Règlement de travail pour les employeurs et les ouvriers de la

Règlement de travail pour les employeurs et
les ouvriers de la construction (avec brochure d’accueil)
Nouvelle version 2012
La loi oblige tout employeur à établir un règlement de travail,
quel que soit le nombre de travailleurs qu'il occupe (seulement
1 ou 25). Ce document doit impérativement être remis à
chaque ouvrier lors de son engagement.
Le règlement de travail est un document qui fixe les conditions
générales de travail, en complément aux contrats de travail
individuels. Il procure aux travailleurs des informations sur le
fonctionnement de l'entreprise et l'organisation du travail: les
horaires, le mode de paiement du salaire, la durée des
vacances annuelles,... C'est également par le biais de ce
document que l'employeur peut imposer des obligations
spécifiques à ses travailleurs.
Ce modèle de règlement constitue une excellente base pour
l'employeur. Sa réputation n'est plus à faire.
Formulaire de commande
A renvoyer à la Confédération Construction, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles ou à faxer au
numéro 02/ 545 59 08
Mme/M. (nom et prénom): ………………………………..…………………………………………………………
Entreprise/organisation: ……………….…………………………………………………………………………….
Adresse: ……………….………………………………………………………………………………………..........
Code postal: …………………………. Commune: …………………………..…………………………………….
Tél.: ……………………………………………..……. Fax: …………………………………………………………
E-mail: …………………………………………………………………………………………….……………………
Numéro d’entreprise: ……………………………………………………………………………………………..….
O L'entreprise est membre de la Confédération Construction, numéro d'affilié: ……………….……………..
O L'entreprise n'est pas membre de la Confédération Construction
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les ouvriers de la construction et brochure d'accueil" au prix unitaire (TVA et frais d'expédition
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