séminaire d`information – belgique campagne sur le retard de

SÉMINAIRE D’INFORMATION – BELGIQUE
CAMPAGNE SUR LE RETARD DE PAIEMENT
FICHE D’INFORMATION
09:00 - 13:30
Centre de Conférences Albert Borschette
Rue Froissart, 36, 1040 – Bruxelles
Qu’est-ce que la campagne sur le retard de paiement?
Il s’agit d’une campagne d’information paneuropéenne financée par la Direction générale «
Entreprises et Industrie » de la Commission européenne. Cette campagne se compose d’une série
de séminaires organisés dans les États membres de l’union européenne destinée à montrer l’impact
des retards de paiement sur les entreprises européennes et à décrire les nouvelles mesures mises
en œuvre afin de lutter contre ce phénomène.
Pourquoi cette campagne?
Chaque année, à travers l’Europe, des milliers de petites et moyennes entreprises font faillite
alors qu’elles sont en attente de paiement. Le règlement en retard des factures est considéré par
beaucoup comme une pratique acceptable, alors même qu’elle a des conséquences désastreuses. Il
est donc temps d’y mettre fin.
La campagne sur le retard de paiement vise à dénoncer le problème des retards de paiement
dans les transactions auprès des autorités publiques, des entreprises ainsi que des acteurs du
monde judiciaire et de toutes les parties intéressées. En plus d’inciter les autorités publiques et les
entreprises à modifier leur comportement et à régler leurs factures à échéance, elle doit fournir aux
entreprises des informations sur les nouvelles mesures mises en œuvre dans ce sens.
Le retard de paiement est-il un problème en Belgique?
Oui. Les résultats les plus récents consignés dans le European Payment Index 2013 montrent que
les retards de paiement en Belgique en 2013 représentent 2.8% de perte de chiffre d’affaires pour
les entreprises. En 2013, le délai de paiement moyen est de 48 jours pour les transactions entre
entreprises, contre 69 pour les transactions entre autorités publiques et entreprises.
Quelles sont les nouvelles mesures?
Afin de protéger les entreprises européennes, et en particulier les PME, contre les retards de
paiement, l’Union européenne a adopté la directive de lutte contre le retard de paiement le 16
février 2011.
Cette directive s’inscrit dans le cadre du « Small Business Act » (SBA), un ensemble de mesures
destinées à favoriser l’activité des entreprises en Europe.
La directive vise à améliorer les pratiques de paiement dans les transactions commerciales entre
entreprises ainsi qu’entre entreprises et autorités publiques. Ses principales mesures comprennent la
définition d’un délai de paiement maximal pour les biens et services, la simplification des procédures
de poursuites en cas de retard de paiement et l’établissement de pénalités pour retard de paiement.
Les débiteurs sont tenus de payer des intérêts et de rembourser l’ensemble des frais de
recouvrement engagés par leurs créditeurs s’ils ne payent pas à temps pour les biens et services
qu’ils se sont procurés auprès de ces derniers (à 30 jours pour les autorités publiques, à 60 jours
pour les entreprises).
Où puis-je en apprendre plus sur les retards de paiement et les mesures
mises en place pour le combattre?
Dans le cadre de la campagne sur le retard de paiement, un séminaire d’information sera organisé
à Bruxelles, le 10 juin 2014, à Centre de Conférences Albert Borschette, 09:00 - 13:30.
Comment puis-je participer au séminaire?
Pour participer à l’événement, vous pouvez vous inscrire à l’aide de notre outil d’inscription en ligne,
disponible sur la page suivante: http://bit.ly/late-payment-belgium
Pour en savoir plus, veuillez contacter Didem Sengun par e-mail, à l’adresse
[email protected] ou par téléphone au +32 2 545 65 26.
Veuillez noter que la participation à cet événement est gratuite.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur la page
ec.europa.eu/enterprise/late-payment-campaign
ec.europa.eu/enterprise/late-payment-campaign