Bateaux de plaisance
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Bateaux de plaisance
Bateaux de plaisance Critères d’acceptation : Pour la souscription de l’assurance RC Bateaux de plaisance, le risque est accepté (ou refusé) sur base du critère suivant : • le pays d’immatriculation du bateau AG Insurance ne dispose de l’agrément RC que pour assurer des risques situés en Belgique et pour les bateaux de plaisance, le pays de situation du risque est le pays d’immatriculation. • Mesures spécifiques liées à la qualité du risque prises par une autre compagnie ou par AG Insurance. L’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que la personne qui a fait l’objet de mesures spécifiques liées à la qualité du risque (par exemple la résiliation de la garantie RC) prises par une autre compagnie ou par AG Insurance, a une fréquence de sinistres plus élevée. Critères de tarification : Le tarif appliqué à la souscription de l’assurance RC Bateaux de plaisance tient compte des critères suivants : • Type de propulsion (voile / moteur) L’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les bateaux à moteur ont une fréquence de sinistres plus élevée que les bateaux à voile. • Longueur hors tout en mètres L’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les grands bateaux ont des sinistres plus graves que les petits bateaux. 0079-8248631F-10122014 • Type de coque (rigide et semi-rigide / gonflable) L’utilisation de ce critère résulte de la constatation statistique que les bateaux à coque rigide et semi-rigide ont des sinistres plus graves que les bateaux gonflables. AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50 Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles