Historique Communauté de Communes du Canton de Segré

Historique Communauté de Communes du Canton de Segré
1971 : Création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Segré (SIVM).
Compétences : Centre de secours et drainage agricole
Financement : Par les communes
M. Antoine
GLEMAIN
1988
1988 : Création de la Zone Industrielle Intercommunale (ZI d’Etriché)
1971 – 1997
1er janvier 1994 : le SIVM devient la Communauté de Communes du Canton de Segré
Fiscalité propre : Taxe Professionnelle de zone + Taxes additionnelles (Taxe Habitation –
Foncier bâti – Foncier non bâti et Taxe Professionnelle)
1997 – 1999 : Lancement des projets Piscine et Parc.
28 octobre 2000 : Ouverture de la piscine.
1er janvier 2001 : La Communauté de Communes du Canton de Segré passe en Taxe
Professionnelle Unique. Elle ne perçoit plus que la Taxe Professionnelle sur l’ensemble
du territoire, au même taux partout.
M. Gilles
GRIMAUD
11 mai
mai 2001 : Ouverture du Parc des Expositions
2003 : Nouvelles compétences : Développement Economique et Enfance Jeunesse.
1997 – 2007
2008 - ….
Projet cinéma.
10 décembre 2005 : Ouverture du nouveau cinéma.
2006 : Nouvelle Compétence : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
3 septembre 2007 : Ouverture du Centre Multi-Accueil
1er janvier 2011 : Nouvelles compétences : Assainissement collectif eaux usées et
Equipements sportifs.
de
Conseil d
e la Communauté de Communes
Un président et 8 vice-présidents
7 pour Segré
38 délégués
3 pour Nyoiseau, Noyant la Gravoyère et Ste Gemmes d’Andigné
2 pour chaque autre commune