AAPC vf - Mairie d`Aix-en

OBJET DU MARCHE : MARCHE D'AGENCE DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES
TOURISTIQUES POUR LE COMPTE DE LA MAIRIE D'AIX EN PROVENCE : ACHAT,
LIVRAISON ET GESTION DES TITRES DE TRANSPORT
PROCEDURE ADAPTEE- AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°2010-57
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence
Correspondant : M. Maurice CHAZEAU, Maire Adjoint, Hôtel de ville, 13616 Aix-enProvence cedex 01
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 63500000-4
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché a pour objet des prestations d’agence de voyage relatives à :
- la fourniture et la livraison de titres de transport ferroviaires, aériens et autres et de
prestations associées aux titres de transport considérés pour la commune d'Aix-enProvence.
Il comprend notamment les prestations suivantes :
Prestations principales :
La recherche et la réservation des places, en France (Corse et Outre Mer compris) et sur les
lignes intérieures des pays autres que la France,
- L'émission de titres de transports aériens, ferroviaires et autres (France métropolitaine - y
compris la Corse, l'Outre-mer et hors de France) pour des voyages individuels et
éventuellement de groupe ;
- La livraison de tous titres de transport sur le lieu mentionné sur le bon de commande. Les
billets peuvent éventuellement être mis à disposition sur le lieu de partance (gare, aéroport)
ou sur internet.
Les titres de voyage s'entendent essentiellement des billets d'avion et de train sans exclure
le cas échéant le recours à d'autres moyens de transport à la demande de la Ville (titres de
transport maritime, compagnie de bus...)
Prestations associées :
- Locations de véhicules et hébergements directement liés aux titres de transport considérés
- Les démarches pour la délivrance de visas
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de
commande sur le fondement de l'article 77 du code des marché publics compris entre les
seuils ci-dessous définis en valeur:
• Montant minimum :30 000 € HT montant maximum : 110 000 € HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du 01 janvier 2011 jusqu'au 31
décembre 2011
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : Financement sur le budget de la Ville selon les règles de la comptabilité
publique; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ou demande
de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
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Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques, financières et techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Prix (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
10TRANSP
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Jeanne-Sophie
GAJAS, Hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence cedex, tél. : 04 42 91 96 50, télécopieur : 04
42 91 91 77, courriel : [email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_qbptgxOhBP
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus : Mme Jeanne-Sophie GAJAS, Direction des marchés publics
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Il peut être délivré sur support papier
- soit sur place
- soit adressé par envoi postal sur demande écrite auprès de la Direction des marchés
publics de la Ville d'Aix en Provence
Ouverture du lundi au vendredi 8h- 12h15 et 13h15- 16h30
(Téléphone : 04.42.91.96.50 télécopie : 04.42.91.91. 77 courriel: [email protected])
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site internet de la Ville d'Aix
en Provence (cliquer sur "répondre" en face de la consultation correspondante) ou sur le
profil internet d'acheteur www.achatpublic.com à l'adresse ci-dessous:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_qbptgxOhBP
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue
Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Préfecture de région PACA, Bd.
Peytral 13282 Marseille cedex 20
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Direction des marchés publics, Hôtel de Ville, 13616 Aix en
Provence, tél. : 04 42 91 96 50
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2010 à 12 h 00
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2010
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