RVA.
Condition de décaissement :
Communication officielle à la
Banque sur le statut d’adoption
d’une note stratégique portant sur
la réforme de l’ONATRA
Engagement légal :
Confirmation de l’appui à la
trésorerie et versement par l’Etat
de la première tranche de US$ 22
millions en appui au frais de
fonctionnement
Engagement légal :
Apurement de la première tranche
de 25% des arriérés de salaire des
agents de la SNCC
RVA
SCTP/ exONATRA
SNCC
SNCC
II.
Calendrier
Statut
Entité Responsable
30 juin 2011
En attente
Ministère des
Transports et Voies de
Communication
30 juin 2011
En attente
Ministère des
Communication,
SCTP/ex-ONATRA
30 septembre
2011
En attente
31 mars 2012
En attente
Engagements constatés lors de la mission de supervision en mai 2011 :
Institution et ou
composante
concernée
SCTP/exONATRA
SNCC
Action
Action
Transmission de la note
stratégique présentée à l’ECOREC
Copie de l’Accord signé avec la
société ORAMA et études remise
par cette société
Calendrier
Statut
30 novembre 2010
En attente
30 novembre 2010
Fait
33
Entité Responsable
CEPTM
CEPTM, SNCC
Ministère des
Transports et Voies
de
Communications,
RVA, RVF, RVM,
ONATRA et SNCC
Ministère des
Finances
RVF
SNCC
SNCC
SNCC
SNCC
SNCC
SNCC
SNCC
Création d’un Comité de Suivi des
actions SIDA au sein du Ministère
des Transports et Voies de
Communications et présentation à
la CEPTM pour financement par le
PTM du budget pour engager les
cinq consultants destinés à assister
les entreprises des transports dans
leur activités VIH/SIDA
Publication d’un Arrêté
d’exemption de la taxe FONER
pour les consommables destinés à
la SNCC
Etablissement d’un engagement
corollaire de règlement des arriérés
de l’ensemble des employés de la
RVF par l’Etat
Transmission d’une lettre de la
Primature confirmant le caractère
ferme et définitif du don de US$
200 millions sur prêt chinois
Transmission d’une copie de
l’accord signé par les parties
congolaise et chinoise
Etablir un inventaire des
immobilisations de la SNCC
Approbation du Contrat de
Stabilisation Renforcé de
l’Opérateur Privé par l’AG de la
SNCC
Nomination des Administrateurs
de la SNCC, y compris l’ADG
Nomination des experts Vecturis
aux postes qui leur sont réservés
par contrat
Elaboration d’un argumentaire et
de propositions permettant
d’associer les opérateurs miniers
dans le cadre d’un partenariat
Public Privé
30 novembre 2010
En attente
Ministère des
Communications
31 décembre 2010
En attente
31 décembre 2010
En attente
RVF, Ministère des
Communication,
31 décembre 2010
En attente
Primature
28 février 2011
En attente
Primature
30 juin 2011
En cours
Au plus tard le 15
Mai 2011
Fait
Au plus tard le 15
Mai 2011
Fait
Au plus tard le 1er
juin 2011
Fait
30 septembre
2011
En attente
34
Ministère du
Portefeuille
Ministère du
Portefeuille et SNCC
(PAC pour la
convocation de l’AG)
Présidence de la
République
SNCC
SNCC, UPL, CEPTM
III. Engagements supplémentaires constatés lors de la présente mission de supervision
Engagements de mise en œuvre au niveau du Gouvernement :
Institution et ou
composante
concernée
SNCC
Aviation civile
Aviation civile
Aviation civile
Aviation civile
Aviation civile
Ministère des
Transports et
Voies de
Action
Confirmation par le Gouvernement
du respect par l’INSS de ses
engagements dans le cadre de départ
à la retraite du premier contingent de
retraités volontaires de la SNCC
Mise à disposition de la Banque des
rapports d’analyse de la conformité
des opérations d’Hewa Bora avec la
législation de l’aviation civile
(rapport en possession du MTVC),
et le plan d’actions correctives de
l’OACI suite à la mission de suivi
d’aout 2011
Mise en place d’un moratoire sur la
délivrance de toute nouvelle licence
de transport à des compagnies
aériennes ne pouvant justifier d’une
certification auprès d’une aviation
civile étrangère qualifiée de leur
personnel naviguant technique et de
leurs aéronefs. Moratoire prendra fin
une fois le processus de re
certification des opérateurs existants
complété
Production d’un business plan à cinq
ans pour la nouvelle agence de
l’aviation civile qui définira les
besoins financiers et humains de
l’agence, y compris les tarifs à
mettre en place au niveau des
passagers
Publication d’une lettre de politique
sectorielle sur l’aviation civile par le
MTVC clarifiant les engagements du
gouvernement dans le cadre de la
réforme du secteur sur le court,
moyen et long terme
Publication de six des sept décrets du
code de l’aviation civile en attente de
publication
Elaboration d’une cartographie des
activités des différents bailleurs de
fonds dans le secteur des transports
Calendrier
Statut
31 octobre 2011
En attente
Ministère des
Communication
31 octobre 2011
En attente
Ministère des
Communication
31 octobre 2011
En attente
Ministère des
Communication
31 octobre 2011
En attente
Ministère des
Communication
30 novembre
2011
En attente
Ministère des
Communication
28 février 2012
En attente
28 février 2012
En attente
35
Entité Responsable
Ministère des
Communication
Ministère des
Communication,
Communication
et dans le sous-secteur de la
facilitation du commerce
CEPTM
Engagements de mise en œuvre au niveau des Entités de Mise en Œuvre :
SNCC
SNCC
CVM
SNCC
Unité de Projet
de Lubumbashi
de la CEPTM
Engager un consultant expérimenté
pour assister la direction d’Hygiène,
de la Sécurité, de l’Environnement et
des Affaires Sociales
Finaliser les Termes de Référence
pour le plan d’action de recasement
pour le marché de rail
Elaboration d’un plan d’action
correctif acceptable pour la Banque
afin de garantir la bonne utilisation
des fonds alloués par le PTM
Renforcer le nombre du personnel du
département environnemental
Mise en place d’une politique de
communication incluant la création
d’un Centre d’Information Publique
et d’un site web dédié
31 octobre 2011
En attente
SNCC, UPL
31 octobre 2011
En attente
SNCC, UPL
31 octobre 2011
En attente
CVM, Ministère des
Communication
31 janvier 2012
En attente
SNCC, UPL
15 février 2012
En attente
UPL, CEPTM, SNCC
36
ANNEXE 6 : Projections de Trésorerie de la SNCC
I.
Tâches effectuées
1.
La mission de supervision a procédé à la revue et à l’analyse des projections de trésorerie
de la SNCC. A cette fin, elle a obtenu communication de la dernière version du budget établi par
la société pour les mois restant à courir de l’exercice 2011 ainsi que des projections préliminaires
pour l’exercice 2012 et s’est livré au travail suivant :






Revue de la situation de trésorerie au 30 septembre 2011 et contrôle de cohérence
avec la projection de trésorerie réalisée lors de la précédente mission de supervision ;
Projection du besoin de trésorerie de la société pour la période courant jusqu’en
décembre 2012 ;
Détermination du soutien maximal de trésorerie que la Banque peut fournir dans le
cadre du PTM ;
Calcul du besoin restant non couvert par le soutien de la Banque ; et
Estimation des conséquences d’un retard d’exécution dans le versement du soutien
financier de l’Etat ; et
Examen des perspectives 2013.
II. Situation de Trésorerie sur l’exercice 2011
2.
Au 30 septembre 2011, le total des décaissements de l’exercice se situe à US$ 67 millions
vs US$ 68 millions projetés, pour un total d’encaissements courants (hors concours du PTM et
utilisation des lignes de crédit commerciales) de US$30 millions vs US$ 40 millions projetés lors
de la précédente mission. Le solde de trésorerie s’établit à US$ 6,8 millions.
3.
L’écart de US$ 10 millions constaté sur le niveau des encaissements projeté est
imputable au retard d’exécution du plan d’investissement. Du fait de ce retard le volume
d’activité des neufs premiers mois de l’exercice, mesuré en unités de trafic s’établit à un niveau
proche (147 millions d’UT) de ce qu’il avait été sur la même période en 2010 (155 millions
d’UT), la différence reflétant l’impact des mouvements sociaux de août et septembre 2011.
4.
La SNCC a comblé l’écart de US$ 10 millions sur les encaissements attendus en
réduisant de US$ 5 millions par rapport au montant projeté le total des paies liquidées et en
accélérant sa consommation des fonds de soutien à la trésorerie alloués par la Banque mondiale
dans le cadre du PTM. Le soutien apporté par la Banque sur la période s’élève à US$ 23 millions
vs US$ 18 projetés.
5.
Ce soutien a pris la forme de rétro financements à hauteur de US$ 16,8 millions et de
paiements directs des dépenses opérationnelles éligibles à hauteur de US$ 6,2 millions. Le
tableau ci dessous détaille leur affectation par la SNCC :
37
Les financements apportés par la Banque ont permis la liquidation de près de deux paies
complètes. Il convient de souligner que cette faculté dépend de la disponibilité de rétro
financements fongibles dans leur usage par la SNCC et prendra fin au quatrième trimestre 2011
avec le versement à la SNCC du dernier montant rétro financé. A partir de 2012, le soutien
apporté par la Banque à la trésorerie de la société passera exclusivement par la prise en charge
directe des dépenses éligibles, qui n’incluent pas les salaires.
6.
La mise en œuvre du PTM pour la couverture des dépenses d’énergie à partir du mois de
juin 2011, et celle des dépenses de gasoil, lubrifiants et location de locomotives à partir du mois
de juillet 2011 s’est faite avec une légère avance sur le calendrier retenu pour la projection de
mai 2011, sans que l’impact soit significatif.
III. Projections et calcul du besoin en trésorerie de septembre 2011 à décembre 2012
7.
En collaboration avec la direction de la SNCC, l’équipe de la mission a procédé à une
mise à jour des projections d’activité et de trésorerie établies lors de la précédente mission. Les
principales hypothèses retenues pour l’élaboration de cette projection sont les suivantes :





Augmentation du trafic à 300 millions d’UT sur l’exercice 2012, du fait de l’impact
des investissements et des locations de locomotives supplémentaires
Mise en œuvre au cours du quatrième trimestre 2011 du plan de sortie de crise élaboré
par la société à la suite des mouvements de grève d’août et de septembre 2011;
Mise en œuvre du plan intermédiaire d’investissement de la SNCC, élaboré en
réponse au retard de mise à disposition des fonds chinois : ce plan prévoit près de
US$5 millions d’investissement supplémentaires financés par la SNCC ;
Paiement de huit salaires sur l’année 2012 et revalorisation du taux de change interne
utilisé pour le calcul des paies de US$550 à US$600 à partir de janvier 2012 ; et
Sortie des pensionnables 2008 en novembre 2011
8.
Sous ces hypothèses, le solde de trésorerie de la SNCC présente sur les 18 mois de juin
2011 à décembre 2012 une forte dégradation, due principalement à :

L’épuisement des rétro financements : les rétro financements ont permis d’apporter
US$ 16,8 millions d’avril à septembre 2011. Un dernier rétro financement de près de
US$ 3,5 millions est en cours et devrait être déboursé vers novembre 2011. Ces rétro
financements permettent de porter le total du soutien de trésorerie de la Banque à la
SNCC à US$ 33 millions pour 2011. En 2012, ce soutien sera limité à la prise en
charge directe des dépenses opérationnelles et atteindra US$24 millions.
38

Le poids de la masse salariale : la décision de verser 8 paies sur l’exercice et de
revaloriser le taux de change interne de calcul des salaires prend en compte la forte
dégradation du climat social intervenue en août-septembre 2011. Elle se traduit
cependant par un alourdissement de la charge sociale qui passera de US$ 27 millions
à US$ 32 millions.

La participation accrue de la SNCC au financement de son propre redressement : la
participation de la SNCC aux investissements et au plan de redressement absorbe près
de US$ 7 millions de plus qu’en 2011.

Les retards pris dans la mise en œuvre du plan de redressement : sous les hypothèses
d’investissement retenues, l’augmentation du matériel roulant de la SNCC au cours de
l’année 2012 permet un accroissement de US$ 4 millions des encaissements courants
par rapport à l’exercice 2011. Cette augmentation est insuffisante pour compenser
l’accroissement de la charge salariale et la diminution des concours de la Banque.
9.
Au total la situation de trésorerie de l’entreprise, en incluant le soutien apporté par la
Banque mondiale, passe de Ŕ 7 millions au 31/12/2011 à -22 millions au 31/12/2012 :
39
10.
Dans cette optique, le besoin de trésorerie de la SNCC cessera d’être couvert par les
lignes de financement disponibles et non utilisées auprès de ses banques privées à partir de
février Ŕmars 2012 :
11.
Il convient en outre de souligner que les lignes de crédit actuellement disponibles sont
systématiquement adossées à un rétro financement futur de la Banque mondiale. Il est douteux
que ces lignes puissent être augmentées en 2012, du fait de l’absence de nouveau rétro
financement.
12.
En cas d’absence de soutien complémentaire ou additionnel à celui prévu sur les
fonds de la Banque, la SNCC sera donc en situation de cessation de paiements au cours de
l’exercice 2012. Cette cessation des paiements se produira dès le mois de février si la société
maintient le calendrier prévu de paiement des salaires et des investissements. La forte
dégradation des hypothèses concernant le nombre paies (6 au lieu de 8) et la contribution de la
société au financement du plan de redressement (diminution de 75%) permet de repousser la date
de cessation des paiements jusqu’à août 2012.
13.
L’accord de don prévoit un soutien complémentaire à la trésorerie de la SNCC sous
forme de deux tranches de US$ 22 millions devant être versées par l’Etat. Le versement de ces
tranches initialement prévu pour juin et septembre 2011 a été reporté au 30 septembre 2011 pour
la première et au 30 juin 2012 pour la seconde. La première est aujourd’hui en souffrance. Son
exécution permettrait de garantir la viabilité financière de la SNCC jusqu’à décembre 2012 :
40
14.
Il convient cependant de souligner que :
 l’exécution intégrale par le Gouvernement de son engagement paraît peu probable au vu
de la marge de manœuvre réduite dont disposent les finances publiques.
 même dans le cas où le Gouvernement verserait l’intégralité de la première tranche de
soutien à la trésorerie prévue, le problème de la viabilité financière de la SNCC se
poserait de nouveau dès le début de l’exercice 2013. En effet les fonds de soutien de
trésorerie apportés par la Banque mondiale s’épuiseront au plus tard en décembre 2012 :
15.
En supposant que le Gouvernement verse la première tranche de soutien à la trésorerie, la
SNCC sera donc, à partir de janvier 2013, dépendante de ses seules rentrées financières propres
et du possible versement par le Gouvernement de la seconde tranche de US$ 22 millions de
41
soutien à la trésorerie. Le versement de cette seconde tranche est cependant très hypothétique, et
le retard pris dans la mise en œuvre du plan d’investissement repousse la date de retour à
l’équilibre d’exploitation de la SNCC à l’exercice 2014.
16.
Sur la base des projections réalisées, le maintien de la viabilité financière de la SNCC
jusqu’à son retour à l’équilibre d’exploitation requiert un soutien de trésorerie additionnel ou
alternatif à celui disponible dans le contexte actuel. Ce soutien additionnel doit être en place au
plus tôt en mars 2012 et au plus tard au début de l’exercice 2013, suivant (1) la réduction du
nombre de paies qui sera jugée socialement tolérable, et (2) le montant du soutien de trésorerie
apporté par l’Etat au cours de l’exercice.
42
ANNEXE 7 : Revue des aspects sociaux et environnementaux du volet ferroviaire
1.
Recommandations : La mission recommande que :
a) La SNCC engage un consultant expérimenté pour assister la direction d’Hygiène, de la
Sécurité, de l’Environnement et des Affaires Sociales (au plus tard le 31 octobre 2011).
A cet effet le consultant devra :



Aider à finaliser le plan d’action du département environnemental dans les meilleurs
délais ;
Assister à l'élaboration d’un plan de renforcement de capacités, afin d’assurer un
partage efficient des données et informations en vue d’une intégration effective des
questions environnementales depuis la réhabilitation des infrastructures (études
techniques) jusqu’à la confection des Demandes d’Appels d’offres (DAO) de
réhabilitation ou construction, et le suivi des travaux en phase de construction ; et
Aider à combler les faiblesses, au plus tard au moment du démarrage effectif des
travaux physiques du Projet.
b) Le département environnemental finalise les Termes de Référence (TDR) pour le plan
d’action de recasement pour le marché de rail (avant le 31 octobre 2011).
c) La SNCC renforce le nombre du personnel du département environnemental (avant le 31
janvier 2012).
2.
Les mesures de sauvegarde de la Banque: La mission a confirmé que le Projet est de
catégorie A et que les politiques opérationnelles suivantes sont d’application : OP 4.01 sur
l’Evaluation Environnementale, OP 4.11 sur les Ressources Culturelles Matérielles, et OP 4.12
sur la Réinstallation Involontaire; les directives sur l’Environnement Ŕ Santé Ŕ Sécurité (ESS) du
groupe de la Banque mondiale s’appliqueront également, notamment aux actions construction et
génie civil.
3.
Capacité de gestion environnementale de la SNCC: Le département environnemental de
la SNCC est doté de deux personnes ressources dont le directeur de la direction. La mission a
tenu des séances de travail avec les deux agents et a travaillé à renforcer leurs compétences sur
les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables au Projet. Des copies de ces
politiques ont été données aux personnels.
4.
La mission a conclu que les compétences du département environnemental devraient être
encore renforcées dans les domaines suivants : (a) les exigences des politiques opérationnelles de
sauvegarde de la Banque mondiale, (b) la gestion d’activités, (c) le suivi environnemental et le
contrôle du Programme de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Le département
environnemental aura besoin de personnel supplémentaire durant la phase de mise en œuvre du
Projet.
43
ANNEXE 8 : Rapport de mission de la CEPTM à la CVM à Boma
I.
Contexte
1.
Lors de la journée d’information à l’intention des notabilités, opérateurs politiques et
économiques de la Province du Bas-Congo, organisée le 16 juillet 2011 par la Mission résidente
de la Banque mondiale à Kinshasa pour présenter les réalisations des projets financés par l’IDA
pour cette province, un participant a évoqué le problème de double emploi des vedettes
hydrographiques prévues sur financement de PTM avec celles acquises sur financement du
PMURR au lieu d’affecter cette ressource à d’autres priorités. Il a été recommandé à la CEPTM
de se rapprocher de la CVM pour obtenir des informations sur le statut des vedettes acquises
dans le cadre du programme multisectoriel d’urgence de reconstruction et de réhabilitation
(PMURR).
2.
Du 28 au 30 septembre 2011, une mission conduite par Monsieur Barnabé Mbemba
Biyekula, Responsable de suivi et évaluation de la CEPTM, accompagné de Messieurs Arsène
MAPOKO ma Ndambo, Directeur Représentant de la CVM à Kinshasa, et Pierre Kazumba
Matshima, Point focal de PTM à la CVM s’est déployée à la CVM/Boma.
3. Les objectifs principaux de la mission consistaient à :





Réunir des informations sur l’acquisition des 2 vedettes de PMURR ;
Faire un rapport sur l’état de ces vedettes ;
Justifier que les 2 vedettes de PTM ne feront pas double emploi avec celles de
PMURR ;
Tirer des leçons et en tenir compte dans le processus de passation des marchés des
vedettes de PTM ;
Faire des recommandations.
4.
La mission a rencontré les personnes dont les noms et les fonctions sont repris cidessous :
Messieurs Mbwinga Bila, ADG de la CVM, Yengo ki Ngimbi, Directeur Coordonnateur
des activités à Boma, Dumbi Muanda, Directeur de chantier naval, Kianza Mayamu,
Directeur d’exploitation a.i, Muninga Tshite, Sous-directeur de planification, études et
organisation a.i, Tshimanga Kalonji, Sous-directeur d’entretien général, Tsasa
Kimbambu, Sous-directeur d’études et aménagement, Musampu Mponga, Sousdirecteur au secrétariat technique a.i, Boyombe Mantuba, Chef de service inspection
technique, Kambu Mbuabu, Sous-directeur organisation et méthodes a.i, Nguangu wa
Gimuanga, Sous-directeur électromécanique, Eal’ambili Mpakalaka, Chef de service
des approvisionnements, et Dr Mafuana Lenzo, Médecin sous-directeur.
44
II. Déroulement de la mission
5.
Pour pouvoir atteindre les objectifs principaux de la mission, deux séances de travail avec
revue documentaire étaient organisées à la direction de chantier naval en plus de la visite des
unités flottantes et de la zone divagante où une drague était opérationnelle.
Mercredi 28/09/2011 :
 Visite, en compagnie des experts de la CVM/Boma, du chantier naval et des unités
flottantes à quai dont la vedette hydrographique Mandudi Yoko et la vedette de
balisage Paka Lutete acquises sur financement de PMURR ;
 Echange avec l’Administrateur Délégué de la CVM.
Jeudi 29/09/2011 :
 Réunion de travail avec tous les responsables techniques de la CVM consacrée à
l’examen des problèmes et incidents enregistrés depuis la livraison des vedettes et à la
revue des correspondances et autres documents ;
 Visite de la zone divagante et de la drague Banana en cours de travail à plus ou moins
75 Km de Moanda pour se rendre compte de l’importance des vedettes
hydrographiques dans les travaux de dragage.
Vendredi 30/09/2011 :
 Réunion de travail consistant à compléter les éléments qui manquaient lors de la
rencontre de la veille, proposer des pistes de solutions pour pouvoir récupérer les 2
vedettes acquises sur financement de PMURR et tirer des leçons pour le futur
notamment en ce qui concerne le marché des 2 vedettes prévues sur financement de
PTM ;
 Séance de travail avec le Médecin de la CVM pour compléter les indicateurs relatifs
au VIH/SIDA ;
 Réunion avec le Directeur d’exploitation pour faire la mise à jour de l’indicateur
relatif à la longueur de profil hydrographié.
III. Constats
6.
La passation des marchés pour les 2 vedettes de PMURR n’a pas connu de problème
spécifique même s’il a fallu une relance de l’appel d’offres car la première fois, il n’y a eu aucun
soumissionnaire. Il sied de signaler que la CVM (ex-RVM) n’a pas pris part aux séances de
clarification ni à la signature de contrat.
7.
Les problèmes ont surgi à la réception provisoire et auraient pu être évités si les experts
techniques avaient procédé aux essais et à la réception à l’usine. Les responsabilités sont donc
partagées entre le fournisseur DAMEN, l’agence fiduciaire BCMI et le bénéficiaire CVM.
Les vedettes ont été livrées au port de Boma le 28/12/2006 mais l’enlèvement a eu lieu le
14/06/2007 pour la vedette hydrographique et le 28/06/2007 pour celle de balisage. Il a fallu
attendre le 17/07/2007 pour procéder à la réception provisoire en présence des experts de la
CVM et de représentants de BCMI et de DAMEN.
45
8.
La CVM a formulé des réserves lors de la réception provisoire. Sur les deux procèsverbaux signés par la CVM et envoyés à DAMEN, seul celui relatif à la vedette de balisage a été
retourné en date du 01/11/2007. Les copies de PV en possession de la CVM sont celles des PV
non signées par l’agence fiduciaire BCMI ni par le fournisseur DAMEN (car le représentant
n’était habilité à signer le PV). Les réserves formulées par la CVM sont résumées dans le tableau
ci-dessous.
Vedette de balisage
Remplacement des 4 batteries de 12 Volts Ŕ 200
AH (2 pour démarrage moteurs et 2 pour
éclairage) car celles en place ne gardent pas la
charge.
Remplacement d’un klaxon
Fourniture d’une horloge ou montre marine, non
livrée
Fourniture des filtres à gasoil pour moteur CAT
C7, non livrés
Vedette hydrographique
Remplacement des 4 batteries de 12 Volts Ŕ 200
AH (2 pour démarrage moteurs et 2 pour
éclairage) car celles en place ne gardent pas la
charge.
Fourniture d’un ordinateur et d’un moniteur de
rechange tel que prévu dans le contrat
Fourniture d’un système de régulation
garantissant une autonomie électrique (onduleur)
L’oscillateur de 210 KC est installé au milieu de
la vedette au lieu de 1/3 de la longueur de la
vedette à partir de la proue tel que recommandé
par les spécifications techniques pour ne pas
perturber le fonctionnement de l’oscillateur ni
fausser
les
données
enregistrées
par
l’échosondeur. L’oscillateur de 33 KC n’a pas été
fourni. En plus le sondeur doit être bi-fréquence.
Remplacement de la pompe à main de vidange
d’huile moteur et de l’inverseur.
Compléter les pièces de rechange pour moteur
CAT C7.
Fourniture des filtres à huile pour inverseur
moteur CAT C7, non livrés
Fourniture de 2 pompes de vidange d’huile de
réserves (pompe de vidange d’huile moteur et
pompe de vidange d’huile d’inverseur moteur)
Compléter les pièces de rechange pour moteur Installation de treuil d’ancre
CAT C7, non livrées
Installation de treuil d’ancre
Les équipements sont installés sans interface au
logiciel
d’acquisition
des
données
bathymétriques
La formation sur site a été assurée par un expert Idem
de DAMEN qui ne parlait que l’anglais au lieu
de français (contraire au DAO) et n’a consisté
qu’à l’utilisation de la vedette du point de vue
de la navigation sans intégrer un module sur la
maintenance.
9.
Certaines réserves ont été levées cependant d’autres persistent jusqu’ à présent. Il s’agit
notamment de :




Une partie des pièces de rechange ;
Une montre marine ;
Une autre pompe de vidange ;
Un ordinateur et un moniteur de rechange ;
46




Un onduleur ;
Treuils d’ancre ;
La formation incomplète (superficielle) ; et
Aspects techniques liés à l’acquisition des données bathymétriques (d’après BCMI,
ils ne font pas partie des prestations financées dans le cadre du PMURR).
10.
Les incidents et pannes se sont produits à répétition depuis la réception provisoire jusqu’à
l’arrêt des vedettes, janvier 2010 pour la vedette hydrographique et août 2011 pour la vedette de
balisage (grâce à la récupération d’un démarreur et d’un arbre à hélice sur la vedette
hydrographique). Les premières grosses pannes se sont manifestées dès juillet 2008, à 315 heures
de marche pour le moteur tribord de la vedette hydrographique et à 209 heures pour son moteur
bâbord. En plus, certains experts de DAMEN dépêchés sur le site étaient incapables de détecter
les pannes sur les moteurs car dépourvus d’ordinateur équipé de logiciel spécifique pour la
recherche des pannes sur lesdits moteurs.
11.
La vedette hydrographique n’a pas pu travailler comme vedette hydrographique mais
comme vedette de balisage ou de pilotage faute de compatibilité des équipements à bord avec le
système de traitement des données à terre. Malgré les différentes interventions des techniciens de
DAMEN, de TRACTAFRICA et de CVM, les moteurs de la vedette hydrographique n’ont
tourné que 2036 heures (moteur tribord) et 2024 heures (moteur bâbord). Quant à la vedette de
balisage, ses moteurs n’ont fonctionné que pendant 845 heures (moteur tribord) et 844 heures
(moteur bâbord). En considérant 8 à 12 heures de travail par jour pour ces unités, elles n’ont
travaillé d’affilée que pendant 70 à 255 jours au mieux.
12.
Etant donné que les réserves formulées lors de la réception provisoire ne sont pas toutes
levées, la période de garantie pour les 2 vedettes ne peut pas commencer à courir. DAMEN
devrait normalement continuer à prendre en charge les réparations suite aux vices de fabrication
et à l’usure prématurée pour un fonctionnement normal des ces vedettes. Malheureusement
BCMI n’existe plus, le compte de DAMEN est soldé et le certificat de bonne exécution lui a été
attribué. Entretemps, les travaux de réparation d’un moteur de vedette commandés par la CVM
auprès de TRACTAFRICA auraient pu permettre la remise en marche de l’une des vedettes
cependant sont bloqués du fait du non paiement d’une facture de 46.000 US$ pour les travaux
exécutés pour le compte de DAMEN.
13.
Aussi, il faut noter que durant la même période où la route de navigation présentait des
perturbations qui ont poussé la CVM à baisser sa calaison de 26 à moins de 21 pieds, les
vedettes, immobilisées suite aux différentes pannes, devraient être plus utilisées pour le sondage
et à la récolte des données afin de permettre aux services compétents de la CVM de prendre des
mesures idoines pour assurer la navigation dans le bief maritime. L’immobilisation de ces unités
flottantes continue à causer un préjudice important à la CVM.
IV. Conclusions et recommandations
14.
Les 2 vedettes hydrographiques sur financement de PTM ne font pas double emploi avec
celles de PMURR. Elles sont donc indispensables pour guider, suivre et contrôler les travaux de
balisage et de dragage.
47
15.
Les vedettes acquises dans le cadre de PMURR ne doivent pas être abandonnées. Etant
donné les moteurs de vedettes ont posé des problèmes dès le premier démarrage, il ya lieu de les
remotoriser avec des moteurs neufs d’un autre type et mieux adaptés aux conditions de travail
pour lesquelles elles sont destinées. Les 2 vedettes seront utilisées comme vedettes de balisage
ou de pilotage.
16.
Quelque soit l’option qui sera choisie pour la remise en route des ces vedettes, la
remotorisation avec les moteurs neufs ou reconditionnés, il ya lieu d’assurer une formation
sérieuse des maintenanciers et si possible de les équiper d’un ordinateur avec logiciel spécifique
pour la recherche des pannes sur les moteurs qui seront acquis.
17.
Pour l’avenir, il serait souhaitable de prendre des dispositions telles que pareils
désagréments ne puissent pas se répéter :




Impliquer l’entité bénéficiaire dans toutes les étapes de la passation de marché
jusqu’à la réception : élaboration des spécifications techniques, validation du DAO,
ouverture des plis, analyse et évaluation des offres, attribution de marché, séances de
clarification ou de négociation avec l’attributaire, signature de contrat (l’entité
bénéficiaire doit être cosignataire), essais et réceptions à l’usine et sur site dûment
sanctionnés par des procès-verbaux signés par toutes les parties prenantes (l’agence
fiduciaire et le fournisseur doivent déléguer des personnes habilitées à s’engager au
nom de leurs institutions ou entreprises respectives) ;
Avant paiement d’une quelconque tranche de contrat après l’avance de démarrage,
l’agence fiduciaire doit avoir l’avis de l’entité bénéficiaire si possible ;
Assurer la formation du personnel de l’entité bénéficiaire impliqué dans la mise en
œuvre du Projet (formation en passation des marchés, en suivi et évaluation,
formation technique sur l’utilisation et la maintenance des équipements, etc.) ; et
Elaborer et signer une sorte de protocole d’accord entre l’agence fiduciaire et l’entité
bénéficiaire détaillant les responsabilités et les tâches de chacune des parties, le profil
et le CV du personnel qui sera impliqué dans les différentes phases de la mise en
œuvre (tout changement doit être motivé), le code de bonne conduite et d’éthique
ainsi que prévoir éventuellement des sanctions pour le membre du personnel qui le
violera.
V. Visite de la zone divagante et des unités flottantes
18.
La CVM dispose d’un peu plus d’une quarantaine d’unités flottantes dont un tiers est
opérationnel et l’autre tiers en réparation.
19.
En compagnie du Directeur de chantier naval, du Directeur d’exploitation a.i et d’autres
experts de la CVM, la mission a visité les vedettes à quai dont la vedette de balisage Paka Lutete
et la vedette hydrographique Mandudi Yoko acquises sur financement de PMURR. Les images
de ces unités sont reprises sur l’annexe 2.
20.
Sous la supervision du Directeur d’exploitation a.i, la mission s’est rendue jusqu’au seuil
Kindu, à proximité de la grande île Mateba (13 Km en aval de Boma) à bord d’une vieille
48
vedette transformée tant bien que mal en vedette hydrographique. La mission est montée à bord
de la vieille drague Banana (acquise en 1971) et a assisté aux opérations de dragage. Par jour de
12 heures de travail, cette drague est capable de sucer plus de 10.000 m3 de sable et consomme
plus ou moins 3.000 litres de carburant.
VI. Indicateurs de performance de la CVM
21.
La mission a eu une séance de travail avec le médecin sous-directeur de la CVM pour
obtenir des indicateurs relatifs à la lutte contre le VIH/Sida. Aucun membre du personnel ne s’est
présenté au service médical pour le dépistage volontaire d’autant plus que la CVM n’a pas de
moyens pour assurer la prise en charge des malades avec les antirétroviraux. Toutefois, la CVM
a enregistré 33 cas de membres personnel infectés de VIH/Sida qui se sont fait dépister ailleurs.
22.
Le Directeur d’exploitation a.i a communiqué à la mission la longueur totale des profils
hydrographiés de janvier à fin septembre, soit 5.635,7 Km sans tenir compte du travail de
sondage réalisé par la firme qui a loué la drague à la CVM en janvier et février de cette année.
Cette location de deux mois a coûté à la CVM un montant de 5.177.000 US$ et a permis
d’atteindre une calaison de 23 pieds. Ce montant sera incorporé dans l’indicateur coût
d’exploitation annuel. Enfin, ce travail ne pouvait pas être réalisé avec les vieilles dragues de la
CVM à moins d’une remotorisation complète.
Fait à Kinshasa, le 3 octobre 2011,
Barnabé MBEMBA BIYEKULA, Responsable de Suivi et Evaluation/CEPTM
49
ANNEXE 9 : Note relative au CIELS et à son rôle dans la mise en œuvre du volet
VIH/SIDA dans le PTM
I.
Bref aperçu du CIELS
1.
Le CIELS, Comité InterEntreprises de Lutte contre le VIH et le Sida, la Tuberculose et le
Paludisme est une plate-forme regroupant des entreprises et organisations professionnelles
d’employeurs et de travailleurs engagés dans la lutte contre ces trois maladies en milieu de
travail. Le CIELS a été crée depuis le 29 novembre 2001 et est implanté dans les dix (10)
provinces du pays. Ses principaux objectifs sont la réduction de la propagation du VIH et de son
impact négatif sur les entreprises. Le CIELS comprend quatre (4) organes statutaires, à savoir
l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Secrétariat Général et le Collège aux
Commissaires aux comptes. Les cinq (5) entreprises bénéficiaires du financement de la Banque
mondiale à travers le PTM sont membres effectifs du CIELS et leur adhésion constitue un gage
de pérennité des activités de lutte contre la pandémie du sida.
II. Rôle du CIELS dans la mise en œuvre du PTM
2.
Dans le cadre de la mise en œuvre du volet VIH/SIDA du PTM, le CIELS assurera
l’encadrement et l’appui technique nécessaires à l’élaboration/actualisation des politiques de
lutte contre le VIH/SIDA des entreprises ciblées, la préparation des plans d’actions de ces
entreprises, la mise en œuvre de ces derniers et leur suivi & évaluation.
3.
En outre, le CIELS contribuera à la mobilisation des ressources internes des entreprises
ciblées par le PTM et des ressources externes auprès des différents bailleurs de fonds pour
garantir la mise en œuvre des plans d’action des entreprises bénéficiaires du PTM et la pérennité
des actions de lutte contre la pandémie du sida. Ce rôle d’appui sera assuré sous la coordination
et la supervision du Consultant chargé de la mise en œuvre du volet VIH/SIDA du PTM.
III. Indicateurs de performance pour le CIELS
4.
Pour bénéficier des primes de performance prévues dans le cadre des activités de
coordination du volet VIH du PTM, le personnel permanent du Secrétariat Général du CIELS
devra satisfaire aux indicateurs ci-après :

6 réunions de monitoring des activités VIH à raison d’une réunion mensuelle avec les
Points focaux VIH des entreprises ciblées ;

Les visites de suivi des activités VIH au sein des entreprises ciblées à raison d’une
visite au moins dans chacune des entreprises ciblées ; et

La production des rapports mensuels d’activités de lutte contre le VIH/SIDA pour
chaque entreprise bénéficiaire du PTM permettant de renseigner les indicateurs
relatifs au volet VIH du PTM.
50
ANNEXE 10 : Liste du statut de recrutement du personnel de la CEPTM et de ses
unités de projet
Personnel à l’UPK et à la Coordination
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Fonction
Coordonnateur CEPTM
Responsable Suivi Evaluation
Responsable Administratif & Financier
Auditeur Interne
Chargé de Communication
Conseiller du Coordonnateur
Assistant Suivi Evaluation
Comptable
Assistant Administratif & Financier
Assistant en Passation des Marchés
Statut
Recruté
Recruté
Recruté
Recruté
Recruté
En cours
Pas encore lancé
Recruté
En cours
En cours
Recruté
Personnel à l’UPL
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Fonction
Coordinateur UPL
Responsable Administratif & Financier
Assistant Auditeur Interne
Assistant Suivi Evaluation
Comptable
Trésorier
Assistant en Passation des Marchés 1
Assistant en Passation des Marchés 2
51
Statut
Recruté
Recruté
Recruté
Pas encore lancé
Recruté
Recruté
En cours
En cours
En cours
ANNEXE 11 : Procédures d’organisation dans le cadre du PTM
Dossier
Périodicité
Liste des dossiers
en suspens au
niveau de la
Banque
Tous les
vendredis
Plan de Passation
des Marchés
consolidé
(Coordination,
UPK, UPL)
Dernier
vendredi à la
fin de chaque
mois
Rapports
d’activités des
unités de projet
Comptes rendus
de réunion et
vidéoconférence
Au minimum
72h avant les
vidéoconférences
mensuelles et
un plus tard 1
semaine avant
le début des
missions de
supervision
Au maximum
5 jours après la
réunion ou
vidéoconférence
Responsable de
consolidation et
transmission
Liste de
distribution
Commentaires
Equipe Banque,
Equipe
Coordination,
Equipe UPK,
Equipe UPL
Pour chaque dossier il
faudra indiquer la date à
laquelle la demande a été
envoyée à l’équipe de la
Banque mondiale ainsi que
la nature de cette
demande. Pour les dossiers
en passation des marchés
il faudra par ailleurs
indiquer le référentiel RID
de Procys
Equipe Banque
Tous les changements qui
ont été apportés depuis la
dernière version transmise
doivent être marqués
Coordinateurs
UPK et UPL
Equipe Banque
Les rapports d’activités
contiennent une partie sur
les indicateurs, la
passation des marchés, et
les décaissements et
engagements du Projet.
Toutes ces parties devront
être mise à jour et
représenté l’état à la fin du
mois précédent
Coordonnateur
Equipe Banque
Coordinateurs
UPK et UPL
Coordonnateur
52
ANNEXE 12 : Plan d’action de mise en œuvre de la politique de communication du PTM
1.
L’équipe de la Banque mondiale s’est accordée avec la partie congolaise sur le calendrier
des activités suivantes à mener par la CEPTM qui permettront de mettre en place la stratégie de
communication du Projet :



La proposition de l’architecture et le budget pour le futur site internet du Projet devra
être transmise à la Banque au plus tard le 15 décembre 2011 ;
Les propositions de types d’informations et de contenu du site web pour les activités
gérées au niveau de l’UPK et de l’UPL devront être revus en consultation avec la
Chargée de Communication de la Banque mondiale à Kinshasa et devront être soumis
à la Banque au plus tard le 31 janvier 2012 ; et
Le site web devra être opérationnel au plus tard le 15 février 2012.
2.
Au niveau de la composante ferroviaire la mission a recommandé à la CEPTM et à la
SNCC d’initier les mesures suivantes :



Le recrutement d’un consultant individuel pour la rédaction des termes des références
pour une agence de communication qui devront être finalisés au plus tard le 30
novembre 2011 ;
Le recrutement d’une agence de communication pour la conception de la stratégie de
communication de la SNCC devra être finalisé au plus tard le 31 janvier 2012 ; et
L’élaboration d’une politique et stratégie de communication interne et externe au
niveau de la SNCC devra être finalisée au plus tard le 31 mars 2012.
3.
La mission a encouragé la Direction de la SNCC à initier un dialogue avec les employés
de la ladite compagnie afin de promouvoir un bon environnement de travail.
53
ANNEXE 13 : Suivi des Indicateurs du PTM
I.
Suivi et évaluation du Projet :
1.
Le plan de suivi et évaluation prévoit une mise à jour mensuelle des informations
opérationnelles ainsi que des revues périodiques de toutes les autres activités à travers différents
instruments qui sont notamment : a) les rapports trimestriels financiers et de passation des
marchés ; b) les Audits annuels des comptes financiers et activités de passation des marchés; c)
la mise en place et la révision continue du plan de gouvernance, y compris des indicateurs
spécifiques et relatifs à la qualité des procédures de passation des marchés; d) la revue mensuelle
des indicateurs clés des entreprises bénéficiaires, y compris le contrat de stabilisation renforcé de
la SNCC; e) la mise à disposition des informations du Projet sur Internet et dans des centres
publics d’information; et f) la réalisation de deux missions de supervision par an sur le terrain et
suivi du Projet mensuellement par vidéo conférence.
2.
Ce chapitre est consacré à la collecte et à la revue des indicateurs opérationnels du PTM.
La revue détaillée des indicateurs relatifs à la gestion financière et à la passation des marchés se
trouve aux Annexes 3, 4, 5 et 6 du présent aide-mémoire.
II. Indicateurs de performance clés :
Indicateurs Généraux du PTM
Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin Objectifs
Objectifs
septembre septembre
fin 2011
2011
2011
718
1,125
1,500
nd
nd
nd
Nombre de bénéficiaires directs du Projet (milliers)*
856
661
Pourcentage de bénéficiaires directs féminins du Projet *
nd
nd
Les entreprises publiques de transport atteignent les
0
0
0
0
objectifs améliorés de la performance opérationnelle
Adoption individuelle d'un plan de gouvernance par les
0
0
0
>1
entreprises publiques de transport
La conformité des entreprises publiques concernées avec
0%
nd
nd
>25%
les indicateurs du processus de passation des marchés
Finalisation des audits annuels de passation des marchés
Non
Non
Non
Non
et des finances
* Le nombre de bénéficiaire direct est mesuré par le nombre de passagers de train transportés
0
>1
>25%
Oui
 L’évolution négative du nombre de bénéficiaires directs du Projet s’explique au niveau de la
SCTP (ex-ONATRA) par : (i) la suspension du trafic interurbain sur l’axe Kasangulu à partir
du 21 septembre 2011 du fait d’une panne de l’une de deux locomotives nouvellement
financées par la Coopération Technique Belge (CTB), et par (ii) la suspension du trafic sur
l’axe Masina pendant 24 jours du fait du mauvais état de la voie ferrée. Au niveau de la
SNCC le faible nombre de passagers s’explique principalement par (iii) le retard dans la mise
en vigueur du PTM et les retards subséquents pour la mise en œuvre des activités de
réhabilitation du matériel roulant.
 Afin de pouvoir déterminer le pourcentage de bénéficiaires féminins directs, il serait
nécessaire de réaliser une étude adéquate et de recruter à cette fin une Organisation NonGouvernementale.
54




Aucune activité d’investissement n’étant terminée à ce jour les performances opérationnelles
des entités de mise en œuvre n’ont pas pu s’améliorer telles que prévu.
Le plan de gouvernance sectoriel n’a pas encore été développé et par conséquent les plans de
gouvernance spécifique au niveau des entités de mise en œuvre n’ont pas pu être établis.
Les audits de passation des marchés et des finances n’ont pas encore été lancés et le résultat
concernant la conformité des entités de mise en œuvre n’est donc pas connu.
Suite à la transformation de la SCTP (ex-ONATRA), SNCC, RVA et CVM (ex-RVM) en
sociétés commerciales, les dénominations des indicateurs doivent être révisées. Le terme
« entreprise publique » va être remplacé par « entité de mise en œuvre ».
Indicateurs clés de la SNCC
Le volume de transport total de la SNCC en Unités de
Trafic (millions UT)
La productivité du personnel (UT/agent/année)
Temps de transit moyen des exportations minières par
rail entre la région de la Ceinture de cuivre en RDC et
la frontière zambienne (jours)
Taux de fiabilité des locomotives de ligne (nombre de
pannes par 100.000 km)
La trésorerie d’exploitation de la SNCC avant intérêts,
impôts et amortissement (en million $ US)
Longueur cumulée de la voie ferrée réhabilitée et
renouvelée (km)
Nombre cumulé de personnel mise à la retraite





Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin Objectifs Objectifs
août 2011 août 2011
2011
185
241
147
>216
>300
17.700
19.218
14.955
>21.962
>25.000
16
nd
20
<16
<16
>75
60
120
<60
<60
>-35
-23
-21
-17
<-25
0
0
15
>15
>15
0
0
0
>334
>500
Le volume transporté par la SNCC n’atteindra pas l’objectif défini pour 2011. Les raisons
principales trouvent leur origine dans les retards de mise en vigueur du PTM et le fait que la
mise en œuvre des investissements en faveur de la SNCC a dû être reportée ainsi que dans la
non-mobilisation des investissements du Gouvernement sur fonds chinois et la grève qui a
affecté l’entreprise pendant plusieurs semaines en aout et septembre 2011.
La productivité du personnel n’atteindra pas non plus l’objectif défini pour 2011. Cette
performance inférieure s’explique principalement par le fait que le programme
d’investissement ainsi que la mise en œuvre du plan social ont été reportés.
Le temps de transit moyen des exportations minières est toujours supérieur au niveau de
l’objectif défini. Cependant, avec le lancement de la composante 3 du PTM cette
problématique va être adressée de manière concrète et directe.
Le chiffre de fiabilité d’exploitation ne tient compte que des locomotives propres à la SNCC.
Si on inclut les locomotives louées le chiffre s’améliore à 60. Cet indicateur devrait
s’améliorer considérablement avec la livraison de 20 nouvelles locomotives et la
réhabilitation des locomotives existantes.
Les 15 km de longueur cumulée de la voie ferrée réhabilitée et renouvelée ont été réalisés sur
fonds propres de la SNCC.
55

L’objectif du nombre cumulé de personnels mis à la retraite devrait être atteint à la fin de
l’année, compte tenu du fait que la mise en œuvre du Plan Social de la SNCC démarrera
début novembre 2011.
Indicateurs clés de la SCTP (ancienne ONATRA)
Tonnage transporté (volume de transport total)
Nouvelles locomotives acquises
Délai moyen pour le dédouanement des conteneurs
(jours)



Etat fin Objectifs
Objectifs
septembre septembre
2011
2011
2011
Référence
2009
Réalisé
2010
93.714
0
90.399
0
53.490
0
>75.000
nd
>100.000
3
20
18
18
<20
<20
La baisse du tonnage transporté et du volume de transport total en Unités de Trafic
s’explique par le mauvais comportement des matériels roulants et la rupture fréquente des
stocks des intrants de base, ainsi que par le nombre élevé de ralentissements des locomotives.
Deux nouvelles locomotives qui ont été financées par la Coopération Technique Belge (CTB)
et qui opèrent sur le Chemin de Fer Urbain (CFU) à Kinshasa ne sont pas reprises dans ce
suivi.
L’indice du délai moyen pour le dédouanement de conteneur au Port de Matadi sera précisé
au cours du mois d’octobre 2011. Une cellule a été mise sur pied au sein de la SCTP afin de
fournir des détails sur cet indicateur. Il est possible que les données de référence soient
modifiées.
Indicateurs clés de la RVA
Nombre d’incidents du système de trafic aérien annuel
moyen
Nombre cumulé de systèmes ADS-B installés



Référence
2009
Réalisé
2010
12 airprox
8 airprox
Etat fin Objectifs
Objectifs
septembre septembre
2011
2011
2011
4 airprox
Conforme <10 airprox
78 comms 25 comms 17 comms Conforme <70 comms
0
0
0
nd
3
Au sujet des incidents Airprox il y a une certaine baisse par rapport à la même période en
2010, qui, selon la RVA, est due à l’amélioration des performances du personnel de contrôle
aérien (Air Traffic Controlers, ATC).
Concernant les irrégularités en communication (Comms) il y a une certaine augmentation par
rapport à la même période en 2010 qui, selon la RVA, s’explique par le fait qu’il n’y a pas eu
d’amélioration des systèmes de communication Air-Sol, Sol-Sol et de la couverture VHF.
Le décaissement de l’Association Internationale de Développement (AID) pour le contrat
d’acquisition de systèmes ADS-B est actuellement suspendu.
56
III. Indicateurs supplémentaires de suivi du Projet
3.
Les indicateurs supplémentaires de suivi du Projet permettront de mesurer l’impact global
des activités effectuées dans le cadre du Projet et dans le secteur des transports de manière
générale. Cependant, ils ne feront pas partie des indicateurs clés qui serviront à évaluer la
réussite et l’impact direct du PTM.
Indicateurs de suivi de la SNCC
Nombre de bénéficiaires directs du Projet
(milliers) [SNCC]*
Pourcentage de bénéficiaires directs féminins du
Projet [SNCC]*
Nombre de wagons réhabilités
Nombre de locomotives réhabilitées.
Niveau
septembre
Etat fin
2011 par
août 2011 rapport à
la référence
fin 2009
Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin
avril 2011
62
66
15
35
56%
nd
nd
nd
nd
nd
nd
0
nd
436
nd
nd
nd
nd
11
nd
Nombre d’employés infectés par le VIH/SIDA.
nd
nd
nd
nd
Nombre d’employés recevant un traitement contre
nd
nd
nd
nd
le VIH/SIDA.
Frais du personnel en pourcentage de l’ensemble
nd
nd
nd
nd
du chiffre d’affaires annuel.
Tarifs moyens du fret (cents US par Tonne
18,69
21.53
21.98
23.00
kilomètre).
Nombre de déraillements sur la voie principale et
233
317
74
219
dans des gares
Coûts d’exploitation annuels (en US$ millions)
nd
nd
nd
98
* Le nombre de bénéficiaires directs est mesuré par le nombre de passagers de train transportés




nd
nd
nd
123%
94%
nd
Le faible nombre de passagers s’explique principalement par le retard dans la mise en
vigueur du PTM et par les retards subséquents dans la mise en œuvre des activités de
réhabilitation du matériel roulant.
La réhabilitation des wagons et des locomotives de ligne a été rendue possible grâce à l’appui
financier du Projet aux coûts de fonctionnement de l’entreprise.
Le programme de prévention et de lutte contre le VIH/SIDA et les plans d’action au niveau
des entités de mise en œuvre n’ont pas encore été élaborés. En ce moment, la SNCC ne
dispose pas encore des outils de collecte d’informations permettant de calculer le nombre
d’employés infectés par le VIH/SIDA et le nombre d’employés recevant un traitement contre
le VIH/SIDA.
Le nombre élevé de déraillements sur la voie principale et dans des gares est principalement
dû au retard dans la mise en vigueur du PTM et aux retards subséquents des investissements
en infrastructures, en matériel roulant et en actions de formation.
57
Indicateurs de suivi de la SCTP (ancienne ONATRA)
Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin
avril 2011
Niveau
septembre
Etat fin
2011 par
septembre
rapport à la
2011
référence
fin 2009
Nombre de bénéficiaires directs du Projet
794,1
594,4
4,6
683,1
86%
(milliers) [SCTP]*
Pourcentage de bénéficiaires directs féminins du
nd
nd
nd
nd
nd
Projet [SCTP]*
Volume de transport total en unités de trafic
32
30,7
5,8
16,7
52%
(million UT)**
Nombre de nouveaux Wagons acquis
0
0
0
0
nd
Tarifs moyens du fret (centimes US par tonne
13
17
nd
18
138%
kilomètre) pour CFMK
Fiabilité des locomotives de ligne (nombre de
nd
nd
nd
nd
Nd
pannes 100.000 Km)
Nombre de déraillements sur la ligne du CFMK
50
32
13
26
52%
Coûts d’exploitation annuels (US$)***
101.948.300 104.443.618 22.737.104 69.517.638
68%
Nombre d’employés infectés par VIH/SIDA
216
245
245
250
116%
24
20
20
25
104%
le VIH/SIDA
* Le nombre de bénéficiaires directs est mesuré par le nombre de passagers de train transportés.
** Les données relatives au volume de transport total ont été mentionnées en lieu et place du volume de
transport total en Unités de Trafic (UT) cf. Indicateurs AID. Ainsi, l’ONATRA a jugé utile de
présenter les deux indicateurs (01 et 02) afin d’éviter toute confusion.
*** Etat fin mars 2011 présenté pour avril 2011.
 L’évolution stable de cet indicateur pas rapport à l’année référence de 2009 a été rendue
possible grâce à l’acquisition de deux locomotives dédiées au transport de passagers du
Chemin de Fer Urbain (CFU) à Kinshasa financée par la Coopération Technique Belge
(CTB). Cependant, la suspension du trafic interurbain sur l’axe Kasangulu à partir du 21
septembre 2011 suite à une panne de l’une de deux locomotives nouvellement financés par la
CTB, et la suspension du trafic sur l’axe Masina pendant 24 jours suite au mauvais état de la
voie ferrée ont freiné la progression du nombre de bénéficiaires directs du projets.
 Afin de pouvoir déterminer le pourcentage de bénéficiaires féminins directs, il serait
nécessaire de réaliser une étude adéquate qui serait effectué par une Organisation NonGouvernementale à cet effet.
 La hausse du tarif moyen s’explique par l’augmentation observée sur le tonnage des produits
pétroliers transportés.
 La diminution du nombre de déraillements s’explique par la diminution sensible du trafic sur
la ligne CFMK en raison de la vétusté du matériel roulant et de la voie.
 A fin septembre l’indice des coûts annuels d’exploitation reflète toujours une faible activité
dans le réseau ferroviaire due à la vétusté des matériels roulants et de la voie ferrée.
 Bien que le programme de prévention et de lutte contre le VIH/SIDA et les plans d’action au
niveau des entités de mise en œuvre n’aient pas encore été élaborés, la SCTP dispose déjà
des outils pour la collecte d’information pour calculer le nombre d’employés infectés par le
VIH/SIDA et le nombre d’employés recevant un traitement contre le VIH/SIDA. Les chiffres
montrent une légère augmentation du nombre de cas depuis 2010.
58
Indicateurs de suivi de la RVA
Installation d’un nouveau Système d’Atterrissage
par Instruments de Bord à l’aéroport de N’Djili
Nombre d’agents formés de la RVA
Niveau
septembre
Etat fin
2011 par
septembre
rapport à la
2011
référence
fin 2009
Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin
avril 2011
0
0
0
0
nd
108
643
169
179
166%
nd
nd
nd
nd
nd
nd
nd
nd
Nombre d’employés infectés par le VIH/SIDA
nd
nd
le VIH/SIDA
Volumes du fret à l’aéroport de N’Djili (kg)
72.152.869
82.862.557
16.797.260 47.702.142
66%
Coûts d’exploitation annuels (US$)
53.641.181
18.800.327 36.337.229
60%





60.509.470
Le marché d’acquisition d’un nouveau système d’atterrissage par instruments de bord à
l’aéroport de N’Djili a été lancé et est en cours d’évaluation.
La formation du personnel comprend deux types de personnel: ATC et Météo.
Le programme de prévention et de lutte contre le VIH/SIDA et les plans d’action au niveau
des entités de mise en œuvre n’ont pas encore été élaborés. En ce moment, la RVA ne
dispose pas encore des outils de collecte d’information permettant de calculer le nombre
d’employés infectés par le VIH/SIDA et le nombre d’employés recevant un traitement contre
le VIH/SIDA.
Le volume de fret à N’Djili concerne la période de janvier à fin août 2011. La baisse
constatée par rapport à la même période 2010 est due à la suspension de la compagnie Hewa
Bora Airways.
Le coût d’exploitation ne concerne que la période de janvier à fin juin 2011.
59
Indicateurs de suivi de la RVF
Nombre de personnes assistant au programme de
sensibilisation sur la protection de marquage des
voies navigables
Nombre de personnes parties en retraite
Nombre d'employés infectés par le VIH/SIDA
Nombre d'employés recevant un traitement contre
le VIH/SIDA
Nombre cumulatif de marquages des voies
navigables fixes et flottantes installées et
réhabilitées (km)
Longueur de voies navigables balisées par le
tronçon ciblé par le Projet (km)
Coûts d'exploitation annuels (US$)






Niveau de
réalisation
Etat fin
septembre
septembre 2011 par
2011
rapport à la
référence
fin 2009
Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin
avril 2011
nd
nd
nd
nd
nd
nd
8
nd
12
nd
12
nd
12
nd
150%
nd
nd
nd
nd
nd
nd
nd
0
0
nd
nd
nd
342
342
nd
1.686.150
1.687.750
823.117
1.896.255
112%
Le programme de sensibilisation sur la protection de marquage des voies navigables n’a pas
encore été lancé.
Le recrutement d’un consultant pour la certification des comptes des employés de la RVF
éligibles pour un départ à la retraite en cours.
Au sujet du Nombre d'employés recevant un traitement contre le VIH/SIDA le dépistage n’a
pas été fait par manque de produits et d’un local approprié au dispensaire.
Bien que l’acquisition de signaux par le Projet n’ait pas encore été lancée, 600 signaux ont
été installés sur financement propre de la RVF (Bouées et Signaux de Rive pour la rivière
Mongala).
342 km ont été balisés en avril 2011 sur financement propre.
Depuis le mois de février 2011 l’Etat congolais a commencé à mettre à la disposition de la
RVF un montant mensuel de 130.000 dollars US ce qui a eu pour effet une augmentation
considérable des coûts d’exploitation.
60
Indicateurs de suivi de la CVM (ancienne RVM)
Nombre de bateaux hydrographiques délivrés
Référence
2009
Réalisé
2010
Etat fin
avril 2011
nd
0
0
nd
nd
nd
nd
nd
nd
nd
nd
11.191
1.082
5.635
38%
23.555.129
nd
19.157.461
86%
Nombre d’employés infectés par le VIH/SIDA
33
15
le VIH/SIDA
Longueur des voies navigables inspectées (longeur
15.000
hydrographiée en km)
Coûts d’exploitation annuels (US$)
22.307.329





Niveau de
réalisation
Etat fin
septembre
septembre 2011 par
2011
rapport à la
référence
fin 2009
0
nd
Le marché d’acquisition de deux vedettes hydrographiques est actuellement en cours.
Le nombre des cas connus d’employés infectés par le VIH/SIDA est de 33 ; ce chiffre est
probablement en-deçà de la réalité car le dépistage volontaire n’est pas opérationnel à la
CVM.
Le nombre d’employés recevant un traitement contre le VIH/SIDA n’est pas connu parce que
les employés infectés se font dépister et soigner en dehors de la CVM.
La longueur des voies navigables inspectées a diminué depuis 2010 suite à l’indisponibilité
de vedettes hydrographiques. Cependant, la longueur indiquée ne tient pas compte des profils
hydrographiés par la firme qui a loué sa drague (accompagnée d’une vedette hydrographique)
à la CVM du 23/01/2011 au 21/03/2011.
L’augmentation des coûts d’exploitation annuels depuis 2010 s’explique par le fait que les
coûts de location d’une drague de janvier à mars 2011 financés sur base d’un crédit
commercial ont été ajoutés aux coûts d’exploitation de base.
61

Aide mémoire 3ème Mission de supervision du PTM en RDC

Transcription

Documents pareils

Tarifs du SNCC (CEF) pour 2016

Exploitation d`un système numérique de contrôle

Communiqué SNCC Le Club d`Aviron de Caen participera les

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Technicien maintenance industrielle H/F Envoyer CV + Lettre de

Positionneur Intelligent YT-3400 / YT-3450

Coordination Air Transport Road Transport Rail transport Sea

Test de français des professionnels