Reçu de detecteur de fumée par le locata[...]

Transcription

Reçu de detecteur de fumée par le locata[...]
Reçu d’un détecteur de fumée
Je soussigné :
Nom :
Prénom :
Reconnais avoir reçu de :
Nom :
Prénom :
Un détecteur de fumée
Marque :
No de série :
Conforme à la norme NF EN 14604 fourni en application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du
code de la construction et de l’habitation, accompagné de son mode d’emploi et de sa notice
descriptive.
Pour le local à usage d’habitation que je loue à l’adresse suivante :
J’ai connaissance du fait qu’il m’appartient d’installer et d’entretenir cet appareil en bon état
de marche et de procéder à son changement à mes frais à sa date d’expiration soit le :
J’ai connaissance du fait qu’il m’appartient d’avertir mon assureur de l’installation de cet
appareil.
Fait à :
le :
signature :
Emplacement du détecteur
Le détecteur doit
Être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
Être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi
que des sources de vapeur (cuisine par exemple).

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