Délibération du 27-02-09 Fiscalités - Saint-Julien

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE SAINT JULIEN VOCANCE
Code INSEE 07258
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN VOCANCE
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 05/02/09
Le 27 février 2009 à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint Julien Vocance s’est
réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian, Maire.
Etaient présents : M. BONNET Yves, M. COSTE François, M. DE GLO DE BESSES Thierry,
Mme FANGET Nadine, M. MONNERET Nicolas, M. SERAYET Charles et Mlle VEROT Christelle.
Absents Excusés : M. JULLIAT Jean–François, Mme KERMARREC Corinne
et Mlle RIGAUD Marie-Hélène.
Un scrutin a eu lieu, M. COSTE François a été nommé pour remplir la fonction de secrétaire.
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2009 CONCERNANT LA TAXE
D’HABITATION ET LES TAXES FONCIERES.
Le 17 décembre 2008, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Annonéen
(CCBA) a voté la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique.
Ainsi, la CCBA va percevoir l’intégralité des recettes de la Taxe Professionnelle Unique.
De plus, la CCBA percevait jusqu’alors une recette fiscale dite « additionnelle » aux 4 Taxes Locales.
Cette recette servait à financer les compétences déjà exercées par la CCBA comme le développement
économique, le Plan Local Habitat ou encore le tourisme.
Il faut donc que la CCBA garde cette recette pour continuer à les exercer.
Dans la mesure où la CCBA ne percevra plus de fiscalité sur les ménages mais que la recette
correspondante lui sera maintenue par un prélèvement sur la Taxe Professionnelle et donc une minoration
de la part reversée aux Communes, les Communes doivent intégrer le taux prélevé jusqu’alors par la
CCBA à leurs propres taux pour maintenir leurs recettes fiscales.
Auparavant, les ménages payaient des impôts à la Commune et à la CCBA, demain ils n’en paieront qu’à
la Commune.
Par exemple, pour la Taxe d’Habitation, les ménages payaient un taux de 2,75 % à la Commune et de
2,12 % à la CCBA, demain ils paieront 4,87 % à la Commune.
TAUX DE
SAINT JULIEN
VOCANCE
2008
TAUX CCBA
2008
TAUX GLOBAL
2008
TAUX DE
SAINT JULIEN
VOCANCE
2009
Taxe d’Habitation
2,75 %
2,12 %
4,87 %
4,87 %
Foncier Bâti
4,13 %
2,37 %
6,50 %
6,50 %
Foncier Non Bâti
36,48 %
10,01 %
46,49 %
46,49 %
Ont signé au registre des délibérations, tous les présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire