juris classeur - BIU Montpellier

JURIS CLASSEUR
Juin
2007
guide d’utilisation
ACCES
Depuis la BU Droit - Economie, sur tous les postes « Ressources électroniques », cliquer sur « DROIT » puis sur
«JURISPRUDENCE».
Accès depuis les ordinateurs de l'universités de Montpellier I via le site web de la BIU : www.biu-montpellier.fr . Doc.
En ligne>Bases par disciplines> Droit /Science Po.
Accès à partir des postes situés hors des campus des universités de Montpellier (domicile, cybercafé, etc.), cliquer sur
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à partir du site web de la BIU : www.biu-montpellier.fr
Avant d’accéder à la base vous devez accepter les conditions de vente en cliquant sur
QUELLES SONT LES INFORMATIONS DISPONIBLES
- Les Encyclopédies
Les collections du Juris-Classeur sont organisées en fascicules refondus régulièrement. La date de mise à jour apparaît en tête à
droite 50 titres sur les 77 disponibles
- Les revues:
Texte intégral des 5 éditions de la Semaine Juridique (JCP) depuis 1995, de la semaine juridique Administrations et collectivités
territoriales depuis 2002, et 19 revues éditées par jurisclasseur ex : Construction – urbanisme, Droit administratif, Droit des
sociétés, Environnement, Procédures, Propriété industrielle, Droit pénal, Contrats Concurrence consommation, Contrats et
marché publics, Europe, Droit de la famille, etc…depuis 2004. MAJ mensuelle dans un délai d’un mois après publication.Il n’y a
pas le supplément cahier du droit de l’entreprise
- La Jurisprudence :
Actualisation mensuelle
• La base juris-data (sélection d’arrêts publiés dans les revues depuis 1980) est intégrée dans le fonds jurisprudentiel
• Cour de Cassation : (tous les arrêts publiés au bulletin) ch.civ. depuis 1960, ch.crim. depuis 1975 (+ sélection jurisdata)
• Cours d’appel (sélection juris-data) depuis 1980
• Conseil d’Etat depuis 1972 (tous les arrêts publiés au recueil depuis 1972),+ inédits (choix)
+ sélection juris-data
• Cours administratives d’appel et Tribunaux administratifs depuis 1989 (sélection juris-data)
• Sélection des décisions : Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cours européennes, tribunaux d’instance et TGI,
tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes … depuis 1980
- La Doctrine :
Références d’articles de doctrine et de notes de jurisprudence issus de plus de 100 revues depuis 1970 avec résumés sélection
de documents et parfois liens sur le texte intégral des revues éditées par Jurisclasseur
- La Législation :
• JO depuis 1990 et codes officiels Droit positif : Législation consolidée seulement textes en vigueur MAJ dès le
lendemain
• Actualités :
Ce service permet des recherches dans le fonds des dépêches du juris-classeur 5/6 dépêches par jour
LANGUE : Français
PRODUCTEUR : Lexis Nexis
LOGICIEL : Logiciel requis Adobe Reader (version 5 ou supérieure)
COMMENT FAIRE UNE RECHERCHE
Le premier écran présente 2 onglets principaux :
« sources et publication » :
permet de créer des paniers de recherche par matière et par type
de source, l’icône
donne une information sur le contenu de la
source. Le choix de sources fait il y a renvoi sur l’onglet
« recherches » :
1/
« recherches » avec tous les onglets par type de sources : à ce moment là la recherche se fait sur les sources preselectionnées
Attention pour revenir sur les pages précédentes il ne faut pas utiliser la barre d’outil du navigateur , utiliser le chemin pour
revenir en arrière situé au dessus des onglets :
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Dans tous les onglets, la recherche se fait sur « expression exacte » et opérateurs (liste dans aide à la recherche, l’opérateur
de proximité est à privilégier sur l’opérateur booléen « et ») :
L’Onglet <<général >> permet d’interroger en même temps l’ensemble des sources ou d’en combiner plusieurs.
Saisir vos termes de recherche, séparés éventuellement par des opérateurs booléens (et,ou, …), avec possibilité de troncature
« ! » (par ex. adopt ! cherche adoption, adopté, adoptée, adoptif, …)
Possibilité de recherche sur une source précise :
Retour à l’onglet « Sources et publications » qui permet de ne sélectionner qu’une partie
de ces sources.
ou sur un groupe de sources :
On peut aussi restreindre la recherche à une date ou une période précise :
Il est à noter que quel que soit l’onglet choisi la structure de la page d’interrogation est plus ou moins similaire.
Onglet « Encyclopédies »
Interrogation par
avec possibilité de choisir tous les fascicules ou seulement les mises à jour.
On peut également consulter les mises à jour en cliquant sur l’icône dans le titre du fascicule :
La refonte se fait environ toutes les 10 MAJ
On peut aussi choisir son type de document : commentaires, formules, plan général, index :
Pour les formules, préférer l’option « Plan général »
et combiner à votre recherche
l’expression « formule » dans mots ou expression : ex : « bail et formule »
, et cliquer sur le +
pour faire apparaître le
Pour afficher un fascicule précis, utiliser :
plan du jurisclasseur choisi.
Par défaut les fascicules s’affichent découpés en paragraphes, pour les avoir en entier, utilisez le menu déroulant
Pour affiner la recherche, saisissez un mot-clé dans la zone :
Il y a des liens sur les lois et décisions de justice
Onglet « Législation »
4 possibilités de recherche :
législation consolidée :
Donne accès à la législation en vigueur par un terme ou les références d’un texte.
Législation réglementation citée
Recherche par une référence législative de tous les textes s’y rapportant (par ex. tous les textes d’application d’une loi donnée).
Codification
Permet de rechercher les tables de concordance à partir d’un code vers le texte d’origine ou d’un texte vers un code.
Journal officiel
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Onglet « Jurisprudence »
Recherche par : « mots ou expressions » avec la possibilité de cibler le domaine de recherche en cliquant sur
ou par - références précises : juridiction et date, n° juris-data, nom des parties… ;
ex. 1 :
.
et
et
(ne pas oublier de mettre
ex. 2 :
l’année pour les N° jurisdata si on cherche un arrêt précis)
- références d’une décision antérieure
- références d’une législation citée (permet de retrouver tous les arrêts en relation avec cette législation)
- références d’une publication
Onglet « Doctrine »
L’interrogation se fait suivant les mêmes critères que ci-dessus, avec pour spécificité la possibilité de choisir le type de l’article :
Onglet « revues »
• Interrogation :par « mots et expressions »
En cliquant sur
, on peut choisir d’interroger sur l’ensemble de l’article ou seulement sur le
titre
• par référence de l’auteur - par référence de jurisprudence citée
permet de feuilleter les revues par numéro : ex commerce électronique, oct. 2005 n°10, étude 33
Onglet « actualités »
Recherche sur la base de dépêches du Jurisclasseur, avec possibilité de sélectionner un thème
COMMENT VISUALISER ET RECUPERER LES DOCUMENTS ?
La recherche donne une liste de résultats :
On choisit - un format d’affichage :
Utiliser :
- une répartition par catégorie de document ou de sources :
pour n’afficher que les documents cochés
Possibilité - d’imprimer : sélectionnez l’icône « imprimer » de la base
faites « impression » sur la boite de dialogue
N’oubliez pas d’enlever la page de couverture et la page de fin du document pour éviter d’avoir deux pages
Inutiles
Dans l’onglet « encyclopédies » choisir l’affichage
au lieu de
pour imprimer le fascicule en entier, puis à partir
du document faites un clic droit et « imprimer »
Possibilité aussi de sélectionner une partie seulement d’un fascicule et de l’imprimer
- d’ enregistrer sur clé USB en RDI : sur chaque document un bouton situé en haut à droite permet de télécharger au format
Word ou PDF :
- d’envoyer un e-mail
SPECIFICITE DE CETTE BASE
Cette base est la seule à donner accès aux documents référencés Juris-Data
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