Impôts 2012 - Internet des Services de l`Etat en Haute

Impôts 2012
CHANGEMENT D’ADRESSE
• Qui prévenir ?
• Où déclarer ?
• Où payer ?
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Lors de votre déménagement
Si vous n’avez effectué aucune démarche auprès de La Poste
pour faire suivre votre courrier, n’oubliez pas de communiquer
votre nouvelle adresse au centre des finances publiques (service
des impôts des particuliers, centre des impôts ou trésorerie) de
votre ancien domicile : son adresse figure sur votre avis d’imposition. Rappelez toujours dans vos correspondances votre
ancienne et votre nouvelle adresse.
Vous pouvez également déclarer votre changement d’adresse
sur le site Mon.Service-Public.fr.
L’année du déménagement
> Dans tous les cas, vous payez vos impôts (impôt sur le revenu,
taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public, taxes
foncières) auprès de votre centre des finances publiques dont
l’adresse figure sur votre avis d’imposition.
> La taxe d’habitation est due pour l’année entière par
l’occupant des lieux au 1er janvier de l’année. Elle n’est donc pas
due pour des lieux occupés après le 1er janvier.
> Lorsque votre locataire change de domicile, vous devez, dans
le mois précédant le déménagement et au plus tard le jour du
déménagement, en informer le centre des finances publiques
dont dépend le local loué. À défaut, la taxe d’habitation vous
sera réclamée.
> De même, la taxe foncière est due pour l’année entière par le
propriétaire des lieux acquis au 1er janvier de l’année. Elle n’est
donc pas due pour les immeubles acquis après le 1er janvier.
> 3 <
L’année suivante
le dépôt de votre déclaration de revenus
> Vous déclarez vos revenus par internet sur impots.gouv.
fr : vous renseignez votre nouvelle adresse dans la rubrique
prévue en cas de déménagement et votre déclaration sera
automatiquement prise en compte par nos services.
> Vous choisissez de renvoyer par La Poste votre déclaration
de revenus papier : veillez à l’adresser au centre des finances
publiques dont les coordonnées figurent sur la première page
de votre déclaration.
le paiement de vos impôts (impôt sur le
revenu, taxe d’habitation et taxes foncières)
> Vous avez choisi le prélèvement mensuel ou à l’échéance : vos
prélèvements continueront d’être effectués par le centre des
finances publiques de votre ancien domicile. Votre contrat sera
transféré en fin d’année à votre nouveau centre des finances
publiques.
> Vous n’avez pas choisi le prélèvement mensuel ou à l’échéance :
vous pouvez payer votre impôt directement en ligne sur impots.
gouv.fr ou adresser votre paiement au centre d’encaissement
avec l’enveloppe retour jointe à votre avis.
Pour vous faciliter le paiement de vos impôts, la direction
générale des finances publiques vous propose des moyens de
paiement simples, pratiques et sûrs : le prélèvement mensuel
ou à l’échéance ou le paiement direct en ligne.
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NOTES
NOTES
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Ce dépliant ne se substitue pas à la documentation
officielle de l’administration. Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous au centre
des finances publiques dont vous dépendez.
GP 104 • Mars 2012
Pour plus d’ informations, consultez :
Impression : NOUVELLES IMPRIMERIES CHAMPENOISES - Groupe MORAULT
impots.gouv.fr