Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne

Communauté de
Communes Causses et
Vallée de la Dordogne
(CAUVALDOR)
Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de SAINT-SOZY, pour une durée
de 32 jours,
soit du lundi 2 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 inclus.
Siège de l’enquête : mairie de SAINT-SOZY
Le Commissaire enquêteur :
M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, par décision du 4 octobre 2016, a désigné Monsieur Guy
CARLES, exerçant la profession d’enseignant, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Dans les mêmes
conditions, Monsieur Gérard PHILIPPON, contrôleur principal des travaux à la DDE en retraite, a été désigné comme
commissaire-enquêteur suppléant.
Durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public :
Durée de l’enquête de 32 jours. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités mentionnées
en bas de page pendant toute la durée de l’enquête.
Monsieur CARLES tiendra des permanences aux jours et heures suivants, à la salle des fêtes de SAINT SOZY :
 LUNDI 2 JANVIER 2017, de 09h30 à 12h30
 SAMEDI 14 JANVIER 2017, de 09h00 à 12h00
 MERCREDI 25 JANVIER 2017, de 13h30 à 17h00
 JEUDI 2 FEVRIER 2017, de 09h00 à 12h00
Consultation du dossier :
Chacun peut prendre connaissance du dossier, aux jours et heures habituels d’ouverture des collectivités
mentionnées en bas de page. Le dossier sera consultable par voie dématérialisée sur les sites internet de la
communauté de communes (http://www.cauvaldor.fr) et de la commune (http://www.saint-sozy.fr).
Les observations pourront être déposées sur l’un des deux registres d’enquête, ou adressées par écrit à Monsieur
Guy CARLES, commissaire enquêteur – Mairie de SAINT-SOZY – Place des Marronniers – 46200 SAINT-SOZY, ou par
voie électronique à l’adresse : [email protected]
Des informations peuvent être demandées à M. Gilles LIEBUS, Président de CAUVALDOR, responsable du projet.
A l’issue de l’enquête publique :
La décision d’approbation du PLU, éventuellement modifié, sera prise à l’issue de l’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la communauté
de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE, Ld Bramefond - 46200 SOUILLAC et à la mairie de SAINTSOZY, Place des Marronniers – 46200 SAINT-SOZY, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une copie de ce
rapport et de ces conclusions sera adressée à Madame la Préfète du Lot et M. le Président du Tribunal Administratif
de Toulouse
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Pôle territorial de Souillac-Rocamadour – Ld Bramefond– 46200 SOUILLAC
Ouvert au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE SAINT-SOZY, Place des Marronniers – 46200 SAINT-SOZY
Ouvert au public : le lundi de 10h30 à 12h30, le mercredi de 13h à 14h30, le jeudi de 16h00 à 18h00