ALIZÉ®, QU`EST-CE
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ALIZÉ®, QU`EST-CE
GUIDE En Préambule Pourquoi ce guide ? Après douze ans d’expérience, il est apparu naturel de consolider le savoir® faire acquis des animateurs locaux et des intervenants dans le cadre des missions ALIZÉ , de ® formaliser ces démarches et de les présenter aux nouveaux partenaires ALIZÉ . Les repères méthodologiques proposés ici leur permettent d’évaluer leur propre pratique et conditionnent la réussite du projet de développement de l’entreprise, finalité de la mission. ® Le parti pris est ici de se concentrer sur l’accompagnement ALIZÉ , d’autres travaux ont déjà très ® bien formalisé les modalités du parrainage (APCE, FIR,…). D’autant qu’ALIZÉ intervient lors d’une phase particulière de la PME, son développement marqué par des investissements de croissance ou de productivité, et que son responsable est déjà rompu aux pratiques commerciales et financières et les relations qu’elles impliquent avec ses partenaires (fournisseurs, financiers, distributeurs,…). ® Ce guide répond aussi aux besoins des responsables des nouveaux bassins ALIZÉ qui n’ont pas cette expérience significative et s’interrogent sur la démarche, la méthodologie et la qualité de la relation nécessaire pour accompagner un responsable de PME déjà aguerri aux affaires. Il entend répondre à toutes les questions que se pose à chaque nouvelle étape de la mission un nouvel acteur ® ALIZÉ . Salarié d’une grande entreprise ou d’une PME importante, l’intervenant doit valoriser ses compétences non plus pour son employeur, mais pour le développement réussi de la PME. Il doit faire adhérer le dirigeant de la PME, après qu’ils aient identifié ensemble les pistes d’action. Les missions ® ALIZÉ pouvant aller jusqu’à 18 mois, la qualité de la relation doit s’assurer des conditions de pérennité. Pour sa part, le dirigeant a acquis son métier d’entrepreneur, il doit maintenant l’enrichir en se défaisant de certaines tâches liées à la gestion courante pour se doter de nouvelles compétences : assoir sa vision stratégique compte tenu de la nouvelle dimension de l’entreprise, se concentrer sur les facteurs déterminants de cette stratégie, déléguer. Le mandataire gardera à l’esprit tout au long de son intervention le nécessaire enrichissement de ce métier, et œuvrera en ce sens. ® ALIZÉ étant un programme qui s’adapte aux réalités locales, il serait périlleux d’établir des règles intangibles dans des environnements géographiques variés, impliquant des partenaires de différentes natures : sur tel territoire, le Comité d’expansion est engagé, alors que sur l’autre bassin, on ne compte que des entreprises au comité d’agrément ; pour tel besoin en compétences, on fera appel ici à telle structure de formation, là, à telle école de management. Ce guide n’échappe pas non plus à la difficulté d’établir définitivement « les bonnes pratiques de l’accompagnement » : est-il possible de standardiser des interventions alors que les projets et les hommes qui les portent sont divers par leur nature, leur profil, leur objectif, sans parler des territoires qui les accueillent ? Ce guide résulte de l’expérience des opérateurs locaux qui a été formalisé par les animateurs ® d’ALIZÉ Grand bassin Dijonnais et Valenciennes et d’ASTREES. Sommaire I. Principe et Fonctionnement d’Alizé®........................ 6 1.1 ALIZÉ®, qu’est-ce ? ................................................................. 6 1.2 Comment ALIZÉ® est-il organisé ? ......................................... 7 1.3 Principes et éthique .............................................................. 10 1.4 Quelle est la valeur ajoutée d’ALIZÉ® ? ............................... 12 1.5 Pourquoi ALIZÉ® séduit les entreprises ? ............................ 13 II. De la Prospection à la Présentation ...................... 14 2.1 La prospection ...................................................................... 15 2.2 Le comité d’agrément .......................................................... 17 III. Le déroulement de la mission ............................... 19 3.1 Le suivi de la mission .......................................................... 20 IV. Le bilan et l’évaluation de la mission ................... 22 V. Les Outils................................................................ 23 I. Principe et Fonctionnement d’Alizé® 1.1 ALIZÉ®, qu’est-ce ? ® Le programme "ALIZE" , Action Locale Interentreprises en Zones d'Emploi, a été lancé fin 1997, à l'initiative de l'association Développement et Emploi (devenue ASTREES), dans le cadre d'un appel à projets du Fonds Social Européen (Programme d'Initiative Communautaire ADAPT puis EQUAL), en appui avec la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale). ® Le principe général du programme ALIZE est de mutualiser, sur un territoire géographique déterminé, des moyens humains et financiers (entreprises, collectivités territoriales, structures locales de développement économique…), en vue de développer des activités créatrices d'emploi au sein de PME/PMI existantes. Il s'agit fondamentalement d'un programme de logique privée, appuyé par l'action publique. Les moyens mis en œuvre sont de plusieurs natures : les compétences, en provenance des entreprises partenaires (organisation de production, gestion des ressources humaines, développement commercial, certification, etc.…) ; les avances remboursables : un fond d’avances remboursables est constitué avec les apports financiers des différents partenaires (publics et privés) ; les prêts bonifiés, quand l'un des partenaires dispose de tels moyens. Le programme compte aujourd'hui une vingtaine territoires et a permis au 31 décembre 2010 : d’accompagner 1 300 projets de développement de PME représentant un potentiel de 9 000 emplois soutenus pour un engagement budgétaire global de 36 Millions d’euros (dont un tiers par valorisation de l'apport de compétences des entreprises partenaires). 1.2 Comment ALIZÉ® est-il organisé ? Le comité d’agrément, structure opérationnelle du programme C’est l’instance de validation, d'accompagnement et de suivi des projets. Il décide à la majorité des représentants d’entreprise présents des moyens humains et financiers affectés aux projets retenus pour leur développement. Il est composé a minima des entreprises partenaires, de l’opérateur local. Il peut accueillir les représentants de structures relais et d’autres dispositifs lorsqu’ils présentent des dossiers. La présidence du comité d’agrément est obligatoirement assurée par le représentant en activité d’une entreprise qui anime les réunions avec l’opérateur local. Ses membres s’engagent notamment à comptabiliser le temps passé en intervention et sont invités à participer aux réunions nationales organisées par ASTREES. Le comité d’agrément est placé sous l’autorité et le contrôle permanent, mais à posteriori, du comité local de pilotage à qui il soumet annuellement son rapport d’activité. « L’opérateur local » gère et anime localement le programme Il s’agit le plus souvent de CCI ou de plateformes d’initiatives locales mais d’autres structures ® telles que des agences de développement, des comités d’expansion… peuvent porter ALIZE . ® L’opérateur local assume la gestion financière (ouverture d’un compte ALIZE pour la constitution du fonds d’avances remboursables), administrative (convocation des comités d’agrément, ® rédaction du compte-rendu, rédaction des contrats entre ALIZE et les PME soutenues) et technique (validation des projets avant examen) du dispositif. Le comité local de pilotage, organe de décision et d’évaluation Ce comité local de pilotage, présidé par la préfecture ou la sous-préfecture : définit les orientations du programme au sein du territoire, conformément aux ® principes généraux d’ALIZÉ , en tenant compte des limites fixées par les financements locaux, de l’évolution du contexte économique et d’une bonne complémentarité avec les autres dispositifs de développement économique et social ; évalue à posteriori l’activité du comité d’agrément : le président du comité d’agrément et l’opérateur local présentent un compte rendu d’activité et un bilan des opérations réalisées l’année précédente. Ce rapport est joint en annexe de l’appel de fonds. ® ALIZÉ , un programme national Il est composé des représentants de départements ministériels (DGEFP, DGCIS- Ministère de l’Industrie), de la Caisse des Dépôts, des entreprises partenaires (AREVA, Saint-Gobain Développement, Schneider Electric), d’opérateurs locaux et d’ASTREES, et est présidé par la DATAR. Sa mission est triple : valider les territoires retenus pour la mise en place d’un nouveau bassin ; contrôler les réalisations ainsi que les méthodes d’évaluation et d’animation ; assurer une communication sur le programme auprès des services de ses membres. ASTREES est la tête de réseau et le maître d’œuvre du programme. A ce titre, elle a en charge l’implantation du dispositif sur de nouveaux territoires, ainsi que l’animation des programmes existants. Dans ce cadre, elle assure en particulier : les échanges et la capitalisation d’expériences entre les programmes locaux ; la communication nationale (site web www.reseau-alizé.com, organisation de la manifestation nationale annuelle décentralisée, relations presse,…) ; l’accompagnement des acteurs locaux lors des phases sensibles ou de transition. ® L’animation vise ainsi à une meilleure visibilité de l’action ALIZÉ et à la professionnalisation des opérateurs locaux. Lors de la création d’un programme local, le partenariat est formalisé par la signature d’une convention triennale précisant les engagements humains et financiers de chacun. ASTREES transmet à l’opérateur local désigné les outils nécessaires à l’animation et au suivi des actions. En contrepartie de ces prestations, chaque bassin verse une contribution à la tête de réseau. L’ORGANISATION LOCALE DU PROGRAMME ALIZÉ® Comité local de Pilotage Présidé par la préfecture Comité d’agrément Présidé par une entreprise • Contrôle a posteriori l’action • Statue sur les dossiers des PME : appui ou rejet • Donne les orientations • Communique • Décision immédiate, du Comité d’agrément application rapide Opérateur local (Pas de structure propre) Assure l’animation et la gestion administrative technique et financière • Convoque les réunions • Valide les dossiers avant examen • Rédige compte-rendus & conventions • Ouvre un compte spécifique • Assure le recouvrement • Suivi comptable • Rend compte au C.A. et C.P. 1.3 Principes et éthique Qu’est ce que l’accompagnement Alizé® ® L’accompagnement est la relation suivie entre les partenaires ALIZÉ et le responsable de la PME. Le projet est identifié et instruit pour être présenté lors du comité d’agrément, puis mis en œuvre par le responsable de la PME compte tenu des éclairages de l’intervenant, cadre ou technicien salarié de l’entreprise partenaire, qui est mandataire. Lorsque le projet est retenu par le comité d’agrément, celui-ci a identifié l’apport en compétences qui va être assuré par un intervenant pour la bonne réalisation du projet de développement de la PME. Les échanges entre cet intervenant et le responsable de la PME sont déterminants car ils permettent de confronter les idées, de réconforter dans les moments de doute et de dégager une force de proposition. ® Le mandatement ALIZE propose donc la mise à disposition quelques jours dans l’année d’un cadre ou d’un technicien afin de résoudre un problème précis. D’autres formes de soutien au projet peuvent compléter cet apport : formation, transfert de compétences, visites comparatives dans d’autres entreprises partenaires… Avec l’opérateur local, l’intervenant élabore une stratégie d'intervention en fonction de l'avancée du projet. Recourir à des dispositifs existants peut compléter cet appui, en veillant à la cohérence et la lisibilité des différentes interventions. Si l’accompagnement de la PME concerne le comité d’agrément dans son ensemble et la PME, l’appui en compétences est l’objet de la relation entre le responsable de la PME et l’intervenant, avec l’opérateur local en soutien. L’apport en compétences aux PME dans l’esprit ALIZÉ ® ® L’apport en compétences dans le cadre d’ALIZÉ se caractérise par quelques principes forts : lors du comité d’agrément, les critères d'approbation relèvent plus de la pertinence globale du projet (marché/qualité du porteur de projet) que de ratios financiers ; le gérant de la PME décide de ses choix, avec les éclairages de l’intervenant. Celui-ci ne fait pas à la place du dirigeant, il apporte son expertise au dirigeant qui est responsable de la mise en œuvre du projet. Il apporte un regard critique, une aide au cahier des charges, un examen de propositions de services extérieurs, l’accompagne pour la visite d’une usine, mais ne s’engage pas dans la décision laissée au chef d’entreprise ; en dialoguant avec l’intervenant, le responsable de la PME formalise et construit son projet. Le regard extérieur de l’intervenant joue comme « effet miroir » et éclaire ainsi le dirigeant de la PME sur les conditions de succès du projet ; la mission revêt un caractère opérationnel (objectif « technique ») et une finalité (le responsable de la PME doit devenir autonome pour gérer le projet sur le long terme) ; l’accompagnement ALIZÉ s’adresse aux responsables de PME déjà expérimentés, on attendra d’eux une aptitude à organiser, déléguer, pour s’assurer la gestion stratégique de leur entreprise et de son développement. L’impulsion et le suivi de la relation doivent naturellement prendre en compte ce moment de développement de la PME dans la vie du porteur de projet ; ® certaines missions sont ponctuelles, d’autres durent plus d’un an. Elles donnent lieu en moyenne 3 à 4 rencontres. L’intervenant doit fixer au mieux les rendez-vous pour que le partage d’expériences pour l’évolution de la PME s‘opère dans les meilleures conditions ; l’appui en compétences s’inscrit dans un processus global au cours duquel différents facteurs peuvent apparaître : comportements adaptés des deux acteurs, perception de l’accompagnement par le porteur, historique du projet, données conjoncturelles de l’activité, … ; l’intervenant doit s’adapter, notamment pas son langage, à la culture du porteur de projet ; au-delà de la dimension « technique », le suivi de l’entreprise est fondamental car il engendre un sentiment fort de reconnaissance de la part du dirigeant. 1.4 Quelle est la valeur ajoutée d’ALIZÉ® ? ® ALIZÉ , facteur de développement sur le long terme ® En renforçant le tissu local de PME, ALIZÉ participe au développement endogène de chaque territoire, résultat d’un travail en commun des différents acteurs locaux : responsables d’entreprises, grandes et plus modestes, des services déconcentrés de l’Etat, des structures locales de développement économique. ® Ce processus s’inscrit sur le long terme : en effet, 16 territoires ALIZÉ ont au moins 4 ans d’existence, les plus anciens affichent douze ans d’âge. Les responsables locaux témoignent ainsi de leur besoin de pérenniser leurs actions en faveur du développement économique local. Cette pérennité est encouragée par l’avance remboursable. En optant pour le prêt, et non la ® subvention, ALIZÉ offre l’opportunité de voir le fonds se reconstituer sur le territoire, en l’absence de pertes imputables au défaut de paiement d’une PME aidée. Les entreprises partenaires mobilisées sur un mode différent les entreprises partenaires (grandes et "grosses/moyennes") jouent un rôle majeur dans le montage et la mise en œuvre du projet ; l’appui en compétences, proposée de façon complémentaire à l’avance remboursable, conforte le développement des PME sur le long terme. De fait, l’investissement réalisé par la PME est sécurisé par l’apport en compétences du cadre ou du technicien de l’entreprise partenaire ; l'apport en compétences de ces salariés dans la durée constitue la principale valeur ajoutée. ® ALIZÉ , un programme de développement territorial ® ALIZÉ représente un apport complémentaire de celui des dispositifs classiques de développement local : ALIZÉ « prend le relai » des PFIL. Après la phase de création des entreprises, il les accompagne, soit dans la phase de développement (après 3 ans), soit pour des entreprises existant de longue date, dans un projet d'adaptation ; lors d’actions de reconversion, ALIZÉ intervient dans des bassins fragilisés, sur une logique de prévention et de long terme plus que de réparation ; ALIZÉ concerne l'ensemble des PME/PMI présentes sur le territoire concerné - et non une filière spécifique - et cible celles d’entre elles qui disposent d’un potentiel de développement créateur d'emplois, indépendamment des Systèmes productifs locaux et des Pôles de compétitivité. il associe, autour des entreprises, différents acteurs territoriaux : collectivités territoriales, chambres consulaires, services déconcentrés, service public de l’emploi… ; les périmètres d'intervention varient d'un grand bassin d'emploi à l'échelle plus vaste du département. Dans chaque cas, le périmètre correspond à une réalité socioéconomique. ® ® ® 1.5 Pourquoi ALIZÉ® séduit les entreprises ? La motivation des responsables de PME Les porteurs de projets se montrent intéressés par : l’approche globale. Le projet est pris en considération dans sa dimension organisationnelle, commerciale, financière. Le mandataire doit alors aider le gérant de la PME à le structurer ; la rapidité d’exécution des décisions. Le comité d’engagement décide rapidement des compétences et du montant financier engagés ; la souplesse du dispositif. L’interlocuteur s’attache au projet afin de résoudre un problème précis, après avoir reformulé les besoins ; l’accompagnement se fait dans la durée compte tenu du temps nécessaire à la mise en œuvre du projet ; le salarié de la grande entreprise apparaît plus expérimenté, fort d’une meilleure connaissance du problème à étudier, conforté par l’image de la grande entreprise... le peu de formalisme. La rapidité d’exécution se traduit par la simple signature de la convention de Coopération et de développement. Mais aussi et plus largement, le dirigeant de la PME se montre sensible à la solidarité interentreprises qui se traduit par : la mise en réseau, l'ouverture de nouvelles portes ; la reconnaissance de ses pairs. La motivation des responsables de la grande entreprise Plusieurs facteurs justifient l’engagement des entreprises partenaires sur leur territoire : le développement économique de leur territoire. L’amélioration des conditions de production dans les PME, la gestion des mutations économiques et la préservation du tissu économique lors de restructurations sont les arguments mis en avant le plus fréquemment par les représentants des entreprises partenaires ; le développement social du territoire : la préservation de l’emploi lors de ces mêmes des mutations économiques, l’exercice concret de leur responsabilité sociale (RSE), le développement de l’employabilité locale ; l’enrichissement des compétences de ses propres salariés. Ceux-ci ayant été confrontés à de nouveaux projets, dans un nouvel environnement, reviennent ouverts à de nouvelles problématiques, à de nouvelles solutions. II. De la Prospection à la Présentation Ce guide pratique est à l’usage de l’opérateur local et des intervenants Alizé (membres du comité d’agrément), sous forme de questions/réponses sur les thématiques récurrentes. Au préalable La valeur ajoutée et le positionnement d’Alizé par rapport aux autres aides La valeur ajoutée d’Alizé, c’est l’accès à une compétence d’un praticien d’entreprise, technicien / cadre / dirigeant, qui parle le langage de l’entreprise. Au-delà de la souplesse, du formalisme réduit et de la gratuité du dispositif, Alizé représente aussi : Un œil extérieur qui aide à prendre les bonnes décisions ; Un moyen de sortir la PME de son isolement. ATTENTION : Alizé n’est pas : du conseil gratuit : contrairement à un consultant, l’intervenant Alizé n’a qu’une obligation de moyens, pas de résultat ; une mission Alizé correspond en général à des interventions plus courtes qu’un consultant. destiné à « faire à la place » du dirigeant de la PME L’intervention Alizé se fait plutôt sur le mode de l’effet miroir par un retour des bonnes pratiques et des points d’améliorations Dans ce qui suit, le mandataire représente la grande entreprise apporteuse de compétences, qui siège au comité. Il peut ne pas être l’intervenant qui accompagne la PME. 2.1 La prospection Les objections du chef d’entreprise par rapport à l’apport en compétences Objection possible Réponse Le dirigeant estime ne pas avoir besoin d’un apport en compétences Un cadre d’entreprise peut l’aider à identifier des éléments qu’il n’a pas prévus (expérience) Son intervention peut servir à conforter les décisions envisagées par le dirigeant C’est le chef d’entreprise qui est le meilleur expert de son entreprise. L’intervenant lui exposera comment il a fait dans son entreprise. L’intervenant Alizé ne prétend pas à l’omniscience, c’est plutôt du partage d’expérience. Le dirigeant est réticent à l’intervention extérieure car il se sous-estime Le dirigeant est réticent à l’intervention extérieure car il craint qu’on vienne lui donner des leçons Le dirigeant est réticent à l’intervention extérieure pour des questions de confidentialité Quel est l’intérêt réel des grandes entreprises à offrir leurs compétences ? Le chef d’entreprise est plus intéressé par l’outil financier que par l’apport en compétences Je ne peux pas dégager de ressource humaine en interne pour avancer sur le projet Le comité d’agrément est soumis à un devoir de réserve. La confidentialité est écrite noir sur blanc dans la convention de coopération, mais on peut ajouter un paragraphe pour la renforcer. Parce que c’est dans leur intérêt d’avoir des PME compétitives (a fortiori s’il y a des liens clients-fournisseurs), qui offrent un tissu économique local dynamique, gage d’attractivité du territoire. En termes de RH, le dispositif permet au cadre/technicien de sortir du « moule » de son activité habituelle et d’enrichir son savoir-faire dans un autre environnement. La VA d’Alizé, c’est l’apport en compétences. L’accompagnement Alizé a un effet de labellisation auprès des banques et partenaires financiers. Un projet de développement nécessite très souvent des compétences. Possibilité de recourir au recrutement d’un stagiaire Une mission Alizé, c’est léger (environ 10 demi-journées étalées sur 9 à 18 mois.) ATTENTION : En ce qui concerne la disponibilité du chef d’entreprise, il convient certes de le rassurer (Alizé n’est pas un dispositif particulièrement chronophage), mais il faut être clair sur l’engagement que l’on attend de lui : Etre disponible pour les séances de travail Mettre en œuvre, entre chaque séance de travail, le plan d’action éventuellement déterminé avec l’intervenant Il faut bien faire comprendre au dirigeant que la contrepartie à la mise à disposition gratuite de compétences de grandes entreprises, c’est que lui-même accorde naturellement le temps nécessaire à la mission. QUE FAIRE LORSQUE … : … la traduction du projet de la PME en termes de besoin en compétences est délicate ? Faire réaliser par le comité Alizé un diagnostic de l’entreprise (s’assurer que l’on est bien face à un vrai projet de développement, et non face à une difficulté ponctuelle). Préparer le dirigeant de PME au comité d’agrément : Le comité d’agrément peut avoir un côté intimidant pour le dirigeant de la PME (prise de parole en public). Il peut être intéressant de rappeler les points suivants : Le comité n’est pas un tribunal, les grandes entreprises sont là pour vous aider ! Les questions qui vous seront posées serviront à bien cerner votre besoin Présentez votre entreprise et votre projet avec « vos mots à vous », de manière personnelle, les représentants des grandes entreprises vous comprendront. 2.2 Le comité d’agrément Déroulement Etape A faire Remarques La présentation sommaire du projet Présentation générale du projet par l’opérateur local (ou le prospecteur) sur la base du dossier de présentation envoyé préalablement aux membres du comité. Le but est de « remettre dans le bain du projet » les membres du tour de table et d’identifier des questions à poser au porteur de projet L’accueil du dirigeant d’entreprise Accueillir physiquement le chef d’entreprise pour qu’il se sente à l’aise (rôle du président) Rappeler l’objectif du comité : comprendre vos besoins, voir comment il est possible de vous aider – ce n’est pas un tribunal Rappeler le déroulement du comité : on vous écoute / on vous interroge / on décide Faire éventuellement un tour de table Rappeler éventuellement les principes d’Alizé (rôle du président) Donner la parole au dirigeant de PME pour qu’il se présente, qu’il présente son entreprise, son projet, son besoin en compétences Les grandes entreprises posent des questions pour analyser le projet Recentrer en fin d’échange sur la question « Qu’attendez-vous d’Alizé ? » (rôle du président) Remercier le dirigeant de PME pour la présentation de son projet. Lui expliquer la suite : on va débattre / on vous recontacte dans un délai de … / on organise une première réunion …. On vous donne une réponse par téléphone, courrier ou mail Le raccompagner vers la sortie. Identifier un mandataire et un intervenant, compétent sur le sujet, disponible et volontaire. Prendre si possible cette décision lors du comité d’agrément. Echange avec le porteur de projet Contrôler le timing (45mn) Prise de congé du dirigeant La décision d’accompagnement Déterminer lors du comité qui contacte qui pour l’organisation de la première réunion de travail. Evaluer lors du comité le nombre de jours à consacrer à la mission ? Notifier la décision du comité à la PME, dans les jours qui suivent Ne pas hésiter à bien expliciter l’activité de l’entreprise et ses marchés. (20-25 mn) L’intervenant peut être un cadre ou technicien appartenant à la structure du mandataire. Souvent, ce n’est pas le mandataire présent lors du comité qui réalise l’intervention. Par courrier ou tél ou mail. QUE FAIRE LORSQUE … : … la compétence nécessaire est absente du tour de table le jour du comité ? (en raison de l’absence de certaines grandes entreprises) … trop peu d’entreprises sont présentes dans le tour de table le jour du comité ? … le besoin présenté dépasse, en termes de temps à consacrer au projet, les capacités d’intervention d’Alizé ? … le besoin présenté nécessite de s’engager sur des préconisations ? … le besoin présenté nécessite la mise en œuvre d’un plan d’action ? … un seul mandataire ne peut pas apporter la totalité de l’expertise requise ? … le besoin exprimé par la PME n’est pas clair ? … l’échange avec la PME est difficile (dispersion des questions sans rapport avec la demande, le comité ne pose pas de questions, difficulté du dirigeant de PME à répondre, etc.) ? Solliciter les absents à l’issue du comité Mobiliser d’autres structures (Ex : EGEE, ECTI, d’autres dispositifs (ex : conseil financé par aides publiques), etc. Avoir identifié avant le comité un ou des mandataires potentiels. Relancer les entreprises avant le comité pour s’assurer de leur présence (maintien de leur mobilisation) Faire appel exceptionnellement à un consultant en ayant établi le coût. certaines actions peuvent être réalisées par un stagiaire, ce qui réduit le temps de mission de l’intervenant. L’intervenant met en œuvre de plan. Désigner un mandataire principal et un « comandataire » (binôme d’intervenants) Réaliser un diagnostic (par un intervenant Alizé éventuellement) avant d’entamer la mission, ou présentation à nouveau au comité Le président (en binôme avec l’opérateur local) doit : - animer et susciter les échanges ; - le cas échéant recentrer les débats et contrôler le timing. TIPS : La composition idéale du comité d’agrément 1/ Il est préférable que le comité d’agrément soit exclusivement constitué des entreprises apporteuses de compétences. La légitimité d’Alizé réside avant tout dans la mise en relation d’une entreprise (le mandataire) avec une autre (la PME) ; les partenaires institutionnels n’ont pas, sauf exception, vocation à intervenir dans la PME. Si d’autres partenaires que les entreprises siègent au comité, il est important de fixer les règles de décision, par exemple : les entreprises ont voix décisionnaires dans le choix de la réponse apportée à la demande de la PME les autres partenaires ont voix consultative 2/ Il est préférable que les entreprises soient représentées par leur dirigeant local, dans la mesure où ce dernier : a une vision globale des compétences dont sa structure dispose a la latitude pour décider d’engager ses équipes sur la mission 3/ le prospecteur participe au comité d’agrément, si ce prospecteur n’est pas l’opérateur local. III. Le déroulement de la mission Démarrage de la mission – La première rencontre de travail Question Réponse Quand tenir la première réunion ? Le plus rapidement possible après le comité d’agrément Où la tenir ? Si possible, dans les locaux de la PME Qui y assiste ? L’intervenant, le dirigeant de la PME, l’opérateur local. Quels sont les objectifs de cette première rencontre ? Il est préférable, mais pas indispensable, que le mandataire y assiste. Faire connaissance. Reformuler et valider le besoin de la PME. Définir le phasing de la mission (grandes étapes), le temps consacré, les prévisions de création d’emploi. Rappeler au mandataire l’obligation de reporting via la fiche de suivi. Elaborer le contenu de la convention de coopération, ce qui permet à l’opérateur local de : -rappeler les « règles du jeu » de manière pédagogique La mission va-t-elle nécessiter une prise de contact directe de l’intervenant avec certains salariés de l’entreprise ? - se poser en garant du bon déroulement de la mission Valider au préalable avec le dirigeant d’entreprise ces prises de contact, en expliquant leur importance pour le succès de la mission, tout en respectant sa décision. Remarques Cela permet à l’intervenant de se rendre compte in situ de la problématique Il est préférable, mais pas indispensable, que le mandataire y assiste. Insister sur la nécessaire disponibilité des parties, et sur le respect du calendrier prévisionnel. Préciser au dirigeant de PME que si son besoin évolue, le comité d’agrément pourra mobiliser une aide complémentaire en cours de mission. La question peut être sensible pour certains apports en compétences (RH par exemple). TIPS : Afin de s’assurer que le dirigeant de la PME bénéficie à la fois de l’apport financier et de l’intervention en compétences, l’opérateur local peut décider de ne déclencher le versement de l’aide qu’une fois les séances de travail engagées. 3.1 Le suivi de la mission Question Réponse Facteurs-clé de succès Points de vigilance Quels conseils l’opérateur local peut-il apporter pour que l’intervention Alizé se déroule dans les meilleures conditions possibles ? L’intervenant indique, à l’issue de chaque séance de travail, les objectifs de la séance suivante, ainsi que le travail à réaliser par la PME d’ici là. L’opérateur local peut ponctuellement l’accompagner dans cette tâche. Le dirigeant de PME doit « travailler » entre chaque séance pour mettre en œuvre les décisions prises en séances de travail. L’intervenant n’a pas, en principe, à consacrer de temps à la PME en dehors des plages horaires d’intervention. Comment l’opérateur local est-il informé de l’avancement de la mission ? Via la fiche de suivi remplie par le mandataire (bref CR de la séance, décisions prises, date et objectif de la prochaine rencontre, plans d’action à mettre en œuvre par la PME) Ne pas hésiter à relancer le mandataire pour qu’il envoie les mises à jour de sa fiche de suivi Comment l’opérateur local peut-il s’assurer, outre via la fiche de suivi, que la mission « se passe bien » ? Faire un point quelques semaines après le démarrage de la mission : s’assurer que les objectifs sont toujours les mêmes, que la PME et l’intervenant sont satisfaits Donner la parole au mandataire à chaque CA – faire part des éventuels difficultés ou besoins complémentaires. Veiller au respect global du planning des rencontres, sachant que les dates sont à fixer librement entre la PME et l’intervenant L’OL doit faire remonter au CA les difficultés qu’il peut détecter, aussi bien liées à la mission qu’à la situation globale de la PME. QUE FAIRE LORSQUE … : … la PME émet en cours de mission le besoin d’un accompagnement sur un point pour lequel l’intervenant n’est pas compétent ? … la mission s’étale dans le temps au-delà de la durée prévue initialement ? Au-delà de la durée prévue de la convention ? Si l’on dépasse le nombre de jours prévus ? … l’intervenant se déclare incompétent à une certaine phase de la mission ? … l’intervenant rencontre des problèmes relationnels avec le dirigeant de la PME ? Qualifier la demande avec le mandataire, et la soumettre au CA Le CA peut désigner un autre intervenant qui prend le relais / vient en appui ponctuel (changement mineur ne pas changer la convention) S’assurer, avec le mandataire et la PME, que l’on est toujours dans la configuration initiale, et qu’il s’agit donc d’une sous-estimation du temps qu’il y avait à passer sur la mission Faire preuve de souplesse, et prolonger la mission si le besoin est réel Si charge de travail importante penser à passer sur du consulting Alizé doit accompagner un projet de développement (= un début et une fin) si autre besoin, autre projet : possibilité de ème solliciter Alizé une 2 fois Faire un point régulièrement (tous les 3 mois) avec le dirigeant de PME, pour rappeler les objectifs initiaux, et constater éventuellement les écarts Le CA peut désigner un autre intervenant qui prend le relais / vient en appui ponctuel (changement mineur ne pas changer la convention) Diagnostiquer la problématique, et la soumettre au CA : arrêt de la mission ou désignation d’un autre mandataire (changement majeur faire un avenant à la convention) TIPS : Penser aux conditions matérielles qui permettent un échange de qualité : prévoir un lieu adéquat pour travailler (ne pas être gêné par les bruits de l’atelier), ne pas être sollicité continuellement par des téléphones qui sonnent, etc… Attention à de la convivialité qui dérape, ou à une transformation en hotline pour problématiques au fil de l’eau ! IV. Le bilan et l’évaluation de la mission Etape A faire Remarques Identifier l’approche de la fin de la mission provoquer une réunion de clôture tripartite (OL – PME – mandataire) La réunion de clôture Faire le bilan sur les apports, la satisfaction, les points à améliorer. Evaluer les créations d’emplois Evaluer les bénéfices collatéraux (motivation d’équipe, développement de l’innovation, autre projet pour lequel la PME pourrait à nouveau solliciter Alizé, …) Evaluer la tenue des engagements en termes de temps passé Evaluer le succès / l’échec du projet, les raisons ça peut être avant la fin prévue si les objectifs ont été remplis, ça peut être au-delà s’il y a eu besoin de prolonger Remplir un questionnaire de satisfaction (ce qui facilitera la capitalisation d’expériences et les améliorations à apporter). Remplir ce questionnaire sur place lors de la réunion de clôture (permet l’échange direct et la confrontation des points de vue + assurance d’avoir les réponses !) TIPS : Si la mission a été satisfaisante, solliciter le témoignage pour : communication presse, mise en valeur lors d’un comité de pilotage / manifestation, plaquette, site internet, …. Questions : Quid de l’évaluation de la création / maintien d’emplois à 1 an, 2 ans, 3 ans ? Quid du bilan à 1 an après la fin de la mission (effectué en Haute Côte-d’Or) ? V. Les Outils Vous trouverez ci-après les outils Alizé® : Dossier de Présentation des Projets Convention de Coopération et de Développement Suivi Compétences Apportées Bilan Compétences Le Tableau de suivi N° DOSSIER : DOSSIER DE PRESENTATION DES PROJETS Dossier présenté par : LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale/Nom : Adresse : Contact Fonction 1 – CARACTERISTIQUES DU PROJET PME-PMI à potentiel de développement (endogène) Création d’entreprise Implantation nouvelle dans la Manche Projet collectif Coordonnées - portable Espace Réservé ALIZE Première présentation au Comité d’agrément le : 2 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Raison Sociale : Date de Création : Numéro SIRET : Capital Social : Effectif : (en CDI à la date de dépôt du dossier) Activité : Code NAF : Rattachement à un groupe ? NON OUI : Effectif groupe : Identification de la concurrence : ELEMENTS FINANCIERS Exercices Exercice Prévisionnels en cours n-2 n-1 n n+1 Chiffre d’affaire net total (FL) Chiffre d’affaire export (FK) Valeur ajoutée Résultat net après impôt (HN) Capacité d’autofinancement (*) Investissement en immobilisation (OJ) Capitaux propres (DL) Endettement (DU) Effectifs (YP) dont nombre de cadres (*) calcul simplifié : HN+GA+HG-HCHB+HF (*) : Les références entre parenthèses correspondent à celles des imprimés fiscaux 2050N et suivantes (**) : capacité d’autofinancement : (HN + GA + HG + HB + HF) pour calcul simplifié. n+2 (***) montants estimés. 3 – LE PORTEUR DE PROJET Nom prénom : Niveau d’étude : Expérience : 4 – HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE Moyens humains : Moyens techniques : 5 – DESCRIPTION DU PROJET (qui, quand, méthode,…) 6 – COUTS PREVISIONNELS DU PROJET Montant estimé € Neuf/ occasion ? Devis ? (oui/non) Dépenses matérielles Dépenses immatérielles (conseil,…) Coûts internes (en jours estimés passés sur le projet Coûts externes TOTAL Immobilier TOTAL 7 – IMPACT EMPLOIS a priori Nombre d’emplois : Sur une période de : (1- 2 ou 3 ans) 8 – IDENTIFICATION DES BESOINS (COMPETENCES ET FINANCIERS) Financement (prêt/leasing/autofin) CONVENTION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT Convention de Coopération et de développement ENTREPRISE Comité d’Agrément du date Le présent document a pour objet de définir les modalités d’accompagnement par les partenaires du Programme ALIZE® XXX pour le projet de développement de la société : nom de la PME représentée par Monsieur nom gérant dont le siège social est situé : Adresse dans le cadre du programme d’appui au développement économique local mis en place sur proposition de ASTREES (Association Travail Emploi Europe Société), représentant le Comité National de Pilotage, Il est préalablement exposé ce qui suit : Le Programme ALIZE® est une démarche de participation au développement économique local qui appuie la création d'activités notamment au travers du développement des entreprises avec pour finalité la création d’emplois. Ce programme est co-financé par les Pouvoirs Publics et des grandes entreprises privées ou publiques. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit entre : Monsieur Nom, fonction, représentant la société nom de la PME Monsieur Nom, le « mandataire », représentant la société Grande entreprise Monsieur XX, Président du Comité d'Agrément ALIZE® XX (Entreprise 1) Monsieur Nom fonction, représentant L’opérateur local ARTICLE 1 – PROJET DE DEVELOPPEMENT La société nom de la PME est désireuse de développer un nouveau projet de Projet PME qui permettra d’assurer la croissance de l’entreprise. Le Comité d’Agrément d’ALIZE® XX et la société nom de la PME se sont rapprochés et ont défini ensemble les conditions d’un accord visant à faciliter le développement de cette dernière, en contrepartie de création d’emplois. Sur le territoire de XX, le Comité d’Agrément du Programme ALIZE® a donné mandat à Monsieur nom appelé « le mandataire » pour accompagner le projet de la société nom de la PME. Le mandataire assurera un suivi détaillé du projet pour le compte du Comité d’Agrément dans les conditions prévues à l'article 6 et 7. ARTICLE 2 – AIDE AU DEVELOPPEMENT APPORTEE PAR LE DISPOSITIF ALIZE® Le projet de la société nom de la PME a été étudié par le Comité d’Agrément d’ALIZE® et approuvé le date CA. Le dispositif ALIZE® accordera à la société nom de la PME dans le cadre des actions prévues et liées à son projet de développement : Un appui en compétences représentant nb jours/cadre, ingénieur, technicien, … Les personnels mis à la disposition de la société nom de la PME resteront sous l’autorité hiérarchique de leur employeur et sous la responsabilité de ce dernier. Une avance remboursable de ……….. euros, sur une durée de … mensualités avec un différé de … mois. Ces appuis seront considérés comme des aides à la création d'emplois prévus dans le cadre de l’article 4 et suivant la définition précisée par les articles 5.1 et 5.2, ci-après. Les appuis en nature sont décrits en annexe II. Les modalités pratiques de l’avance remboursable feront l’objet d’une convention particulière entre l’opérateur local et la société nom de la PME (annexe III). ARTICLE 3 – RESPONSABILITES L’appui en compétences fourni par les entreprises partenaires du projet est constitutif d’un transfert de compétences soumis à une obligation de moyens et non de résultats. En conséquence, les appuis en compétences donnés dans le cadre de la présente convention ne pourront jamais donner lieu à la moindre mise en cause de responsabilité de la part de la société nom de la PME, celle-ci restant libre d’appliquer ou de ne pas appliquer les orientations fournies. ARTICLE 4 – EMPLOIS ATTENDUS EN CONTREPARTIE 4.1. Dans ce cadre, la société nom de la PME s’attache à créer nb emplois sur 3 ans tel que décrit dans l’annexe I. Il est entendu que le décompte sera effectué sur la base d’un effectif de référence de salariés sous contrat à durée indéterminée à la date du ………………, soit …….. emplois. 4.2. L’annexe I précise la répartition des créations d'emplois par type de fonction et par année. ARTICLE 5 – INFORMATIONS 5.1. Pendant la durée de la présente convention, la société nom de la PME s’oblige à faire parvenir au mandataire : Ses bilans, comptes de résultats et annexes communiqués à l’administration fiscale, au plus tard dans le mois suivant la date de l’Assemblée Générale, ou de la décision collective, ayant approuvé les comptes d’un exercice social donné. - 5.2. Egalement pendant la durée de la présente convention, la société nom de la PME s’engage à tenir préalablement informé le mandataire dans des délais raisonnables : - De tout projet susceptible de conduire à un déplacement de ses activités en dehors de la région ; - De toute intention de cession, apport partiel, mise en location gérance, ou au bénéfice d’un tiers de tout ou partie de ses activités. ARTICLE 6 – RENCONTRES ET POINTS FIXES SUR L’AVANCEMENT DU PROJET 6.1. Pendant la durée de la présente convention, des rencontres entre les représentants habilités de chacune des parties auront lieu, au moins trois fois par an, à la demande du mandataire, au siège social ou dans l’établissement principal de la société nom de la PME. 6.2. A l’occasion de ces rencontres, la société nom de la PME fournira au mandataire : Tous renseignements relatifs à l’activité dans le cadre de l’application de la présente convention ; - - La mise à jour des prévisions de créations d’emplois, en précisant la nature des emplois à pourvoir ; L’état précis des emplois réellement créés dans le cadre de son projet en fournissant la copie des contrats de travail ou la copie du registre du personnel. 6.3. Le mandataire Monsieur Nom mandataire s’assurera que tous les engagements d’accompagnement ont été tenus et tiendra informé le Comité d'Agrément de toutes difficultés rencontrées afin de permettre les ajustements souhaitables. ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet dès sa signature par l'ensemble des parties pour une durée de 18 mois ou le cas échéant jusqu'au remboursement total des avances remboursables consenties. ARTICLE 8 – INDEPENDANCE DES STIPULATIONS Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat est frappée de nullité ou est déclarée caduque, les autres stipulations n’en conserveront pas moins leur force obligatoire, et le contrat pourra faire l’objet d’une exécution partielle en attendant que les parties conviennent d’une nouvelle stipulation traduisant leurs intentions. ARTICLE 9 – INTEGRALITE DE L’ACCORD La présente convention et ses annexes représentent l’intégralité de l’accord entre les parties, et se substitue à tous accords, promesses et engagements préalablement échangés entre les parties à ce sujet. En cas de contradiction, le présent contrat prévaudra. ARTICLE 10 – NECESSITE D’UN ECRIT Toute adjonction ou modification au présent contrat ne sera valable qu’à la condition d’avoir été conclue d’un commun accord entre les parties et matérialisée par un avenant écrit. ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tous différends nés de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de XX statuant même en matière de référé. ARTICLE 12 – SUPPORT DE COMMUNICATION DU DISPOSITIF Sauf demande contraire stipulée par écrit à la Chambre de Commerce et d'Industrie XX, l'opérateur local se réserve le droit d'utiliser le nom et l'image de l'entreprise bénéficiaire du dispositif et de ses dirigeants sur tout support de communication réalisé et/ou diffusé à titre gratuit ou payant Fait à Le date signature en 4 exemplaires originaux Convention et annexes Le Président du Comité d'Agrément L'opérateur local L’entreprise mandataire représentée par ANNEXES : I Prévisions d’emplois sur trois années II Appuis en nature Le Bénéficiaire nom - ANNEXE I Prévisions d’emplois sur trois années ANNEES Du ……………… Du ……………… Du ……………… FONCTIONS au ……………… au ……………… au ……………… Total par année Total cumulé ANNEXE II Appuis en nature Les appuis en nature apportés au projet de nom de la PME seront les suivants : 1) Appuis en compétences spécialisées en provenance des partenaires d’ALIZE® XX : Nature des compétences - xxxx En provenance de Période envisagée * Temps approximatif (jours) Grande entreprise Au plus tard le …………... nb jours * Le premier contact interviendra au plus tard 6 mois après l’accord écrit du Comité d’Agrément d’ALIZE® XX 2) Autres appuis des partenaires d’ALIZE® XX (exemple : engagement d’achats, prêts de matériel, mise à disposition de locaux, formation de salariés …) 3) Autres appuis financés par le programme ALIZE® XX, mais provenant d’autres structures (exemple : conseil spécialisé directement payé par le programme ALIZE® XX) ANNEXE III Contrat d’avance remboursable Programme Alize® Valenciennois Entre d’une part - Le Président du Comité d'Agrément d’ALIZE® XX, M X, Directeur de l’entreprise X, avec l’accord et pour le compte de l’ensemble des membres de ce comité acté lors de la réunion en date du CA. - Le représentant de l’opérateur local d’ALIZE® XX, M Y, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie XX située à V - le représentant de l’entreprise mandataire, M Z, directeur de et d’autre part - Monsieur nom, fonction de l’entreprise nom de la PME, dont le siège social est situé : Adresse de l'entreprise ci-après dénommé le bénéficiaire Ce contrat est conclu dans le cadre de la convention de coopération et de développement en date du date signature convention, définissant les modalités de l’accompagnement à assurer par les partenaires du programme Alizé® XX auprès de la société nom de la PME. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - Montant de l'avance L'opérateur local du Comité d'Agrément d'ALIZE® XX consent au bénéficiaire, conformément à la décision du Comité d’Agrément des Projets d’ALIZE® XX du date du CA, une avance remboursable sans intérêt de X euros. L’équivalent subvention de cette avance remboursable pour la règle de minimis est de : Y euros (X x 5,42) /100 = xxx euros Taux actuel : 5, 42 % de la somme prêtée Aller chercher le taux de référence actualisé dans les favoris http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/reference_rates.html ou sur le lien : Article 2 – REGLE « DE MINIMIS » Les aides financières accordées par le dispositif ALIZE® XX relèvent de la règle « de minimis ». Cette règle limite à 200 000 euros, sur une période de trois ans, le montant total des avantages concédés aux PME à l’initiative des Pouvoirs Publics, y compris les collectivités locales ou régionales, quelle qu’en soit la forme (subvention, exonération fiscale, prêt bonifié, garantie publique, prise de participation publique, …) En signant la présente convention, l’entreprise nom de la PME déclare ne pas avoir dépassé ce plafond, aides financières prévues par la présente convention incluses. Pour les aides accordées sous une forme autre qu’une subvention, le montant de l’aide est son équivalent-subvention brut. Article 3 - Utilisation de l'avance Le bénéficiaire s’engage à utiliser le montant de l'avance conformément au plan de financement de son projet d’entreprise approuvé par le Comité d’Agrément ALIZE® XX le date CA. Article 4 - Suivi de l’opération Le bénéficiaire s’engage à fournir chaque trimestre au Comité d’Agrément d’ALIZE® XX un tableau de bord de l’activité de son entreprise. Le Comité d’Agrément s’engage à respecter le secret professionnel concernant les informations de toute nature qui lui auraient été communiquées ou dont le Comité d’Agrément aurait pu avoir connaissance, concernant le bénéficiaire et son entreprise. Article 5 - Durée de l'avance L'avance est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la date de son versement, qui interviendra à la date de remise du chèque. Franchise : oui : d’une durée … mois non Article 6 - Modalités de remboursement de l'avance L'avance est remboursable sous forme de règlements mensuels, conformément au tableau d’amortissement en annexe. Ces règlements s’effectueront au profit de nom de la banque, banquier de l’opérateur local du Comité d’ Agrément ALIZE® XX, par prélèvement automatique (n° d’émetteur national : xxxxxx). Le bénéficiaire devra informer l’opérateur local de tout changement de compte, trois semaines avant le prélèvement d’une échéance sur le nouveau compte et ainsi produire un nouveau Relevé d’Identité Bancaire. Article 7 - Remboursement anticipé de l'avance Le bénéficiaire peut à tout moment procéder à un remboursement anticipé de l'avance, soit en totalité, soit de façon partielle, chaque remboursement partiel devra alors correspondre à un nombre entier de remboursements périodiques, sans possibilité de fractionnement. L'opérateur local du Comité d'Agrément d'ALIZE® XX se réserve le droit de demander au bénéficiaire le remboursement anticipé de l'avance, dans les cas suivants : Cessation volontaire d’activité de l’entreprise, Non respect des échéances de remboursement, Non respect des contreparties, notamment en terme d'emploi réalisé, Délocalisation en dehors du territoire national français Par ailleurs, en cas de délocalisation en dehors du territoire «ALIZE® XX», le Comité d’Agrément se réservera la possibilité d’étudier l’opportunité de demander un remboursement anticipé. Article 8 - Autres modifications contractuelles Toute autre modification contractuelle demandée par le bénéficiaire sera soumise au Comité d’Agrément des projets ALIZE® XX, et donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Article 9 - Litiges et compétences Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution du présent contrat et ne pouvant être résolu de façon amiable sera soumis à un arbitre choisi d’un commun accord ou désigné par le Tribunal dont dépend la Chambre de Commerce et d’Industrie XX. Fait en 4 exemplaires originaux, le date signature de la convention. Le Président du Comité d'Agrément L’entreprise mandataire représentée par L'opérateur local Le Bénéficiaire nom ANNEXES : I Tableau d’amortissement de l’avance II Autorisation de prélèvement automatique ANNEXE I TABLEAU D’AMORTISSEMENT Nom : nom de la PME Mise en place de l'avance : date de remise du chèque Montant de l'avance : 15 000 euros Durée de la franchise si elle existe (cf. article 5) : 6 mois Nombre de mensualités : 36 mensualités Montant de la mensualité : 500 euros 1ère échéance : 10/12/2011 Date de prélèvement : 10 de chaque mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Mois Du Au 01/06/2011 30/06/2011 01/07/2011 31/07/2011 01/08/2011 31/08/2011 01/09/2011 30/09/2011 01/10/2011 31/10/2011 01/11/2011 30/11/2011 01/12/2011 31/12/2011 01/01/2012 31/01/2012 01/02/2012 29/02/2012 01/03/2012 31/03/2012 01/04/2012 30/04/2012 01/05/2012 31/05/2012 01/06/2012 30/06/2012 01/07/2012 31/07/2012 01/08/2012 31/08/2012 01/09/2012 30/09/2012 01/10/2012 31/10/2012 01/11/2012 30/11/2012 01/12/2012 31/12/2012 01/01/2013 31/01/2013 01/02/2013 28/02/2013 01/03/2013 31/03/2013 01/04/2013 30/04/2013 01/05/2013 31/05/2013 01/06/2013 30/06/2013 01/07/2013 31/07/2013 01/08/2013 31/08/2013 01/09/2013 30/09/2013 01/10/2013 31/10/2013 01/11/2013 30/11/2013 01/12/2013 31/12/2013 01/01/2014 31/01/2014 01/02/2014 28/02/2014 01/03/2014 31/03/2014 01/04/2014 30/04/2014 01/05/2014 31/05/2014 Date de prélèvement 10/12/2011 10/01/2012 10/02/2012 10/03/2012 10/04/2012 10/05/2012 10/06/2012 10/07/2012 10/08/2012 10/09/2012 10/10/2012 10/11/2012 10/12/2012 10/01/2013 10/02/2013 10/03/2013 10/04/2013 10/05/2013 10/06/2013 10/07/2013 10/08/2013 10/09/2013 10/10/2013 10/11/2013 10/12/2013 10/01/2014 10/02/2014 10/03/2014 10/04/2014 10/05/2014 Capital début de période Mensualités Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise Franchise 15 000,00 € 500,00 € 14 500,00 € 500,00 € 14 000,00 € 500,00 € 13 500,00 € 500,00 € 13 000,00 € 500,00 € 12 500,00 € 500,00 € 12 000,00 € 500,00 € 11 500,00 € 500,00 € 11 000,00 € 500,00 € 10 500,00 € 500,00 € 10 000,00 € 500,00 € 9 500,00 € 500,00 € 9 000,00 € 500,00 € 8 500,00 € 500,00 € 8 000,00 € 500,00 € 7 500,00 € 500,00 € 7 000,00 € 500,00 € 6 500,00 € 500,00 € 6 000,00 € 500,00 € 5 500,00 € 500,00 € 5 000,00 € 500,00 € 4 500,00 € 500,00 € 4 000,00 € 500,00 € 3 500,00 € 500,00 € 3 000,00 € 500,00 € 2 500,00 € 500,00 € 2 000,00 € 500,00 € 1 500,00 € 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Date : date signature de la convention Signature du bénéficiaire (précédée de la mention « lu et approuvé ») Capital fin de période 14 500,00 € 14 000,00 € 13 500,00 € 13 000,00 € 12 500,00 € 12 000,00 € 11 500,00 € 11 000,00 € 10 500,00 € 10 000,00 € 9 500,00 € 9 000,00 € 8 500,00 € 8 000,00 € 7 500,00 € 7 000,00 € 6 500,00 € 6 000,00 € 5 500,00 € 5 000,00 € 4 500,00 € 4 000,00 € 3 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 0,00 € ANNEXE II AUTORISATION DE VIREMENT AUTOMATIQUE Le bénéficiaire joint au présent contrat : - un RIB une autorisation de prélèvement automatique dûment signée Pré-diagnostic le 1. Entreprises partenaires au projet : SUIVI COMPETENCES APPORTEES Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Entreprise 5 Entreprise 6 Entreprise 7 Entreprise 8 Entreprise 9 Entreprise 10 2. Projets concernés : Nom de l’entreprise : .................................................... Responsable : .................................................... Ville : .................................................... Projet présenté lors du Comité d’Agrément du : ........................... Projet(s) : 1) .............................................................................................................................................. 2) ........................................................................................................................................... Effectif au début du projet 3. Besoins exprimés : Une aide pour : 1/ …………………………………………………………………………………………………………………… 2/ …………………………………………………………………………………………………………………… Nombre de jours d’appui en compétences prévus 4. Aides complémentaires sollicitées Dispositifs sollicités 1/……………………………………………………………………………………………………………………. 2/ …………………………………………………………………………………………………….................... 5. Compétences apportées : 1/ Thèmes, nature de l’intervention : ............................................................................................................... .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. Date : ................................... Temps passé : .............. ½ journée(s) .............. jour(s) Nom de l’intervenant : ..........................................................de l’entreprise : ........................................................ 2/ Thèmes, nature de l’intervention : .............................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s) .............. jour(s) Nom de l’intervenant : ...................................................... de l’entreprise : ......................................................... 3/ Thèmes, nature de l’intervention : ............................................................................................................... .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s) .............. jour(s) Nom de l’intervenant : ...................................................... de l’entreprise : ......................................................... 4/ Thèmes, nature de l’intervention : ............................................................................................................... .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s) .............. jour(s) Nom de l’intervenant : ...................................................... de l’entreprise : ......................................................... 5/ Thèmes, nature de l’intervention : ............................................................................................................... .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. ……………………………………………………………………………………………………………………… Date : .................................. Temps passé : .............. ½ journée(s) .............. jour(s) Nom de l’intervenant : ………………………………..de l’entreprise :………………………………………... Temps total passé (base mini ¼ journée) : (valorisé sur la base de 1 000€ euros par jour) …… ½ journée(s) …… jour(s) soit ……. euros 6. Recommandations : Fait le : ……………………………Par : ……………………………………………………………………….... ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Fait le : ……………………………Par : ……………………………………………………………………….... ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Le : .................................... A ....................................... Le mandataire Monsieur Nom Président du Comité d'Agrément Entreprise Entreprise partenaire ALIZÉ ® 1 Entreprises partenaires : Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Entreprise 4 Entreprise 5 Entreprise 6 CCI PFIL Projet concerné :………………………………………………………………………………………………… BILAN COMPETENCES Effectif au début du projet : Temps passé (base mini 1/2 journée) :………………………………………………………………………. (valorisé sur la base de 700€ par jour) Besoins exprimés :……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………. Compétences apportées :……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Thèmes, nature des interventions :………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………. Réalisation : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Recommandations : 1 Cochez la case correspondante ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Effectif prévu à la fin du projet Tél Adresse Ville Nom du dirigean t Décision du CA Date du CA Effectif de l'entreprise Activi té de l'entre prise Retenu Soci été CP Comp étenc es sollici tées Convention signée le Mand ataire Nbre jours interv° Créés Maintenus Projets accompagnés Avancement de la mission Réalisé INTERVENTION Prévu Réalisé Prévu Fin de la convention Fin prévue de l'intervention Réalisé Prévu COMITE D'AGREMENT Qualité de l'intervenant Nom de l'intervenant ENTREPRISE EMPLOIS satisfa ction du dates visites chef d'entre 2011 prise (++ ,+, - , -)