Convention de prêt - circonscription Béziers Sud

Convention de prêt
d'un Appareil Photo Numérique (APN3)
Entre C.A.T.I.E. 34, représentée par le CTICE, partie ci-après dénommée le prêteur, d’une part et l’école dont les
coordonnées figurent à l'article 3, partie ci-après dénommée l’emprunteur, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du prêt.
Le prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’emprunteur, les matériels dont la liste détaillée figure au dos de ce
document.
Article 2 : Durée du prêt.
L’ensemble est mis à disposition de l’emprunteur à compter du
jusqu’au
Article 3 : Implantation du matériel.
Le matériel est mis à la disposition des écoles du département de l’Hérault. Le matériel sera utilisé par :
Ecole
Nom et prénom de l’enseignant
Classe
Article 4: Conditions d’utilisation
Selon les statuts de CATIE, le matériel est mis à la disposition d’une école par le CTICE, membre de droit.
Article 5 : État du matériel.
L’emprunteur s’engage à veiller à ce que le matériel soit rangé en lieu sûr et à en prendre soin lors de son utilisation.
Article 6 : Vol du matériel.
En cas de vol, l’emprunteur fera une déclaration de vol auprès de l’autorité compétente, il adressera cette déclaration à
CATIE34.
Fait à
Pour le prêteur, nom du CTICE
le
Pour l’emprunteur, signature précédée de la mention « Lu et approuvé » et cachet de l’école
Bruno DAVID
Conseiller pédagogique
chargé du numérique
Circonscription 1er degré Béziers SUD
CATIE34 – Appareil Photo Numérique 3 – Convention de prêt – version 20160919 – page 1
Composition du matériel Appareil Photo Numérique 3 :
Matériels
Remarques
□ 1 Appareil Photo Numérique
marque : HP
modèle : Photosmart E327
numéro de série : CN63H2408S
accessoires :
□ 1 carte SD 512 Mo Integral
□ 1 mini sac de transport avec bandoulière Lowepro
□ 1 liste du matériel (ce document)
□ 1 convention de prêt en deux exemplaires
□ 1 charte d'utilisation élèves
□ 1 charte d'utilisation adulte (enseignants, personnel municipal, etc)
CATIE34 – Appareil Photo Numérique 3 – Convention de prêt – version 20160919 – page 2