Quelles nouvelles normes législatives ? Haut débit et territoires

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8h45
Accueil des participants
9h30
Ouverture des Rencontres parlementaires
9h45
Table ronde 1
Quelles nouvelles normes législatives ?
11h30
Débats
12h00
Clôture de la matinée
● Jean-Paul DELEVOYE
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État
et de l’Aménagement du territoire
12h15
Déjeuner à l’Hôtel de Lassay, Présidence de l’Assemblée nationale
14h00
Ouverture de l’après-midi
● Jean-Louis DEBRÉ, président de l’Assemblée nationale
14h15
Table ronde 2
Haut débit et territoires
15h15
Débats
16h00
Table ronde 3
Propriété intellectuelle et droit d’auteur à l’ère numérique
16h45
Débats
17h30
Clôture des Rencontres parlementaires
● Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication
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INFORMATIONS PRATIQUES
Conditions d’inscription et de participation
Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes s’étant acquittées des frais dûs et
ayant retourné impérativement le coupon réponse à :
la date limite d’inscription
Lundi 16 juin 2003 à
Altedia M&M Conseil • 20-22, rue de Clichy • 75009 Paris
Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en
compte que les 300 premières réponses parvenues dans les délais.
• Les confirmations d’inscription ne seront adressées que par e-mail.
• Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d’accueil
maximum aura été atteinte recevront notification que leur inscription ne peut pas être prise en
compte.
• Aucun remboursement d’inscription ne sera possible pour tout désistement qui n’aura pas été
signalé par écrit 8 jours avant la date du colloque.
Lieu du colloque
Immeuble Jacques Chaban-Delmas • Salle Victor Hugo
101, rue de l’Université • 75007 PARIS
RER © : Invalides • Métro : Invalides - Assemblée nationale
Bus : 49 - 63 - 69 - 83 - 84 - 93 - 94 • Parkings : Invalides
Lieu du déjeuner
Hôtel de Lassay • Présidence de l’Assemblée nationale
128, rue de l’Université • 75007 PARIS
• Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s’étant acquittées des frais d’inscription et
ayant été au préalable accueillies sur les lieux du colloque.
Pour tout renseignement
20-22, rue de Clichy • 75009 Paris • Tél.: 01 44 91 58 72 • Fax : 01 44 91 58 51
Contact inscriptions : Christelle MICHELY • [email protected]
Contact presse : Lionel COSTA : [email protected]
Avec le concours de
AFORS TELECOM • TISCALI FRANCE • SUN MICROSYSTEMS • MICROSOFT FRANCE
NC NUMERICABLE • NOOS • BOUYGUES TELECOM • FRANCE TELECOM
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4 èmes R e n c o n t r e s p a r l e m e n t a i r e s s u r l a S o c i é t é d e l ’ i n f o r m a t i o n e t l ’ i n t e r n e t
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Lundi 23 juin
2003
Organisées et présidées par
Patrick BLOCHE
Député de Paris
Patrice MARTIN-LALANDE
Député de Loir-et-Cher
André SANTINI
Député des Hauts-de-Seine
Co-présidents du Groupe d’études de l’Assemblée nationale sur l’internet,
les technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique
Les nouvelles
frontières
de l’internet :
quelle régulation,
quels territoires,
quels contenus ?
Sous le haut patronage de
Jean-Louis DEBRÉ
Président de l’Assemblée nationale
Francis MER
Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
et en présence de
Jean-Paul DELEVOYE
Ministre de la Fonction publique,
de la Réforme de l’État
et de l’Aménagement du territoire
Jean-Jacques AILLAGON
Ministre de la Culture et de la Communication
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Quelles nouvelles normes
législatives ?
THÈMES
La nouvelle donne économique et sociale constituée par la société de l’information appelle un
effort constant du législateur pour définir un cadre juridique adapté aux besoins des citoyens
et cohérent sur le plan international, notamment européen, à partir des axes du programme
e-Europe 2005.
On est ainsi passé d’une culture de l’autorégulation à une volonté partagée de régulation.
De fait, l’adaptation de notre droit aux modes d’action de l’ère numérique sera la base de la
confiance que les citoyens développeront à l’égard des technologies de l’information et de la
communication.
Face aux enjeux majeurs que sont la croissance de l’économie numérique et la cohérence des
règles qui doivent la régir, cette table ronde permettra de débattre du rôle du législateur autour
de deux textes importants :
• le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique,
• la transposition du “Paquet Télécom”.
PRÉSIDENT
● Patrice MARTIN-LALANDE
Député de Loir-et-Cher, co-président du Groupe d’études de l’Assemblée
nationale sur l’internet, les technologies de l’information et de la communication
et le commerce électronique
INTERVENANTS
● Jacques CHAMPEAUX, secrétaire général de France Télécom
● Jean DIONIS DU SÉJOUR, député du Lot-et-Garonne, rapporteur
sur le projet de loi Économie numérique
● Jacques DOUFFIAGUES, ancien ministre, membre du Collège de l’Autorité
de régulation des télécommunications (ART)
● Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits sur l’internet
● Emmanuel FOREST, directeur général adjoint de Bouygues Télécom
● Rafi KOUYOUMDJIAN, président de Tiscali France
● Patrick LELEU, président-directeur général de Noos
● François MAIRE, président d’Afors Télécom
● Thibault VERBIEST, associé du Cabinet Ulys, avocat aux Barreaux de Paris et
Bruxelles et chargé de cours à l’Université Paris I et X
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Haut débit et territoires
THÈMES
L’aménagement du territoire a longtemps été pensé en termes d’investissements industriels et
d’infrastructures physiques.
Avec le développement de la société de l’information, la couverture du territoire par les réseaux
haut débit et l’accès du plus grand nombre aux services en ligne constituent de nouveaux
enjeux.
La question est alors de savoir dans quelle mesure une coopération renforcée de l’État, des
collectivités locales et du marché peut permettre de couvrir l’ensemble des besoins en terme
d’aménagement numérique des territoires.
Dans ce cadre, seront notamment abordés :
• le contenu du plan “RESO 2007”, les contrats de plan État-régions, les aides de l’État en
matière d’investissement des collectivités locales en haut débit et la compensation financière
des transferts de charge aux collectivités locales, la péréquation géographique des tarifs…
• les retours d’expériences d’initiatives locales, les compétences des structures intercommunales, la coopération transfrontalière en matière d’aménagement numérique du territoire…
PRÉSIDENT
● André SANTINI
Député des Hauts-de-Seine, co-président du Groupe d’études de l’Assemblée
nationale sur l’internet, les technologies de l’information et de la communication
et le commerce électronique
INTERVENANTS
● Serge BERGAMELLI, directeur de la Direction des NTIC de la Caisse
des dépôts et consignations
● Bruno CASSETTE, chargé de mission sur les Nouvelles technologies
de l’information et de la communication à la Délégation à l’Aménagement
du territoire et à l’Action régionale (DATAR)
● Bernard COTTIN, président-directeur général de NC Numéricable
● Yves ELSEN, CEO et président de Satlynx S.A.
● Paul GUÉDON, responsable du Développement des coopérations publiques
de l’Agence régionale Poitou-Charentes des technologies de l’information
(ARANTIS)
● Nathalie ANDRIEUX, directrice du Développement des nouveaux
services du Groupe La Poste
● Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne, président du Conseil général
de la Haute-Marne
● Christophe STENER, directeur des Relations stratégiques de Microsoft France
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Propriété intellectuelle
et droit d’auteur à l’ère numérique
THÈMES
Les nouvelles pratiques liées au développement de l’ère numérique entraînent des problèmes
majeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.
Comment concilier rémunération des auteurs, protection des œuvres originales
et nouveaux comportements de consommation des internautes ?
La table ronde s’articulera autour de deux thèmes :
• propriété intellectuelle et nouveaux usages concernant le secteur musical
et cinématographique,
• propriété intellectuelle des logiciels.
Seront notamment abordées les questions relatives au droit d’auteur, au piratage,
à la brevetabilité des logiciels et au développement des logiciels libres face
aux logiciels brevetés.
PRÉSIDENT
● Patrick BLOCHE
Député de Paris, co-président du Groupe d’études de l’Assemblée nationale
sur l’internet, les technologies de l’information et de la communication
et le commerce électronique
INTERVENANTS
● Xavier BUFFET-DELMAS, avocat, spécialiste en droit de la propriété
intellectuelle et des nouvelles technologies
● Frédéric COUCHET, président de l’Association pour la promotion
et la recherche en informatique libre
● Marc MOSSÉ, avocat à la Cour, membre du Conseil supérieur
de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
● Charlotte THORNBY-NIELSEN, directrice des Relations avec l’Union
européenne de Sun Microsystems