Fiche communale synthétique SAINTE-FOY

Fiche communale synthétique
SAINTE-FOY-TARENTAISE
(code INSEE : 73232)
PROTECTIONS REGLEMENTAIRES
PARCS NATIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
PN01 VANOISE (zone COEUR) Cette commune est concernée pour 1.61% de sa superficie
ZPPN01 VANOISE (zone AIRE OPTIMALE D ADHESION) Cette commune est concernée pour
98.38% de sa superficie
RESERVES NATURELLES
Référence de la servitude : articles L 332.1 et suivants du code de l'environnement
RN101 LES HAUTS DE VILLAROGER
(date : 28/01/1991) (surface : 983 hectares) Cette
commune est concernée pour 0.00% de sa superficie
RN007 GRANDE SASSIERE
(date : 10/08/1973) (surface : 2 258 hectares) Cette commune
est concernée pour 0.00% de sa superficie
ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucun arrêté de biotope sur cette commune -
RESERVE INTEGRALE DE PARC NATIONAL
- aucune entité de ce type sur cette commune -
AUTRES RESERVES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
SITES CLASSES
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SC116 HAMEAU DU MONAL (date : 22/07/1987) (surface : 87 hectares)
concernée pour 0.79% de sa superficie
Cette commune est
SITES INSCRITS
Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement
SI489 CASCADE DU NANT DE SAINT-CLAUDE (date : 21/02/1938) (surface : 1 hectares) Cette
commune est concernée pour 0.01% de sa superficie
SI490 CASCADE DU NANT DE PISS (date : 21/02/1938) (surface : 1 hectares) Cette commune
est concernée pour 0.01% de sa superficie
SECTEURS SAUVEGARDES
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
ZONES DE PROTECTION
Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement
- aucune entité de ce type sur cette commune -
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INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
ZNIEFF (rénovées) - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
de la région Rhône-Alpes
- ZNIEFF de type 1
73150002 Bois de la Balme (surface : 415 hectares)
73150003 Le Monal et Grand Bois (surface : 840 hectares)
73150004 Les Hauts de Villaroger (surface : 904 hectares)
73150014 Vallon de la Grande Sassière (surface : 3 000 hectares)
73150024 Vallon du Clou (surface : 1 966 hectares)
73150028 Forêt du Grand Follié (surface : 404 hectares)
73150029 Forêts du Miroir et du Mousselard (surface : 472 hectares)
73150039 Rive gauche de l'Isère entre les Brévières et la Gurraz (surface : 1 237 hectares)
73150052 La Sassière de Sainte Foy (surface : 2 246 hectares)
- ZNIEFF de type 2
7315 MASSIF DE LA VANOISE
(surface : 121 314 hectares)
ZICO
Zones importantes pour la conservation des oiseaux
RA11
PARC NATIONAL DE LA VANOISE (surface : 67 038 hectares)
INVENTAIRE REGIONAL DES TOURBIERES
73TA38
73TA45
Marais sous le Glacier des Balmes (surface : 3 hectares)
Marais du Plan (surface : 13 hectares)
UNITES PAYSAGERES
145
146
Vallée de la Haute-Tarentaise (famille de paysages : paysages naturels)
Bassin de la Sassière (famille de paysages : paysages naturels)
PARCS ET JARDINS (Inventaire)
- aucun parc ou jardin à l'inventaire sur cette commune -
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GESTION DE L'ESPACE
PARCS NATURELS REGIONAUX
Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement
- aucun parc naturel régional sur cette commune -
OPERATIONS GRANDS SITES
Directive du Ministre chargé de l'Environnement du 2 mai 1997
- aucune opération sur cette commune -
GESTION DE L'ESPACE
NATURA 2000
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 92/43/CEE
Habitats faune-flore
FR8201777 / S23 LES ADRETS DE TARENTAISE (SIC) Cette commune est concernée pour
0.08% de sa superficie
FR8201780 / S39 RESEAU DE VALLONS D ALTITUDE A CARICION (ZSC) Cette commune est
concernée pour 12.15% de sa superficie
FR8201783 / S43 MASSIF DE LA VANOISE (ZSC) Cette commune est concernée pour 1.56% de
sa superficie
- sites proposés par la France pour être désignés au titre de la directive européenne 79/409/CEE
Oiseaux
FR8210032 / ZPS04 LA VANOISE (ZPS) Cette commune est concernée pour 1.61% de sa
superficie
Zones humides - convention de RAMSAR
- aucune zone sur cette commune -
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EAU - MESURES REGLEMENTAIRES
SAGE - Schémas d'Aménagement des Eaux
- commune non concernée -
CONTRATS DE RIVIERE
- Isère en Tarentaise
ZONES VULNERABLES AUX NITRATES - 2007
arrêtés des Préfets coordonnateurs de bassin
- commune non concernée -
ZONES SENSIBLES A L'EUTROPHISATION
- commune non concernée -
Autres données non diffusées par la DIREN
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Servitudes relevant du Conseil Général
RESERVES NATURELLES REGIONALES
relèvent du Conseil Régional (ex-Réserves naturelles volontaires)
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