Infirmiers remplaçants et infirmiers remplacés

Infirmiers remplaçants et infirmiers remplacés
Conformément à l’article 5.2.3 de la convention nationale des Infirmiers :
L’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé est tenu de se conformer aux règles...
Le remplaçant d’un infirmier libéral conventionné est
tenu de se conformer aux règles suivantes :
Quant à l’infirmier libéral remplacé, il est tenu de se
conformer aux règles suivantes :
1) Etre titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmier et d’une
autorisation de remplacement en cours de validité
délivrée par l’ARS de Picardie ;
1)Durant la période effective de son remplacement,
l’infirmier remplacé s’interdit toute activité dans le cadre
conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une
formation continue conventionnelle.
2) Conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier
remplacé dès lors que le remplacement dépasse une
durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure
mais répétée ;
3) Ne remplacer au maximum que 2 infirmiers simultanément ;
4) Justifier d’une activité professionnelle de 18 mois, soit
un total de 2 400 heures de temps de travail effectif,
dans les 6 années précédant la date de demande de
remplacement.
Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un
établissement de soins, une structure de soins ou au
sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que
définis à l’article 5.2.2 de la convention ;
5)Faire connaître à la Caisse son numéro d’inscription
à l’ordre ainsi que l’adresse du cabinet professionnel
dans lequel il assure son activité de remplaçant ;
6)Ne pas remplacer un infirmier déconventionné ;
7)Respecter les dispositions de la convention puisque
l’infirmier remplaçant prend la situation conventionnelle
de l’infirmier remplacé ;
8)Se faire connaître auprès de la Caisse au 31ème jour
effectif de remplacement pour l’affiliation au régime
des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
(articles L722-1 et R722-1 du code de la sécurité
sociale).
2)Vérifier que l’infirmier remplaçant remplit bien les
conditions nécessaires à l’exercice du remplacement
dans le cadre de la convention.
3)Porter à la connaissance de son remplaçant les
dispositions de la convention et à l’informer des droits
et obligations qui s’imposent à lui dans ce cadre.
A noter que la caisse peut demander, en tant que de
besoin, la communication de l’attestation (fiche de
signalement) de remplacement.