20160215 ORNE POLY PREV - Tableau Garanties ref82581

AGRI PREVOYANCE
Accord de Prévoyance de l’Orne
TABLEAU DES GARANTIES
GARANTIES
Socle obligatoire conventionnel au 1er janvier 2016
Garantie décès
Événement
Conditions requises
• En cas de décès du salarié
• En cas d’invalidité absolue et
définitive du salarié
• Majoration enfant en cas de décès du
salarié
Sans condition d’ancienneté
• Rente éducation en cas de décès du
salarié
• Frais d’obsèques en cas de décès d’un
ayant droit
Prestation versée
A compter
Capital de base égal à 100 %
du salaire annuel brut TA/TB
Dès réception de toutes les pièces justificatives
Versement anticipé au salarié
du capital de base
en une seule fois
Dès réception de toutes les pièces justificatives
Major
Majoration
tion par enfan
enfant à char
charge
de 25 % du salaire annuel brut
TA/TB
Si enfant(s) à charge au jour du décès du salarié (dès
réception de toutes les pièces justificatives)
Ren
Re nte éduca
éducation :
Jusqu’à 12 ans : 3 % du PASS (2)
De 13 à 18 ans : 4,5 % du PASS (2)
De 19 à 26 ans : 6 % du PASS (2)
Si enfant(s) à charge(1) au jour du décès du salarié (dès
réception de toutes les pièces justificatives), et en
fonction de l’âge de l’enfant
Indemnité frais d’obsèques
égale à 100% du Plafond
Mensuel de la Sécurité Sociale
Dès réception de toutes les pièces justificatives
Garantie incapacité temporaire de travail
• En cas d’arrêt de travail
Conditions requises
Prestation versée
6 mois d’ancienneté
continue dans l’entreprise
Maintien de salaire à hauteur
de 90% du salaire journalier brut
pour la 1ère période puis 80% du
salaire journalier brut pour la 2nde
période
Assurance des charges sociales
patronales inclus
A compter
er
Dès le 1 jour d’absence pour accident de travail ou
maladie professionnelle (hors accident de trajet)
Au 8ème jour d’absence pour les autres cas
Garantie incapacité permanente de travail
Événement
Conditions requises
• En cas d’invalidité de catégories 2 et 3
• En cas d’incapacité permanente
6 mois d’ancienneté
continue dans l’entreprise
professionnelle pour un taux
d’incapacité supérieur ou égal à
66,66%
(1)
(2)
Prestation versée
A compter
Pension d’invalidité d’un
montant égal à 10% du salaire
mensuel brut
Date de reconnaissance par la MSA de l’état d’invalidité
de catégories 2 ou 3
R ente d’incapacité
professionnelle permanente
d’un montant égal à 20% du
salaire mensuel brut
Date de reconnaissance par la MSA d’une rente
attribuée au titre d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle pour un taux d’incapacité
supérieur ou égal à 66,66 %
Voir définition dans les Conditions Générales et la Notice d’information
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
AGRI PRÉVOYANCE – Institution de prévoyance régie par le Code rural de la pêche maritime - SIRET - 423 959 295 00035 - Membre du GIE AGRICA GESTION RCS Paris n°493 373 682 - Siège social - 21 rue de la Bienfaisance 75008 Paris - Tél : 01 71 21 00 00 - Fax 01 71 21 00 01 - www.groupagrica.com
OCIRP – Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance – Union d’Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. 17, rue de
Marignan – 75008 Paris.
Réf : 82581 – 02/2016 Document non contractuel
Événement