Conventions collectives prévoyant un taux de cotisation
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Conventions collectives prévoyant un taux de cotisation
Retraite complémentaire Conventions collectives prévoyant un taux de cotisation supérieur au taux obligatoire TAUX PRÉVU PAR LA CONVENTION IDCC Convention collective Non cadre Cadre 1518 Animation 8% 8% 1285 Artistique : entreprises artistiques et culturelles 7% - 2583 Autoroutes - 7,50% 1947 Bois d'oeuvre et produits dérivés 8% (1) - 992 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique 7% 7% 843* Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales 8% 8% 783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale 8% 8% 1384 Champagne 8% (2) 8% (2) 1586 Charcuterie : industries 8% 8% 953 Charcuterie de détail 7% 7% 44 Chimie : industries 8% 8% 716 Cinéma : distribution des films 7% 7% 8% 8% 8% (1) - 14, 294, 388, Cinéma : production cinématographique 389, 435 573 Commerce de gros (secteur non alimentaire) 1286 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants 8% 8% 1511 Crédit immobilier 8% 8% 1619 Dentaires : cabinets 8% 8% 993 Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire 8% 8% 2121 Édition 6,6% (3) 6,60% 2408 Enseignement privé : services administratifs, économiques, personnel d'éducation et documentaliste 8,00% 8,00% 1031 Familles rurales 8% (4) 8% (4) 1978 Fleuristes, vente et services des animaux familiers 8% (5) 8% (5) 1043 Gardiens, concierges et employés d'immeubles 8% 8% 413 Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 8% 8% 29 Hospitalisation privée à but non lucratif 8% 8% 8% (6) 8% (6) 8% 8% 1979 Hôtels-Cafés-Restaurants 1794 Institutions de retraite complémentaire 1671 Maisons d'étudiants 1987 Pâtes alimentaires 1267 Pâtisserie 1996 Pharmacie d'officine 759 Pompes funèbres 11 Ports autonomes maritimes 8% 8% 7% (7) 7% (7) 8% - 7% (8) 7% (8) 8% 8% 6,25% (9) - 1512 Promotion - construction 8% 8% 1311 Restauration ferroviaire 8% 8% 1316 Tourisme social et familial 8% 8% 550 Travailleuses familiales : organismes 8% 8% 1534 Viandes : industrie et commerce de gros 8% 8% 493 Vins, cidres, jus de fruits 8% (10) 8% (10) 1938 Volailles : industrie de la transformation 8% 8% * D'autres IDCC correspondant à des conventions départementales peuvent être rencontrés (1) Agents de maîtrise uniquement (2) Sauf vendangeurs (3) Employés dont le salaire est >115% du PSS (4) Personnels des services généraux employés par une fédération ou une association (5) Commerce de détail de petit animaux familiers exclu (6) 8 % dans les départements de l'Eure et Loire , la Loire, le Territoire de Belfort et 7% dans le département de la Sarthe (7) Pour les entreprises de plus de 200 salariés (8) Pharmacie de la vienne ==> 9 % (9) Personnels non affiliés à la Caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes (10) Concerne le secteur des vins mousseux de Saumur et les vins fins de Bourgogne à Beaune