STATUTS DE LAQUA--TERRA CLUB FRIBOURG (ATCF) Article 2

STATUTS
Article 1
DE
LAQUA--TERRA
CLUB
FRIBOURG
(ATCF)
Constitution, nom et siège
L’Aqua-Terra Club Fribourg (AICF) a été fondé le 3 juin 1975 à Fribourg conformément aux articles 60
et suivants du Code Civil Suisse. L’ATCF est un Club regroupant des amateurs d’aquariophilie et de
terrariophilie. Le siège du Club est à Fribourg et son adresse est celle du lieu où ses locaux se
trouvent ou, à défaut de locaux, celle du domicile du Président.
Le Club est politiquement et confessionnellement neutre. Il s’interdit, particulièrement lors des
conférences (voir article 3), toutes discussions revêtant un caractère politique ou religieux.
Article 2
But
Le but du Club est de diffuser, auprès des membres et de tout tiers intéressé, un maximum de
connaissances théoriques et pratiques aquariophile et terrariophile. Il a aussi pour but de
promouvoir et développer ces disciplines auprès du public.
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Article 3
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Moyens didactiques
En vue de réaliser son but, le Club, dans la mesure du possible:
a. propose des conférences régulières;
b. présente des animaux, récipients, moyens d’élevage et procédés d’utilisation d’appareils
appropriés;
c. favorise les échanges de connaissances et d’expériences, de matériel ainsi que d’animaux;
d. organise des expositions ainsi que des sorties;
e. organise chaque année une Bourse;
f. accueil des participants du passeport vacances;
g. adopte toute mesure propre à la réalisation de son but.
Article 4
Moyens financiers
Les moyens financiers du Club sont:
a. les cotisations des membres;
b. les dons, sous toute forme, y compris s’il ne s’agit pas d’argent;
c. les retombées financières de toutes manifestations auxquelles il prend directement ou
indirectement part.
d. toutes les autres entrées financières, à condition que cela respecte l’ordre juridique suisse.
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Article 5
Organisation
Les organes du Club sont:
a. l’Assemblée Générale (AG);
b. le Comité;
les Vérificateurs des comptes.
C.
I.
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est la plus haute instance du Club. Elle détient le pouvoir suprême. Elle est
convoquée au moins une fois par année; il s’agit alors de l’Assemblée Générale ordinaire. Le Comité
en décide la date et envoie les convocations au moins dixjours avant sa tenue.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire comporte en tout cas les points suivants:
1. Appel des membres.
2. Lecture du procès-verbal (PV) de la dernière Assemblée Générale.
3. Mutation(s), admission(s) et démissions(s).
4. Activités du Club.
5. Présentation des comptes.
6. Rapport des Vérificateurs des comptes.
7. Nomination du Comité et des Vérificateurs des comptes.
8. Divers.
En cas de décisions importantes à prendre dans le cours de l’année, il peut être convoqué une
Assemblée Générale extraordinaire, soit à la demande:
du Président;
de la majorité simple du Comité;
du tiers de tous les membres du Club; dans ce cas, la demande doit être adressée par écrit au
Président et elle doit comporter la signature de tous les membres la demandant.
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Les décisions d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité absolue
(majorité simple) des membres présents; s’il y a ballotage, le Président départage les votes.
Les décisions ayant pour objet la dissolution du Club ou sa fusion avec un autre groupement sont
prises à la majorité de deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire.
Les élections de personnes se font au bulletin secret si un seul membre présent à une Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire le demande. Pour les autres décisions, le vote se fait à main
levée, sauf si la majorité des membres présents à ladite Assemblée Générale demande un vote au
bulletin secret. Si des membres absents à une Assemblée Générale sont nommés, l’élection n’est
valable que pour lesdits membres ayant accepté leur nomination éventuelle antérieurement et par
écrit adressé au Comité.
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ii.
Comité
Le Comité est COfl5tItU de trois à sept membres. II peut être composé d’un nombre pair ou impaïr.
Les fonctions exercées par e Comité sont la Présidence, le Secrétariat et les Finances. D’autres
fonctions peuvent être remplies par les Comité. II s’agit pour l’essentiel des postes de VicePré5ident,
de Responsable de la Bourse, de Responsable du bar, de Responsable des locaux et de Responsable
des aquariums. Chaque membre du Comité exerce une ou plusieurs fonctions.
Le poste de Secrétaire et de Caissier peuvent, dans la mesure du besoin, être exercés par un ou
plusieurs tiers, rémunérés si besoin est. Tel est par exemple le cas si aucun membre du Club ne peut
ou ne veut remplir une de ces deux fonctions. Un tel choix doit être approuvé par une Assemblée
Générale. Le tiers ne dispose d’aucun droit de vote au Comité ou en Assemblée Générale l’existence
ou non d’une rémunération n’y change rien. L’éventuelle rémunération est décidée par une
Assemblée Générale, à la maÏorité simple.
Tout aspïrant aux postes de président ou de Caïssier doit avoir la majorité légale pour être éligible;
les autres membres du Comité ne sont pas tenus d’être majeur légalement. En outre, pour être
éligible au Comité, l’aspirant doit avoir été membre du Club durant l’année précédant son élection;
les deux tiers de l’Assemblée Générale peuvent déroger à cette règle si des motifs exceptionnels
L’exigent il en est par exemple ainsi en cas d’impossibilité de constituer un Comité d’une autre
manière. Des membres d’une même famille partenaires de vie (époux, concubins, autres), frères
et sœUt5, parent et enfant ne peuvent pas être membres du Comité ensemble; les deux tiers de
l’Assemblée Générale peuvent déroger à cette règle si des motifs exceptionnels l’exigent; il en est
par exemple ainsi en cas d’impossibilité de constituer un Comité d’une autre manière. Tout membre
du Comité qui, par ses absences répétées et non excusées, ou qui, par son comportement, pourrait
nuire au bon du fonctionnement du Comité peut en être exclu sur décision du Président. Les
mmerçant5 en aquarioPhilie et en terratioPhilie ne peuvent pas faire partie du Comité.
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La répartition des charges se fera d’un commun accord entre les membres du Comité. Le Comité est
en fonction durant un an; cette période débute à la clôture de l’Assemblée Générale et prend fin à la
clôture de l’Assemblée Générale de l’année suivante. Les démissions durant l’année doivent être
annoncées au président ou, en cas d’impossibilité, au VicePré5ident, trois mois avant la fin du
mandat. Le Comité exécute les décisions prïses par l’Assemblée Générale (ordinaire et
extraordinae), s’occupe des affaires courantes et se réunit sur demande du président ou aussi
souvent que les nécessités l’exigent.
Le Comité prend ses décisions la majorité simple. Si le Comité est composé d’un nombre pair, la
voix du président compte double.
Les membres du Comité ne sont pas rémunérés mais le Club prend en charge tous les frais effectifs
de fonctionnement du Comité. Si les finances le permettent le Club offre au Comité, une fois par
année, à titre de remerciement, un repas généreux; les coûts de ce repas demeurent toutefois
adaptés aux circonstances, en particulier aux finances du club.
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iii.
Vérificateurs des comptes
II y a deux Vérificateurs des comptes, le premier Vérificateur et le second Vérificateur. Dans la mesure
du possible, un troisième Vérificateur est nommé en qualité de Vérificateur suppléant du second
Vérificateur.
Les Vérificateurs sont nommés pour un an. Au terme de la première année:
le mandat du premier Vérificateur prend fin;
le second Vérificateur devient, avec son accord, premier Vérificateur et un nouveau Vérificateur
est élu en qualité de second Vérificateur;
s’il y a un Vérificateur suppléant, celui-ci devient, avec son accord, second Vérificateur et un
nouveau Vérificateur est nommé en qualité de Vérificateur suppléant.
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S’il n’est pas possible d’accréditer un nouveau Vérificateur, son mandat est renouvelable pendant un
total de trois ans au plus.
Article6
Membres
Toute personne intéressée par le Club peut faire sa demande d’admission comme membre auprès
du Comité.
Le Comité décide de l’acceptation ou non d’une demande d’admission comme membre. La qualité
de membre n’est acquise que lorsque le candidat a versé sa première cotisation.
Une autre société ou un autre groupement reconnu peut devenir membre du Club, mais il n’a droit
qu’à une seule voix aux votations et aux élections. Il ne pourra pas être membre du Comité. Sa
cotisation sera au minimum le double de celle d’un membre individuel.
Est radié tout membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle dans un délai de trente jours après
avis préalable, ceci au plus tard le 30 juin. Peut aussi être radié tout membre qui, par des paroles ou
des actes, a porté atteinte au renom du Club. Il en va de même pour tout membre qui achète au
Club des biens (matériel, animaux, plantes, autre) et les revend dans un but commercial.
Le membre radié peut recourir auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être fait par écrit et
doit être brièvement motivé. Il doit être adressé au Président au plus tard le 30 novembre de l’année
au cours de laquelle il a été radié. Après examen du recours, la majorité des membres présents à
l’Assemblée Générale décide si le recours est admis ou rejeté. Le vote se fait au bulletin secret si la
majorité des membres présents le demande. Cette procédure n’est pas applicable à un membre
exclu du Comité (pas de droit de recours).
Tout membre qui désire se retirer du Club peut le faire à n’importe quel moment, en faisant part de
sa décision par écrit au Comité.
Les membres ne faisant plus partie du Club perdent tout droit à l’actif de la société.
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Article 7
Cotisation
Le montant des cotisations dont les membres doivent s’acquitter est fixé par l’Assemblée Générale
et doit être payé annuellement au caissier.
Chaque membre du Comité est exonéré du paiement de la cotisation pour la durée de son mandat.
Article 8
Comptes
L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre, jour du
bouclement des comptes. Les Vérificateurs des comptes contrôlent un exercice comptable après le
bouclement des comptes et établissent un rapport. Les comptes et le rapport des Vérificateurs des
comptes sont présentés à l’Assemblée Générale qui, à la majorité simple des membres présents,
décide de décharger ou non de toute responsabilité le Comité et les Vérificateurs des comptes pour
l’exercice comptable écoulé et contrôlé.
Article 9
Responsabilité
Le Club n’est responsable qu’à concurrence de ses actifs et chaque membre est uniquement
responsable du paiement de sa cotisation; les membres ne sont en aucun cas responsables des
dettes du Club.
Article 10
Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être donné à un membre qui, par son travail et son dévouement,
a contribué de manière significative au développement du Club. Quiconque peut proposer d’octroyer
ce titre honorifique à un membre du Club. La décision d’accorder le titre de membre d’honneur
appartient à l’Assemblée Générale et au Comité; l’octroi du titre nécessite l’approbation, d’une part,
des deux tiers des membres présents de l’Assemblée Générale et, d’autre part, de la majorité du
Comité.
Article 11
Dissolution du Club
La dissolution du Club ne peut être formulée aussi longtemps que le Comité peut être formé d’au
moins trois membres. En outre, si le nombre des membres du Club est inférieur à cinq, la dissolution
peut être demandée par trois voix.
En cas de dissolution, l’ensemble des actifs du club seront, après paiement de la totalité des dettes
du Club, répartis entre les membres restants ou affectés différemment; ce choix appartient à la
majorité simple des membres présents lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire.
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Article 12
Lacune des statuts
Le Comité est compétent pour prendre toute décision concernant tes cas non prévus dans les statuts.
Si le Comité l’estime nécessaire, il demande à l’Assemblée Générale de se prononcer sur les
décisions qu’il a été amené à prendre dans ce contexte; la majorité simple des membres présents à
l’Assemblée Générale est suffisante. Le Comité peut aussi demander à l’Assemblée Générale de
statuer à sa place; dans ce cas, la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale est
également suffisante. En sa qualité d’organe suprême, l’Assemblée Générale dispose toujours du
droit de revenir sur une décision prise par le Comité pour un cas non réglé par les statuts; ce droit
est toutefois limité à l’année qui précède celle durant laquelle l’Assemblée Générale a lieu.
Modification des statuts
Article 13
Toute modification des statuts est votée en Assemblée Générale. Pour l’adoption d’une modification,
une majorité de deux tiers des membres présents est nécessaire.
La modification qui est acceptée entre en vigueur après la clôture de l’Assemblée Générale durant
laquelle cette modification a été approuvée.
Article 14
Adoption et entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par la totalité des membres présents lors de l’Assemblée
Générale du jeudi 28 janvier 2016. lIs remplacent intégralement les statuts adoptés le 13 juin 1989,
modifiés partiellement le 2 février 2012. La modification de ces anciens statuts a été annoncée à la
convocation à l’Assemblée Générale du 28 janvier 2016 et figurait à son ordre du jour. Les présents
statuts entrent en vigueur à la clôture de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2016; ils ont force de loi.
Dès la clôture de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2016, les anciens statuts du 13 juin 1989,
modifiés partiellement le 2 février 2012, sont donc intégralement caducs.
Fribourg, le 28 janvier 2016
Le Président:
Christian Derwey
Le Secrétaire
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Pierre-Alain Bard
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Le Caissier:
Pierre-Alain Hnni
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