Rapport d`évaluation Pôle d`Excellence Rurale 1 Pays de
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Rapport d`évaluation Pôle d`Excellence Rurale 1 Pays de
Syndicat Mixte Bilan évaluation du programme de valorisation des bio ressources labellisé « Pôle d’Excellence Rurale 1ère génération » N° du PER : B 44005 Chaufferie bois de la Ville de Châteaubriant 25 mai 2012 Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 1 sur 29 Sommaire Page Préambule 3 1- Présentation du programme de valorisation des bio ressources 4 Evaluation du programme 6 2- Tableau financier des investissements et des aides de l’Etat 6 3- Impact sur le développement et la dynamique du territoire 7 4- Impact sur la création ou le maintien d’emplois 7 5- Impact sur la gouvernance et la structuration territoriale 8 6- Impact sur le partenariat public privé 8 7- Impact sur l’innovation 9 Présentation des projets réalisés avec l’aide financière PER 9 8- Atelier de thermo coagulation du sang de l’abattoir Castel Viandes de Châteaubriant 9 9- Plateforme de stockage de bois énergie de Nozay 12 10- Chaudière bois de l’hôpital local de Nozay 14 11- Unité de trituration d’oléagineux de la CUMA l’Essor de Treffieux 16 12- Incubateur pépinière d’éco entreprises du Pays de Châteaubriant 16 Présentation des projets réalisés dans la dynamique du PER 18 13- Réseau de chaleur et chaufferie bois de Châteaubriant 18 14- Usine de méthanisation industrielle Valdis à Issé 20 15- Maison de l’Innovation de l’Habitat et du Développement Durable à Châteaubriant 22 Présentation des projets en cours d’étude dans la dynamique du PER 23 16- Usine de déshydratation des fourrages 23 17- Structuration de la filière bois énergie (haies bocagères, forêts et petits boisements) 25 18- Unité de méthanisation agricole à Derval 26 Projet reporté 27 19- Plateforme de compostage Natrium à Soudan 27 Conclusion 28 Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 2 sur 29 Préambule Le Pays de Châteaubriant, d'une superficie de 1 157 km2 (20 % de la Loire Atlantique), compte 57 222 habitants au 1er janvier 2012 (population municipale 2009) soit une densité de 49 habitants au km2 répartis sur 33 communes dont les plus importantes sont Châteaubriant (12 077), Nozay (3 784), Saffré (3 468), et Derval (3 194). Il est organisé en 3 Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval, et de la Région de Nozay, fédérées dans le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant ». Le Syndicat Mixte a été le porteur de la candidature à l’appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale » au titre de la valorisation et la gestion des bio ressources qui a été déposée le 1er septembre 2006, retenue par la Commission Nationale de Présélection de l’Etat le 7 décembre 2006, et labellisée officiellement par décret n°2007-256 du 27 février 2007. Le Syndicat Mixte a assuré le coordination de la mise en œuvre du programme et son évaluation, et a mobilisé des crédits complémentaires pour approfondir certaines études de faisabilité, notamment dans le cadre du programme européen de soutien à l’innovation rurale LEADER qui a été engagé à partir de 2010 sur le Pays de Châteaubriant. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 3 sur 29 1- Présentation du programme de valorisation des bio ressources Le Technopôle de l’Environnement du Pays de Châteaubriant est un vaste programme de valorisation économique des bio ressources et des énergies renouvelables lancé par les chefs d’entreprises du territoire qui a été labellisé « Pôle d’Excellence Rurale » par la Commission Nationale de Présélection de l’Etat le 7 décembre 2006. La commission Innovation de l’Association de Développement Interentreprises de la Région de Châteaubriant (ADIC) avait mené dès 2005 une réflexion sur la création d’éco entreprises. La recherche d’expériences en Europe s’est traduite notamment par une visite en Suisse qui a convaincu chefs d’entreprises et élus de l’intérêt du développement durable pour anticiper la reconversion économique du territoire. Le Pays de Châteaubriant s’est construit depuis son origine sur la transformation des ressources locales. Le maintien et le renouvellement d’un tissu de PME et PMI compétitives et leaders sur le marché européen, notamment dans le domaine de la fonderie métallurgie, témoignent de cette volonté d’ancrage des hommes et femmes à leur territoire. Par ailleurs, plusieurs entreprises importantes développent leur activité dans le domaine du recyclage et de la valorisation de co-produits sur le Pays. Afin de mieux identifier les gisements de ressources locales pouvant s’inscrire dans une valorisation économique, une étude réalisée de février à juin 2006 par une consultante du cabinet Granit a permis de dresser un inventaire, et surtout de conforter un groupe d’acteurs publics et privés se mobilisant pour échanger les bonnes pratiques et mutualiser les projets pour une valorisation économique des bio ressources et des énergies renouvelables. Cette démarche repose sur quatre principes : - Un programme territorial de valorisation des bio ressources privilégiant une exploitation de proximité pour contribuer à la réduction des émissions carbone ; - Une coopération étroite entre industriels, agriculteurs, et collectivités publiques pour renforcer le partenariat public privé ; - Une consolidation des entreprises existantes avec ouverture à des partenariats extérieurs pour améliorer leur profitabilité ; - Un accompagnement de l’innovation pour créer de l’activité répondant aux nouveaux marchés et être plus compétitif, et ainsi anticiper les évolutions futures liées au changement climatique et à la raréfaction des énergies fossiles. Un premier socle de quatre ressources a été choisi pour expérimenter de nouvelles formes de valorisation économique : les co-produits industriels et agricoles, les déchets verts et les déchets ménagers, le bois, les oléagineux ; Plusieurs procédés de transformation ont été proposés : méthanisation, transesterification, combustion, compostage, afin de produire de la chaleur, de l’énergie électrique, du biocarburant, du compost… Le programme labellisé « Pôle d’Excellence Rurale » par l’Etat a compris les 7 projets suivants : - Création d’une unité de méthanisation des bio déchets agricoles et industriels dans le cadre d’un partenariat avec la ferme expérimentale de la Chambre d’Agriculture à Derval, et les entreprises volontaires ; - Création de deux unités de traitement et valorisation de co-produits et des graisses animales par méthanisation et transesterification par l’entreprise Castel Viandes de Châteaubriant ; - Création d’une plateforme de collecte, traitement et distribution de bois valorisé pour servir de combustible en partenariat avec notamment les principales scieries locales telle l’entreprise Bourdaud, et l’entreprise de tri de co-produits Barbazanges ; Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 4 sur 29 - Soutien à l’équipement en chaudières bois énergie des bâtiments publics, la première opération concernant l’hôpital de Nozay, la seconde concernant le principal quartier de logements sociaux du Pays : la Ville aux Roses à Châteaubriant ; - Création d’unités de production d’huile végétale brute à destination de la consommation propre des CUMA volontaires du territoire ; - Création d’une plateforme de compostage des déchets verts et d’autres co-produits par les entreprises Péna Environnement et Barbazanges ; - Création d’un incubateur pour les porteurs de projets innovants et organisation d’un réseau de pépinières et hôtels d’entreprises pour les éco sociétés en création. Une dotation de 790 000 € de l’Etat (Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire) a été réservée par convention cadre signée le 9 mars 2007 en présence de M. Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, pour accompagner le financement de ces 7 projets. Le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » a mis en place un Comité de Pilotage qui a eu pour mission de : - s’assurer de la bonne coordination et réalisation des opérations ; - fournir de manière régulière, et au moins une fois par an sous forme d’un bilan, des éléments sur l’avancement physique et financier de chacune des opérations inscrites dans le programme ; - proposer au besoin de reventiler la somme affectée entre les différentes opérations, sous réserve que cela n’affecte ni l’équilibre du projet, ni ne compromette le calendrier de sa réalisation, et que les taux de subvention restent compatibles avec les règles financières en vigueur ; - susciter la promotion des activités développées dans le cadre du pôle - organiser le suivi de l’impact emploi, en y associant si nécessaire le service public de l’emploi - veiller à la réalisation de l’évaluation annuelle des impacts du dispositif, conformément aux engagements pris lors du dépôt du projet et à réaliser au terme des trois années une évaluation finale qui est l’objet du présent rapport. Ce Comité de Pilotage réunissait autour de M. le Sous-Préfet, les Présidents ou leur représentant des collectivités territoriales régionales, départementales, du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » représenté par M. Georges GARNIER, Vice-Président, des Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval et de la Région de Nozay, les présidents ou leur représentant du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant, de l’Association de Développement Interentreprises de la Région de Châteaubriant (ADIC), des 3 Chambres Consulaires, et les maîtres d’ouvrage privés des opérations initiées dans le cadre du programme de valorisation des bio ressources. Ce Comité de Pilotage « Pôle d’Excellence Rurale » s’est réuni à 7 reprises en 4 ans les : 15 mars 2007, 3 mai 2007, 7 juin 2007, 4 juillet 2008, 9 juin 2009, 17 décembre 2009, et 12 octobre 2010. Il s’est accompagné d’une série de comités techniques et groupes de travail spécifiques à chaque projet mis en œuvre. Plus globalement, le Syndicat Mixte a suivi et mis en relation tous les porteurs de projets innovants dans le domaine de la croissance verte pour conforter la valorisation des bio ressources locales dans une logique de solidarité active de proximité au profit des acteurs économiques industriels et agricoles, et des habitants du Pays de Châteaubriant. L’information sur l’avancée du programme de valorisation des bio ressources et de ses projets a été assurée via le site Internet public www.pays-chateaubriant.fr (7 878 visiteurs différents par mois, et 131 763 connexions cumulées en 2011). Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 5 sur 29 2- Tableau financier des investissements et des aides de l’Etat Montants en € HT Actions programmées Maître d’ouvrage Programme labellisé mars 2007 Coût prévu Valorisation des bio déchets Station de démonstration méthanisation ferme expérimentale de Derval Chambre Agriculture de Loire Atlantique Valorisation des coproduits et graisses animales de Castel Viandes Entreprise Castel Viandes Bois énergie Aide PER Programme réalisé décembre 2011 Coût total PER versé 8 070 000 260 929 899 267 178 483 150 000 39 500 Report 0 7 920 000 221 429 899 267 178 483 1 060 000 201 259 1 582 000 206 994,87 Création d’une plate forme multiservices Com Com Région de Nozay + SEM ENEE 450 000 117 315 495 000 + 800 000 148 499,87 Equipement en chaudières collectives Hôpital Local de Nozay 610 000 83 944 287 700 58 495 240 000 28 440 26 452 7 648,36 240 000 28 440 26 452 7 648,36 550 000 143 385 0 0 550 000 143 385 Report 0 598 340 155 987 601 938 198 000 598 340 155 987 601 938 198 000 10 518 340 790 000 3 110 357 591 126,63 Bio carburants Unités de trituration d’oléagineux CUMA L’Essor de Treffieux Recyclage des déchets Plate forme de compostage déchets verts et autres déchets Entreprise Natrium Environnement Recherche et création d’activités Incubateur Pépinière d’éco entreprises Total général Com Com Castelbriantais Au-delà de cette maquette financière, plusieurs autres projets ont été lancés ou sont en préparation dans le cadre des échanges entre industriels, agriculteurs, et collectivités, conduisant à combiner des investissements s’inscrivant dans les objectifs du programme de valorisation des bio ressource du Pays de Châteaubriant (voir chapitre 3). Parmi les plus importants et les plus avancés peuvent être cités, la chaufferie bois collective avec réseau de chaleur sur la Ville de Châteaubriant avec la société Cofely GDF Suez (6,1 M€ d’investissements) qui est entré en service le 15 octobre 2011, et l’usine de méthanisation industrielle Valdis de méthanisation sur le site de Grand’Lande à Issé (12 M€ d’investissements) dont la construction s’achève en juillet 2012. Ces opérations ont également bénéficié d’une aide de l’Etat via son Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) de plus de 3,7 M€. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 6 sur 29 3- Impact sur le développement et la dynamique du territoire La labellisation « Pôle d’Excellence Rurale » du programme de valorisation des bio ressources a conforté les discussions entre acteurs locaux en reconnaissant la qualité du programme d’action proposé, en lui accordant une aide financière facilitant le lancement des investissements, et en fixant un agenda de réalisation stimulant l’accélération des prises de décisions. Les résultats sont très encourageants puisque au-delà des projets directement cofinancés par l’Etat, une série d’initiatives d’envergure ont été lancées conduisant à de nouveaux investissements. Dans la continuité, de nouvelles réflexions sont engagées pour consolider l’approche territoriale reliant plusieurs acteurs à l’image de la structuration de la filière bois énergie qui va être menée par la Chambre d’Agriculture. L’aide de l’Etat a généré directement 3 M€ d’investissement aidés par une subvention, et indirectement 18 M€ d’investissement réalisés dans la continuité. A cela s’ajoute 10 M€ estimés sur les investissements à venir sous 3 ans qui en sont au stade des études. L’effet levier de la labellisation « Pôle d’Excellence Rurale » se traduit donc par 21 M€ d’investissements réalisés en 2012 dans le domaine de la valorisation des bio ressources, et pourrait atteindre un montant de 30 M€ d’investissements d’ici 2015. Le Pays de Châteaubriant s’affirme ainsi comme territoire pionnier et pilote en matière de valorisation des bio ressources et de production d’énergies renouvelables. Il convient d’ailleurs de souligner qu’à côté de ces filières aidées par le « Pôle d’Excellence Rurale », une étude a été menée à l’échelle du Pays de Châteaubriant avec l’appui du Conseil Général de Loire Atlantique dès 2007 pour encourager le développement des parcs de grandes éoliennes, avec la définition de Zones de Développement Eolien 27 grandes éoliennes sont ainsi aujourd’hui opérationnelles sur le Pays de Châteaubriant représentant une puissance de 56,4 MW. Des permis de construire ont été accordés pour 15 nouvelles machines présentant une puissance de 30 MW. Et, 10 Zones de Développement Eolien ont été proposées à l’administration de l’Etat qui en a accepté à ce jour une pouvant accueillir 8 nouvelles machines d’une puissance de 25 MW. 4- Impact sur la création ou le maintien d’emplois La labellisation « Pôle d’Excellence Rurale » du programme de valorisation des bio ressources du Pays de Châteaubriant a participé à l’amélioration la performance économique et environnementale de plusieurs entreprises industrielles et agricoles, et la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergie renouvelables pour plusieurs équipements et services publics. Les projets mis en œuvre contribuent à la pérennité des entreprises et par voie de conséquence au maintien des emplois. Ce sont au total 466 emplois salariés existants de 3 entreprises industrielles (Castel Viandes, Sarval Ouest, et Bourdaud) et d’une CUMA (L’Essor de Treffieux) qui sont confortés par les investissements réalisés à ce jour. A ces emplois salariés, s’ajoutent les 48 exploitants agricoles qui participent au projet d’unité de méthanisation Valdis pour son approvisionnement, et ou l’utilisation du digestat en amendement organique. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 7 sur 29 Les investissements faisant appel aux dernières technologies d’automatisation, les créations nettes d’emplois sont plus limitées. Elles peuvent être estimées à ce jour à 7 emplois salariés directement liés aux investissements réalisés. Bien entendu, ces investissements améliorant la performance économique des entreprises, cela devrait faciliter la poursuite de nouveaux recrutements pour répondre à de nouveaux marchés. Enfin, les projets à l’étude pourraient générer 10 nouvelles créations nettes d’emplois salariés permanents en entreprises d’ici 2015, et mobiliser plus de 120 exploitations agricoles. 5- Impact sur la gouvernance et la structuration territoriale La labellisation « Pôle d’Excellence Rurale » du programme de valorisation des bio ressources du Pays de Châteaubriant a renforcé la concertation entre les chefs d’entreprises industrielles, les exploitants agricoles, les chambres consulaires et les collectivités coordonnés par M. Georges GARNIER, 1er Adjoint au Maire de Châteaubriant, Vice-Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais et du Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » aux côté de M. le Sous-Préfet de Châteaubriant. La construction collective du programme et de sa mise en oeuvre a contribué à améliorer la connaissance par chacun des acteurs des modes de fonctionnement et des contraintes de chaque secteur d’activité. Elle a permis notamment de mieux appréhender les équilibres économiques nécessaires pour rendre viable durablement cette valorisation des bio ressources. Sur le plan de la structuration territoriale, cette démarche a conforté la coopération entre les 3 Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval, et de la Région de Nozay, à l’échelle du territoire du Pays de Châteaubriant qui ont décidé d’engager la préparation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui intègrera les dernières évolutions prévues par la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) promulguée le 12 juillet 2010, et le décret d’application du 29 février 2012. Dans le cadre de ce SCOT, un Plan Climat Energie Territorial sera réalisé avec deux grands objectifs, d'une part la poursuite de l'atténuation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par la réduction des consommations d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables, et d'autre part l'adaptation au changement climatique ce qui suppose d'accepter des conditions de vie différentes et de prévenir les risques. 6- Impact sur le partenariat public privé Le comité de pilotage du programme de valorisation des bio ressources qui s’est réuni à 7 reprises en 4 ans rassemblait 33 membres. Il a été complété par une série de réunions de comités techniques et de groupes de travail qui ont encouragé les échanges d’informations entre les acteurs publics et privés facilitant les créations de partenariats confortant la faisabilité économique des projets et le maintien et le développement des emplois. Ce dialogue permanent a permis aux investisseurs privés d’expliquer leur projet, de bénéficier d’aides financières publiques pour réduire la part de risque économique, et aux collectivités de les aider dans cette obtention de fonds publics, et de contribuer à mieux faire comprendre à la population les enjeux des projets lorsqu’ils étaient mis en œuvre dans le cadre du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement avec enquête publique. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 8 sur 29 7- Impact sur l’innovation La labellisation « Pôle d’Excellence Rurale » du programme de valorisation des bio ressources du Pays de Châteaubriant a facilité la réalisation d’investissements utilisant des nouvelles technologies et process industriels peu employés en France, à l’image de l’unité de méthanisation industrielle Valdis qui a bénéficié d’une expertise et d’un savoir faire allemand. La création d’un incubateur avec pépinière d’éco entreprises vise à inscrire durablement cette culture de l’innovation sur le Pays de Châteaubriant pour encourager la création d’entreprises proposant de nouvelles méthodes pour concevoir, fabriquer et commercialiser des éco produits et éco services dans le secteur de la « croissance verte ». Les chefs d’entreprises industrielles du Pays de Châteaubriant ont exprimé leur intérêt pour participer à cet accompagnement des créateurs d’entreprises innovantes en étant prêts à accueillir dans le cadre d’un partenariat la réalisation des essais et prototypages. 8- Atelier de thermo coagulation du sang de l’abattoir Castel Viandes Classée parmi les 64 500 entreprises en France qui relèvent du régime de l’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’entreprise Castel Viandes de Châteaubriant a souhaité participer au programme de valorisation des bio ressources en mettant en place une nouvelle gestion de ses Sous Produits Animaux (SPA). Castel Viandes, entreprise familiale créée en 1963 sous le nom de Viol Frères, abat annuellement 22 500 tonnes de viandes pour un chiffre d'affaires de 80 M€. Elle emploie actuellement 292 salariés sur son site de Châteaubriant (12 000 m2 de surface de production), et 6 salariés sur son nouveau site logistique de Puceul acquis en 2009. La production comprend l'abattage de bovins et la vente de carcasses, le désossage et la découpe de quartiers bovins, la préparation de muscles sous vide, semi-parés et prêts à découper, la préparation de caissettes de viandes piécées fraîches à destination des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS), la fabrication de viandes de boeuf hachées standardisées et de steaks hachés, l'engraissement de bovins (durée d'engraissement de 3 à 6 mois), et l'achat et vente de bovins vivants. L’entreprise Castel Viandes, a engagé une réflexion avec de différents partenaires pour réaliser in situ le traitement et la valorisation des Sous Produits Animaux (SPA) générés par son activité avec 2 objectifs principaux : - Minimiser les volumes de SPA à transporter en réduisant leur teneur en eau : amélioration du pressage/essorage des matières stercoraires et extension à d’autres sousproduits (sang coagulé, soies…) ; thermo coagulation du sang suivie d’un pressage permettant de réduire les volumes de sang envoyés à la destruction (sachant que le sang est constitué à 80 % d’eau) ; ultrafiltration du sang… - Améliorer le tri : suite aux crises ESB, les SPA ont été classés en 3 catégories. Faute de filière de valorisation en France pour les catégories 2, celles-ci sont amalgamées aux catégories 1 et vont vers la destruction. Avec l’évolution attendue de la réglementation, des efforts de tri par catégorie et par espèce permettraient non seulement de réduire les volumes détruits mais aussi d’inciter à la recherche de nouveaux débouchés. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 9 sur 29 Les études menées ont conduit à l’élaboration d’un projet d’une unité de valorisation multi filières associant : - La thermo coagulation du sang - La fonte des suifs - La transesterification - La méthanisation Les contraintes environnementales, l’évolution récente de la réglementation et les délais de mise en œuvre de l’unité ont amené l’abattoir à revoir sa stratégie de développement de l’unité globale. Les filières de thermo coagulation du sang de saignée primaire et de fonte de suifs, procédés de transformation de produits classés C3, ont été programmées pour une installation au sous-sol de l’abattoir dans une zone entièrement indépendante, qui reçoit aujourd’hui gravitairement les sous-produits. La transesterification et la méthanisation, deux filières lourdes à mettre en œuvre qui nécessitant le dépôt d’un nouveau dossier d’autorisation et donc une période avant le démarrage de l’exploitation d’environ 3 ans, ont été reportées. Le partenariat avec l’entreprise SARIA et la coopérative TERRENA dans le cadre du projet d’usine de méthanisation industrielle Valdis à Issé a, en outre, conduit à renforcer l’intérêt des synergies entre ces entreprises. C’est donc finalement uniquement le procédé de traitement et de valorisation du sang par la thermo coagulation qui a été engagé dans le cadre du programme de valorisation des bio ressources du Pays de Châteaubriant labellisé « Pôle d’Excellence Rurale », et qui a bénéficié à ce titre de l’aide de l’Etat. L’atelier de thermo coagulation a été installé au niveau inférieur du bâtiment de l’abattoir dans la zone de production d’eau chaude. Le système de stockage actuel du sang dans une cuve réfrigérée a été maintenu à sa place. La surface dédiée à la ligne est de 150 m2, elle se décompose en 2 salles contigües, cloisonnées : - l’atelier de thermo coagulation proprement dit (partie chaude) - l’atelier de refroidissement, et conditionnement (partie froide) Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 10 sur 29 Le sang de saignée primaire est récupéré gravitairement directement depuis la zone d’abattage vers 3 bacs tampons agités d’une capacité de 1 000 litres chacun correspondant à un lot de 30 bovins. A ce stade on ajoute un anticoagulant, le citrate de sodium dosé à 2% afin d’éviter la formation de caillots. Après obtention des résultats des contrôles sanitaires, le sang est transféré par pompage dans 3 cuves réfrigérées et agitées, représentant une capacité totale de 4 500 litres. En cas de problème, le sang du bac tampon peut être transféré vers la cuve destinée à l’équarrissage. La thermo coagulation est un procédé thermique permettant la coagulation des protéines contenues dans le sang et leur séparation du sérum restant par décantation. Le sang est pompé vers un désintégrateur puis vers le coagulateur où il est intimement mis en contact avec de la vapeur d’eau injectée à 140°C sous une atmosphère de 5 Bars à r aison de 300 kg de vapeur / tonne de sang. Ces conditions permettent une coagulation en continue du produit entrant. La dernière étape consiste à la séparation du cruor ainsi constitué par centrifugation, le sérum est collecté au sol et rejoint le réseau d’évacuation des eaux usées. Le décanteur est placé sous une hôte aspirante permettant de capter les buées vers le système de traitement d’air. Le cruor est acheminé vers la zone de refroidissement par un tapis de convoyage. Le cruor sort du décanteur à une température de 75 à 80°C. Le refroidissement est réalisé en 2 phases : - balayage par de l’air froid à contre courant du produit sur le tapis de convoyage - passage sur une table de croutage pour abattre la température à 7°C en 14 min. Les produits refroidis sont envoyés dans un local frigorifique à 4°C et conditionnés en lots dans des bacs type « Europe » de 500 litres. Les quantités de flux en produits entrants sont les suivantes : - Sang : 1500 T/an soit 6 T/jour, [MS] = 18% - Injection de vapeur : 450 T/an - Eaux de lavage : 300 m3/an Les quantités de flux en produits en sortie sont les suivantes : - Cruor : 656 T/an soit 2,5 T/jours, [MS] = 40% - Sérum : 1294 m3/an, [DCO] = 7 g/l - Eaux de nettoyage: 300 m3/an, [DCO]=25 g/l L’énergie électrique nécessaire d’une puissance installée de 30 KW est prise depuis le TGBT de l’abattoir. La vapeur nécessaire de l’ordre de 300 kg/h est fournie par une chaudière vapeur alimentée au gaz naturel depuis le réseau de l’usine. La chaudière vapeur est installée dans la chaufferie actuelle. Elle utilise l’eau adoucie produite sur le site (consommation thermo coagulation : 450 m3/an). L’unité de thermo coagulation fonctionne 7h/jour, le démarrage s’effectue une fois le premier stockage réfrigéré rempli, soit 2 lots de 30 bêtes validés par les Services vétérinaires. Le procédé est entièrement automatisé, supervisé par un opérateur. Le cruor refroidi est stocké dans des bacs « Europe » de 500 litres en chambre froide à 4°C et livré journalièrement aux Industriels du Pet Food. Chaque bac est considéré comme un lot, identifié par la date de réalisation et la masse de produits. Une analyse hebdomadaire est réalisée de manière aléatoire. L’unité est lavée tous les jours et entièrement démontée chaque lundi matin. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 11 sur 29 9- Plateforme de stockage de bois énergie de Nozay L’étude de faisabilité d’une plateforme a été engagée par la Communauté de Communes de la Région de Nozay en 2008, sur la base d’un cahier des charges préparé par le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant », et grâce à l’appui de l’Etat et de la Caisse des Dépôts au titre de l’aide à l’ingénierie du Pôle d’Excellence Rurale. D’un coût de 35 536 € HT, aidée à hauteur de 20 000 € par l’Etat et la Caisse des Dépôts (56 %) dans le cadre du PER, l’étude menée par un cabinet alsacien a confirmé la faisabilité de l’investissement sur Nozay, en soulignant l’intérêt de la synergie avec la scierie Bourdaud (45 salariés) pour le fonctionnement. Le Conseil Général de Loire Atlantique associé au Comité de Pilotage de l’étude a alors décidé de mobiliser sa nouvelle Société d’Economie Mixte Economies d’Energies et Energies Renouvelables (ENEE 44) créée fin 2006, pour contribuer à la réalisation de la plateforme. La construction de la plateforme de stockage et de séchage du bois a été menée durant l’année 2011 sur une parcelle de 16 900 m2 située au nord de Nozay près de la RD 771 sur la zone d'activités de la Lande, à côté de l'entreprise Charal et de la zone de stockage de la scierie Bourdaud. Elle a été inaugurée le 28 février 2012. Plateforme bois énergie de Nozay Cette plateforme est conçue pour accueillir à terme 30 000 tonnes de bois. 50 % de ce bois sera issu de coproduits des scieries de Loire Atlantique, et 50 % sera constitué de plaquettes sèches provenant du bocage agricole, de l'élagage des arbres d'alignement, et des forêts. 3 000 tonnes devront provenir de structures d'approvisionnement local du territoire et de ses environs. La Communauté de Communes de la Région de Nozay a réalisé l'acquisition des terrains et les travaux de terrassements, l'ensemble s'élevant à 495 000 € HT cofinancés à hauteur de 148 499,87 € par l'Etat dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale, et 103 000 € par le Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire du Pays de Châteaubriant. La construction des équipements de la plateforme a été menée, via un bail à construction, par la Société d'Economie Mixte ENEE 44 qui paie un loyer mensuel de 7 500 € à la Communauté de Communes de la Région de Nozay. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 12 sur 29 L'équipement d'un coût de près de 800 000 € HT comprend une plateforme extérieure de stockage de 6 162 m2 qui reçoit depuis quelques semaines du broyat humide et semi humide, une aire de manoeuvre de 1 336 m2, un hangar de stockage couvert doté une armature en bois et d'une hauteur de 11 mètres et d'une surface de 1 836 m2 destiné à accueillir les plaquettes sèches avec un espace de 300 m2 réservé pour le granulé, un pont bascule, et des bureaux avec vestiaires. Machine de criblage sur la plateforme bois énergie de Nozay La plateforme est gérée par la société Bois Energie Maine Atlantique (BEMA). Les machines de broyage, criblage, et déchiquetage de bois sont louées auprès de l’entreprise Anjou Bois Energie située à Cizay la Madeleine près de Saumur. Elles interviennent au moins une fois par mois sur la plateforme de Nozay. La société BEMA a mis en place un serveur informatique qui permet de gérer les demandes de bois de chauffage des clients et les quantités de bois fournis par les producteurs. Des camions de transporteurs privés sont loués pour assurer les transferts et livraisons de bois. La plateforme pourra être utilisée par d'autres structures comme les agriculteurs locaux réunis dans l'association « Haies'Nergies Bocagères », mais également la nouvelle Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Bois Energie 44. Cette SCIC Bois Energie 44 est née le 6 juillet 2011 pour développer la filière du bois déchiqueté issu de l'entretien du paysage (bocage, élagage, forêts). Son capital social est de 29 300 € ouvert à hauteur de 20 % aux collectivités publiques. Elle regroupe 9 entreprises de production dont « Haies’Nergies Bocagère », auxquelles s'ajoute l'union nationale des entrepreneurs du paysage, mais aussi la Chambre d'Agriculture de Loire Atlantique, l' Union des CUMA de Loire Atlantique, le CIVAM Défis, la SEM « ENEE 44 » de Loire Atlantique, et le Crédit Coopératif. 3 Communautés de Communes (Régions de Nozay, de Blain, et Erdre et Gesvres) ont décidé à ce jour de participer au capital social à hauteur de 1 500 € chacune. L'objet social de la SCIC Bois Energie 44 prévoit les activités suivantes : - Le négoce de bois déchiqueté ; - Toutes les opérations concernant la gestion des filières locales d'approvisionnement en bois déchiqueté, notamment : - L'identification de nouveaux gisements ; - La mise en oeuvre de la chaîne logistique ; - La gestion des plateformes de stockage séchage du bois déchiqueté. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 13 sur 29 - La promotion de l'utilisation du bois déchiqueté issu des haies, forêts, de l'élagage... du paysage, en tant qu'énergie renouvelable en lien avec les relais bois énergie ; - La valorisation des haies afin d'assurer leur maintien, leur entretien, et leur développement, et ainsi maintenir dans la durée un maillage bocager, en s'assurant de la replantation et du renouvellement de la ressource ; - Le négoce et la transformation des matières végétales, en particulier en vue de la production de combustible ; - La planification et la gestion locale de l'arbre (plan de gestion...) en vue d'une gestion durable des ressources naturelles. Avec ce nouvel acteur, la filière bois énergie va désormais pouvoir prendre son envol en organisant le négoce du bois de chauffage qu'il soit d'origine industrielle ou issu de l’entretien du paysage. Une démarche de structuration de cette filière menée par le Chambre d’Agriculture à partir de 2012 (voir chapitre 17) va permettre de fédérer les exploitants agricoles et les propriétaires forestiers du Pays de Châteaubriant. 10- Chaudière bois de l’hôpital local de Nozay La nouvelle Maison de Retraite de Nozay dotée de 36 lits est équipée d'une chaufferie d'une puissance de 320 KW qui est alimentée par 175 tonnes de bois par an provenant de l'industrie et de l'agriculture. C'est la première action concrète qui a été financée par le Pôle d'Excellence Rurale du Pays de Châteaubriant. L'inauguration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Le Cèdre à Nozay le vendredi 23 octobre 2009 a été l'occasion de découvrir cette nouvelle chaufferie située au rez de chaussée de l'immeuble comprenant la chaudière proprement dite et un silo enterré situé à proximité à l'extérieur. Chaufferie bois de l’hôpital local de Nozay Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 14 sur 29 L'installation est conçue pour chauffer le nouveau bâtiment de l'EHPAD (36 chambres) et le bâtiment existant de médecine (36 lits également). Le foyer est de type injection directe. Le dessilage est à pales rotatives. Le convoyage est à vis entre le silo d'une capacité de 30 m3 et le local de la chaufferie d'une surface de 50 m2. Le réseau de chaleur est d'une longueur de 50 mètres. Le coût de l'installation s'est élevé à 344 089 € TTC. Une aide de 58 495 € a été accordée par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale du Pays de Châteaubriant. La Région a également apporté 65 092 € dans le cadre de sa convention avec l'ADEME. Le contrat d'approvisionnement a été établi avec la société Bois Energie Maine Atlantique (BEMA) qui fédère plusieurs industriels du bois de la Région des Pays de la Loire dont la scierie Bourdaud de Nozay. Le bois provient ainsi de ces industriels mais également des agriculteurs des environs. BEMA a en effet conclu un accord avec l'association Haies'Nergies qui regroupe 20 agriculteurs locaux. Le bois industriel plus humide en étant mélangé avec du bois agricole plus sec permet un approvisionnement de la chaufferie à un degré d'humidité satisfaisant (30 à 35 %) pour un bon rendement de la chaudière. Le fonctionnement de cette installation au bois énergie va permettre de réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère d'environ 107 tonnes par an. La construction de cette nouvelle Maison de Retraite dénommée "Le Cèdre" n'augmente pas la capacité d'hébergement de Nozay. C'est en effet un transfert du service de long séjour dont les conditions d'accueil n'étaient plus satisfaisantes. La capacité officiel de l'établissement pour les personnes âgées est de 103 lits sur Nozay : 36 sur le Cèdre et 71 lits sur La Chesnaie, dont 4 lits "hors capacité" pour mieux organiser les entrées et les sorties et faciliter les hébergements temporaires. Cet établissement s'intègre dans le réseau hospitalier du Bassin de Santé du Pays de Châteaubriant qui regroupe également le Centre Hospitalier de Châteaubriant et l'Hôpital Local de Pouancé. La direction de ces sites est commune depuis 1999. Les repas sont préparés à Châteaubriant et livrés quotidiennement en liaison froide à Nozay. La Maison de Retraite de Nozay a accueilli 37 835 journées d'hébergement en 2008 (61 % de femmes et 39 % d'hommes). Les résidents proviennent principalement du canton de Nozay (26%), de l'arrondissement de Châteaubriant (29%), et de l'arrondissement de Nantes (12%). Le fonctionnement de ce service est assuré grâce à trois ressources financières : l'Assurance Maladie pour les soins, l'APA du Conseil Général de Loire Atlantique pour la dépendance, et les contributions des résidents ou de l'aide sociale du Conseil Général de Loire Atlantique pour l’hébergement. Le prix de journée était en 2008 de 47,23 € pour la Chesnaie et 48,58 € pour l'ancien bâtiment long séjour. La moyenne départementale est de 46,30 €, et la moyenne des EHPAD gérés par des Hôpitaux est de 48,62 €. Le régime d'aide au logement est l'allocation logement pour les 71 lits de la Chesnaie et l'Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les 36 lits du Cèdre. La réalisation de ces derniers a en effet bénéficié d'un Prêt Locatif Social (PLS). Les 36 lits de la Maison de Retraite "Le Cèdre" rentrent dans le quota des logements sociaux de la Commune de Nozay. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 15 sur 29 11- Unité de trituration d’oléagineux de la CUMA l’Essor de Treffieux La Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) « L’Essor » qui regroupe 60 exploitants agricoles adhérents et emploie 3 salariés permanents, dont le siège social est basé à Treffieux, s’est dotée d’une unité mobile de trituration d’oléagineux avec trieuse et d’un lieu de stockage fixe. Unité de trituration d’oléagineux de la CUMA L’Essor de Treffieux L’objectif des agriculteurs était d’être autonome en tourteau pour la production de protéines et d’huiles végétales pures utilisées comme carburant dans les moteurs des tracteurs. L’unité mobile de presse et sa trieuse ont été montées sur une remorque pouvant être déplacée dans chaque exploitation agricole. L’équipement a été complété par l’agrandissement d’un hangar agricole afin d’installer 2 cellules fixes pour stocker le colza ou le tournesol avant de le triturer. 12- Incubateur pépinière d’éco entreprises du Pays de Châteaubriant La création d’un incubateur répond à l’objectif de doter le Pays de Châteaubriant d’un outil permettant d’accompagner, de faciliter, et d’accélérer les démarches des créateurs d’entreprises de technologies innovantes dans le domaine des éco produits et des éco services dans les filières de bio ressources et des énergies renouvelables. Cet incubateur propose aux créateurs d’entreprises et porteurs de projets un ensemble de prestations d’accompagnement et de suivi individuels et collectifs adossés à un réseau de partenaires labellisés ainsi que des locaux adaptés. Il accompagne ainsi les différentes étapes du processus d’incubation : - Formulation de l’idée innovante de produit ou de service - Réalisation de la preuve du concept par matérialisation de l’idée en invention - Vérification de la non existence d’une exploitation ou d’un brevet - Réalisation d’un prototype, puis pré série, propriété industrielle - Vérification du couple produit / marché - Positionnement et modèle économique de l’entreprise innovante - Mobilisation des premiers financements nécessaires au démarrage de l’activité - Etablissement d’un business plan réaliste et crédible - Test et validation du produit ou service auprès de clients pilotes Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 16 sur 29 Un suivi post-incubation de l’activité de l’entreprise innovante est proposé dans le cadre d’une convention d’incubation et d’accompagnement sur les 5 premières années de démarrage : - Accompagnement sur le démarrage de l’activité commerciale - Etablissement de tableaux de bords prévisionnels L’incubateur est la tête de pont d’un réseau de collaborateurs mobilisés pour accompagner le porteur de projet à ses différentes étapes d’études préalables, de création et de développement de son entreprise pour contribuer à la réussite de son parcours sur le territoire et son intégration dans les marchés régionaux, nationaux, européens et mondiaux. Le siège de l’incubateur se situe dans la Maison de l’Innovation de l’Habitat et du Développement Durable (voir chapitre 15) rue du Président Kennedy sur la principale Zone d’Activités Economiques du Pays à l’entrée Sud-Ouest de Châteaubriant en bordure de la rocade. Sur ce site, 5 bureaux équipés sont proposés avec tout le matériel bureautique et informatique à titre gracieux aux porteurs de projet pour faciliter l’étude de leur nouveau procédé sur les 6 mois préalables à la création de l’entreprise (prolongation possible). En outre, les porteurs de projets, doctorants et post-doctorants, peuvent tester et expérimenter leurs éco produits et éco services directement dans un réseau d’entreprises industrielles locales référencées dans des domaines très diversifiés : fonderie, plasturgie, usinage, mécanique, agro alimentaire, services aux entreprises, aux particuliers, aux entreprises agricoles. Suite à la création de l’entreprise innovante, une offre en pépinière d’entreprises à bail précaire de 23 mois à tarif préférentiel est proposée, puis en hôtel d’entreprises et en parcs d’activités économiques sur les 3 Communautés de communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval et de la Région de Nozay. L’incubateur fonctionne en étroite coopération avec l’Incubateur départemental Atlanpole agréé par le Ministère de la Recherche afin de s’intégrer dans les échanges avec les Universités, Ecoles supérieures et Centres de Transferts Technologiques des Métropoles de Nantes, Rennes et Angers. La promotion de l’incubateur et son animation sont assurées par une équipe de partenaires locaux accompagnant la création et le développement d’entreprise sur le Pays de Châteaubriant : les 3 Communautés de communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval et de la Région de Nozay, le Pôle Interconsulaire du Pays de Châteaubriant (Commerce et Industrie, Artisanat, Agriculture), la plate-forme d’Initiative Locale « Pays de Châteaubriant Initiative » (PCI), la Maison de l’Emploi, et l’Association de Développement Interentreprises de la Région de Châteaubriant (ADIC). 4 créateurs d’entreprises ont bénéficié de locaux à titre gracieux ou onéreux : « Laport Energétique » spécialisé dans la commercialisation de petites éoliennes installée depuis le 1er avril 2010, « Castel’Eco » devenu « Abeille Habitat » commercialisant des éco matériaux du 1er mai 2010 au 31 juillet 2010, « Technic Pv EoLed » commercialisant des radiateurs miroirs chauffants et des petites éoliennes, installé depuis le 1er septembre 2011, et « Shiny Castle » spécialisé dans le diagnostic immobilier qui propose des diagnostics de performance énergétique, implanté depuis le 1er mai 2011. Un prêt d'honneur bonifié "entreprise innovante" peut être sollicité auprès de l'Association "Pays de Châteaubriant Initiative". D’un montant maximum de 14 000 €, il peut ainsi compléter l'apport personnel et le prêt bancaire du créateur d'entreprise. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 17 sur 29 A ce jour, 2 créateurs d’entreprise innovante ont bénéficié de ce prêt d’honneur. Il s’agit des entreprises « Laport Energétique » et « Abeille Habitat » pour 14 000 € chacune. La première est toujours hébergée dans la pépinière d’éco entreprise. La seconde s’est développée sur un site propre sur la zone d’activités économique Sud Ouest de Châteaubriant. Elle a malheureusement cessé son activité au bout de 12 mois. 13- Réseau de chaleur et chaufferie bois de Châteaubriant Le Conseil Municipal de la Ville de Châteaubriant a choisi le 30 novembre 2009, la société COFELY (GDF Suez Energie Services) dans le cadre d'une procédure de délégation de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation de cette chaufferie pendant une durée de 20 ans à compter de la mise en service Le 9 février 2011, ce projet a pris une nouvelle dimension avec l'extension décidée du réseau de chaleur pour le porter de 2,6 km à 7,4 km afin de pouvoir alimenter le lycée public Môquet Lenoir situé au nord de la Ville, et passer à proximité d'autres quartiers et équipements majeurs afin de les raccorder, notamment le centre hospitalier et la clinique Ste Marie, le quartier de logements sociaux de la route de Vitré. La puissance de la chaufferie centrale a été augmentée en conséquence avec une chaudière bois passant de 1,8 MW à 3 MW, et deux chaudières gaz de 1,5 MW chacune pour les périodes de maintenance, en dépannage, et lors des pics de grand froid. Chaufferie bois de la Ville de Châteaubriant 7 100 tonnes de bois par an seront nécessaires pour alimenter la chaufferie. Le silo de 440 m3 est enterré et conçu de façon à limiter les rotations de camions pour la livraison de bois (une fois par jour, 5 jours par semaine en période de pointe). Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 18 sur 29 La chaufferie a été construite près du Centre des Finances Publiques (Centre des Impôts) le long de l'avenue Pierre Mendès France reliant le quartier de la Ville aux Roses au Centre Commercial (Hyper U, Lidl). Les 7,4 km de canalisations sont constitués de tubes d'acier pré isolés avec de la mousse de polyuréthane. Les tranchées ont été l'occasion de poser 4 fourreaux en plastique rouge qui pourront accueillir à l'avenir un réseau de fibre optique. L'investissement s'est élevé à 6 156 240 € HT incluant le bâtiment et le silo enterré (1 088 000 €), la chaudière bois avec sa cheminée d'un hauteur de 13 mètres (765 500 €), les chaudières gaz (494 500 €), le réseau de tuyauterie d'une longueur de 7 735 mètres équipé de 29 sous-stations (3 609 790 €), et les études (198 450 €). Il a été aidé par le fonds chaleur de l'Etat à hauteur de 2 999 999 €. Ce fonds national doté d'1 Milliard d'euros sur la période 2009-2011 est une des 50 mesures opérationnelles du Grenelle de l'Environnement. Il contribue aux objectifs du « paquet européen climat énergie » qui consiste à porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique nationale en 2020. Le taux de couverture minimale biomasse de la chaufferie centrale de Châteaubriant est de 82 % avec combustible bois à minima de 30 % de plaquettes forestières. Le coût de la chaleur a été chiffré à l’origine à 59,67 € HT/MWh sur la base de 50 % de subventions publiques. Ce coût a depuis baissé suite à l’extension du réseau de chaleur. Le concessionnaire s'engage à assurer une fourniture d'eau chaude sanitaire à l'année, et une saison de chauffage du 1er septembre au 30 juin. La mise en service de la chaufferie centrale s’est effectuée le 15 octobre 2011. Ce projet a été récompensé par une Marianne d’Or en 2011. Remise de la Marianne d’Or le 18 mai 2011 par M. Jean Louis Debré Président du Conseil Constitutionnel Une nouvelle extension est en préparation au nord pour alimenter le futur espace aquatique qui ouvrira en 2015 près de l'hippodrome, et au sud pour alimenter l'entreprise agro-alimentaire Castel Viandes et le futur éco quartier d'activités de la gare dont la construction débute fin 2012 dans la perspective de la réouverture d’une liaison ferroviaire en tram train entre Châteaubriant et Nantes au 1er semestre 2013. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 19 sur 29 14- Usine de méthanisation industrielle Valdis La construction de la première unité industrielle de méthanisation du Pays de Châteaubriant s’achève sur 3 hectares près de l'usine Sarval entre Issé et St Vincent des Landes. 58 600 tonnes de biomasse seront valorisées en bioénergie. L'investissement s'élève à 12 M€. La mise en service totale est prévue en juillet 2012. Unité de méthanisation industrielle Valdis L'usine Sarval Ouest, qui fait partie du groupe Saria, a pour objet de collecter, valoriser et transformer 3 coproduits : les plumes, le sang de volaille, et les Protéines Animales Transformées (PAT) de catégorie 3. Le chiffre d'affaires de l'usine Sarval Ouest qui emploie 126 collaborateurs s'est élevé à 41 M€ en 2010. 65 % des volumes produits par l'usine sont exportés en Europe et dans le monde entier (Italie, Espagne, Pays Bas, Chili, Thaïlande...). Dans la dynamique du programme de valorisation des bio ressources de Châteaubriant labellisé « Pôle d'Excellence Rurale », une réflexion a été engagée pour réduire la dépense liée aux énergies fossiles. L'usine Sarval Ouest consomme en effet 300 tonnes de fioul ou graisses animales par semaine. Son budget énergie s'élève à 6,5 M€ par an et constitue le principal poste de dépense. La société Viol Castel Viandes de Châteaubriant, cliente de l'usine Sarval, confrontée aux mêmes préoccupations a étudié un projet de valorisation énergétique de ses co-produits par méthanisation qui a été inscrit dans le programme d'actions du Pays de Châteaubriant labellisé « Pôle d'Excellence Rurale » par l'Etat en 2007 (voir chapitre 8). Mais son implantation dans l’agglomération de Châteaubriant ne permettait pas de réaliser les investissements sur place. Parallèlement des contacts ont été engagés entre Sarval et la Coopérative Terrena qui recherchait également à mieux valoriser ses co-produits. Enfin, les agriculteurs du Pays de Châteaubriant ont été invités avec l'appui de la Chambre d'Agriculture à participer aux réflexions. Cela a abouti au projet de création d'une centrale de production de chaleur et d'électricité à partir de biogaz produit par méthanisation de déchets organiques en milieu anaérobie à Issé à proximité de l'usine Sarval Ouest. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 20 sur 29 La société Valdis a été créée en juillet 2009 pour porter l'investissement. Son principal actionnaire est la société Sarval Ouest (51%) qui appartient au groupe allemand Rethmann spécialisé dans la valorisation des déchets qui exploite actuellement 4 sites de méthanisation en Allemagne. Le capital de la société Valdis est ouvert à quatre partenaires : pour l'apport de matières premières, la coopérative Terrena (34%), la société Castel Viandes de Châteaubriant (9%), et la SAS Agrosynergie Partenaires (1%) réunissant des agriculteurs du Pays de Châteaubriant, et pour la partie cogénération, la société Verdesis (5%) qui fait partie du groupe EDF Energies Nouvelles. La capacité de traitement de l'usine Valdis sera de 58 600 tonnes de matières organiques par an, soit 200 tonnes par jour en moyenne, réparties de la façon suivante : - 21 % de sous-produits de l'Industrie Agro Alimentaire - 20 % de déchets des Grandes et Moyennes Surfaces et restauration commerciale - 17 % de déchets produits par l'usine Sarval d'Issé - 15 % de déchets des collectivités (restauration collective, déchets verts) - 14 % d'effluents agricoles (fientes, lisiers, fumiers) - 13 % de coproduits d'abattoirs (Castel Viandes et Terrena) Le biogaz sera utilisé comme combustible pour des moteurs à gaz et des turbines qui entraîneront des alternateurs produisant de l'électricité injectée sur le réseau EDF. Le système de refroidissement des moteurs ainsi que les échangeurs thermiques sur les gaz rejetés produiront de la chaleur qui sera utilisée pour la mise en température (hygiénisation des matières premières), et pour la production d'eau chaude vendue à l'usine Sarval Ouest. La production annuelle de chaleur sera de 19 millions de KWh soit l'équivalent de 1 600 tonnes de pétrole économisées. La production annuelle d'électricité sera de 17,5 millions de KWh soit l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité d'une ville de 15 000 habitants hors chauffage. Le digestat, déchet du processus de méthanisation, représentera 52 700 tonnes par an dont 16 400 tonnes de matière solide qui sera valorisée en compostage, et 36 300 tonnes de matière liquide qui sera épandue sur 4 700 hectares de terres de 48 exploitants agricoles. Une partie de cette matière liquide transitera par un réseau de canalisation enterrée existant destiné à l’irrigation ce qui permettra de réduire le trafic routier traversant la Commune d’Issé. L'usine fonctionnera toute l'année 24 h / 24. Quatre personnes travailleront sur le site de méthanisation Valdis : 1 ingénieur et 3 techniciens. S'y ajouteront, 1 technico-commercial et 18 agents de collecte et de distribution employés par la société Sarval ou ses partenaires pour le transport de la matière première. L'investissement est évalué à 12 M€. La construction est située sur une parcelle de 3 hectares jouxtant l’usine Sarval Ouest et bordant la RD 69 reliant Issé à St Vincent des Landes. Le chantier, engagé depuis juin 2011, s’achève en juillet 2012. L'installation comprend un bâtiment de réception des matières premières et de traitement du digestat d'une superficie de 1 245 m2 et 9 mètres de haut avec atelier de déconditionnement, 7 cuves de réception, d'hygiénisation, de mélange, 2 digesteurs de 3 500 m3 chacun et 18 mètres de haut, un post-digesteur de stockage du biogaz (4 000 m3) et du digestat liquide (5 000 m3), 2 cuves de stockage du digestat d'une capacité de 10 000 m3 chacune, la plateforme technique comprenant l'unité de cogénération, les échangeurs, le transformateur, l'unité de désulfurisation et le bio filtre. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 21 sur 29 15- Maison de l’Innovation de l’Habitat et du Développement Durable La Maison de l'Innovation, de l'Habitat, et du Développement Durable de Châteaubriant propose une information et un conseil gratuit aux habitants en matière de maîtrise de l'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables, un hall d'exposition présentant les dernières innovations, et des bureaux mis à disposition gracieusement des porteurs de projets avant leur création d'entreprise (incubateur) et à loyer modéré pour les jeunes entreprises (pépinière d'éco entreprises). Elle est ouverte depuis le mardi 27 avril 2010. Maison de l’Innovation de l’Habitat et du Développement Durable Espace Conseil Habitat Un ingénieur énergie du bureau d'étude Airéo Energies de Nozay a assuré, à titre d'essai, des permanences durant 4 mois en 2010 afin d'apporter des conseils sur la construction d'habitations et de bâtiments collectifs à forte performance énergétique (Bâtiment Basse Consommation), sur l'utilisation de mode de chauffage utilisant les énergies renouvelables : biomasse, solaire thermique et photovoltaïques, éolien, géothermie, et sur la rénovation énergétique des habitations et bâtiments existants. Ces permanences se déroulaient le mardi après midi de 14 h 00 à 18 h 00, le mercredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, et le samedi matin de 9 h 30 à 12 h 30. Un service de Conseil en Energie Partagé va être mis en place en 2012 sur les Communes volontaires du Castelbriantais pour les aider à réaliser des économies d’énergie dans leurs bâtiments municipaux. Le projet de création d’un Espace Info Energie est également à l’étude avec l’ADEME pour assurer durablement ce service public de conseil aux habitants à l’échelle du Pays de Châteaubriant et ses environs. Trois permanences sont assurées en 2012 par des organismes départementaux : un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) les 2 et 4ème jeudi de chaque mois de 9 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, un technicien du Centre de l'Habitat spécialisé dans les aides financières à l'amélioration des logements les 1ers et 3ème mardi de chaque mois de 9 h 30 à 12 h 00, et un juriste de l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) les 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 9 h 30 à 12 h 00. Hall d'exposition et salle de conférences Des expositions sont régulièrement organisées sur des thèmes liés aux circuits alimentaires de proximité, aux déchets, à l'amélioration de l'habitat, aux énergies renouvelables et à l'eau. Elles peuvent être complétées par des animations à destination des élèves des écoles et des conférences d'experts. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 22 sur 29 16- Usine de déshydratation des fourrages Les agriculteurs du Pays de Châteaubriant étudient depuis 3 ans la faisabilité d'une usine de séchage de 59 000 tonnes de fourrages. Le foyer serait d'une puissance de 25 MW alimenté par 15 000 tonnes de bois. L'investissement de 6 M€ générerait 9 emplois sur l'année, et 27 en pleine saison. Dans le cadre du programme de valorisation des bio ressources du Pays de Châteaubriant, les réflexions sur la production d'énergie renouvelable ont amené plusieurs éleveurs à se poser la question de sécher des fourrages, à partir d'énergie non fossile, pour l'alimentation des animaux. Les fourrages déshydratés contribuent en effet à réduire le recours aux intrants, à développer l'autonomie en protéines de l'élevage. Ils remplacent l'apport de tourteaux de soja venant du Brésil confortant ainsi une démarche de développement durable plus respectueuse de l'environnement. 120 agriculteurs sont actuellement réunis au sein de l'association Quali'fourrages créée depuis le 19 décembre 2008, sous la présidence de Christophe GRANDIERE, exploitant de la GAEC de la Hainais à Rougé, pour étudier la faisabilité du projet avec l'appui de l'Union Européenne (programme LEADER du Pays de Châteaubriant), du Conseil Régional, et de la Chambre d'Agriculture. Les résultats finaux des études présentés le 15 novembre 2011 à la ferme expérimentale de Derval ont illustré la très grande ambition du projet choisi par les agriculteurs du Pays de Châteaubriant. Schéma de fonctionnement de l’unité de déshydratation des fourrages L'usine de déshydratation serait calibrée pour recevoir 59 000 tonnes de fourrages humides par an afin de produire 22 000 tonnes de fourrage sec. Afin d'optimiser l'usage du matériel, l'usine produirait également 3 750 tonnes de granulés de bois à partir de 8 250 tonnes de sciures de bois. Cela supposerait une mise en culture de 880 hectares de légumineuses fauchées (luzerne, trèfle...), 700 hectares de graminées, et 650 hectares de maïs épi et plante entière. Le foyer nécessaire au séchage des fourrages serait d'une puissance de 25 MW, soit plus de 8 fois supérieur à celui de la nouvelle chaufferie bois de la Ville de Châteaubriant (3 MW). Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 23 sur 29 Il serait alimenté par 10 000 à 15 000 tonnes de plaquettes de bois et broyats issus de scieries, soit plus de 4 fois l'alimentation nécessaire à la chaufferie de la Ville de Châteaubriant (3 500 tonnes). Le système de chauffage retenu pour le fourrage est un tube sécheur à tambour, dispositif technique utilisé par l'usine de la Coopedom à Domagné en Ille et Vilaine. Le fourrage est amené dans un tube rotatif d'une capacité de 25 000 litres dont l'air est chauffé de 300° à 600° par les fumées issues du foyer. Après un passage dans un broyeur, le fourrage séché est compacté par deux presses à granulés pour aboutir au produit fini qui est refroidi et stocké dans des petits silos. Fourrage déshydraté issu de la Codema de Changé L'usine nécessitera une parcelle de 2,5 hectares où serait construit une bâtiment de 2 000 m2 couvert, une cour de 1 000 m2, un stockage de biomasse : 750 m2, 16 silos de 10 tonnes, un bâtiment administratif de 170 m2, un parking 33 places, et un bassin incendie 750 m3. L'investissement total pour acquérir le foncier, l'aménager, construire l'usine et l'équiper est estimé entre 4,7 M€ et 6 M€ en fonction de la possibilité ou non d'acheter un tube sécheur d'occasion. La localisation de l'usine n'est pas encore établie, mais l'approvisionnement en bois va nécessiter une facilité de liaison routière avec la plateforme bois de Nozay d'où devrait provenir le combustible dans le cadre d'un partenariat à l'étude avec la société Bois Energie Maine Atlantique (BEMA). L'usine occuperait 9 emplois permanents à temps plein, et l'effectif pourrait monter à 27 emplois en pleine saison de récolte. Un tel projet suppose un engagement d’au moins 200 agriculteurs du Pays de Châteaubriant et de ses environs afin de fournir chacun 4 hectares de légumineuses fauchées. Une campagne d'information est lancée depuis le 15 novembre 2011 afin de mobiliser le maximum d'exploitants agricoles sur ce projet. Lors de l’assemblée générale de l’association le 21 mars 2012, 92 exploitants agricoles se sont prononcés favorablement, sur 94 suffrages exprimés, pour engager le réalisation de l'avant projet détaillé. Les études de maîtrise d’œuvre vont donc être lancées avec l'objectif d'une construction en 2013, et une mise en service en 2014. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 24 sur 29 17- Structuration de la filière bois énergie (haies bocagères forêts et petits boisements) Il apparaît nécessaire de lancer une dynamique de structuration associant très largement les exploitants agricoles et les propriétaires forestiers qui peuvent être intéressés par la filière bois énergie, en lien avec la SCIC Bois Energie 44. L’étude de structuration de cette filière se fixerait 4 objectifs principaux : - Favoriser l’approvisionnement local des équipements bois énergie existant ou en projet ; - Garantir une production d’un combustible de qualité (adapté au type de chaudière) ; - Favoriser l’entretien et la valorisation du patrimoine arboré, notamment en milieu bocager ; - Assurer la pérennité à long terme de la ressource. L’opportunité de mener ce travail à l’échelle du Pays de Châteaubriant va être discutée avec l’ensemble des partenaires en 2012, afin d’approfondir quatre volets : Volet 1 : analyse des besoins : - Recenser les besoins des utilisateurs de bois énergie : quantité et qualité du combustible, exigences techniques, économiques et environnementales des chaufferies existantes ou en projet. - Identifier les structures d’approvisionnement en bois des chaufferies existantes ou en projet, décrire leur organisation, l’origine actuelle des ressources en combustible, les conditions d’approvisionnement en bois des chaufferies. Volet 2 : mobilisation des acteurs locaux : - Rencontrer les producteurs de bois (agriculteurs, exploitants et propriétaires forestiers, élagueurs, particuliers, collectivités locales…) et les informer sur les besoins des utilisateurs de bois du pays de Châteaubriant et la structuration de la filière bois à l’échelle départementale (SCIC bois énergie 44). - Fédérer les acteurs locaux autour de projets d’approvisionnement en bois énergie de chaufferies, favoriser tous les partenariats et les rapprochements nécessaires entre ces acteurs dans le but de développer une offre locale en bois plaquettes. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 25 sur 29 Volet 3 : estimation de la biomasse mobilisable localement : - Identifier et caractériser les types de gisements non valorisés sur le territoire du pays de Châteaubriant (forêts, petits boisements, haies bocagères, bois d’élagage et d’abattage des collectivités…). - Déterminer la quantité et les types de produits valorisables en bois énergie, en fonction des types de chaudières. Volet 4 : modélisation d’une filière locale et définition des grands principes du plan d’actions : - Evaluer les moyens techniques et logistiques à mettre en œuvre pour l’exploitation et la transformation des ressources locales. - Identifier les opérateurs appelés à intervenir (entreprises de travaux, CUMA…) et les infrastructures à valoriser ou à mettre en place (stockage…) sur les territoires - Déterminer les conditions économiques de la mobilisation des ressources locales issues de l’entretien du paysage. Ce volet 4 aboutirait à la définition des grands principes d’un plan pluriannuel d’actions de développement et de structuration de la filière bois énergie à l’échelle du Pays de Châteaubriant à mettre en oeuvre sur la période 2013-2015, en lien avec la SCIC Bois Energie 44, visant à mutualiser les moyens de production, mobiliser le maximum de ressources dans un rayon de proximité et en assurer la pérennité. 18- Unité de méthanisation agricole à Derval Le projet de construction d’une unité de méthanisation sur le site de la ferme expérimentale de la Chambre d’Agriculture à Derval est relancé depuis 2011. Ce dispositif expérimental initialement programmé en 2007 avec un financement de l’Etat dans le programme labellisé « Pôle d’Excellence Rurale » avait dû être reporté suite à des changements survenus à la Chambre d’Agriculture. Ce projet a pour vocation de transformer des effluents agricoles (lisier de bovins et porcs, fumier de bovins et volailles) et des co substrats agro industriels (bio déchets, graisses, boues biologiques) en méthane pour la production d’énergie électrique, la matière solide résultant du processus, dénommé digestat, étant orientée vers l’amendement des sols. Ce projet est suivi par la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique, la société SITA Grand Ouest, le Lycée Agricole de Derval, un groupe d’exploitants agricoles et la Communauté de Communes du Secteur de Derval. Afin d’engager les études de faisabilité, l’association Derval Agri’Méthane regroupant ces différents acteurs a été créée le 12 avril 2012. Elle permettra de promouvoir le portage, l’animation et la promotion du projet, mais également de mutualiser les frais liés aux actions à venir et de mettre à disposition les moyens humains internes aux structures adhérentes. Cette unité de méthanisation pourrait alimenter en énergie calorique le lycée agricole de Derval, et le futur espace aquatique intercommunal de Derval dont l’étude de programmation va être engagée en 2012. Le coût de l’investissement de cette unité de méthanisation est estimé à 3 M€. En fonction des résultats des études, elle pourrait être mise en service courant 2015. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 26 sur 29 19- Plateforme de compostage Natrium de Soudan La société Péna Environnement de Saint-Jean-d'Illac (Gironde) et la société Barbazanges Tri Ouest de Châteaubriant ont décidé de créer une station de compostage en enceinte fermée valorisant, dans un premier temps, des boues d'épuration (urbaines et industrielles), des déchets organiques, et des déchets verts. Le procédé breveté repose sur une ventilation forcée des éléments organiques en dégradation pour obtenir un produit hygiénisé. Ce procédé développé depuis 1999 anticipe les nouvelles normes européennes et nationales en préparation. L'unité de base de traitement est un tunnel béton de 30 x 6 mètres sur 5 mètres de hauteur. L'objectif sur les deux premières années serait de produire 3 600 tonnes de compost à partir de 10 000 tonnes de boues de stations d'épuration et 4 200 tonnes de déchets verts (1 tunnel béton). Le compost produit respectera la norme NF 44095. Vue d’ensemble du projet de plateforme de compostage en enceinte fermée Suite aux études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre, l'investissement projeté est estimé à 3,7 M € HT pour cette première tranche. 4 emplois seraient créés au lancement. Une première parcelle de 10 000 m2 a été acquise par la société Natrium Environnement (issue du partenariat entre Péna et Barbazanges) sur la zone intercommunale d'activités économiques d'Hochepie à Soudan à l'Est de Châteaubriant. Ce projet étant soumis au régime des installations classées (déclaration), les services de la DRIRE ont instruit la demande d'ouverture de l'activité et fixer les prescriptions encadrant les conditions d'exploitation. Le permis de construire a été accordé le 20 mars 2009. A côté de ce site, l'entreprise Barbazanges Tri Ouest a procédé à l'acquisition de 3 hectares afin d'y développer des activités de stockage et broyage des déchets (bois, déchets verts) dans le cadre de la réorganisation de son activité sur son siège principal situé sur la zone Sud Ouest rue Lafayette à Châteaubriant. Parallèlement, l’administration de l’Etat a autorisé la création par la SARL « Compost de la Mée » d’une plateforme de compostage à ciel ouvert d’une capacité de moins de 10 tonnes par jour sur une parcelle agricole jouxtant la zone d’activités économique de Hochepie. Cette situation nouvelle de potentielle concurrence sur le même produit a conduit la société Natrium Environnement à reporter sine die la réalisation de son investissement en enceinte fermée. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 27 sur 29 Conclusion La labellisation « Pôle d’Excellence Rurale » du programme de valorisation des bio ressources du Pays de Châteaubriant a permis d’obtenir des résultats tangibles, tant sur le plan de l’emploi que des investissements, et de stimuler les initiatives en faveur de la croissance verte. 466 emplois salariés existants de 3 entreprises industrielles et d’une CUMA ont été confortés par les investissements réalisés à ce jour. 48 exploitants agricoles se sont intégrés dans un projet de méthanisation industrielle. 7 emplois ont été créés en relation directe avec les projets. 10 nouvelles créations d’emplois permanents sont projetées d’ici 2015. La Ville de Châteaubriant (12 077 habitants) s’est dotée d’un réseau de chaleur bois énergie desservant un quartier de 516 logements sociaux et tous les grands équipements publics dont le pôle de santé hôpital clinique, les lycées publics et privés, la piscine, et le conservatoire de musique. 21 millions d’euros d’investissements ont été réalisés en 5 ans par les acteurs publics et privés, et ce chiffre pourrait montait à 30 millions d’euros d’ici 2015. Dans la continuité de cet engouement pour la valorisation des bio ressources, les 3 Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval, et de la Région de Nozay, constituant le Pays de Châteaubriant ont décidé d’engager la préparation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui intègrera les dernières évolutions prévues par la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) promulguée le 12 juillet 2010, et le décret d’application du 29 février 2012. Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 28 sur 29 Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » 5 rue Gabriel Delatour – BP 203 44146 Châteaubriant Cedex France Téléphone : (33) 02 40 81 84 09 Courriel : [email protected] Site Internet : www.pays-chateaubriant.fr Bilan PER1 – Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant » - www.pays-chateaubriant.fr Page 29 sur 29