Contrat de maintenance valant Acte d`Engagement

Consultation d’entreprises
Procédure adaptée article 28 du CMP
Contrat de maintenance
valant
Acte d’Engagement
Maintenance et entretien des installations d'éclairage
public de la commune
de KUNHEIM
Délai de remise des offres :
Le 26 mars 2012 à 12h00
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Maitre d’ouvrage : Commune de 68320 KUNHEIM – 56 rue Principale – 68320 Kunheim
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Eric SCHEER
Préambule :Il n'y a pas d'allotissement des prestations.
Mode de dévolution : Marché passé sans formalité préalable par référence à l'article 28 du
Code des Marchés Publics
Organisme habilite a donner les renseignements sur l’état d’avancement du marché et
comptable assignataire : Monsieur le Trésorier de Muntzenheim, Trésorerie 26 rue Vauban à
68320 MUNTZENHEIM.
Contractant
Je soussigné (nous soussignés)
A. Formule à utiliser lorsque le contractant est une entreprise individuelle
Monsieur (1) …………………………………………………………..…agissant en mon nom
personnel
domicilié à (2) .
………………………………………………………………………………………………..
* N° d'identité d'établissement (SIRET) ………………………………
immatriculation à l'INSEE
* Code act.éco.principale (APE) ……………………………………….
* N° Ident.Registre de commerce (3) …………………………………..
* Courriel (information obligatoire) : ………………………………………………………………..
B Formule à utiliser lorsque le contractant est une Société (ou un G.I.E)
Monsieur (1) …………………………………………………… agissant au nom et pour le compte
de la société (4) …………………………………………………………………..ayant son siège
social à (2) ……………………………………………………………………………………………….
* N° d'identité d'établissement (SIRET) ……………………………….
immatriculation à l'INSEE
* Code act.éco.principale (APE) ………………………………………
* N° Ident.Registre de commerce (3) ………………………………….
* Courriel (information obligatoire) : ………………………………………………………………..
C. Formule à utiliser lorsque le contractant est un groupement d'entrepreneurs
solidaires
Dans ce cas, chaque entrepreneur du groupement doit, à l'aide d'une des formules A ou B
ci-dessus, compléter ci-après la formule C.
Monsieur …………………………...............................………………………………………………
Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et l'entreprise…………..……………………
étant leur mandataire,
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Nous soussignés, (dans ce cas, chaque entrepreneur du groupement doit, à l'aide d'une des
formules A ou B ci avant, compléter ci-après l'article premier).
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………….
……………………………………………………………..……………
L'entreprise ………………………………………………………. est le mandataire des
entrepreneurs groupés solidaires.
après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont
mentionnés, m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des
documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation dans les conditions ci-après définies
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous) notifiée
dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – objet
La commune confie à l’entreprise la maintenance et l’entretien de ses installations d’éclairage
public aux conditions indiquées au présent contrat.
Les installations se situant sur le domaine public, comprennent :
le réseau d’éclairage public,
l’éclairage des équipements communaux,
les illuminations des bâtiments communaux.
Les missions principales confiées à l’entreprise dans le cadre de ce contrat sont :
l’entretien curatif,
le contrôle ponctuel des installations,
le recueil, le traitement et la conservation des données relatives aux installations,
le traitement administratif des demandes de travaux (DICT).
Des prestations complémentaires à cette mission seront à chiffrer, pour lesquelles la commune
peut opter :
la pose et dépose des illuminations de Noël (aide)
le contrôle triennal de l’ensemble des installations (valeurs de terre)
le remplacement systématique de l’ensemble des ampoules (relamping)
le nettoyage annuel des verrines de lanterne
l’entretien des économiseurs d’énergie de type LUBIO
Article 2 – missions
2.1. Prestations incluses au contrat (contrat de base)
2.1.1.
Entretien curatif des installations d’éclairage public :
Les installations concernées sont répertoriées en annexe 1, ainsi que les câblages, supports,
armoires de commande et tout matériel annexe.
L’entreprise intervient immédiatement et 24h/24 sur appel téléphonique pour tout problème de
sécurité lié à un sinistre sur un ouvrage faisant l’objet du présent contrat. Elle procèdera à la
mise en sécurité immédiate du ou des ouvrages sinistrés.
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Les travaux de réparation définitive feront l’objet d’un devis transmis à la commune afin qu’elle
puisse faire intervenir sa compagnie d’assurance. Le coût de l’intervention pour mise en
sécurité ainsi que le coût de la réparation ne sont pas compris dans la prestation. Ils font l’objet
d’une facture spécifique que la commune pourra transmettre à la compagnie concernée.
L’entreprise intervient dans les 48 heures au plus tard, durant les heures ouvrées, suivant
l’appel téléphonique signalant l’absence d’éclairage dans une rue ou un quartier. Le cas
d’un seul équipement défaillant est explicitement exclu de cette prestation.
Pour ces deux cas, la commune contacte l’entreprise au numéro d’urgence ouvert
24h/24.
Numéro d’urgence : ………………………….(à renseigner)
La commune signale les pannes de tout foyer ou projecteur défectueux et l’entreprise intervient
au plus tard dans les 05 jours ouvrés consécutifs à l’appel.
Elle contacte l’entreprise par téléphone ou par mél :
Accueil téléphonique aux heures ouvrées : ………………………..(à renseigner)
Courriel : …………………………………..(à renseigner)
Lorsque des travaux d’extension ou de modification sont effectués sur les installations
d’éclairage public par un tiers à la demande de la commune, la commune s’engage à
communiquer les informations nécessaires à l’entreprise afin qu’elle puisse prendre en compte
celles-ci au titre du présent contrat. Une demande expresse sera faite à cet effet par l’entreprise
retenue.
2.1.2.
Mission de contrôle :
L’entreprise, lors de chaque intervention, procédera systématiquement au contrôle électrique
des composants électriques, électroniques et mécaniques, de la filerie et des connexions. De la
même façon, lors de chaque intervention, les valeurs de terre seront relevées. Tout
dysfonctionnement relevé lors de ce contrôle fera l’objet d’une information adressée aux
services de la commune. Les travaux éventuels de mise aux normes ne sont pas inclus dans la
prestation.
2.1.3.
Données géographiques et techniques
L’entreprise tient à disposition et met à jour les données relatives au réseau d’éclairage public
de la commune. Elle met à jour le plan du réseau avec l’emplacement des câbles d’alimentation
et des foyers. Pour chaque point lumineux, les informations suivantes sont gérables :
-
type mâts
type de lanternes
type de lampe
type de self
type d’amorceur
type de fusible
valeurs des terres
photos techniques
historique des interventions
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2.2.
Prestations complémentaires (options)
2.2.1.
Illuminations de Noël
La commune peut choisir en option de faire appel à l’entreprise pour la pose et la dépose des
illuminations de Noël en association avec les agents communaux.
L’entreprise mettra alors à disposition de la commune les moyens suivants :
nacelle
deux agents dûment habilités aux travaux à réaliser
La commune définit avec l’entreprise la date d’intervention au moins 30 jours avant celle-ci et lui
indique le nombre de jours de prestation souhaité.
En cas de dépassement, les frais complémentaires seront facturés au réel sur la base des
barèmes en vigueur dans le cadre des interventions courantes de l’entreprise.
2.2.2.
Remplacement cyclique systématique des lampes
Le relamping est une opération permettant de réaliser des économies d’énergie. Il s’agit d’un
gain tant financier qu’environnemental.
La commune peut opter pour un remplacement cyclique systématique des lampes de son
réseau d’éclairage public. Cette prestation optionnelle concerne les réseaux d’éclairage public
pour lesquels une opération de relamping a déjà été réalisée dans les cinq dernières années.
Elle comprend le changement de lampe. Si d’autres modifications sont nécessaires (par
exemple remplacement de self), celles-ci sont réalisées sur devis après accord de la commune.
Lorsqu’il s’agit d’une première opération, celle-ci doit être précédée d’un audit permettant de
réaliser un diagnostic de l’état du réseau. Ces travaux (audit et relamping) peuvent faire l’objet
d’une prestation proposée sur devis.
2.2.3.
Contrôle triennal
Le décret du 14/11/1988 impose une vérification triennale des valeurs de terre. A ce titre,
l’entreprise peut proposer une prestation complémentaire réalisée en début de contrat afin de
relever l’ensemble de ces valeurs.
Le contrôle triennal peut être réalisé en parallèle d’une opération de relamping. Une option
particulière combinant les deux opérations est proposée.
2.2.4.
Travaux et maîtrise d’œuvre :
Les prestations de maîtrise d’œuvre de ces travaux (extension, renouvellement, mise en
conformité) ne sont pas comprises dans le présent contrat.
L’entreprise peut proposer une prestation dans ce domaine si elle est agréée pour de la
maîtrise d’œuvre.
2.2.5.
Nettoyage des verrines :
La prestation concerne le nettoyage des verrines comprenant l’ouverture de la lampe, le
nettoyage et la refermeture.
2.2.6.
Entretien des économiseurs d’énergie :
La prestation concerne l’entretien, le paramétrage et toutes autres prestations sur les
économiseurs d’énergie de type LUBIO situé dans les armoires électriques.
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2.2.7.
Travaux ponctuels
Les travaux d’extension du réseau d’éclairage public, de réparation suite à un sinistre, ou de
mise en conformité ne sont pas compris dans le présent contrat.
Ils peuvent faire l’objet d’une prestation réalisée par l’entreprise dans le cadre de travaux
ponctuels sur devis.
Article 3 – engagement de qualité et délai d’intervention
L’entreprise s’engage à intervenir :
-
immédiatement et 24h/24 pour tout problème de sécurité (sinistre sur ouvrage)
signalé par téléphone au numéro suivant : ………………………..(à renseigner)
-
au plus tard dans les 48 h ouvrées suivant la demande pour tout signalement d’une
panne concernant l’absence d’éclairage dans une rue ou un quartier
-
au plus tard dans les 05 jours ouvrés suivant la demande pour tout signalement
d’une panne ponctuelle (panne d’un foyer ou d’un projecteur)
Le signalement est réalisé par les services de la commune :
-
par fax au ………………………..(à renseigner)
par courriel à l’adresse suivante : ………………………..(à renseigner)
Article 4 – engagements de la commune
Du fait des responsabilités incombant à l’entreprise en matière de sécurité dans le cadre de la
mission qui lui est confiée, il est nécessaire que l’ensemble des informations relatives au réseau
d’éclairage public lui soient communiquées. L’objectif est de répertorier de façon homogène et
cohérente les données nécessaires à un suivi de qualité.
Aussi, lorsque la commune entreprend des travaux ponctuels sur le réseau d’éclairage public,
elle s’engage à transmettre ou à faire transmettre les données nécessaires à l’entreprise afin
qu’elle puisse procéder à la mise à jour des données.
En l’absence d’information, l’entreprise ne pourra pas prendre en compte les
installations concernées dans le présent contrat.
Article 5 – environnement
En application du décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets
dangereux, l’entreprise s’engage à collecter les tubes fluorescents et lampes à décharge et à
les traiter pour recyclage et ceci à ses frais.
L’éco taxe applicable au matériel mis en œuvre par l’entreprise lors de ses intervention sera
prise en charge par l'entreprise.
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Article 6 – responsabilités
L’entreprise est chargée plus particulièrement de la maintenance de l’installation. En application
de la norme UTE C 18-150, la commune délègue à l’entreprise la mission de chargé
d’exploitation pour l’ensemble des installations décrites à l’article 1.
L’entreprise couvre sa responsabilité, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, pour les
activités et travaux qui lui sont dévolus.
L'entreprise qui assure l'instruction des DICT sera tenue de respecter les délais légaux pour la
réponse aux demandeurs.
Si l’entreprise ne dispose pas des informations liées à l’emplacement des ouvrages, elle le
signalera à la commune qui communiquera les informations ou indiquera à l’entreprise qu’elle
devra prendre des précautions particulières.
Article 7 – sinistres
En tant que propriétaire des installations d’éclairage public, la commune fait son affaire de ses
responsabilités et des recours qui lui sont présentés, en cas de dommage aux tiers ou sur ses
installations.
L’entreprise, à la suite d’un sinistre et après avoir assuré la mise en sécurité des ouvrages,
adressera à la commune un devis relatif au coût estimatif de remise en état du matériel
concerné.
La commune fera son affaire des négociations avec les tiers responsables des sinistres.
Article 8 – consommations d’énergie
Les frais relatifs aux consommations d’énergie et d’eau sont à la charge de la commune.
Article 9 – rémunération et révision des prix
L’entreprise fait son affaire de tous les frais et investissements en matériel, équipement,
véhicules et personnel nécessaires à l’exécution de sa prestation définie à l’article 2.
Les prestations indiquées à l’article 2 font l’objet d’un barème annexé au présent contrat. Sauf
pour ce qui concerne les prestations ponctuelles, les prix sont fermes et définitifs pour la durée
du présent contrat.
Pour ce qui concerne les prestations ponctuelles, les barèmes sont ceux en vigueur à la
signature du contrat. La modification éventuelle de ce barème fera l’objet d’une information
écrite.
Article 10 – modalités de règlement
L’entreprise facture trimestriellement à terme échu un montant conforme à celui défini en
annexe 2.
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Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit (joindre un R.I.B. obligatoirement) :
- du compte ouvert au nom de …................................................................................................
- sous le numéro..................................………………………………………………………………..
- Etablissement détenteur du compte ……..……………………………..…………………………..
- Adresse …………………………………………………………………………………………….......
Les paiements seront effectués en euros, par virement administratif à 30 jours, date de
réception de la facture en commune, après vérification du "service fait".
Article 11 – contrôle
La commune dispose d’un droit de contrôle permanent au titre des présentes conditions
d’exploitation. L’entreprise devra fournir à cet effet à la commune tout élément d’information
nécessaire.
Article 12 – étendue du contrat
Le présent contrat tient compte des installations existantes à sa date d’entrée en vigueur.
Après cette date, toute installation supplémentaire à prendre en compte fera l’objet d’une
demande écrite de la commune, à l’aide d’un l’imprimé éventuellement fourni par l’entreprise ou
la validation de celui en annexe 2.
Article 13 – limite de prestations
En cas de vétusté d’un matériel entraînant l’impossibilité d’en assurer la maintenance dans des
conditions normales, l’entreprise en informera la commune et proposera son remplacement.
Si ce remplacement n’intervient pas dans un délai de trois mois, l’entreprise se réserve le droit
de ne plus assurer sa prestation pour le matériel considéré.
Article 14 – durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de signature et annule tout autre
contrat de maintenance des installations d’éclairage public passé précédemment.
La durée du contrat est fixée à trois (3) ans fermes sans renouvellement par tacite
reconduction.
Le contrat prend effet dès la signature du contrat par les deux parties en présence pour la
première année. Il s'achèvera le 31 décembre de la dernière année, soit le 31 décembre 2014.
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Article 15 – intégrité du contrat
Les dispositions du présent contrat et de ses annexes expriment l’intégralité de l’accord conclu
entre les parties.
Article 16 – cession du contrat
Le présent contrat ne peut être cédé par l’une ou l’autre des parties sans l’accord préalable écrit
de l’autre partie.
Article 17 – droit applicable et compétence de juridiction
Le présent contrat, rédigé en français, est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties
d’efforceront d’y trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg.
Fait en un seul original
A ..........................................…….... le .…….…………………......
Mention manuscrite "lu et approuvé"
L’Entrepreneur
(cachet et signature)
Copie certifiée conforme, à l’original, délivrée en unique exemplaire, pour être remise à l’établissement de crédit en
cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée,
facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne les parties des prestations évaluées
à…………………………………………………………………………………………………………€ (en lettres)
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Contrat de maintenance et d'entretien des installations
d’éclairage public de la commune de 68320 Kunheim
ANNEXE 1
Descriptif des installations

Liste du matériel existant au 31 janvier 2012 :
Nombre de lampes
457
Puissance totale (KW)
35.2
Nombre SHPT
403
Nombre Iodure
54
Nombre Halog
0
Nombre 35w
54
Nombre 70w
258
Nombre 100w
83
Nombre 150w
27
Nombre 250w
35
 10 postes de distribution dont :
EP Poste DP Tilleuls–angle rue des Cerisiers et rue des
Tilleuls
EP Poste rue des Champs – rue des Lilas
EP Poste Village Sud – rue de la Forge
EP Poste route de Baltzenheim - route de Baltzenheim
EP Poste Pont – rue F. Béghin
EP Poste Canal – rue des Vosges
EP Poste Giessen – rue du Giessen
EP Poste Lot. Les Moulins – rue du Rhin
EP Poste Moulin – RD52 face Georgia Pacific
EP Poste DP Vosges – rue des Vosges
2.9 KW
2.9 KW
1.6 KW
4 KW
5 KW
3 KW
6.5 KW
5.5 KW
1.3 KW
2.5 KW
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Contrat de maintenance et d'entretien des installations
d’éclairage public de la commune de 68320 Kunheim
ANNEXE 2
Barème des prestations
Contrat de base
Prix annuel HT par foyer et par an : ……………………….
Options
Illuminations de Noël :
-
Prix HT par jour : ……………………………
Prix HT par demi-journée : ……………………………
Relamping :
-
Relamping suite à une opération réalisée dans les 5 années précédentes
(changement cyclique de l’ensemble des lampes uniquement) :
Prix HT par foyer par an : ………………………….
Contrôle triennal :
Prix HT par foyer par an : ……………………….
Relamping + contrôle :
Ne concerne pas le cas d’un premier relamping
Prix HT par foyer par an : ………………………..
Nettoyage des verrines :
Prix HT par foyer par an : ………………………..
Entretien des économiseurs d’énergie :
Prix HT par économiseur par an : ………………………..
Prestations ponctuelles (barème en cours à la signature du contrat, susceptible
d’évolutions) :
-
Nacelle grande capacité : Prix horaire HT : ……………………
Nacelle petite capacité : Prix horaire HT : ……………………….
Main d’œuvre : Prix unitaire horaire HT : ……………………….
Véhicule type fourgon : Forfait déplacement HT : ………………..
Acceptation de l’offre
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La présente offre est acceptée en ce qui concerne la totalité du marché pour un montant total
de :
En lettres
: ……………………………………………………………………………………... (€ HT)
En chiffres
: ……………………………………………………………………………………... (€ HT)
A Kunheim, le……………………..
Pour la Commune de Kunheim :
Le Pouvoir Adjudicateur :
Le Maire :
Eric Scheer
* En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A …………………………………, le ………………………
Signature du titulaire
* En cas d’envoi en LR AR
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
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