Statuts de l`Association « Heavenpoker »

Statuts de l’Association « Heavenpoker »
Généralités
L’Association « Heavenpoker » est une association régie par les articles 60 et
suivants du code civil suisse.
Son siège est à Yverdon-les-Bains.
But
L’Association a pour but la promotion et la pratique du Poker en organisant des
tournois en toute légalité et offrir à des joueurs une diversité de jeu dans un
cadre et une ambiance sympathiques. L’Association organisera des évènements
de poker clairs et transparents en insistant sur le développement harmonieux de
ce jeu.
Sociétariat
Peuvent être sociétaires :
- toutes les personnes désirant adhérer à l’Association,
Les amis du poker forment un club de soutien à Heavenpoker et sont membres
de droit de l’association en qualité de sociétaires. Ils bénéficient de divers
avantages : tels que tournois privés, un t-shirt du club, etc. Le site
www.heavenpoker.ch donne tous les renseignements utiles.)
-La qualité de sociétaires impose l’acceptation de payer la cotisation annuelle,
la finance d’entrée, elle implique l’acceptation des présents statuts.
-Tout candidat à la qualité de sociétaire doit signer une demande d’admission.
-Le comité de l’Association statue sur la demande du candidat et lui
communique sa décision, qu’il n’a pas à motiver.
-Le sociétaire a le droit de participer à l’assemblée générale où il dispose d’une
voix.
-Le sociétaire a le devoir de soutenir les intérêts de l’Association.
-Le sociétaire n’encourt aucune responsabilité personnelle du chef des dettes
sociales de l’Association.
-Le sociétaire ayant démissionné, ou ayant été exclu, n’a aucun droit sur les
biens composant l’actif de l’Association.
-Tout sociétaire peut démissionner pour la fin d’une année civile, moyennant un
préavis de quatre mois.
-La démission sera effective au moment où il aura satisfait à toutes ses
obligations financières envers l’Association.
-Peut être exclu de l’Association, tout sociétaire ayant gravement lésé les
intérêts supérieurs de celle-ci.
-La procédure d’exclusion appartient au comité de l’Association.
-Le sociétaire peut recourir auprès de l’assemblée générale dans les 30 jours dès
la notification de la décision.
Les organes de l’Association sont :
- L’assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs des comptes.
L’assemblée générale :
-l’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association, elle est composée
des sociétaires présents.
-Les attributions de l’assemblée générale sont notamment :
-a) nomination, successivement, du président, du comité, des vérificateurs des
comptes.
-b) approbation du rapport de gestion annuel du comité, des comptes et du
budget.
-c) fixation des cotisations et finance d’entrée.
-d) nomination de commissions sur proposition du comité.
-e) adoption et révision des statuts.
-f) admission et exclusion des sociétaires.
-g) dissolution de l’Association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en mars ou en avril.
Elle sera convoquée au moins 20 jours à l’avance. (idem pour les assemblées
extraordinaires)
Les élections ou votations ont lieu à main levée, à moins que la majorité absolue
des sociétaires présents ne décide le bulletin secret.
Le comité : (Il se compose de cinq membres.)
A notamment pour attributions :
- gérer les affaires courantes,
-et en assurer l’administration générale,
-exécuter les décisions de l’assemblée générale,
-veiller à l’application des statuts,
-nommer le directeur de la gestion des tournois de poker,
-convoquer les assemblées et donner son préavis sur toutes les questions qui y
sont étudiées.
-procéder à l’encaissement des finances d’admission et des cotisations,
-présenter un rapport de gestion avec comptes et budgets à l’assemblée générale.
-le comité est engagé envers des tiers par la signature collective du président, ou
du vice-président, et d’un autre membre du comité.
Président :
Le président représente l’Association vis-à-vis de tiers, il dirige les assemblées
générales et les séances du comité.
Il fait convoquer le comité aussi souvent que l’exigent la bonne marche et la
prospérité de l’Association.
Vice-président :
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement, il le seconde
dans l’exercice de ses fonctions.
Caissier :
Le caissier gère les finances de l’Association et en tient constamment à jour la
comptabilité. Il est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés. Il
règle les factures visées par le président ou le vice-président.
Il soumet ses comptes aux vérificateurs au moins 30 jours avant l’assemblée
générale.
Secrétaire :
Il rédige la correspondance et les convocations. Il est responsable de
l’établissement des procès-verbaux des séances du comité et des assemblées
générales. Il tient à jour le contrôle des sociétaires. Il a la garde des archives.
Gestion informatique :
Le responsable de ce poste veille à tout mettre en ordre pour que les tournois se
déroulent correctement et avec sérieux.
Direction des tournois :
Le directeur – responsable des tournois est membre de droit du comité.
Vérificateurs des comptes :
La commission de vérification des comptes est composée de deux sociétaires et
d’un suppléant pris en dehors du comité, nommés pour deux ans par l’assemblée
générale. Un des sociétaires n’est pas immédiatement rééligible. La commission
désigne elle-même son rapporteur.
Elle examine les comptes qui sont en tout temps à sa disposition et cette
commission doit être représentée à l’assemblée générale pour y présenter son
rapport.
Dissolution
La dissolution de l’Association est votée par une assemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet, elle devra réunir les deux tiers (2/3) des
sociétaires. Si tel n’est pas le cas, une seconde assemblée sera convoquée, qui ne
nécessitera pas de quorum.
L’assemblée générale décidera du sort de l’avoir éventuel lors de la dissolution.
En aucun cas, cet avoir ne pourra être réparti entre les membres de
l’Association.
Approbation des statuts :
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive
du 29 avril 2006 ils entrent immédiatement en vigueur.
Yverdon-les-Bains, le 29 avril 2006.
Association « Heavenpoker »
Le président :
Le vice président :
La secrétaire :
Jean-Hugues Schulé
Jérôme Gäumann
Dina Schulé