Mairie de La Rivière- Drugeon

COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 octobre 2011
Sur convocation du 21 octobre 2011
Mairie de La Rivière- Drugeon
Etaient absentes Mmes Marjorie PARRIAUX,
Christine PAILLOUX,
et excusée Pauline HUNOT
Secrétaire de Séance : M. Hervé CLAUDET
I) Présentation par l’ONF de la gestion forestière
Le maire a demandé la présence l’ONF à cette réunion pour répondre à 2 courriers
reçus en mairie concernant d’une part la remise en cause de l’ONF par la scierie
Chauvin quant aux contrats d’approvisionnement et d’autre part des remarques de
l’association de défense du métier de sanglier.
Monsieur Senger, responsable commercial résineux du département du Doubs,
explique la position de l’ONF : la scierie Chauvin accuse l’ONF de vendre, en contrat,
des bois au dessus du prix du marché. L’ONF défend un produit local et des prix du
marché, non excessifs ; elle précise que les autres scieries ont toujours accepté
d’acheter à ces prix du marché et que la scierie Chauvin vient de signer à nouveau
des contrats d’approvisionnement avec l’ONF.
L’ONF défend ce principe de contrat et par ce biais les intérêts de la commune.
Concernant le courrier de l’association de défense des sangliers dans lequel la
gestion de l’ONF est mise en cause, Monsieur Senger indique que ce sujet est
sensible et que 70 % des sangles proviennent de la forêt publique.
Il y a une réelle difficulté de travailler avec ce corps de métier peu organisé car des
contraintes liées aux évolutions commerciales existent lors de contrat
d’approvisionnement (travail de sanglier facilité lorsque la vente se fait en bloc).
La pratique d’exploitation ne facilite pas non plus la levée de sangles car le travail se
fait de plus en plus de façon mécanisé et l’exploitation se fait toute l’année alors que
le sanglier ne peut travailler que sur une période réduite.
Monsieur Senger insiste également sur la sécurité des chantiers d’exploitation car
plusieurs entreprises se côtoient sur la parcelle à exploiter ce qui rend plus difficile le
travail de chacun et c’est l’ONF qui est responsable.
Il existe également des contraintes liées aux contrats sachant que dans certains cas,
les marchands de bois qui souhaitent stocker le bois ne veulent pas que les sangliers
interviennent.
L’ONF essaie d’accompagner le travail des sangliers mais n’a pas toujours les
moyens de faciliter leur travail : elle informe les sangliers « déclarés » des coupes à
venir et a introduit une nouvelle clause dans les contrats pour empêcher les
exploitants forestiers de sangler eux-mêmes afin de ne pas créer de concurrence
déloyale.
Le maire remercie Monsieur Bertin et Monsieur Senger pour leur intervention qui a
permis d’apporter des éléments d’explication sur ces deux sujets.
II) Approbation du compte rendu précédent.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
III) Compte rendu des commissions
Bâtiments et chemins / urbanisme
- Logement communal : Mme Patricia Guinchard ayant mis fin à son bail, elle sera
remplacée à compter du 1er décembre 2011.
- Le conseil décide d’instaurer une demande de caution d’un mois lors de la
signature du bail (3 voix contre, 8 voix pour et 1 abstention).
-
Chauffe-eau des vestiaires du foot défaillant : un devis a été demandé pour le
changement du mitigeur. Le maire propose d’attendre avant d’intervenir car la
parution d’un nouvel arrêté ministériel applicable en 2012 concernant une mise aux
normes des équipements pour éviter notamment des risques de légionellose
pourrait nécessiter des travaux plus importants.
Gestion de la forêt
- Marquage de 550 m3 de bois parcelle 6.
Communication et information
- R’virat : la commission insiste sur l’aide précieuse apportée par Danielle Grillon,
Danielle Petite et Marcel Dichamp.
La commission bois a été prise en photo pour le dossier relatif à la forêt.
La rubrique écho du conseil sera dédiée à la décision de déplacer les locaux de la
mairie dans le bâtiment de la maison de l’environnement et du financement par le
« PAP ».
-
Route des communes 2012 : la commission est chargée de valider article et photo
avant la parution de cette brochure relative aux communes du Doubs.
Vie associative
Une réunion avec les jeunes utilisateurs de la salle et leurs parents pour
responsabiliser les nouveaux adhérents a eu lieu, la commission regrette l’absence
de nombreux parents et restera vigilante quant à l’attitude des jeunes.
IV) Urbanisme :
Déclaration préalable
- SAUGE Michèle pour l’ouverture d’une fenêtre.
- CYBULA Daniel pour un auvent en bois accolé au garage.
V) MTL – Révision du règlement d’utilisation
Suite au courrier de Monsieur Champreux Bernard se plaignant des nuisances liées à
l’utilisation de la MTL, et à plusieurs plaintes de riverains déposées en gendarmerie
et en préfecture, ainsi qu’une pétition, le maire et les adjoints ont rencontré les trois
riverains concernés.
Le conseil est conscient des gênes occasionnées par certaines manifestations et
mettra en œuvre prochainement les modifications suivantes pour améliorer la
situation :
- Le contrat de location sera modifié et un chèque sera demandé à la remise des clés
et encaissé en cas de plainte avérée : montant de 300 € ; montant voté par 7 voix
pour et 5 contre (pour un montant différent).
- Le coin fumeurs sera déplacé derrière le bâtiment pour éviter le bruit devant la
salle.
- Un affichage sera présent partout afin d’inciter les utilisateurs à maintenir les
fenêtres et les portes fermées.
- Les gendarmes seront avertis la veille de chaque manifestation, afin qu’ils puissent
intégrer un passage durant la nuit pour éviter les débordements.
D’autres mesures pourront être apportées si la situation ne s’améliore pas
(insonorisation des murs, ventilation pour éviter l’ouverture des fenêtres…).
Le conseil précise que si ces mesures ne sont pas respectées par les particuliers ou
par les associations, s’appliquera alors une interdiction d’utiliser la salle pendant 2
ans.
VI) La Poste
Le conseil maintient sa position de conserver son bureau de poste de plein exercice
malgré le risque de le voir disparaitre. Des renseignements seront pris pour
connaitre les prochaines échéances.
VII) Délibérations
Fiscalité Professionnelle Unique : transfert de la Taxe Professionnelle à la
Communauté de communes afin que cette dernière bénéficie d’une DGF bonifiée. La
communauté de communes reversera aux communes la taxe perçue par le bief
d’une Attribution de Compensation (ACTP) et d’un contrat qui sera signé entre
chaque commune et la communauté de communes afin de prendre en compte les
investissements réalisés par les communes sur des zones artisanales.
Le taux de CFE (nouvelle dénomination de la Taxe Professionnelle) des entreprises
de La Rivière Drugeon passera de 15,06 % à 14,31% du fait d’un lissage des taux
sur l’ensemble des 10 communes de la communauté de communes sur une année.
Le conseil accepte à l’unanimité que la FPU soit instaurée.
Compétence Milieux Humides : le conseil accepte que la communauté de communes
puisse transférer la compétence milieux humides au grand syndicat mixte des
milieux humides.
Taxe d’aménagement : le maire rappelle qu’à compter de mars 2012, les taxes TLE,
TDCAUE et TDENS applicables sur les nouvelles constructions seront remplacées par
la Taxe d’Aménagement. Cette taxe s’appliquera à toutes les surfaces créées
supérieures à 1,80 m de hauteur et les 100 premiers m² seront moins fortement
taxés que les suivants.
Le conseil décide à l’unanimité de maintenir le même taux que l’actuelle TLE, à
savoir 2%.
Afin de faire taire les rumeurs, le maire rappelle que les finances de la commune
sont saines et que le budget de la commune n’est pas sous-tutelle.
VIII) SEVAD / Syndicat des eaux
-
Ecole intercommunale : une réunion de la commission « nouvelle école » est
programmée pour le 04 novembre 2011. Lors de cette réunion, sera présenté par
l’architecte l’avant-projet sommaire qui sera déposé en sous préfecture pour le 15
novembre 2011.
IX) Questions et informations diverses
-
Courrier du ski club de Frasne Drugeon pour l’organisation du trail annuel, le 1 er
week-end de septembre demandant l’autorisation d’organiser le départ de cette
compétition à La Rivière-Drugeon et la mise à disposition de la MTL et des vestiaires
du terrain de foot. Le conseil donne son accord pour l’organisation du départ de
cette compétition à La Rivière-Drugeon, pour la mise à disposition de la MTL, avec
les mêmes conditions que pour le rallye (l’association prendra en charge les frais de
nettoyage et d’électricité). Quant à la mise à disposition des vestiaires du terrain de
foot, le conseil donne un avis favorable et demande à l’association de se mettre en
relation avec les responsables de Drugeon Sports.
-
Courrier des parents d’élèves du collège de Frasne pour la mise à disposition de la
MTL afin d’organiser un souper dansant courant janvier 2012 : le conseil donne son
accord pour la mise à disposition de la MTL ; toutefois, l’association prendra en
charge les frais de nettoyage et d’électricité.
-
Proposition de vente de terrains : Messieurs Pilod Pierre et Albert proposent à la
commune d’acquérir des terrains. Le conseil ne souhaite pas acheter au prix
proposé.
-
Courrier de M. et Mme Carrez et d’autres parents de lycéens concernant les retards
récurrents du TER : après avoir été interrogée, la SNCF indique que cette situation
ne devrait pas durer. La plupart des retards actuels sont dus aux travaux réalisés de
nuit sur les voies qui vont durés jusqu’à début 2012. Pour les autres retards, ils sont
dus au matériel qui sera prochainement remplacé. Dans les deux cas, il est difficile
de mettre en place un service de car supplémentaire au pied levé.
Le maire rencontrera prochainement un responsable de la SNCF pour évoquer les
nouveaux horaires et aborder ce sujet.
-
Courrier de M. Dominique Delavenne qui conteste la pose de panneaux mettant fin à
la priorité à droite sur la CD47. Il estime que la priorité à droite permettait une
réduction de la vitesse.
Le conseil rappelle qu’il a voulu unifier la situation car toutes les routes n’étaient pas
prioritaires et cela portait à confusion.
Le conseil est bien conscient de la vitesse excessive en traversée de village mais ne
souhaite pas installer de ralentisseurs pour le moment.
-
Affaire Maire Sébille : courrier de l’huissier de justice qui indique que l’affaire sera
réexaminée par la commission lors de la prochaine session de mars prochain.
Pour engager la responsabilité de l’Etat, la commune se fera assister par son avocat.
-
Remerciements de Mme Tosseri qui quitte le village pour la gentillesse des habitants
de La Rivière-Drugeon.
-
Invitation de Courtet Christophe au circuit de l’enclos le 29 et 30 octobre.
-
Lundi 7 novembre, une réunion aura lieu à Bouverans avec l’ONF pour
l’aménagement d’une route forestière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
Le Maire,
Christian VALLET