10-01 RGLEMENT RELATIF AUX PRVISIONS BUDGTAIRES ET LA

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil
des maires de la Municipalité Régionale de Comté de Rimouski-Neigette, tenue le 26 novembre
2008 à 19 h 30 à ses bureaux du 220, avenue de la Cathédrale, à Rimouski.
08-238 ADOPTION DU RÈGLEMENT 9-08 RELATIF AUX PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES ET À LA RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS DE LA MRC
DE RIMOUSKI-NEIGETTE POUR L’ANNÉE 2009
ATTENDU QUE la MRC de Rimouski-Neigette doit adopter ses prévisions budgétaires pour le
prochain exercice financier, le 4e mercredi du mois de novembre (art. 148 du Code municipal);
ATTENDU QUE la MRC de Rimouski-Neigette doit adopter ses prévisions budgétaires partie
par partie (art. 975 du Code municipal);
ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été donné par Gaston Noël à la séance du
Conseil de la MRC de Rimouski-Neigette le 12 novembre 2008;
Il est proposé par Jacques Carrier, appuyé par Francis Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité que la
partie 1.1 du budget et de la répartition des quotes-parts (basée sur 75 % à la ville de Rimouski et
25 % aux autres municipalités sur la base de leur population respective) pour la fonction
Administration générale, aménagement, culture ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Claude Gauthier, appuyé par Ghislain Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité que
la partie 1.2 du budget et la répartition des quotes-parts (basée sur la richesse foncière
uniformisée) pour la fonction Développement économique, ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Jacques Carrier, appuyé par Éric Forest, et résolu à l’unanimité que la partie
1.3 du budget et la répartition des quotes-parts (représentant 0,25 ¢ per capita) pour la fonction
Gestion des matières résiduelles, ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Francis Saint-Pierre, appuyé par Jacques Carrier, et résolu à l’unanimité que la
partie 1.4 du budget et la répartition des quotes-parts (une facturation à l’acte et à l’heure ainsi
qu’un montant forfaitaire de base pour la ville de Rimouski et les 9 autres municipalités étant
basée sur 50 % selon la Richesse foncière uniformisée et 50 % sur le nombre de dossiers
d’évaluation) pour la fonction Évaluation foncière, ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Ghislain Saint-Pierre, appuyé par Éric Forest, et résolu à l’unanimité que la
partie 1.5 du budget pour la fonction Terres publiques intramunicipales, ci-après énoncée, soit
adoptée.
Il est proposé par Jacques Carrier, appuyé par Claude Gauthier, et résolu à l’unanimité que la
partie 1.6 du budget pour la fonction Pacte rural, ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Francis Saint-Pierre, appuyé par Ghislain Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité
des membres habilités à voter à l’égard de cette fonction, que la partie 2.1 du budget et de la
répartition des quotes-parts (basée sur le coût d’adhésion) pour la fonction Code municipal
(cotisations FQM), ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Jacques Carrier, appuyé par Ghislain Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité que
la partie 2.2 du budget et de la répartition des quotes-parts (basée sur les coûts réels de
formation imputable à chacune des municipalités et basé à 50 % sur la population et 50 % sur la
richesse foncière) pour la fonction Sécurité incendie (regroupement des 9 municipalités), ciaprès énoncée, soit adoptée.
Il est proposé Jacques Carrier, appuyé par Ghislain Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité que la
partie 2.3 du budget pour la fonction Inforoute et de la répartition de la quote-part (étant
répartie sur le nombre de site), ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Francis Saint-Pierre, appuyé par Ghislain Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité
des membres habilités à voter à l’égard de cette fonction, que la partie 3.1 du budget et de la
répartition des quotes-parts (basée sur l’utilisation) pour la fonction Inspection en urbanisme,
ci-après énoncée, soit adoptée.
Il est proposé par Jacques Carrier, appuyé par Ghislain Saint-Pierre, et résolu à l’unanimité des
membres habilités à voter à l’égard de cette fonction, que la partie 3.2 du budget pour la fonction
Transport collectif, ci-après énoncée, soit adoptée.
9-08 RÈGLEMENT RELATIF AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET À LA
RÉPARTITION DES QUOTES-PARTS DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
POUR L’ANNÉE 2009
ARTICLE 1:
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2:
Le règlement porte le numéro 9-08 et s'intitule règlement relatif aux prévisions budgétaires de la
MRC de Rimouski-Neigette pour l'année 2009.
ARTICLE 3:
Toutes les composantes de l'énoncé qui suit, font parties intégrantes du présent règlement.
ARTICLE 4:
Les répartitions sont facturées les 1er février et 1er avril 2009 et sont payables dans les 45 jours,
sauf les répartitions concernant l'évaluation foncière et l'inspection régionale lesquelles sont
facturées en quatre (4) versements égaux les 1er février, 1er avril, 1er juillet et 1er septembre et
sont payables dans les 45 jours de la facturation.
ARTICLE 5:
Le taux d'intérêt pour tous les comptes dus à la MRC de Rimouski-Neigette est fixé à 15 % par
année pour l'exercice financier 2009.
ARTICLE 6:
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
(Copie conforme à l’original)
(S) Gilbert Pigeon
GILBERT PIGEON
Préfet
(S) Louise Audet
LOUISE AUDET
Directrice générale et secrétaire-trésorière