REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Le carnaval universel de

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Le carnaval universel de Dunkerque » Comité Régional de Tourisme Nord-­‐Pas de Calais ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le Comité Régional de Tourisme Nord-­‐Pas de Calais, dont le siège social est situé au 6, place Mendès France – Le Nouveau Siècle – BP 99 – 59028 Lille Cedex -­‐ France immatriculée sous le numéro SIRET 783 710 130 00056, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Le carnaval universel de Dunkerque ». Ce concours sera scindé en 2 temps : le premier ayant lieu du 3 janvier 2012 au 16 janvier 2012 à 10h et le second temps ayant lieu du 16 janvier 2012 à 10h01 au 23 mars 2012 inclus. Ce jeu concours est accessible sur la page Facebook intitulée « Destination Nord-­‐Pas de Calais » : https://www.facebook.com/pages/Destination-­‐Nord-­‐Pas-­‐de-­‐Calais/146830035558 ARTICLE 2 : PARTICIPANTS Le jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception du personnel de la société organisatrice du jeu concours et des sociétés partenaires, ainsi que de leur famille en ligne directe. La société organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations. La participation au Concours se fait exclusivement sur la page fan Facebook « Destination Nord-­‐Pas de Calais », selon les modalités décrites à l'article 3 ci-­‐après. Des liens annonçant le jeu concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer au jeu concours. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de cette opération et les données personnelles éventuellement collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook. Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours et les accepter sans réserve. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-­‐dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par le Comité Régional de Tourisme Nord-­‐Pas de Calais. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse email) et par adresse IP, pendant toute la durée du jeu concours. ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS Pour participer au Concours, la personne doit : -­‐ se connecter sur son profil personnel Facebook ; -­‐ aller sur la page fan « Destination Nord-­‐Pas de Calais » de Facebook ; -­‐ être ou devenir fan de la page fan « Destination Nord-­‐Pas de Calais » de Facebook ; -­‐ se rendre sur l’application «Le carnaval universel de Dunkerque » -­‐ importer une image d’une ou plusieurs personnes vêtue(s) d’un déguisement de carnavaleux dans un endroit inhabituel pour un carnavaleux, indiquer son nom, son prénom, son adresse email valide ainsi que le lieu où a été prise la photo. -­‐ accepter le règlement du concours Chaque inscription est soumise à modération par un administrateur qui sera en charge de valider les inscriptions au vu des conditions mentionnées dans ce présent règlement. Les photos valablement téléchargées seront soumises aux votes des fans de la page Facebook de « Destination Nord-­‐Pas de Calais » https://www.facebook.com/pages/Destination-­‐Nord-­‐Pas-­‐de-­‐Calais/146830035558 Restrictions particulières : La société organisatrice se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux bonnes mœurs, déplacé, injurieux, détourné, illicite ou portant atteinte à l’esprit du concours. La photo devra être libre de droits et ne pas être retouchée. La photo ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe distinctif, dessin ou modèle ou tout autre signe protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers. La photo ne doit pas excéder 1,5 Mo. Une fois l’inscription validée, la photographie du participant ne pourra plus être modifiée. Le participant est garant de l'autorisation des autres personnes mentionnées sur la photo et responsable de son utilisation dans le cadre du jeu concours. Ainsi le participant assumera la prise en charge de tout paiement découlant d'un litige relatif à l'utilisation de la photo incriminée quelque en soit la raison. La société organisatrice se réserve le droit d’annuler une participation en cas de fraudes avérées ou de participation utilisant une adresse email temporaire ou faisant l’usage d’un proxy. Durée du Concours : Le concours «Le carnaval universel de Dunkerque » se déroule en deux temps : le premier ayant lieu du 3 janvier 2012 au 16 janvier 2012 à 10h et le second temps ayant lieu du 16 janvier 2012 à 10h01 au 23 mars 2012 inclus. ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS Le jeu se déroulant en deux temps, le premier ayant lieu du 3 janvier 2012 au 16 janvier 2012 à 10h et le second temps ayant lieu du 16 janvier 2012 à 10h01 au 23 mars 2012 inclus, les votes seront mis à zéro et les photos des participants seront supprimées à la clôture du temps 1. Les personnes ayant participé durant le temps 1 pourront ainsi rejouer lors du temps 2. Il en est de même pour les gagnants. Les gagnants seront ceux ayant cumulé le plus de votes associés à leur photo, sous réserve du respect de l’article 3 ci-­‐dessus. En cas d’ex-­‐æquo, la société organisatrice réunira un jury composé de 3 de ses membres qui désigneront le ou la gagnante. ARTICLE 5 : DOTATIONS Les dotations au présent jeu concours sont les suivantes : Temps 1 du concours du 3 janvier 2012 au 16 janvier 2012 à 10h : 1ère et 2ème dotations : 2 weekends pour deux groupes de 5 personnes pour le bal du « Chat Noir », d’une valeur unitaire de 295,00 € TTC. Ce weekend comprend : -­‐ Hébergement pour 5 personnes à « L'Escale » à Dunkerque (nuit du 28 janvier 2012 au 29 janvier 2012) -­‐ 5 petits déjeuners -­‐ 5 entrées au bal du « Chat Noir » le samedi 28 janvier 2012. 3ème à la 12ème dotation : 10 « kits de déguisements » (perruque/boa/maquillage), d’une valeur unitaire de 20,00€ TTC. Temps 2 du concours du 16 janvier 2012 à 10h01 au 23 mars 2012 : 1ère à la 5ème dotation : Pack Carnavaleux Gold d’une valeur unitaire de 59,50€ TTC. Ce pack comprend : -­‐ 1 porte-­‐clés Carnaval -­‐ 1 CD/DVD "T'as qu'à voir" -­‐ 1 Ecusson "Carnaval de Dunkerque" -­‐ 1 T-­‐Shirt "Carnaval de Dunkerque" -­‐ 1 Cadre "Carnaval" -­‐ 1 Figurine -­‐ 1 Badge 6ème à la 10ème dotation : Pack Hareng d’une valeur unitaire de 55,50€ TTC. Ce pack comprend : -­‐ 1 CD/DVD "T'as qu'à voir" -­‐ 1 Ecusson "Carnaval de Dunkerque" -­‐ 1 T-­‐Shirt "Carnaval de Dunkerque" -­‐ 1 Cadre "Carnaval" -­‐ 1 Figurine -­‐ 1 Badge 11ème à la 15ème dotation : Pack Parapluie d’une valeur unitaire de 30,50€ TTC. Ce pack comprend : -­‐ 1 T-­‐Shirt du Carnaval de Dunkerque -­‐ 1 Cadre "Carnaval" -­‐ 1 Figurine -­‐ 1 Badge 16ème à la 20ème dotation : Pack "Ma Tante" d’une valeur unitaire de 22€ TTC. Ce pack comprend : -­‐ 1 Cadre "Carnaval" -­‐ 1 Figurine -­‐ 1 Badge 21ème à la 50ème dotation : -­‐ 1 badge Carnaval ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS Les gagnants seront avertis par email sous un délai d’un mois à compter de la fin de chaque temps du concours, soit au plus tard le 16 février 2012 pour le temps 1 et le 23 avril 2012 pour le temps 2. Ils disposeront alors d’un délai de 15 jours pour confirmer leurs coordonnées par email ou par téléphone. Les dotations seront remises aux gagnants par La poste, en recommandé avec accusé de réception dans un délai de d’un mois à compter de la confirmation de leurs coordonnées. Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant la durée des deux temps du concours. Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les dotations envoyées, n’ayant pas été réceptionnées, ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les dotations qui n'auront pu être remises aux gagnants, seront remises en jeu parmi toutes les personnes ayant participé. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure. ARTICLE 7 : FRAUDE Tout participant doit se conformer au présent règlement. La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement du lot déjà envoyé. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du concours. Un gagnant qui aurait triché verra sa participation définitivement éliminée, sera de plein droit déchu de tout lot et le cas échéant, devra rembourser le lot déjà envoyé. ARTICLE 8 : ACCEPTATION La simple participation à ce jeu concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des dotations. ARTICLE 9 : AUTORISATIONS En participant à ce concours, le participant autorise expressément et irrévocablement la société organisatrice à utiliser, diffuser , publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc...), ses nom et prénom ainsi que sa photo et ce sans que celui-­‐ci puisse prétendre à une rémunération ou quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, sauf s’il renonce à son lot. Les participants du concours renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l’encontre de la société organisatrice. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE Le Comité Régional de Tourisme Nord-­‐Pas de Calais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent concours à tout moment, si les circonstances l'exigent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques et informatiques, de l'indisponibilité de la page fan Facebook « Destination Nord-­‐Pas de Calais », de défaillance technique rendant impossible la poursuite du concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-­‐ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-­‐ 17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la société organisatrice pour la prise en compte et la validation de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés » en se connectant à http://www.tourisme-­‐
nordpasdecalais.fr/pageseditos/contacts-­‐fr.html et en indiquant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, fax, adresse email. ARTICLE 12 : REGLEMENT ET LOI APPLICABLE La participation à ce jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort du Comité Régional de Tourisme Nord-­‐Pas de Calais pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur la page fan Facebook « Destination Nord-­‐Pas de Calais »,. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du concours ou sur la liste des gagnants. Le présent règlement est déposé auprès de SCP WATERLOT – Huissier de Justice, 36 rue de l’Hôpital Militaire 59044 Lille Cedex qui sera averti en cas de modification. La loi applicable au présent concours est la loi française.