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ÉQUIPES D’INTERVENTION
SPÉCIALISÉES
Partage régional des coûts
Spécialités visées par cette présentation
Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, le projet avait
pour but de partager les coûts liés au maintien des
équipes d’intervention spécialisées suivantes :
• Matières dangereuses (offert par la ville de Vaudreuil-Dorion)
• Sauvetage en hauteur (offert par la ville de Rigaud)
• Sauvetage en espace clos (offert par les villes de Rigaud et Pincourt)
Note : le modèle présenté peut facilement s’adapter à tous types d’équipes
d’interventions spécialisées
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Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
La MRC de Vaudreuil-Soulanges
• 23 municipalités
• 854 km2
• 148 583 résidents (2016)
• 17 services d’incendies
• 21 casernes
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Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
La MRC de Vaudreuil-Soulanges
Service de sécurité incendie
Coteau-du-Lac
Hudson
Les Cèdres
L'Île-Perrot
Pincourt
Pointe-des-Cascades
Régie intermunicipale du Lac St-François
Rigaud
Rivière-Beaudette
Saint-Clet
Sainte-Justine-de-Newton
Sainte-Marthe
Saint-Lazare
Saint-Polycarpe
Saint-Télesphore
Terrasse-Vaudreuil
Vaudreuil-Dorion
Total
4
Population
Territoire km2
Pop/km2
7003
5254
6562
21562
14793
1421
12414
8794
2040
1720
958
1112
19817
2203
762
1947
37705
146067
46,76
21,58
77,12
33,49
7,1
2,64
36,57
133,18
18,63
39,1
84,58
79,78
66,91
70,01
60,08
1,08
75,02
853,63
150
243
85
644
2084
538
339
66
110
44
11
14
296
31
13
1803
503
171
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Qu’est-ce qu’une équipe d’intervention
spécialisée ?
Une équipe d’intervention
composée de personnel
formé et équipé pour
affronter des situations
particulières qui
dépassent les champs de
compétences habituels
des Services de sécurité
incendie.
5
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Exemple de situations particulières
• Incidents impliquant des matières
dangereuses
• Sauvetage en espace clos
• Sauvetage avec cordages (vertical)
• Sauvetage hors route
• Sauvetage sur plan d’eau
• Sauvetage sur glace
6
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Ça n’arrive qu’aux autres …
Glissement de terrain
dans une carrière à
l’Épiphanie
Crédit photo www.journaldemontreal.com
7
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Ça n’arrive qu’aux autres …
Un petit avion heurte une
tour de communication à
Notre-Dame-du-MontCarmel
Crédit photo www.tvanouvelles.ca
8
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Mais plus près de chez nous…
Déraillement de train entre
Vaudreuil-Dorion et Saint-Lazare
Crédit photo www.infosuroit.com
9
Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Mais plus près de chez nous…
Explosion et incendie à l’usine BEM
(pieces pyrotechniques) à Coteau-du-Lac
Crédit photo www.journaldemontreal.com
10 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Mais plus près de chez nous…
Sauvetage dans le canal Soulanges
à Pointe-des-Cascades
Crédit photo www.journaldemontreal.com
11 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Mais plus près de chez nous…
Évacuation d’un blessé dans les
sentiers de L’escapade à Rigaud
12 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Interventions spécialisées
vs Schéma de couverture de risques
Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
Objectif no 5
Dans le cas des autres risques de sinistre susceptible de nécessiter l’utilisation des
ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir
des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale
eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale.
Objectif no 6
Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.
Objectif no 7
Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté
(MRC) pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité
incendie.
13 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Historique Rigaud
•
2010 : évaluation de nos risques et des ressources
environnantes pouvant nous venir en aide
•
2011: évaluation de la mise sur pied d’une équipe de sauvetage
en hauteur et espace clos :
•
•
Formation du personnel
• Norme 1006 (30 heures) (tronc commun)
• Module 21 (60 heures) (hauteur)
• Module 24 (45 heures) (espace clos)
• Premiers répondants (60 heures)
• Tranchée (45 heures) (espace clos avec étaiement)
Équipement
• L’équipement de sauvetage selon normes NFPA
• Matériel roulant
14 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Historique Rigaud
•
2012 : Acquisition du matériel et début de la formation
•
2013 : Formation complétée, équipe opérationnelle
•
2014 : Entrainement et maintien des compétences
15 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Historique Vaudreuil-Dorion
•
18 juillet 2000 : Incendie majeur à l’usine de produits chimiques
Régent nécessitant l’évacuation de plus de 5000 citoyens.
•
2001: le CMMI (comité mixte municipalité/industries) convient de la
nécessité de mettre en place une équipe d’intervention spécialisée
en matières dangereuses.
•
2002 - 2003: formation du personnel de Vaudreuil-Dorion et
acquisition des équipements.
•
2003 à aujourd’hui : maintien des compétences et renouvellement
du matériel périmé.
16 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Entente de partage des coûts
Pourquoi faire une entente de partage des coûts ?
• Favoriser la survie des équipes spécialisées
• Maximiser l’utilisation des équipes au niveau régional
Modèle d’entente retenu
• Entente de type Police d’assurance
• Réinvestissement direct des sommes perçues
dans le remplacement et la mise à niveau
d’équipement ainsi que la mise à niveau et le
maintien des compétences
17 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Coûts annuel
partageable
Frais de
financement
% partageable
Durée de vie
(années)
Coûts entretiens
Coûts
remplacements
Coûts récurrents
Descriptions
Salaires
Coûts initiaux
Coûts annuel du maintien des
équipes spécialisées
Véhicules et équipements
160 000,00 $
-
$
-
$
-
$
5 000,00 $
Remorque fermée avec génératrice
45 000,00 $
-
$
-
$
-
$
1 000,00 $
15 100%
Appareils respiratoires (4) avec 8 cylindres 75 minutes
32 920,00 $
-
$
-
$
8 000,00 $
500,00 $
15 100%
Habit de classes A et B et Tyvek
35 000,00 $
-
$
-
$
2 500,00 $
100,00 $
10 100%
Équipements techniques périssables
40 000,00 $
-
$
-
$
1 500,00 $
-
$
10 100%
Mise à niveau des équipements
77 000,00 $
-
$
-
$
2 500,00 $
-
$
10 100%
75 000,00 $
-
$
-
$
2 500,00 $
500,00 $
10 100%
-
$
17 000,00 $
7 100,00 $
Camionnette 4X4 F-450 avec cabine d'équipe
Équipements techniques non périssables
sous-total
464 920,00 $
8
25%
-
$
$
$
$
$
$
$
-
$
6 250,00 $
4 000,00 $
10 694,67 $
6 100,00 $
5 500,00 $
10 200,00 $
10 500,00 $
53 244,67 $
Formation Entraînement et maintien des compétences
Formation de base Mise à niveau MD-O (12 pompiers)
7 800,00 $
9 000,00 $
2 800,00 $
-
$
-
$
6
50%
-
$
6 550,00 $
Formation Technicien (9 pompiers et officiers x 90 hrs)
17 550,00 $
20 250,00 $
8 400,00 $
-
$
-
$
6
50%
-
$
15 787,50 $
Formation PR-2 pour 50 pompiers
20 000,00 $
30 000,00 $
5 000,00 $
-
$
-
$
6
50%
-
$
19 166,67 $
Entrainement annuel MD (50 x 8 hrs)
-
$
25 000,00 $
800,00 $
-
$
-
$
1 100%
-
$
25 800,00 $
Certification annuelle PR-2 (50 x 8 hrs)
-
$
10 000,00 $
500,00 $
-
$
-
$
1 100%
-
$
10 500,00 $
45 350,00 $
94 250,00 $
17 500,00 $
-
$
-
$
-
$
77 804,17 $
sous-total
Coûts annuels spécialité MD (excluant les frais de financement)
Coûts annuels spécialité MD à partager entre les autres municipalités (40 % + 5 % de frais d'administration)
18 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
131 048,83 $
55 040,51 $
Coûts annuel du maintien des
équipes spécialisées
• Matières dangereuses : 131 048,84 $
• Hauteur : 38 944,00 $
• Espace clos : 95 158,00 $
Les SSI fournissant le service absorbent 60 % des coûts.
L’autre 40 % des coûts est réparti entre les autres
municipalités de la MRC
19 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Répartition des coûts
La répartition des coûts ( le 40 %) se fait par un calcul
impliquant :
• la richesse foncière uniformisée (RFU)
• la population
• la superficie de chaque municipalité.
Valeur de partage
34 % RFU
33 % Pop.
20 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
33 % Territoire
Exemple de partage des coûts
RFU ($)
Pop.
Sup.
Coûts
EC
Coûts
SEH
Coûts
H-mat
Total
Petite
118 798 056
1 421
2,6 km2
310 $
116 $
480 $
906 $
Moyenne
910 729 785
7 003
46,7 km2
2 430 $
928 $
3 647 $
7 005 $
2 418 914 641
19 817
67 km2
5 562 $
2 097 $
8 552 $
16 211 $
Municipalités
Grande
Note : plus 5% de frais d’administration
21 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Exemple de partage des coûts
Municipalités
% coûts total
spécialités
Budget annuel
du service
% budget annuel
pour les
spécialités
Petite
0,33 %
87 912 $
1,03 %
Moyenne
2,59 %
463 341 $
1,51 %
Grande
5,99 %
1 734 389 $
0,94 %
22 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Avantages de participer au partage des coûts
En participant financièrement au maintien des équipes
spécialisées, les municipalités adhérentes n’auront qu’à assumer
les frais courants d’intervention, soit le salaire des intervenants et
le remplacement du matériel périssable.
Sans quoi, les frais applicables pour une intervention impliquant
des matières dangereuses, par exemple, pourraient atteindre
15 000 $ pour la première heure et 8 000 $ pour les heures
additionnelles (en moyenne 3 à 6 heures).
Les tarifs sont définis par règlement par les municipalités offrant le
service spécialisé.
23 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Risques pour le SSI fournisseur
du service spécialisé
La non-participation d’une municipalité entrainant
une diminution du soutien financier et des frais
supplémentaires pour le fournisseur du service
spécialisé.
La non-reconduction de l’entente de participation
d’une municipalité entrainant des frais
supplémentaires pour le fournisseur du service
spécialisé.
24 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Notre réalité
Pour la MRC de Vaudreuil-Soulanges, malgré
l’enthousiasme des directeurs des services de
sécurité incendie, quelques municipalités ont
choisi de ne pas adhérer à l’entente.
Toutefois, cette décision n’a pas pour effet
d’augmenter les coûts des municipalités
adhérentes.
25 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts
Questions et commentaires
Pour informations
Joël Sauvé : [email protected]
Sylvain Brazeau : [email protected]
Service de sécurité incendie de Rigaud
Benoit Jetté : [email protected]
Service de sécurité incendie de Rigaud
Terry Rousseau : [email protected]
Service de sécurité incendie de Vaudreuil-Dorion
26 Équipes d’interventions spécialisées / Partage régional des coûts