Télécharger la Lettre n°4 - Valérie Corre, députée du Loiret

N°4 - Printemps 2016
Valérie CORRE
LE
SOMMAIRE
❱
ÊTRE DÉPUTÉE
❱
AGIR POUR VOUS
❱
SUR LE TERRAIN
À VOS CÔTÉS
Pour suivre le travail législatif, mes
interventions, mon agenda, …
Abonnez-vous à la NEWSLETTER
www.valeriecorre.fr
Députée de la
6ème circonscription
du Loiret
Engagée
Chacun le sait, la situation économique et sociale est difficile. Depuis 2012, comme
nous nous y étions engagés, nous réformons notre pays en gardant le souci de la
protection de chacun. Oui, nous avons fait des erreurs et je sais que les résultats
tardent à arriver. Mais oui, aujourd’hui la France va mieux, même si chacun ne le
ressent pas forcément. Aussi, nous ne devons pas relâcher nos efforts, poursuivre
et amplifier nos réformes.
Mais ces réformes ne peuvent se faire sans vous. C’est la raison pour laquelle,
comme je m’y étais engagée, je suis présente sur le terrain et disponible pour vous.
Aller à votre rencontre, être à votre écoute : c’est essentiel pour que je puisse
porter vos avis et vos propositions. C’est de votre quotidien, de vos difficultés
comme de vos réussites, de vos colères comme de vos espoirs, que se construisent
ma réflexion et mon action.
L’engagement de tous est plus que jamais nécessaire pour réussir le redressement
de notre pays. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à me battre.
Engagée, c’est aussi comme cela que l’on peut définir l’action des élus, des services
de protection (pompiers, gendarmerie, …), des services des collectivités, des
services techniques lors des intempéries et des inondations de ces derniers jours.
Il faut également saluer l’extraordinaire mouvement de solidarité et d’entraide
des citoyens.
Je serai dans les prochains jours, auprès de vous tous pour surmonter ensemble
ces épreuves.
Vous pouvez compter sur mon engagement pour vous défendre auprès du
gouvernement pour que l’Etat vous accompagne après ces épreuves.
Valérie CORRE
LUNDI 4 JUIN 2016
ÊTRE
DÉPUTÉE
Petit lexique parlementaire
Projet ou proposition de loi Le projet de loi est proposé par le gouvernement alors que
la proposition de loi est présentée par un parlementaire,
député ou sénateur.
Commission spéciale Les projets et propositions de loi sont examinées
soit par l’une des 8 commissions permanentes de
l’Assemblée nationale, soit par une commission
spéciale constituée pour l’examen d’un texte
abordant des thématiques transversales.
Navette parlementaire
Va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cet examen peut se poursuivre plusieurs fois tant
que tous les articles n’ont pas été adoptés en termes
identiques sauf si le gouvernement décide de réunir une
commission mixte paritaire.
Amendement Proposition de modification d’un article de projet ou
proposition de loi afin d’en modifier la portée ou de lui
apporter des précisions. Lecture
C’est la phase d’examen d’un texte de loi
dans l’hémicycle.
Commission mixte paritaire Constituée de 7 députés et de 7 sénateurs, cette commission
est chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée
nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant sur un
projet ou une proposition de loi.
Elle a pour but de limiter le nombre de lectures et de
navettes parlementaires.
L’utilisation de l’IRFM
Engagements
et transparence
L’Indemnité Représentative de Frais de
Mandat est une indemnité de 5 770 €
brut, versée à tous les députés, destinée
à couvrir l’ensemble des frais liés à
l’exercice du mandat parlementaire.
7%
3% 2%
35%
7%
9%
IRFM 2014/2015
Moyenne réalisée
entre juin 2014 et
juin 2015
18%
La réserve parlementaire
Parce que je suis attachée à la transparence
dans l’utilisation des fonds publics et
comme je m’y étais engagée, je vous
propose de retrouver la répartition de ma
« réserve parlementaire » 2016.
Soutien aux projets associatifs
L’Association des familles et des amis
des anciens du Maquis de Lorris (AFAAM),
l’Association des conciliateurs de justice,
l’ASTI, la Banque alimentaire, C’est comme
à la radio, le Cercle Jean Zay, le Comité
des Fêtes de Vieilles Maisons, Education
avenir, le Foyer socio-éducatif du Collège
Jean Rostand, Habitat & Humanisme, le
TIAM organisé par Jeunesse sportive Chécy,
L’abeille abraysienne, La ressource AAA,
Les Clos du Loiret, Philomania, Planète
Adam, la SMOC Générale, la SMOC Foot, la
Tortue Magique, l’Union Boumienne pour
l’Organisation des Fêtes.
Soutien aux investissements communaux
Communauté de communes de Lorris,
Ouzouer des champs, Saint Denis de l’Hôtel,
Saint Hilaire sur Puiseaux.
19%
Fonctionnement permanence (loyer, dépenses énergie, assurance, entretien,…)
Communication (information des citoyens,
relations publiques, …)
Frais de déplacement (carburant, autoroute,
parking, hébergement, restauration,…)
Divers
Frais de représentation (fleurs, invitations, …)
Frais de fonctionnement (fournitures administratives, location copieur, petit équipement, …)
Participation au fonctionnement du groupe
SRC (collaborateurs,…)
Abonnements presse
AGIR
POUR VOUS
Relation Parent-École : suite…
Rapporteure pour
l’engagement des citoyens
J’ai été nommée rapporteure de la partie
« Citoyenneté et émancipation des jeunes »
du projet de loi « Égalité et citoyenneté »
au sein de la commission spéciale* chargée
d’examiner le texte.
Ce texte a pour but de favoriser l’engagement,
mais aussi de renforcer la mixité sociale et
l’égalité d’accès au logement et enfin, de
promouvoir l’égalité réelle.
Le rôle de rapporteur est important. Il
coordonne le travail de la commission
pour l’examen d’un projet ou proposition
de loi*. Il étudie en profondeur le texte et
présente en son nom, en commission puis
en séance publique, ses observations et ses
amendements*.
J’ai auditionné un grand nombre de
représentants associatifs ou institutionnels ;
recueillir leur avis est primordial pour
alimenter mes réflexions. Puis, j’ai
rencontré les ministres concernés par le
projet de loi afin de procéder à certains
arbitrages. À partir de ces rencontres,
je formulerai des amendements* afin de
renforcer certaines mesures qui seront
adoptés ou non en commission. Enfin, la
dernière semaine de Juin, je les défendrai
en séance publique.
Vous pouvez suivre l’avancée des travaux
sur www.valeriecorre.fr
Depuis la remise de mon rapport
d’information sur les relations entre
les parents et l’école en juillet
2014, et grâce à la mobilisation du
Ministère de l’éducation nationale,
les choses bougent. De plus en plus,
la place des parents est admise au
sein de l’école. Les objectifs pour la
rentrée 2016 sont clairs :
1/ Permettre à plus de parents
d’élèves de s’investir dans le
fonctionnement de l’école en
généralisant le dispositif « malette
des parents », en sensibilisant via
un site Internet les parents à cette
fonction de délégué ou grâce aux
5 000 jeunes en service civique ayant
mission de renforcer la coopération
entre les parents et l’école dans le
premier degré.
2/ Donner un statut aux parents
délégués pour les représentants
élus au sein du Conseil supérieur
de l’éducation et des conseils
académiques et départementaux de
l’éducation nationale ;
3/ Valoriser l’action de ces parents
qui s’engagent pour la collectivité :
charte du parent délégué en
entreprise, accès à la validation des
acquis de l’expérience (VAE).
Loi travail
La loi visant à instituer de nouvelles
libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs(ves)
plus connue sous le nom de « loi
travail » connait un chemin difficile.
Ce texte cherche à la fois, ce qui est
ambitieux, à mieux protéger le droit
des salariés tout en renforçant la
compétitivité des entreprises.
Son parcours parlementaire a très mal
commencé : la concertation n’a pas été
au rendez-vous et la première version
était inacceptable pour beaucoup
d’entre nous.
Malgré le recours au 49-3, le texte
a fortement évolué. Aujourd’hui, il
comporte de véritables avancées pour
les salariés :
• La création du Compte Personnel
d’Activité (CPA) pose les bases de
la sécurité sociale professionnelle. Il
regroupera tous les droits des salariés
(pénibilité, formation, …) et les suivra
tout au long de leur carrière ;
• La généralisation de la garantie jeune
offre aux 16/25 ans sans qualification
et sans emploi une formation et une
allocation de 500 € ;
•L
a lutte contre le dumping social et le
détachement illégal de travailleurs ;
•L
es congés payés pourront être pris dès
l’embauche du salarié et non au bout
d’un an ;
•L
e droit à la déconnexion protègera les
temps de repos des salariés.
Pour moi, il reste pourtant des sujets
d’interrogation sur un texte pour lequel
je n’ai pas, malheureusement, eu à me
prononcer. Il s’agit des questions de la
prédominance de l’accord de branche sur
l’accord d’entreprise, du référendum, des
heures supplémentaires…
Je sais, pour avoir rencontré les
organisations de salariés et d’employeurs
locales, que les intérêts et besoins des
uns et des autres ne sont pas toujours
compatibles. Mais je plaide pour
l’apaisement par un compromis et pour la
mise en œuvre d’une réelle démocratie
sociale dont notre pays a véritablement
besoin.
Bloc-notes
+ Agir pour le développement
des monnaies locales
Renforcer encore la
transparence financière
Ces 20 dernières années, la France
a beaucoup œuvré pour éradiquer la
corruption des élus, des entreprises ou
des fonctionnaires. Depuis le début de ce
quinquennat, les lois de 2013 relatives à « la
transparence de la vie publique », et à la
« lutte contre la fraude fiscale et la grande
délinquance économique et financière »
ont, entre autres, agi pour une plus grande
transparence du patrimoine et des intérêts
des responsables publics. Ces dernières réformes ont permis une
recette supplémentaire de 10 milliards
d’euros pour l’année 2013 auxquels
s’ajoute le rapatriement de près d’un
milliard d’euros d’avoirs détenus à
l’étranger.
Le projet de loi relatif « à la transparence,
à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique » dite
« Sapin 2 » marquera une nouvelle étape du
combat porté depuis toujours par la gauche.
Il vise à plus de transparence, plus d’éthique
et s’attaque aux nouvelles pratiques de
délinquance à l’échelle internationale.
Création d’un répertoire numérique
public des représentants d’intérêts,
mise en place d’une Agence nationale
de détection et de prévention de la
corruption, protection des lanceurs
d’alerte, … autant de mesures qui
permettront de rétablir la confiance entre
les citoyens, les acteurs publics et le monde
économique.
Liberté // Sécurité :
un équilibre nécessaire
L’utilité des monnaies locales pour
préserver l’économie de nos territoires
est certaine. Ces monnaies diffusées
à l’échelle d’une ville ou d’une
intercommunalité sont un formidable
outil de développement du territoire.
Elles ne sont pas spéculatives et
encouragent l’achat local. Pour autant,
leur mise en place est lente et l’appui
des collectivités pourrait être décisif en
la matière.
C’est pourquoi j’ai proposé des
amendements* au projet de loi relatif
« à la transparence, à la lutte contre
la corruption et à la modernisation de
la vie économique », pour autoriser les
collectivités à accepter des revenus
non fiscaux, à régler une partie de leurs
dépenses et à verser une partie des
indemnités d’élus en monnaie locale.
+ Pollueur-payeur
L’inscription du préjudice écologique
dans le Code civil a été adoptée dans la
loi pour la reconquête de la biodiversité.
C’est une véritable victoire pour la
préservation de l’environnement. Ainsi,
la loi implique que « toute personne qui
cause un dommage grave et durable à
l’environnement est tenue de le réparer ».
Le principe du « pollueur-payeur » est
désormais solidement inscrit.
+ Le TAFTA, le secret de la
négociation et la suspicion
légitime des citoyens
Suite aux attentats du 13 novembre
2015, l’état d’urgence a été déclaré par
le Président de la République. La gravité
des attentats justifiait sa mise en œuvre
ainsi que ses premières prolongations.
Le gouvernement a jugé nécessaire de le
prolonger une troisième fois pour garantir
la sécurité de l’Euro 2016 et du Tour de
France. Pour autant, la protection des
citoyens ne peut reposer de manière
permanente sur le recours à ces mesures
exceptionnelles. Nous sommes allés au
bout, je crois, de ce que pouvait offrir ce
régime et il m’apparaît de plus en plus
nécessaire de s’en séparer.
les garanties de la procédure pénale », dite
« réforme pénale ».
Pour lutter efficacement contre le terrorisme,
des mesures pérennes doivent être adoptées.
Nous avons débattu, il y a quelques mois, du
projet de loi « renforçant la lutte contre
le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l’efficacité et
La question à laquelle nous sommes
confrontés est difficile : il s’agit de
trouver le juste équilibre entre
la
préservation des libertés individuelles et
collectives, et l’impératif de protection
et de sécurité de chacun d’entre nous.
À mon sens, ce texte n’est pas assez
protecteur des droits et libertés de
chacun. Trop de pouvoirs seraient
accordés à l’autorité administrative, mais
aussi au parquet sans pour autant que
son indépendance, vis-à-vis du pouvoir
politique, soit garantie. C’est pourquoi je
me suis abstenue.
Je comprends la volonté du gouvernement
de vouloir se donner les moyens d’être plus
efficace. Mais d’autres voies pourraient être
empruntées pour garantir à tous la sécurité.
Le TAFTA est un projet d’accord
commercial de libre-échange entre
les États-Unis et l’Europe. Il est en
discussion depuis 3 ans et questionne de
nombreux citoyens dont je fais partie.
L’intérêt des discussions en cours n’est
pas à négliger. Si le traité aboutissait,
cela
permettrait la création d’un
grand marché couvrant près de 50 %
du PIB mondial avec 850 millions de
consommateurs et un meilleur accès
aux marchés de part et d’autre de
l’Atlantique.
Pour autant, lorsqu’on évoque le
TAFTA, la première chose qui interroge
est l’absence de transparence autour
des négociations. Les sujets abordés
dans cette négociation touchent à
nos intérêts économiques, sociaux et
environnementaux.
Je ne soutiendrai pas un accord qui ne
respecterait pas le modèle européen
et qui ne serait pas ratifié par les
représentants du peuple au Parlement
français et au Parlement européen.
SUR
LE TERRAIN...
Café-débat avec les
artisans de Thimory
Festival Régional des
Cultures et des Langues
L’association Etude Plus, organise chaque
année à la salle Eiffel d’Orléans, le Festival
Régional des Cultures et des Langues.
Cette association met en place des actions
d’accompagnement à la scolarité, visant à
faciliter l’apprentissage des enfants et à
leur donner du sens. Des enfants de toute
la région Centre Val de Loire ont interprété
des chants, des poèmes et danses de
tous horizons ! Un magnifique moment
multiculturel.
Avec Yves Sochas, le maire de Thimory, nous
avons été à la rencontre des artisans de la
commune. Nous avons pu aborder ensemble
le quotidien d’un entrepreneur dans les
territoires ruraux. Tous ont conscience
de faire vivre le territoire à travers leur
profession, malgré les réelles difficultés à
maintenir l’activité commerciale.
Au bord du canal
Trop longtemps délaissé, le canal d’Orléans,
fil conducteur de ma circonscription, est
pourtant d’un grand intérêt historique
et touristique pour notre territoire.
Aujourd’hui, de nombreuses associations
se mobilisent pour le faire revivre : « Les
chemins de l’eau » restaure Le Suave, une
péniche qui deviendra musée flottant ou
encore « Loire et Canal » qui restaure et
met à disposition du public des barques
traditionnelles.
Rencontre – bilan avec
les jeunes en contrat
d’avenir
Citoyenneté et
engagement à l’Argonne
Je remercie l’AJLA de m’avoir donné
l’occasion d’échanger avec les jeunes de
l’Argonne sur les questions de citoyenneté
et de droit de vote mais aussi sur le rôle
des élus dans le cadre des « Contact
Citoyen Argonne Jeunesse ». Ces échanges
démontrent que les jeunes sont intéressés
mais qu’ils ne s’y retrouvent pas dans
la complexité de notre organisation
institutionnelle et qu’ils ont besoin de
plus de proximité avec les élus que nous
sommes.
Je suis allée à la Maison d’Accueil
Spécialisée Les Saulniers de Boigny-surBionne, à la rencontre des jeunes en
emplois d’avenir dont je suis la marraine,
trois ans après le début de leur mission.
Le bilan fait par les jeunes, la Mission
Locale et les responsables des PEP45 est
extrêmement positif : ce dispositif permet
d’acquérir une solide expérience, couplée
à une formation diplômante, qui favorise
l’insertion dans la vie professionnelle.
Le sport éthique
Une très belle rencontre avec Sébastien
Chabal, un sportif qui continue à porter
les vraies valeurs du sport que sont le
respect, la tolérance et le partage, lors
de l’inauguration du terrain multisport
« Chabal Sport Citoyen » à Saint Denis
de l’Hôtel. Le concept ouvert et gratuit
permet aux collectivités locales de
s’équiper d’un terrain multisport afin de
rendre le sport accessible à tous.
...À VOS
CÔTÉS
Cérémonie de commémoration
à Orléans
À la rencontre des
conseils municipaux
Parce que je crois à la nécessité et
aux vertus du dialogue, j’ai lancé mon
deuxième cycle de rencontre des conseils
municipaux. Ce sont des temps, riches en
échanges, nécessaires pour conserver une
relation efficace et utile entre le local et
le national. Au programme : point sur les
dossiers municipaux et intercommunaux,
chantiers annoncés, explication des lois … Rencontre avec les CM1 de l’école
Paul Langevin de St Jean de Braye
Inauguration de l’IME Clos du
Loiret à Fay-aux-Loges
Les visites à l’assemblée :
• Amicale des Anciens de l’école
de St-Jean-de-Braye • Collège Pierre de Coubertin
• Le micro-lycée d’Orléans
Rencontre avec Michel Sapin et les
entrepreneurs du Loiret à LSDH
Café des parents
C’est avec un grand plaisir que j’ai invité
la ministre de l’Éducation nationale Najat
Vallaud-Belkacem à rencontrer les parents,
les directeurs d’école et les élus de Bou,
Chécy et Combleux.
Après avoir découvert les activités TAP
proposées à Bou, nous avons organisé à
Chécy un café des parents pour échanger
sur les bonnes pratiques, sur les rythmes
éducatifs, l’implication des parents d’élèves
dans la vie de l’École, le statut de parentdélégué.
100ème anniversaire des PEP
(Pupilles de l’enseignement public)
Inauguration de la mosaïque
intergénérationnelle de VieillesMaisons-sur-Joudry
Table-ronde avec la secrétaire d’État
Ségolène Neuville sur le handicap
Visite des laboratoires Hélios – LVMH
avec Manuel Valls et Jean-Michel Baylet
❱ CONTACT : 17 ter rue Croix de Malte – 45000 Orléans / 02 38 78 09 50 / [email protected]
❱ PERMANENCES : Chaque semaine, sans rendez-vous dans toute la circonscription.
Dates et lieux disponibles sur www.valeriecorre.fr/circonscription/les-permanences
www.facebook.com/valeriecorredeputeeloiret
Impression Groupe Imprimis - Prévost Offset - Imprimé à 41 000 exemplaires - Réalisation : La Fabrique de Com
Crédits photo : Géraldine Aresteanu, Assemblée Nationale, Elisabeth Pochon, DR photo gendarmerie
Ne pas jeter sur la voie publique.