Fiche communale synthétique SAINT-BON

Fiche communale synthétique
SAINT-BON-TARENTAISE
(code INSEE : 73227)
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
PARCS NATIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
PN01 VANOISE (zone COEUR) Cette commune est concernée pour 13.12% de sa superficie
ZPPN01 VANOISE (zone AIRE OPTIMALE D ADHESION) Cette commune est concernée pour
86.88% de sa superficie
RESERVES NATURELLES
Référence de la servitude : articles L 332.1 et suivants du code de l'environnement
RN100 LE PLAN DE TUEDA
(date : 12/07/1990) (surface : 1 116 hectares)
concernée pour 0.01% de sa superficie
Cette commune est
ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucun arrêté de biotope sur cette commune -
RESERVE INTEGRALE DE PARC NATIONAL
- aucune entité de ce type sur cette commune -
AUTRES RESERVES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
SITES CLASSES
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
- aucun site classé sur cette commune -
SITES INSCRITS
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SI479 MONTAGNES DE CHAVIÈRE ET LAC BLANC (date : 29/06/1944) (surface : 1 326 hectares)
Cette commune est concernée pour 0.00% de sa superficie
SECTEURS SAUVEGARDES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
ZONES DE PROTECTION
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
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INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
ZNIEFF (rénovées) - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
de la région Rhône-Alpes
- ZNIEFF de type 1
73150007 Massif de la Dent du Villard et du Rocher de Villeneuve (surface : 1 758 hectares)
73150017 Vallon de Chavière (surface : 3 396 hectares)
73150018 Montagnes de la Petite et de la Grande Val (surface : 1 405 hectares)
73150048 Vallon du Fruit (surface : 2 030 hectares)
- ZNIEFF de type 2
7315 MASSIF DE LA VANOISE
(surface : 121 314 hectares)
ZICO
Zones importantes pour la conservation des oiseaux
RA11
PARC NATIONAL DE LA VANOISE (surface : 67 038 hectares)
INVENTAIRE REGIONAL DES TOURBIERES
- pas de tourbière identifiée sur cette commune -
UNITES PAYSAGERES
169 Le Doron de Bozel et vallées deMéribel, Courchevel, Champagny et Pralognan-la-Vanoise
(famille de paysages : paysages naturels de loisirs)
170 Massif de la Vanoise intérieure(Maurienne, Tarentaise) (famille de paysages : paysages
naturels)
PARCS ET JARDINS (Inventaire)
- aucun parc ou jardin à l'inventaire sur cette commune -
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GESTION DE L'ESPACE
PARCS NATURELS REGIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
- aucun parc naturel régional sur cette commune -
OPERATIONS GRANDS SITES
Directive du Ministre chargé de l'Environnement du 2 mai 1997
- aucune opération sur cette commune -
GESTION DE L'ESPACE
NATURA 2000
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE
Habitats faune-flore
FR8201783 / S43 MASSIF DE LA VANOISE (ZSC) Cette commune est concernée pour 16.47% de
sa superficie
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 79/409/CEE
Oiseaux
FR8210032 / ZPS04 LA VANOISE (ZPS) Cette commune est concernée pour 13.12% de sa
superficie
Zones humides - convention de RAMSAR
- aucune zone sur cette commune -
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EAU - MESURES REGLEMENTAIRES
SAGE - Schémas d'Aménagement des Eaux
- commune non concernée -
CONTRATS DE RIVIERE
- Isère en Tarentaise
ZONES VULNERABLES AUX NITRATES - 2007
arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin
- commune non concernée -
ZONES SENSIBLES A L'EUTROPHISATION
- commune non concernée -
Autres données non diffusées par la DIREN
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Servitudes relevant du Conseil Général
RESERVES NATURELLES REGIONALES
relèvent du Conseil Régional (ex-Réserves naturelles volontaires)
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