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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire de la séance
du 16 décembre 2011
1°) Le Conseil a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2011.
2°) Le Conseil a procédé à l’élection du septième Adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.
Premier Tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection
d’un Adjoint.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65, L 66 du Code
Electoral (bulletins blancs)
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés,
Majorité absolue
Ont obtenu
M. Jean-Marc MOLLET (seize voix)
Mme Chantal BAUDURET-PAHIN (une voix)
29
12
17
9
16
1
M. Jean-Marc MOLLET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement
installé en qualité de septième Adjoint au Maire.
3°) Le Conseil a approuvé la décision modificative budgétaire n° 3 sur le Budget Principal Ville 2011, ainsi qu’il suit :
* transfert entre sections :
Chapitre 21
321.2162.Bibli Arland : + 5 000,00 €
321.2184.Bibli Arland : - 3 000,00 €
321.2168.Bibli Arland : - 2 000,00 €
Chapitre 23
314.2318.Salle Jean Favre : + 11 000,00 €
413.2318.Piscine : - 11 000,00 €
* équilibrage des dépenses liées à l’investissement :
Dépenses
Chapitre 23
822.2315 : + 1 000 000,00 €
(Solde engagement du montant des travaux 420 000,00 € et Fouilles 580 000,00 €)
Recettes
Chapitre 13
322.1321: + 495 000,00 €
Chapitre 16
01.1641.Emprunt : + 505 000,00 €
*rééquilibrage par transfert des dépenses de fonctionnement notamment liées au Pôle Technique :
nature
désignation
proposition
60611
eau et assainissement
60612
énergie - électricité
+ 27 000,00 €
+ 6 500,00 €
60621
combustibles
+ 26 095,00 €
6064
fournitures de bureau
+ 2 100,00 €
6135
locations
+ 2 500,00 €
61558
réparations
6156
maintenance
+ 4 000,00 €
+ 25 000,00 €
6182
documentation
6226
télécommunications
+ 205,00 €
TOTAL
nature
+ 1 400,00 €
+ 94 800,00 €
désignation
proposition
60632
petit outillage
-40 000,00 €
61522
bâtiments
-30 000,00 €
61523
entretien courant voirie
-15 000,00 €
61521
entretien terrains
60636
vêtements de travail
-4 800,00 €
TOTAL
-5 000,00 €
-94 800,00 €
4°) Le Conseil a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 sur le Budget Annexe Eau Industrielle 2011, ainsi qu’il suit :
Fonctionnement
Compte 6811 = - 3 500 €
Compte 6152 = + 3 500 €
Investissement
Compte 28158 = - 3 500 €
Compte 1641 = + 3 500 €
5°) Le Conseil a fixé le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles primaires
et maternelles pour l’année scolaire 2011-2012 ainsi qu’il suit :
•
1 134,67 €/ élève de maternelle,
•
515,15 €/élève de primaire.
6°) Le Conseil a autorisé le versement de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’Institution du Sacré-Cœur pour
l’année scolaire 2011/2012. Pour le 1er trimestre, le montant s’élève à la somme de 13 615,92 € pour les élèves de maternelle et
10 646,64 € pour les élèves de primaire.
7°) Le Conseil a pris acte du palmarès des Maisons Fleuries de l’année 2011 et approuvé l’attribution d’une somme de 60 € aux
deux premiers lauréats de chaque catégorie et 40 € aux autres participants.
9°) Le Conseil a décidé d’augmenter le tarif de l’eau industrielle de 0,20 €/m3 à compter du 1er janvier 2012, ce qui porte le prix
à 0,94 €/m 3.
9°) Le Conseil a décidé de revaloriser les tarifs de la cyberbase à compter du 1er Janvier 2012, ainsi qu’il suit :
Quotient de la famille
-
Consultation libre
Taux horaire/personne
Atelier
Taux horaire/personne
Q.F < 670,63
1
2
670,63 ≤ Q.F < 1 366,51
1,5
2,5
Q.F ≥ 1 366,51
2
3
Pour toute nouvelle inscription, deux heures de consultation libre sont offertes.
Associations : groupes de 6 personnes minimum en atelier : 2 euros/Heure/Personne.
Classes primaires ou maternelles de Langres : gratuit.
Entreprises : mise à disposition de la salle et du responsable du matériel informatique : 50 euros/Heure.
Consommables (destinés uniquement aux usagers de la cyberbase)
USB 4 Go
9 Euros
C.D.R. vierge
2 Euros
D.V.D.vierge
5 Euros
Impression A4 noir et blanc
0,1 Euro/copie
Impression A4 couleur
0,3 Euro/copie
10°) Le Conseil a fixé, à compter du 1er janvier 2012, à 25 € le montant de l’adhésion à l’activité « Gym » organisée à la Maison de
Quartier.
11°) Le Conseil a fixé à compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance de location d’occupation de la salle de réunion de
l’Hôtel d’Entreprises ainsi qu’il suit :
Hôtel d’Entreprise des Franchises
Salle de réunion
100 €/jour d’occupation
50 €/demi-journée d’occupation
12°) Le Conseil a fixé à compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance de location d’occupation des salles de réunion de
l’Hôtel de Ville ainsi qu’il suit :
Tarif à la
Tarif à la ½ journée
Salle
Gratuité
journée
(par tranche de 4 heures)
Alembert
50 €
15 €
Rousseau
Partis Politiques
50 €
15 €
(période officielle de la campagne
électorale)
Recensement
50 €
15 €
Ces tarifs seront applicables aux associations extérieures à Langres ou aux entreprises du secteur marchand.
13°) Le Conseil a fixé au titre des années 2008-2009-2010-2011, le montant des diverses locations verbales des pâtis
communaux de la commune de Corlée, ainsi qu’il suit :
Preneur
FERRUT Philippe
Pré Billot, Viau de Comes
Année
Montant
2008
2009
2010
113,78 €
116,85 €
114,94 €
2011
Total
GAEC de la Marnotte
Viau de Comes, Pommerau, La Goulotte
118,30 €
463,87 €
61,77 €
63,44 €
2008
2009
62,40 €
2010
2011
Total
64,22 €
251,83 €
TOTAL
715,70 €
D’autre part, Conseil a fixé à 25 € le montant de la location verbale des pâtis communaux accordée à M. Yves LOMBARD
à compter de l’année 2011 pour les parcelles suivantes :
Parcelle
144B/98 – Le Sensuaire
144B/100 – Le Sensuaire
144BP/137 – Derrière les Maisons
Surface
27 a
75 a
65 a
14°) Le Conseil a autorisé M. le Trésorier à encaisser la somme totale de 2 794,42 € au titre des fermages 2008 à 2010 et
annulé sa délibération en date du 19 février 2010 relative au même objet.
15°) Le Conseil a autorisé M. le Trésorier à encaisser les sommes indiquées ci-dessous, au titre des fermages 2011 :
FERMIER
MONTANT
M. Damien FEBVRE
Surface totale 1 ha 14 a 77 ca
127,50 €
M. Damien FEVRE
Surface totale 15 ha 67 a 93 ca
1 238,82 €
M. Emmanuel JEAUGEY
* YA n° 18
62,79 €
16°) Le Conseil a attribué une subvention d’un montant de 4 000 € au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Langres au titre
de l’année 2011.
17°) Le Conseil a approuvé la participation de la Ville de Langres au Plan Haute-Marne Numérique décidé par le Conseil Général
de Haute-Marne, à hauteur de 5 %, ce qui représente une dépense de 169 000 € sur la période 2013-2015.
18°) Le Conseil a approuvé la modification de la délibération en date du 07 avril 2011 relative à la désignation de représentants
devant siéger au sein de diverses instances et notamment au Conseil d’Administration du Collège des Franchises et ainsi porte
M. Nicolas FUERTES en lieu et place de M. Jean-Claude PERNET.
19°) Le Conseil a dénommé rue Moulin de la Marne, la voie à sens unique comprise entre la rue de Champagne et l’avenue de la
Gare.
20°) Le Conseil a autorisé M. le Maire à poursuivre l’acquisition à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier militaire ancien
« Mess des Officiers ».
21°) Le Conseil a apporté des compléments à sa délibération en date du 03 décembre 2009, suite à l’établissement du document
d’arpentage et précisé la cession à M. Stéphane BAGLIN de la parcelle cadastrée section AT n° 249 d’une superficie de
1 a 46 ca située rue Saint Brice à Buzon pour un montant de 1 460 €.
22°) Le Conseil a apporté des compléments à sa délibération en date du 24 juin 2010, suite à l’établissement du document
d’arpentage et précisé la cession à M. et Mme TAGHOUTI Touria de l’immeuble cadastré section AD n° 385 d’une superficie de
4 a 03 ca situé rue de Champagne pour un montant de 12 050 €.
23°) Le Conseil a annulé sa délibération en date du 06 octobre 2011 relative à la cession du Logis Eugène Julienne à M. KREUTZ
et Mme SIOZAC pour un montant de 110 000 €. Le Conseil approuvé la cession des parcelles cadastrées section AY n°336 et
n°337, en l’état, à M. KREUTZ Dominique et Mme SIOZAC Noëlle ; sur la base de 20 €/m² pour la parcelle AY n°106 et 77 300
€ pour la parcelle cadastrée section AY n°220. Le Conseil a fixé le prix de vente à 110 000 € à condition que la cession
s’effectue dans les meilleurs délais, soit paiement comptant de 70 000 € et paiement à terme dans le délai de deux mois sans
intérêt jusqu’à cette date ; passé cette date application d’intérêt au taux de 5 %.
24°) Le Conseil a autorisé le Maire à engager la Ville de Langres dans l’action « signalétique Denis Diderot » pour un budget
prévisionnel s’élevant à la somme de 29 000 €.
25°) Le Conseil a approuvé les termes de la convention PAC IMMO à intervenir avec la CCIT52 et autorisé le Maire à la signer.
26°) Le Conseil a approuvé l’implantation d’une activité de logistique et de messagerie sur la parcelle cadastrée section BO n° 101
d’une superficie de 29 089 m²et fixé le prix de vente à 4,00 € T.T.C./m².
27°) Le Conseil a annulé sa délibération du 06 octobre 2011 relative à l’opération de réhabilitation des anciens locaux de
DOC DATA à destination de POINFOR. Le Conseil a approuvé les nouvelles conditions de réalisation de cette opération et
décidé de l’ouverture d’un budget annexe au 1er janvier 2012 avec l’assujettissement de cette opération au régime de la TVA.
28°) Le Conseil a autorisé le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches administratives permettant la délocalisation du
service jeunesse et de la police municipale dans la maison Béligné ; la démolition de l’immeuble DOLTO; toutes les négociations
avec d’éventuels porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, en vue de l’édification de nouveaux ensembles bâtis, en
s’assurant de leur qualité architecturale.
29°) Le Conseil a approuvé la cession d’une parcelle de terrain de 1 800 m² sise sur la zone industrielle des Nouvelles Franchises
à la Société Locamat au prix de 8,40 € HT/m².
30°) Le Conseil a approuvé le principe de la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation du réseau
de chauffage urbain, sous la forme d’une concession.
31°) Le Conseil, suite à la Commission Administrative Paritaire en date du 07 juin 2011, a approuvé la modification du tableau des
effectifs du personnel communal à compter du 22 décembre 2011.
32°) Le Conseil, suite à la Commission Administrative Paritaire en date du 31 mai 2011, a approuvé la modification du tableau des
effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2012.
33°) Le Conseil a approuvé la modification du taux d’emploi du poste d’Adjoint d’Animation créé par délibération en date du
06 octobre 2011, à savoir « temps non complet : 80,94 % » au lieu de « temps non complet : 83,93 % ».
34°) Le Conseil a autorisé le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Langres au Contrat Enfance-Jeunesse pour la période
2011-2014.
35° Le Conseil a pris connaissance des réponses apportées aux questions écrites déposées par le groupe « Agir et Réusir » ainsi
qu’à celles déposées par MM. GHIRINGHELLI, SAURET, MMES ESPRIT et VAUTRIN.
A Langres, le 17 décembre 2011,
Le Maire,
Didier LOISEAU