Healthcare Solutions Europe SARL • Rue Prince Jean, 5 • L

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1. Engagement sur la sécurité de la vie privée
Le terme “ données personnelles nominatives “ désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance,
adresse e-mail, adresse postale. Healthcare Solutions Europe n’utilisera pas les données personnelles nominatives vous
concernant sans votre consentement.
Dans le cadre de l’utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de
protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de
confidentialité.
Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.
2. Utilisation des données personnelles
La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous
donner votre identité. Cependant certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site
vous pouvez être amenés à compléter certains champs (certains sont obligatoires et d’autres facultatifs), et à communiquer un
nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles
nominatives il est possible que vous ne puissiez accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions répondre à votre
question.
Healthcare Solutions Europe utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques et limitées dont nous vous
informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données
personnelles pour vous proposer, vous fournir et vous facturer les produits ou services susceptibles de vous intéresser à titre
personnel ou pour communiquer avec vous sur d’autres sujets. Les informations que vous envoyez à notre département service
clients sont utilisées uniquement pour vous aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées de manière confidentielle.
Healthcare Solutions Europe conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et
éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.
3. Non divulgation des informations
Healthcare Solutions Europe s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers
en dehors du Groupe Novartis. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le
compte ou au nom de Novartis ou en relation avec l’activité de Novartis dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été
recueillies à l’origine.
Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce
soit, Healthcare Solutions Europe s’engage à s’assurer dans la mesure du possible que les conditions de leur divulgation et de leur
utilisation prévues sont clairement indiquées.
Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée différentes des nôtres. Cependant nous nous engageons
à nous assurer que ces tiers ont le même niveau de protection que Healthcare Solutions Europe et en tant que de besoin nous
leur demandons contractuellement de traiter les données transmises seulement aux fins expressément autorisées par Healthcare
Solutions Europe.
Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible vous concernant (exemple information médicale) sans
votre consentement préalable et exprès. Votre consentement est révocable à tout moment. Si vous retirez votre consentement,
Healthcare Solutions Europe pourra ne pas pouvoir satisfaire certaines de vos demandes. Healthcare Solutions Europe informera à
chaque fois que ce sera possible les tiers à qui vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre consentement.
4. Droit d’accès
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur
suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous
engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez
accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par mail le responsable de la protection des
données. Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises
aux exigences qui s’imposent à Healthcare Solutions Europe aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de
l’archivage et du stockage de document.
5. Sécurité et Confidentialité
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu’elle reçoit “ on-line “, Healthcare Solutions
Europe utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme aux standards, et un mot de
passe. L’accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d’utiliser ces données et qui
ont reçu la formation nécessaire pour les “ gérer “ correctement et observer strictement les standards de confidentialité. Si un
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BTW/TVA: LU 25476850 • [email protected] • www.cardiocare.be • www.dea-aed.be
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collaborateur commet un manquement à notre charte de protection de la vie privée, il sera sanctionné en conséquence. Le respect
par notre personnel, de notre charte et de nos procédures est régulièrement audité et vérifié. Bien que nous ne puissions garantir
l’absence de perte, d’usage non autorisé ou d’altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent
de telles situations.
6. Transfert de données à l’étranger
Healthcare Solutions Europe est une entreprise mondiale et possède des banques de données dans différents pays. Healthcare
Solutions Europe peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre
résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous
nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière
adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre
consentement exprès.
7. Données anonymes et “ Cookies “
La plupart des informations que Healthcare Solutions Europe recueille sur ses sites sont des informations anonymes, tel que les
pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre site-web, nous ne recueillons aucune
donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.
Healthcare Solutions Europe utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de ses sites et d’obtenir des
statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, Healthcare Solutions Europe peut mettre en
place des “ Cookies “ qui recueillent la première partie du nom de domaine de l’utilisateur, ainsi que le jour et l’heure d’accès. Les
“ Cookies “ par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l’identité de l’utilisateur. Un “ Cookie “ est une information qui est
envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les “ Cookies “ ne détériorent pas votre ordinateur.
Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d’un “ Cookie “, cela vous permettra de décider si vous
voulez l’accepter ou non. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options
de votre Navigateur Internet.
8. Diffusion à des destinataires non intéressés
Healthcare Solutions Europe n’accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l’envoi
d’e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec
lesquelles l’émetteur n’a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
A l’inverse, lorsque Healthcare Solutions Europe considère que certains produits, des questions relatives à la santé ou d’autres
informations sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous donnant le choix d’éliminer ce
service.
9. Informations personnelles nominatives et enfant
Healthcare Solutions Europe s’engage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni divulguer en connaissance de cause, des données
personnelles nominatives de mineurs de moins de 13 ans, sans avoir obtenu préalablement l’accord d’une personne ayant
l’autorité parentale (c’est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l’enfant) par un moyen direct hors
connexion. Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique des données personnelles nominatives recueillies
concernant le mineur et le droit de s’opposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur de telles informations. Healthcare Solutions
Europe souscrit à la déclaration relative à la protection de la vie privée en ligne des enfants aux Etats-Unis et respecte les lois de
même nature ayant pour objet de protéger les enfants, dans les autres pays.
10. Relations avec les autres sites
L’engagement de respect de la vie privée s’applique seulement aux sites de Healthcare Solutions Europe, à l’exclusion des sites de
tiers. Healthcare Solutions Europe peut assurer des “ liaisons “ avec d’autres sites dont elle pense qu’ils présentent un intérêt pour
ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison
de la nature même du réseau mondial, Healthcare Solutions Europe ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des
liaisons qu’elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.
11. Contact chez Healthcare Solutions Europe
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par
Healthcare Solutions Europe, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité
de notre charte relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected].
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