Investir - Pologne Immobilier

Pologne : Investir
Dans cette page : Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Pologne | La protection des investisseurs
étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à
l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont
moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
Les IDE en chiffres
Selon le Rapport sur les investissements mondiaux 2015 publié par la CNUCED, la Pologne a fait son
entré dans le Top 20 des économies recevant le plus de flux d'IDE en 2014. Les flux d'investissements
directs étrangers vers la Pologne reflètent la situation économique globale. Après s'être repliés avec la
crise de la zone euro en 2012-2013, ils ont retrouvé un certain dynamisme depuis 2014. La Pologne
figure parmi les pays les plus attractifs d'Europe en termes d'IDE. Les atouts de la Pologne sont sa
position stratégique, sa population importante, son appartenance à l'Union européenne, sa stabilité
économique, le faible coût de la main-d'oeuvre qualifiée et sa fiscalité attractive pour les entreprises. En
outre, la Pologne dispose de zones économiques spéciales dynamiques.
Depuis plusieurs années, la Pologne promeut les IDE dans le secteur des nouvelles technologies, utilisant
notamment les fonds d'aide européen à cette fin. L'Allemagne, les Pays-Bas et la France sont les trois
premiers investisseurs étrangers en Pologne. Les secteurs manufacturiers, financiers et du commerce
sont les principaux récepteurs d'IDE. En 2014 Amazon a installé plusieurs centres logistiques, permettant
de créer 4.000 emplois.
Investissement Direct
Etranger
2012
2013
2014
Flux d'IDE
entrants (millions USD)
7.120
120
13.883
Stocks d'IDE (millions
USD)
203.333
271.687
245.161
Nombre d'investissements
greenfield***
308
249
230
IDE entrants (en % de la
FBCF****)
7,4
0,1
13,0
Stock d'IDE (en % du
PIB)
40,9
51,6
44,8
Source : CNUCED, 2015
Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial
des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs
économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation
d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales
ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des
investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.
Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité
Les pays investisseurs
2012, en %
Allemagne
17,1
Pays-Bas
16,1
France
11,9
Les pays investisseurs
2012, en %
Luxembourg
9,6
Espagne
6,5
Italie
5,8
États-Unis
4,3
Royaume-Uni
4,1
Autriche
4,0
Chypre
3,8
Les secteurs investis
2012, en %
Secteur manufacturier
30,2
Intermédiation financière
25,3
Commerce et maintenance
14,7
Immobilier
6,3
Activités
professionnelles.scientifiques et
techniques
5,3
Information et communication
5,1
Construction
4,4
Electricité. gaz. eau
3,7
Transport. entreposage.
communication
1,4
Source : OCDE, Extrait des Statistiques - 2014.
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs
Les entreprises peuvent être établies comme suit: sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée et
partenariats.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Une entreprise
Les principaux investisseurs
Pour une liste des principales entreprises étrangères présentes en Pologne, veuillez consulter ce lien.
Les sources statistiques
Bureau central des statistiques
Pourquoi choisir d'investir en Pologne
Les points forts
Une économie en expansion, une localisation au coeur de l'Europe, une main d'oeuvre polyglotte et qualifiée
dont la productivité croît rapidement, un coût de la main d'oeuvre faible font de la Pologne un pays attractif
au niveau international. La Pologne jouit aussi d'une économie saine bien gérée qui résiste mieux que les
autres pays européens à la crise. Contrairement à d'autres pays d'Europe Centrale, sa population n'a pas eu
recours aux emprunts libellés en devises étrangères notamment suisse, ce qui a protégé la population d'un
endettement maximal.
Les points faibles
La lenteur des procédures administratives (30 jours pour créer une entreprise d'après laBanque Mondiale), et
un compte courant déficitaire font partie des éléments négatifs liés à l'économie polonaise. L'adoption de
l'euro prévue initialement pour 2012 est compromise par la crise financière, retardant par là même les effets
bénéfiques sur l'économie.
Les mesures mises en place par le gouvernement
En avril 2002, le Parlement polonais a passé une lois concernant le support financier aux investissements.
Une société investissant en Pologne peut recevoir une assistance du gouvernement polonais, notamment :
- Aide à l'investissement dans les Zones économiques spéciales (SEZ) ;
- Accès à des fonds structurels de l'Union Européenne pour les entrepreneurs ;
- Création de zones industrielles et technologiques permettant une synergie des entreprises travaillant dans
le même secteur ;
Pour faire face à la crise économique et soutenir les investissements étrangers sur le long terme, le
gouvernement polonais a prévu un programme de stabilisation et un plan de développement de 24 milliards
EUR, avec notamment un octroi de crédits aux petites et moyennes entreprises et un investissement dans les
sources d'énergies renouvelables.
En juillet 2011, la Loi sur la limitation des obstacles administratifs pour les citoyens et les entreprises est
entrée en vigueur, introduisant une série de mesures destinées à réduire les lourdeurs de la bureaucratie
polonais. Depuis 2007, plusieurs mesures ont été prises afin d'améliorer l'attractivité de la Pologne pour les
investissements étrangers. Depuis le 1er janvier 2012 une société peut être enregistrée en tant que société à
responsabilité limitée en 24 heures.
La protection des investisseurs étrangers
Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Pologne
La Pologne a signé 64 accords d'investissement bilatéraux. Pour plus de détails voir ce lien.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
Pour une liste des différends enregistrés par la CNUCED, voir ce lien.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
Polish Chamber of Commerce , Chambre de Commerce
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Oui
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Pologne
Europe de l'est & Asie
centrale
Etats-Unis
Allemagne
Index de
transparence des
transactions*
7,0
7,0
7,0
5,0
Index de
responsabilité des
managers**
2,0
5,0
9,0
5,0
Index de pouvoir
des actionnaires***
9,0
6,0
9,0
5,0
Index de protection
des
investisseurs****
6,0
5,9
8,3
5,0
Source : Doing Business - 2014.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont
personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.
**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
La liberté d'établissement
Oui. Hormis quelques exceptions, les investisseurs étrangers bénéficient du même traitement que les
nationaux.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Pologne, sous réserve
d'obtenir une autorisation.
Les obligations de déclaration
L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations
nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Ministère de l'Environnement
Ministère de l'intérieur
Office de régulation de l'énergie
Conseil national de radiodiffusion
Département de l'aviation civile
Demande d'autorisation spécifique
Conformément à la loi Juin 2004 sur la liberté de l'activité économique, les entreprises peuvent demander
une autorisation gouvernementale pour s’engager dans certaines activités : radiodiffusion, aviation, énergie,
armements, mines et services de sécurité privés. Suite à des amendements à cette loi (2008 et 2010),
certains secteurs d’activités sont réglementés : les télécommunications, les services postaux et de
messagerie, le tabac et l’alcool. Enfin, l’achat de terres agricoles est limité.
Les terrains et les immeubles
Les solutions temporaires
Regus, Inoffice, Chambres de commerce dont la CCIFP
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
Possible mais limité.
Les risques d'appropriation
Selon l’Article 21 de la Constitution polonaises : « l’expropriation est possible uniquement pour des motifs
publics et avec une compensation équitable. » Le gouvernement doit donc payer une compensation complète,
selon la valeur du marché, pour une propriété expropriée.
L'aide à l'investissement
Les formes d'aide
Les aides polonaises sont essentiellement d'ordre fiscal. Dans le cadre du programme pluriannuel
européen PHARE, les investisseurs peuvent obtenir une assistance à moyen terme. Les fonds européens sont
très importants pour les PME et les grandes entreprises installées en Pologne. Ils représentent un total de 80
milliards EUR pour la période 2007-2015, dont 25 milliards dédiés aux infrastructures. L'Agence
d'Investissement Polonaise fournit de nombreux renseignements.
Les domaines privilégiés
Exonérations fiscales, subventions.
Les zones géographiques privilégiés
En cas d'investissements dans les zones économiques spéciales, les investisseurs peuvent bénéficier
d'allègements fiscaux. De plus, en cas d'embauche dans les régions à fort taux de chômage, les entreprises
peuvent bénéficier d'un abattement.
Les zones franches
En Pologne il existe des zones franches, des ports francs ainsi des Zones économiques spéciales. Celles-ci
bénéficient d’exemption d’impôts sur le revenu et sur l’immobilier.
Les organismes qui financent
Union européenne, Autorités des Zones économiques spéciales, Ministère de l'économie, Bureau local du
travail.
Consultez le Club ADEFI pour trouver les banques et les sociétés d'assurances prêtes à vous
accompagner en Pologne.
Les opportunités d'investissement
Les secteurs économiques clés
Construction mécanique, sidérurgie, mines de charbon, produits chimiques, construction navale,
transformation des aliments, automobile.
Les secteurs à fort potentiel
Technologies de l'information, centres d’affaires, environnement et construction écologique, cybersécurité,
logiciels pour applications mobiles.
Les programmes de privatisation
Le gouvernement polonais a invité les investisseurs étrangers à participer à la plupart des programmes de
privatisation, de sorte que l'économie polonaise est détenue en forte proportion par des intérêts étrangers, en
particulier dans le secteur bancaire où les banques sous contrôle étranger détiennent plus de 70% des actifs.
Les privatisations majeures sont terminées, et l'accent est mis sur la consolidation et l'amélioration de
l'efficacité des entités toujours sous contrôle de l'Etat.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Bureau des Appels d'offres publics
Tenders Info, Appels d'offres en Pologne
Ted - Marchés publics européens, Opportunités d'affaires dans l'UE 27
DgMarket, Appels d'offres dans le monde
Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres
Les secteurs monopolistiques
Energie, finance, mines.
Les secteurs en déclin
Sidérurgie, construction navale.
Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
Les agences d'aide à l'investissement
L’Agence Polonaise de l’Information et des Investissements Etrangers
Agence polonaise de développement de l’Industrie
Les autres ressources utiles
Site Internet/Guide de l’investissement
Site Internet officiel de la Pologne
Consultez le Club ADEFI pour trouver les agences de développement économique prêtes à vous
accompagner en Pologne.