L`actualité hebdomadaire du 30 mai au 6 juin 2014
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L`actualité hebdomadaire du 30 mai au 6 juin 2014
1 L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF Semaine du 30 mai au 6 juin 2014 cabinets d’audit tous les trois ans, ainsi que la rotation obligatoire tous les deux ans des associés en charge. Les organismes professionnels argentins ETUDES INTERNATIONALES La reprise économique est fragile sont unanimes pour dénoncer le risque qui en résulte pour la qualité de l’audit. Ils n’ont reçu aucune réponse à leur demande de dialogue sur le sujet et comptent sur les discussions en cours entre les représentants des sociétés cotées et le gouvernement pour y remédier. Une enquête trimestrielle mondiale, Global Economic Conditions Survey (GECS), effectuée conjointement par l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et l’Institute of Management Accountants (IMA), signale que la reprise économique, quoique réelle, est néanmoins fragile et qu’elle paraît en quelque sorte creusée de l’intérieur, les indicateurs de confiance dans les perspectives de reprise marquant significativement le pas. International Accounting Bulletin – 30 mai 2014 CANADA The Accountant – 2 juin 2014 Les magazines des organismes professionnels canadiens à l’honneur Impact de la réglementation de l’audit et changements d’auditeur Lors de la soirée annuelle Kenneth R. Wilson, les magazines de deux organisations d’origine de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont été récompensés par six prix, soulignant leur excellence dans le secteur des magazines interentreprises. Le magazine CPA Canada représente toutes les organisations comptables canadiennes qui ont fusionné sous la bannière CPA. Deux années après la fronde des actionnaires et les réformes introduites notamment par le Financial Reporting Council, le Parlement néerlandais et l’Union européenne en matière de renouvellement de mandats et de changement d’auditeur, la revue International Accounting Bulletin tente de faire le point : simple jeu de chaises musicales ou authentique opportunité de profiter d’appels d’offres bénéfiques pour l’entreprise. Les conclusions sont loin d’être tranchées, mais méritent que l’on s’y intéresse. ICCA – Communiqué de presse – 3 juin 2014 Optimisme croissant chez les professionnels comptables aux postes de direction International Accounting Bulletin - 16 mai 2014 Selon le sondage de CPA Canada Tendances conjoncturelles (1er trimestre 2014), les professionnels comptables canadiens qui occupent des postes de direction se disent plus confiants s’agissant des perspectives de l’économie canadienne pour les 12 prochains mois : plus de 55% (contre 34% fin 2013) disent être optimistes sur la situation de l’économie. Ils ne sont que 43% à anticiper une augmentation du nombre d’employés. ALLEMAGNE La profession compte sur un avenir plus stable Après avoir essuyé des réformes de la réglementation aux niveaux national et européen, s’être divisés dans une lutte pour le pouvoir, s’être battus pour attirer les jeunes talents et tenté de juguler les conséquences de la crise financière, les membres de la profession comptable allemande tablent sur un apaisement pour les années à venir. L’étude de la revue International Accounting Bulletin explique notamment les combats de la profession allemande pour repousser les propositions de M. Barnier et présente les perspectives qui s’annoncent pour les prochaines années. Elle évoque notamment les prochains combats, notamment la question de la diffusion publique des résultats des inspections effectuées par la Commission nationale de supervision (APAC) et la question du passage des comptes publics à la comptabilité d’exercice. ICCA – Communiqué de presse – 3 juin 2014 ETATS-UNIS Le PCAOB envisage de nouvelles règles pour les transactions avec les tiers Le Public Company Accounting Oversight Board a décidé d’adopter des règles portant création de nouvelles procédures d’audit qu’un auditeur doit mettre en œuvre lorsqu’il examine les opérations effectuées par une société avec des tiers ou des transactions substantielles inhabituelles. Les membres du Board ont déjà examiné à deux reprises les propositions sur les parties liées et devraient envisager des règles destinées à réviser les conditions d’exercice des auditeurs dans les domaines susceptibles de prêter le flanc à des risques importants d’anomalies significatives dans les états financiers. International Accounting Bulletin – 2 juin 2014 ARGENTINE La profession argentine bataille contre les règles de rotation obligatoire introduites par la CNV PCAOB – Communiqué de presse – 4 juin 2014 La profession comptable argentine se mobilise en vue de convaincre le gouvernement de modifier les règles d’audit introduites en septembre 2013 par le régulateur national, Comision Nacional de Valores, qui prévoient notamment pour les sociétés cotées, la rotation obligatoire des Nomination du nouveau président de l’ALPFA L’Association of Latino Professionals in Finance and Accounting (ALPFA) annonce la nomination de Charles Garcia comme président, où il succédera à Manny Espinoza en fonction depuis 12 ans. Domiciliée à Los 1 Angeles, l’ALPFA a été fondée il y a 41 ans, sous l’appellation American Association of Hispanic Certified Public Accountants et a pris son nom actuel en 2009, lorsqu’elle a fusionné avec la National Hispanic Business Association. Elle compte actuellement 23 000 membres. Charles Garcia fait observer qu’actuellement plus d’un enfant sur quatre aux Etats-Unis est d’origine latino-américaine, et que donc l’économie future des Amériques dépend de ces professionnels que l’ALPFA va s’efforcer de transformer en chefs de file pour les Etats-Unis. ROYAUME-UNI L’ICAEW a un nouveau président Artur Bailey a été nommé à la présidence de l’ICAEW, où il succède à Martyn Jones (Deloitte). Lors de son entrée en fonctions, Artur Bayley a souligné combien les projets entrepris par l’ICAEW allaient configurer l’avenir de la profession. Il a rappelé les grandes initiatives existantes en matière d’accès à la profession et confirmé son intention de les développer plus avant encore. The Accountant – 4 juin 2014 L’expression « audit failure » remise en question Selon un membre du PCAOB, l’utilisation de l’expression “audit failure” (défaillance de l’audit) dans les rapports d’inspection des cabinets d’audit a donné lieu à des confusions et des quiproquos, parmi les investisseurs et les comités d’audit notamment, quant à la gravité des conclusions des inspecteurs. Il recommande en conséquence son éviction, de façon qu’il devienne clair que ce ne sont pas les états financiers qui présentent des failles, mais que c’est l’auditeur qui n’a pas mis en œuvre suffisamment de procédures afin de déterminer s’ils en présentent. Economia .icaew.com – 4 juin 2014 Une nouvelle loi pour pister la corruption Un projet de loi vient d’être adopté, qui est destiné à tacler les professionnels comptables et les avocats qui prêtent la main à des gangs criminels. Avec cette loi, les professionnels comptables corrompus pourront être condamnés pour participation à un groupe criminel organisé. Journal of Accountancy – Juin 2014 Economia.icaew.com – 3 juin 2014. L’AICPA publie une version révisée de son Code de conduite professionnelle Augmentation du nombre des donneurs d’alerte La version révisée du Code de conduite professionnelle de l’AICPA est accessible à partir d’une plateforme électronique, qui permet aux utilisateurs de faire des recherches avancées sur son contenu. Cette version comprend notamment des fenêtres « surgissantes » (pop-up) sur des définitions de termes, la possibilité de créer et de nommer des signets de favoris et de pratiquer des hyperliens avec du contenu du Code et d’autres sources de documentation publiées par la Division Déontologie de l’AICPA. La Financial Conduct Authority (FCA) a noté une augmentation de 64 % du nombre des rapports donneurs d’alerte. Le 21 mai dernier, la juge Hale de la Cour suprême avait statué que les associés étaient des employés et étaient en conséquence habilités à se prévaloir de la protection des dispositions sur les donneurs d’alerte. Jusqu’alors les membres de partnership à responsabilité limitée ne bénéficiaient d’aucune protection s’ils décidaient de rendre publics des malversations ou irrégularités dans leur cabinet Journal of Accountancy – Juin 2014 Economia .icaew.com – 30 mai 2014 Les sociétés ne communiquent pas suffisamment sur l’impact des investissements sociaux REPUBLIQUE DE L'UNION DU MYANMAR Une nouvelle enquête de KPMG, effectuée auprès des 100 plus grandes entreprises mondiales, indique qu’en dépit de l’ampleur des sommes impliquées (plus de 7 ,3 milliards en 2013), seulement 19% d’entre elles rendaient compte des effets des programmes de financement relatifs à leurs investissements sociaux. La République de l’Union du Myanmar s’ouvre à la démocratie et au libre-échange Après cinq décennies d’isolement et de gouvernement militaire, la République de l'Union du Myanmar, ou Birmanie, s’engage dans une transition vers une démocratie civile et la libération du commerce qui aiguise l’appétit des entreprises et des professionnels comptables. Récemment, les Big Four ont tous mis en place des associations ou rouvert leurs bureaux dans ce pays. La profession comptable a pour sa part initié une évolution interne, avec l’appui notamment de l’ICAEW. Beaucoup reste à faire, cependant, en matière de corruption notamment, le Myanmar étant classé 157 sur les 177 pays présentant le plus de corruption. Economia.icaew.com – 22 mai 2014 SINGAPOUR Singapour s’engage sur un référentiel IFRS d’ici 2018 Le conseil des normes comptables de Singapour, Singapore Accounting Standards Council, a annoncé qu’il allait lancer, d’ici 2018, un nouveau référentiel de présentation de l’information financière pour les sociétés cotées de Singapour, qui sera « identique » au langage comptable international retenu par l’International Accounting Standards Board (IASB). Actuellement, les IFRS ne sont pas obligatoires pour les sociétés The Accountant – 2 juin 2013 2 cotées, bien qu’elles aient néanmoins la possibilité de les utiliser si le régulateur les y autorise. The Accountant - 3 juin 2014 3